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De la nécessité de Commissions d’enquêtes à l’anglo-saxonne

PRÉSENTATION

Pierre-Henri Tavoillot. Philosophe enseignant à Sciences Po Paris et à la Sorbonne, il s’est spécialisé dans l’étude de notre système démocratique. Un régime décrié, remis en cause et parfois menacé, qui a pourtant survécu à une incroyable succession de crises depuis dix-huit mois, dont celle liée au coronavirus.

Débattre sans se battre

Dans une émission récente de France Culture, Pierre-Henri Tavoillot, évoquait le débat qui est au cœur de la démocratie. Dès qu’on s’aperçoit que l’adversaire est supérieur, il faut « quitter l’objet de la querelle pour l’attaquer d’une manière ou d’une autre dans ce qu’il est ». Insultes, attaques personnelles, que restera-t-il aujourd’hui de ces vaines disputes dans la mémoire d’internet ?

P.H. Tavoillot rappelle la pratique médiévale de la disputatio en Sorbonne, « une joute oratoire lors de laquelle chaque candidat devait défendre une thèse imposée. Cet exercice forçait à trouver de bonnes raisons de plaider à rebours de ses idées. Cela n’obligeait pas à en changer, mais permettait de « penser à la place d’autrui », et de pouvoir ensuite mieux le convaincre (puisqu’on l’avait compris). » Si leurs adversaires n’avaient pas abondamment cité des philosophes antiques comme Héraclite, Diogène le cynique ou les iconoclastes, nous ne saurions pas grand-chose d’eux aujourd’hui.

Dans l’entretien dont nous proposons la publication,

il revient sur la confiance, l’évaluation et le contrôle. Il indique en particulier: « Je me dis qu’un régime qu’on peut accuser à la fois d’être trop peu participatif et pas assez autoritaire peut finalement paraître assez équilibré. « 

Toutefois, relativement à la forte défiance des citoyens à l’égard des dirigeants, il constate que « là où, chez nos voisins européens, la période de crise permet aux dirigeants de renouer le contrat de confiance avec la population, nous nous plaçons au contraire en position de défiance »

Nous vous proposons d’autres extraits de cet entretien.

Examiner comment a été gérée la crise, un impératif démocratique

« Pour une démocratie, écrit Pierre-Henri Tavoillot, d’examiner ce qui s’est passé, sans haine, sans colère, afin d’établir un diagnostic précis ».

Les commissions d’enquête de type anglo saxon manquent en Fence

« Il y a toujours chez nous un soupçon de copinage, de proximité entre les élus, qui fait que nous n’accordons pas de réel crédit à ces commissions et que nous sommes tentés de nous tourner vers le judiciaire. Or, je suis convaincu de l’utilité qu’il y aurait à voir à l’œuvre des commissions qui feraient leur travail sans concession, avec rigueur, dans le souci de permettre à notre démocratie de corriger ses propres erreurs. »

ENTRETIEN avec Pierre-Henri Tavoillot

« Le grand miracle de la démocratie, c’est qu’elle fonctionne ! »

Publié par Paris-Normandie 07/06/2020

Vous estimez que la crise sanitaire « a fait la preuve de la plasticité de notre démocratie ». De quelle manière ?


Pierre-Henri Tavoillot : « Prenons les séquences qui se sont succédé depuis plus d’un an : crise des Gilets jaunes, réforme des retraites et crise du coronavirus. Nous avons connu de la contestation, des violences, des tensions extrêmement fortes dans la société, qui ont plongé la France dans une atmosphère de crise quasi permanente. Or, alors qu’on a beaucoup critiqué la démocratie française, celle-ci n’a, à aucun moment, semblé proche de l’effondrement. Et cela alors même qu’elle était soumise à des exigences contradictoires : plus de démocratie participative de la part des Gilets jaunes, plus de corps intermédiaires lors de la réforme des retraites, et maintenant plus d’État au moment de la crise sanitaire. Je me dis qu’un régime qu’on peut accuser à la fois d’être trop peu participatif et pas assez autoritaire peut finalement paraître assez équilibré. »

Comment expliquer la coexistence de la démonstration de discipline dont a fait preuve la population française et la défiance grandissante manifestée vis-à-vis de nos dirigeants ?


« C’est quelque chose de très français. Là où, chez nos voisins européens, la période de crise permet aux dirigeants de renouer le contrat de confiance avec la population, nous nous plaçons au contraire en position de défiance. C’est un trait qui nous est particulier : nous sommes un pays d’idées, d’opinions, de confrontations des points de vue. Nous contestons, nous râlons, nous exigeons, nous devenons infectiologue, Premier ministre, épidémiologiste, mais tout cela ne nous empêche pas d’obéir. On peut donc faire preuve de sens du collectif, comme nous l’avons fait en acceptant le confinement, mais on n’en pense pas moins. »


De nombreuses plaintes ont été déposées contre nos élus, ce que vous regrettez. Mais ceux-ci vont bien devoir rendre des comptes, non ?


