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Ne pas affaiblir davantage notre vie démocratique: Voter par correspondance

INTRODUCTION

Ceux qui n’ont pas aimé les résultats des municipales et des sénatoriales détesteront les régionales et les départementales ?

Le 15 mars 2020, la pandémie avait entraîné une baisse de la participation aux élections municipales de 20 points. Et les résultats étaient très défavorable au mouvement présidentiel, comme l’on été les sénatoriales ou encore les législatives partielles.

Cela n’a pas manqué d’aggraver encore la manière dont le pouvoir central « considère » les pouvoirs locaux et les territoires.

L’expression des citoyens ne doit pas être réduite, au prétexte qu’il serait difficile de faire campagne pendant une pandémie

En 2014, la participation aux élections municipales était de 63,55 % au premier tour et de 62,13 % au second tour. En mars 2020, au premier tour la participation s’effondrait à 44,66 %. En juin 2020, du fait de la lassitude, du beau temps, et de la sociologie de la plupart des communes concernées, la situation était pire encore, la participation tombant à 41,86 %.

Un risque démocratique véritable

Metahodos a communiqué à plusieurs reprises sur ce sujet, voir le dernier article :

https://metahodos.fr/2020/10/25/report-des-elections-regionales-4-relance/

Il existe, en effet, un véritable risque démocratique pour les élections départementales et régionales de mars 2021, la seconde vague de Covid étant vraisemblablement à son plus haut fin 2020 ou début 2021.

Qu’a t on fait depuis mars, sinon ruser et manœuvrer sur le report des régionales après la présidentielle et les législatives ?

Depuis mars on aurait du anticiper les prochains scrutins.

Il reste encore 5 mois pour agir

L’article L567-1 A du code électoral dispose aujourd’hui qu’ « il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin », cette règle de valeur législative n’empêche pas qu’une autre loi intervienne.

Allemagne et Suisse utilisent le vote par correspondance avec succès

De ombreux pays ont adapté leurs modalités de vote pour surmonter sur le plan électoral la crise de la Covid-19. L’Allemagne et la Suisse, qui disposaient déjà d’un vote par correspondance, l’ont utilisé en mars 2020 avec succès.

Corée du Sud, Etats Unis, Pologne, Australie…Et la France ?

La Corée du Sud, en avril 2020, a organisé un vote anticipé ayant permis à un quart du corps électoral de voter en avance et, à l’entrée des bureaux de vote, prenait la température des citoyens avant qu’ils aillent voter et les orientaient, en cas de température haute, vers un isoloir spécifique.

Le vote par correspondance et/ou le vote anticipé ont également été utilisés aux Etats-Unis, en Pologne, en Australie, etc. Beaucoup de pays ont donc déjà agi, permettant à la participation de se maintenir à un niveau satisfaisant.

METAHODOS a proposé un vote par correspondance

https://metahodos.fr/2020/10/15/abstention-et-pandemie-pourquoi-renoncer-au-vote-par-correspondance/

Le vote par correspondance permettait aux électeurs de voter à distance à partir du matériel électoral qui lui avait été adressé (bulletin, enveloppe, formulaire d’information, enveloppe d’expédition). Il a été supprimé en France depuis 1975 “parce qu’il prêtait à manipulation”, a récemment souligné Christophe Castaner, même s’il demeure possible pour les Français de l’étranger aux législatives.

Mais des voix dans la classe politique, comme Rachida Dati, candidate LR à Paris, ou Laurent Hénart, président du mouvement Radical, ont appelé à revenir sur cette abrogation. “Sur le plan juridique, il n’y a pas d’obstacle (…) un simple article de rétablissement suffirait pour mener des expérimentations le 28 juin”, a fait valoir le second cité, maire de Nancy.

