PRESENTATION

Gérard Larcher a présenté cet été les 50 propositions de la Haute assemblée, issues d’un groupe de travail rassemblant tous les groupes. Les sénateurs proposent plus d’autonomie et de pouvoirs pour les collectivités.

Voir notre publication: https://metahodos.fr/2020/07/06/le-senat-une-nouvelle-generation-pour-la-decentralisation/

Début juin, le chef de l’État avait demandé aux présidents de l’Assemblée, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de lui faire des propositions pour la fin du quinquennat. «Il est temps de tirer les leçons de l’expérience et de franchir un palier décisif qui consacrerait la reconnaissance des libertés locales», lui répond Gérard Larcher, en dénonçant un «État, lourd, ankylosé par trop de rigidités» et «l’échec d’une politique de centralisation du pouvoir».

Cette initiative de l’exécutif a été, comme bien d’autres, ensevelie…sous d’autres initiatives. Le renouvellement du Sénat a lieu ce jour, conformément à l’organisation de nos institutions.

“Les Français sentent que le seul endroit où il y a des débats en profondeur c’est le Sénat ” , affirme GÉRARD LARCHER.

Le Parlement – avec la rétrécissement de la vie politique sur l’exécutif que nous vivons actuellement – a, dans son ensemble, perdu son rôle privilégié de délibération, de débat, de fabrication des lois. Le Sénat conserve certes davantage de place dans le débat que l’Assemblée Nationale, même si celui ci – cœur de la démocratie – est considérablement réduit.

Nous vous proposons, avec un article du Figaro, une immersion dans la Haute Assemblée dont le renouvellement par moitié a lieu en ce dimanche.

ARTICLE

Le Sénat, vigie de la République

EMMANUEL GALIERO ET MARION MOURGUE sept. 26, 2020 Le Figaro


Au Sénat, les préjugés ont la vie dure: ceux d’une maison de retraite dorée à la moquette épaisse pour élus grabataires. « Les gens me disent: “Tu es sûr, tu veux être sénateur à 34 ans ? Tu veux partir à la retraite ?” », plaisante Sébastien Lecornu lors d’une réunion publique à Nonancourt. La salle rit. Le ministre des Outre-mer et candidat LREM aux sénatoriales dans l’Eure sait qu’il vise juste. La fable de La Fontaine, celle du Lièvre et la Tortue, dont les représentations ornent les fauteuils de la présidence du Sénat, ne parle-t-elle pas d’un « train de sénateur» ? «Le train de sénateur, ce n’est pas l’arthrose mais l’image de la sagesse… », aime à rétorquer Gérard Larcher.

En quelques années, la Chambre haute s’est rajeunie, avec une moyenne d’âge de 63 ans, et féminisée avec un tiers de sénatrices contre à peine 6% vingt ans plus tôt. Surtout, la maison s’est renouvelée. Le président du Sénat fait le test à chacun de ses déplacements: presque la moitié des délégués sénatoriaux votent pour la première fois. «Il faut avoir en tête que 62% des sénateurs actuels n’étaient pas élus en 2014», rappelle Gérard Larcher. Parmi eux, l’actuelle benjamine Christine Lavarde, élue sénatrice LR des Hauts-de-Seine il y a trois ans, n’avait que 30 ans. « Regardez les trois sénateurs présents dans cette voiture. Nous ne sommes pas des croulants: moyenne d’âge 56 ans ! », se félicite Bruno Retailleau en pleine campagne sénatoriale en Vendée.

Si le Sénat reste encore méconnu d’une partie des Français en raison de son mode de scrutin indirect – via les grands électeurs et un renouvellement par moitié tous les trois ans -, «c’est quand même la deuxième Assemblée qui contribue à faire la loi avec l’Assemblée nationale », rappelle le président du groupe centriste Hervé Marseille. Et à contrôler l’action du gouvernement. «Si la digue du Sénat sautait, le pays se retrouverait seul face à un pouvoir doté de pleins pouvoirs et d’une Assemblée nationale divisée par des factions partisanes dont la légitimité est très faible dans le pays », prévient un sénateur.

Dans cette seconde chambre du Parlement, le visiteur plonge dans quatre siècles d’histoire. De la régence de Marie de Médicis, qui fit construire le palais, à la Constitution de 1958 (un exemplaire original est conservé sur place) en passant par le Second Empire et le trône de Napoléon Ier exposé salle des Conférences, le patrimoine n’est jamais loin. La politique non plus.