« Cette multiplication des plaintes est une très mauvaise nouvelle : nous sommes en train de confondre la reddition de comptes juridique avec la reddition de comptes politique. On veut couper des têtes au lieu d’examiner pourquoi, collectivement, on a échoué sur un certain nombre de points. Alors qu’il me paraît beaucoup plus intéressant, pour une démocratie, d’examiner ce qui s’est passé, sans haine, sans colère, afin d’établir un diagnostic précis. À quoi cela servirait d’incarcérer un maire dans six ans au prétexte qu’il aurait rouvert une école trop tôt ? Nous parlons là de décisions qui n’ont pas été prises pour s’enrichir personnellement ou pour trahir un quelconque engagement, mais de décisions difficiles prises dans un contexte de crise. Je comprends la colère citoyenne, mais, sur le plan collectif, ne vaut-il pas mieux tirer des conclusions de ce qui s’est produit afin de ne pas répéter nos erreurs plutôt que de vouloir sanctionner des hommes ? »

Mais est-ce que nous disposons des outils nécessaires pour conduire ces examens ?


« Justement, non ! Et ceci explique sans doute cela. Nous n’avons pas en France l’équivalent des commissions d’enquête parlementaires anglo-saxonnes. Il y a toujours chez nous un soupçon de copinage, de proximité entre les élus, qui fait que nous n’accordons pas de réel crédit à ces commissions et que nous sommes tentés de nous tourner vers le judiciaire. Or, je suis convaincu de l’utilité qu’il y aurait à voir à l’œuvre des commissions qui feraient leur travail sans concession, avec rigueur, dans le souci de permettre à notre démocratie de corriger ses propres erreurs. »

On a eu l’impression ces derniers temps que le sanitaire avait pris le pas sur le politique. Le pouvoir ne ressort-il pas affaibli de cette séquence ?


« La montée en puissance de la santé dans notre débat a profondément changé notre vision de la société. Alors qu’on accuse nos systèmes d’être focalisés sur le profit, l’égoïsme, le matérialisme, on a ainsi vu nos politiques faire le choix d’arrêter les économies pour préserver la santé, ce qui peut d’ailleurs avoir des conséquences fâcheuses sur la santé par la suite. Mais attention ! Mettre la santé au cœur de toute réflexion peut être très problématique. Selon l’OMS, la santé définit un état de plénitude sur le plan physique, moral et social. Le droit à la santé est donc quelque chose d’exorbitant, qui n’a potentiellement pas de limites, quitte à nous imposer en retour une atrophie de nos libertés individuelles. C’est presque une nouvelle forme de religion. »

Comment notre démocratie ressort-elle des semaines que nous venons de vivre ?


« Cette démocratie, qui nous parait si évidente, est un système qu’on ne connait pas encore très bien. Il y a encore énormément de choses qui restent énigmatiques, ne serait-ce que de savoir qui est le peuple. Cette petite question, toute simple en apparence, nous échappe. La seule chose qu’on croit réussir à faire, c’est d’identifier “les ennemis du peuple”. Mais ça ne marche pas : “les ennemis du peuple” sont tellement nombreux, des “chômeurs qui ne foutent rien” aux “énarques qui nous gouvernent en petit groupe”… En vérité, en démocratie, le peuple a plusieurs visages : ceux qui veulent vivre ensemble, c’est-à-dire la société ; ceux qui veulent vivre ensemble durablement, incarnés par l’État ; enfin ceux qui débattent de ce vivre-ensemble, en l’occurrence l’opinion publique.

La question qui se pose c’est “comment faire vivre ensemble ces trois peuples  ?


Pour ma part, je considère qu’il y a quatre moments indispensables pour faire vivre une démocratie : des élections, de la délibération, des décisions et de la reddition de comptes. Le problème, c’est que ces quatre moments supposent des arts politiques quasiment contradictoires : pour gagner des élections, il faut promettre, mais ces promesses peuvent nous entraver une fois au pouvoir. Si on veut délibérer, il faut écouter, mais écouter ce n’est pas décider. Rendre des comptes, c’est être modeste alors que décider, c’est être péremptoire. 


La démocratie est-elle viable malgré ces contradictions ?

Le plus grand miracle, c’est que ça fonctionne. C’est pourquoi l’urgence, à mon sens, est de comprendre pourquoi la démocratie fonctionne un peu, et non pas pourquoi elle fonctionne mal.

Pourquoi les sociétés démocratiques arrivent-elles à garantir un niveau de vie, de santé, de sécurité supérieur aux autres systèmes et à faire appliquer des règles qui sont globalement très bien acceptées par la population ?

Sur le papier, au vu de sa complexité, il n’y a aucune raison que ce type de régime fonctionne. Et pourtant la démocratie, ça marche ! 

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