Un amendement au Sénat

Plusieurs sénateurs de l’opposition, comme Philippe Bas (Les Républicains), qui a déposé le 13 octobre au Sénat un amendement pour que les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 intègrent ce dispositif, en place aux États-Unis et qui connaît un vif succès. Le sénateur PS Éric Kerrouche porte cette idée à l’origine et demande à l’exécutif de s’en emparer alors que le Sénat doit se pencher sur la question ce 14 octobre après-midi à l’occasion du texte sur le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Une pétition déposée devant le Parlement par Romain Rambaud au nom du « blog du droit électoral »

Une pétition – que nous reproduisons ci contre – est déposée par Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste de droit électoral, au nom du « blog du droit électoral », blog spécialisé dans l’analyse de l’actualité du droit électoral.

Les rédacteurs demandent à l’Assemblée Nationale (et au Parlement) de bien vouloir inscrire rapidement dans le droit français en vue de son utilisation en mars 2021 d’un ou de plusieurs des dispositifs suivants :


– Vote par correspondance en s’inspirant des modèles étrangers
– Vote anticipé permettant de lisser dans le temps la participation au vote
– Vote physique facilité par l’adjonction à la propagande officielle d’une enveloppe de couleur différente permettant le vote sans attente et sans passage obligatoire par l’isoloir
– A défaut, prise de température à l’entrée du bureau de vote

Depuis le 1er octobre 2020, l’Assemblée Nationale propose un système de pétition en ligne ouvert. C’est la « plateforme des pétitions ». Le Blog du droit électoral a décidé d’utiliser cet outil afin de promouvoir une adaptation des modalités de vote pour les élections de mars 2021, alors que les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris de décision forte sur ce point.

Cette inertie lui semble problématique et par cette pétition, ils appellent à ce que le Parlement vote et que soient mis en place pour mars 2021 des dispositifs tels que le vote anticipé et/ou le vote par correspondance par exemple. 

Une pétition équivalente a été envoyée au Sénat et est en cours de traitement.

TEXTE DE LA PETITION

Covid-19 et élections départementales et régionales de mars 2021 : pour une adaptation des modalités de vote (vote anticipé, par correspondance, etc.)

Le 15 mars 2020, la crainte de l’épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux élections municipales de 20 points. En 2014,la participation aux élections municipales était de 63,55 % au premier tour et de 62,13 % au second tour. En mars 2020, au premier tour la participation s’effondrait à 44,66 %. En juin 2020, du fait de la lassitude, du beau temps, et de la sociologie de la plupart des communes concernées, la situation était pire encore, la participation tombant à 41,86 %.
Si, sur le plan juridique, cette abstention ne remet pas en cause la sincérité des résultats des élections municipales sauf dans certains cas précis, lorsqu’il a été porté atteinte à la liberté ou à l’égalité entre les candidats, cette situation est très insatisfaisante sur le plan politique et démocratique, d’autant que l’abstention liée à la Covid-19 ne frappe pas toutes les personnes de la même façon.


Il existe, sur ce point, un véritable risque démocratique pour les élections départementales et régionales de mars 2021. En effet, la crise de la Covid-19 n’est pas derrière nous et rien ne permet de penser que les élections du mois de mars prochain ne se dérouleront pas sous la menace de la Covid-19. En 2015, la participation aux élections régionales fut satisfaisante avec 49,91  % au premier tour et 58,41 % au second. Qu’en sera-t-il, quand même bien les élections départementales et régionales seront organisées en même temps, pour les prochaines élections de mars 2021 ?
En mars et juin 2020, la France a décidé de ne modifier qu’à la marge ses modalités de vote, autorisant deux procurations établies en France par personne. Cette solution de prudence était justifiée à l’époque au regard du principe de stabilité du droit électoral : quelques semaines avant l’élection, il aurait été trop risqué d’instaurer un vote par correspondance ou un vote anticipé, inexistants jusque là en France, en raison des risques de fraudes ou d’erreurs qui auraient affecté une élection déjà très contestée.