À la buvette des parlementaires, au restaurant des sénateurs ou dans les salons feutrés de la Haute Assemblée, les élus discutent bien au-delà de leur famille politique. Jusqu’à passer quelques accords… Retour en 2014: pour la première fois, la gauche remporte la présidence du Sénat. Les Verts, alliés du PS et emmenés par Jean-Vincent Placé, sont en mesure de constituer un groupe au Sénat. À quelques voix près. Encore faut-il trouver alliés et facilitateurs. Le sénateur UMP de Paris Pierre Charon va être l’un d’eux en organisant une discussion entre Jean-Vincent Placé, qu’il connaît bien, et JeanClaude Gaudin, son président de groupe. Les élus font affaire. En échange de cinq voix pour constituer un groupe vert, la droite réussit à diviser la gauche et à redevenir le groupe le plus important : celui qui bénéficie des postes prestigieux de la première vice-présidence et de la questure.

Deux ans plus tard, à l’automne 2016, alors que le MoDem négocie avec la droite en vue de l’élection présidentielle, la sénatrice Jacqueline Gourault, aujourd’hui ministre, organise dans son bureau un tête-à-tête discret entre François Bayrou et le marcheur Patrick Patriat. Le rapprochement est en marche. 2018, en pleine crispation entre la direction de la SNCF et les syndicats sur la réforme ferroviaire, Gérard Larcher et les deux sénateurs en charge du dossier Hervé Maurey et Gérard Cornu organisent un rendez-vous avec les syndicats de la CFDT et de l’Unsa pour rétablir le dialogue et parvenir à une sortie de crise.

«Il y a une question qu’on ne me pose quasiment plus désormais : c’est à quoi sert le Sénat, explique Gérard Larcher. En six ans, on a démontré que la démocratie parlementaire avait besoin de deux assemblées.» En pleine affaire Benalla, les Français découvrent l’institution à travers la commission d’enquête parlementaire conduite par le sénateur LR de la Manche Philippe Bas. Les audiences explosent, les auditions sont suivies comme les épisodes d’un feuilleton. Ces dernières semaines, elles sont toutes aussi importantes pour les retransmissions de la commission d’enquête sur la crise sanitaire. Le Sénat serait-il devenu à la mode ?

Affaire Benalla, crise des «gilets jaunes », révision constitutionnelle, respect des libertés publiques, défense des territoires, protection des maires, loi engagement et proximité… autant de sujets qui ont plongé l’institution dans la lumière. Alors qu’il y a quelques années encore, les rapports des sénateurs restaient l’apanage d’un cercle d’initiés, désormais le gouvernement ne cache plus s’en inspirer. Et pioche allègrement dans ses propositions sur le statut de l’élu, le renforcement des libertés locales, la revalorisation des centres-bourgs, etc.

«Les Français sentent que le seul endroit où il y a des débats en profondeur, c’est le Sénat. Je le dis sans méchanceté vis-à-vis de l’Assemblée nationale qui est “la réplique sismique” de l’élection présidentielle, nous sommes un balancier stabilisateur», assure Gérard Larcher. «Au cours des trois dernières années, le Sénat a montré plus que jamais son autonomie, sa liberté, son indépendance. Face au bloc monolithique que composent le président de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale, le Sénat joue un rôle essentiel de contre-pouvoir », fait valoir le deuxième personnage de l’État.

Les tentatives de passages en force se sont révélées risquées, voire contre-productives pour le gouvernement. « Il faut se lever de bonne heure pour déconstruire ce que le Sénat a fait, notamment en matière de révision constitutionnelle et de lois relatives aux territoires», fait observer un sénateur membre de la commission des lois. Le Conseil constitutionnel lui-même a estimé que la loi sur le renseignement avait été rendue constitutionnelle grâce aux travaux du Sénat.

Si le Sénat se veut un contrepouvoir, «jamais un anti-pouvoir», affirme Gérard Larcher – « depuis 2017, plus de trois quarts des textes sont adoptés après un accord entre les deux assemblées» – , son indépendance est jalousement protégée. Et la séparation des pouvoirs revendiquée. Sous le regard des huissiers, les ministres assis sur le banc n’ont pas le droit de monter sur la première marche de l’Hémicycle pour rejoindre les sénateurs. Chacun sa place ; chacun son rôle.

Dans la salle des Séances où trois tailles de sièges sont proposées aux sénateurs en fonction de leur gabarit, rien n’est laissé au hasard. Pas même le choix de la couleur des boutons pour le vote électronique. D’ailleurs, la décision a été tranchée au niveau du bureau du Sénat. Ici, tout est politique.

« Quand le Sénat est fort, la République est forte, et c’est la leçon de la IIIe République. Quand le Sénat est faible, la République est fragile, et c’est la leçon de la IVe République. Quand il n’y a pas de Sénat, il n’y a bientôt plus de République, et c’est la leçon de la République de 1848 », exposait déjà en 1968 le constitutionnaliste et sénateur Marcel Prélot. Quarante ans plus tard, les sénateurs en sont convaincus. Plus que jamais.

Dimanche, la stabilité de la majorité sénatoriale – droite et centre ne devrait pas être menacée. « En 2017, on était dans une espèce de bulle après l’élection d’Emmanuel Macron. La bulle a éclaté. Cette maison est indispensable à la démocratie», martèle Gérard Larcher.