Cependant, de mars 2020 à mars 2021, il y a eu un an pour anticiper les prochains scrutins locaux et, un an après encore, l’élection présidentielle. Mi-octobre, il reste encore 5 mois pour faire quelque chose. Si l’article L567-1 A du code électoral dispose aujourd’hui qu’ « il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin », cette règle de valeur législative n’empêche pas qu’une autre loi intervienne et les instances internationales, qui produisent les standards internationaux dont cette règle s’inspire, sont très flexibles sur l’adaptation du droit électoral dans le contexte de la Covid-19.

Beaucoup de pays, dans le monde, ont adapté leurs modalités de vote pour surmonter sur le plan électoral la crise de la Covid-19. L’Allemagne et la Suisse, qui disposaient déjà d’un vote par correspondance, l’ont utilisé en mars 2020 avec succès. La Corée du Sud, en avril 2020, a organisé un vote anticipé ayant permis à un quart du corps électoral de voter en avance et, à l’entrée des bureaux de vote, prenait la température des citoyens avant qu’ils aillent voter et les orientaient, en cas de température haute, vers un isoloir spécifique. Le vote par correspondance et/ou le vote anticipé ont également été utilisés aux Etats-Unis, en Pologne, en Australie, etc. Beaucoup de pays ont donc déjà agi, permettant à la participation de se maintenir à un niveau satisfaisant.


En France, à ce stade, il semble que les pouvoirs publics n’aient pas décidé d’anticiper le problème et de changer les modalités de vote, sauf peut-être en reprenant les dispositions existantes en matière de procuration. Cette situation n’est pas acceptable car elle porte atteinte à l’expression du suffrage. Quant aux risques de fraudes, s’il existent, on peut penser que leur impact sera limité dans le cadre d’élections départementales et régionales qui les rendent difficiles et peu profitables ; par ailleurs, le droit pénal et le droit électoral savent gérer ces difficultés depuis très longtemps. Si ce risque ne peut pas être écarté, le bilan coûts potentiels / avantages reste clairement en faveur de l’adaptation des modalités de vote.


C’est la raison pour laquelle, par la présente pétition, nous demandons à l’Assemblée Nationale (et au Parlement) de bien vouloir inscrire rapidement dans le droit français en vue de son utilisation en mars 2021 d’un ou de plusieurs des dispositifs suivants :


– Vote par correspondance en s’inspirant des modèles étrangers
– Vote anticipé permettant de lisser dans le temps la participation au vote
– Vote physique facilité par l’adjonction à la propagande officielle d’une enveloppe de couleur différente permettant le vote sans attente et sans passage obligatoire par l’isoloir
– A défaut, prise de température à l’entrée du bureau de vote


Ces mesures permettraient de créer un choc de confiance lors des prochaines élections départementales et régionales de mars 2021, nécessaire pour ne pas accroitre la crise de la démocratie représentative. Par ailleurs, ces élections pourraient servir de test pour la prochaine élection présidentielle.


Pour information, cette pétition est déposée par Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste de droit électoral, au nom du « blog du droit électoral », blog spécialisé dans l’analyse de l’actualité du droit électoral.

1 réponse »

  1. Michel Richard – La présidentielle de 2022 aura-t-elle lieu ?

    Le Point le 25 octobre

    CHRONIQUE. Les polémiques politiques fleurissent depuis que le coronavirus, maître des horloges, s’impose dans notre calendrier électoral, et le bouleverse. Par Michel Richard

    Imagine-t-on l’élection présidentielle de 2022 repoussée de plusieurs mois ? 

    Fallait-il maintenir les élections municipales de mars 2020 à leur date normale ? On en discute encore. Faut-il reporter les prochaines élections régionales et départementales prévues en mars prochain ? On en discute déjà. Et quoi après, sinon la présidentielle de 2022, s’il s’avère que nous n’en aurons pas fini avec la pandémie qui nous occupe ? À croire que le coronavirus voudrait bien s’imposer durablement comme le maître de nos horloges électorales.

    Face à lui, qui joue avec nos nerfs et nos peurs, et dont on ne peut prévoir dans quel degré de soumission sanitaire il nous aura mis à l’he…

    J'aime

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