Aller au contenu principal

Le Vote par Correspondance/Anticipation/Mobilité/Procuration/ en Europe

INTRODUCTION

Nous vous proposons,

dans le cadre de la défense par METAHODOS du projet d’instauration du vote par correspondance en FRANCE,

…un point sur les différentes modalités de vote en Europe. réalisé par : Anika Eleni Heinmaa PUBLIÉ le 19/10/2020 dans  IDEA International

« Au milieu de la pandémie COVID-19, l’accent est renouvelé sur la manière de permettre au plus grand nombre de personnes de voter avec le moins de risques. Les arrangements spéciaux de vote (SVA) sont définis comme les arrangements existants qui permettent aux électeurs d’exercer leur droit de vote par des moyens alternatifs au vote en personne à leur bureau de vote respectif« , précise l’auteure.

International IDEA collecte ces informations comparatives sur les pratiques des SVA en Europe dans le but de promouvoir la prise de conscience des forces et faiblesses de ces méthodes de vote et de contribuer à l’amélioration de leur application. Cet ensemble de données présente des informations sur le vote postal, anticipé, mobile et par procuration dans les pays d’Europe. L’article présente également les conditions qui garantissent un expression démocratique la plus libre.

Les considérations qui s’imposent pour le vote par le biais des SVA comprennent:

  • des mécanismes d’identification fiable des électeurs, garantissant le secret et la non-coercition du vote,
  • la prévention de la manipulation des résultats,
  • la garantie du fonctionnement des services postaux ou d’autres services pertinents,
  • les coûts et la capacité des organes de gestion électorale (OGE). (Commission européenne 2018)

Les considérations qui s’imposent pour les décideurs et les OGE:

  • garantir des niveaux suffisants et crédibles de participation électorale au milieu de la pandémie qui parviendront à garantir la légitimité et la représentativité du vote,
  • créer les conditions d’un environnement de vote sûr pour les électeurs et les agents de vote,
  • organiser des élections libres et équitables dans des circonstances inhabituelles,
  • maintenir l’inclusivité partout pour les groupes les plus vulnérables.

Synthèse en nombre de Pays:

14 pour le Vote par Correspondance (postal)

14 pour le Vote Anticipé

28 pour le Vote Mobile

8 pour le Vote par Procuration

ARTICLE

Les modalités spécifiques de vote en Europe: par Correspondance, par Anticipation, par Mobilité et par Procuration

Modalités de vote spéciales (SVA) en Europe.  Crédit d'image: IDEA international.

IMAGE : Modalités de vote spéciales (SVA) en Europe. Crédit d’image: IDEA international.

Au cours des dernières décennies, les gouvernements et les experts ont accordé une plus grande attention à la manière dont le vote peut devenir plus accessible et plus pratique pour les électeurs. Au milieu de la pandémie COVID-19, l’accent est renouvelé sur la manière de permettre au plus grand nombre de personnes de voter avec le moins de risques. 

Les arrangements spéciaux de vote (SVA) sont définis comme les arrangements existants qui permettent aux électeurs d’exercer leur droit de vote par des moyens alternatifs au vote en personne à leur bureau de vote respectif. International IDEA collecte des informations comparatives sur les pratiques des SVA en Europe dans le but de promouvoir la prise de conscience des forces et faiblesses de ces méthodes de vote et de contribuer à l’amélioration de leur application. Cet ensemble de données présente des informations sur le vote postal, anticipé, mobile et par procuration dans les pays d’Europe.

Alors que dans la pratique plusieurs autres formes de SVA existent, comme le vote dans les bureaux de vote spéciaux ou le vote en ligne, les quatre méthodes présentées ci-dessous ont été sélectionnées car elles sont particulièrement pertinentes pour le vote dans les pays en Europe pendant la pandémie. Sur la base des cadres juridiques et de l’infrastructure existants, ainsi que des contextes sociopolitiques de chaque pays, ces quatre méthodes sont proposées en tant que SVA pour le vote dans le pays dans de nombreux pays d’Europe. Les SVA s’adressent principalement aux groupes d’électeurs qui ne peuvent pas se rendre en personne à un bureau de vote, mais ce n’est pas toujours le cas et varie largement d’un pays à l’autre. 

Diverses enquêtes d’opinion publique européenne sur les modes de vote indiquent une diversité de sentiments parmi les électeurs, certains pays européens accueillant un degré élevé de préférence des électeurs pour le vote à distance (par voie postale ou en ligne), tandis que de nombreux autres préfèrent voter dans les bureaux de vote conventionnels. Les considérations importantes pour le vote par le biais des SVA comprennent des mécanismes d’identification fiable des électeurs, garantissant le secret et la non-coercition du vote, la prévention de la manipulation des résultats, la garantie du fonctionnement des services postaux ou d’autres services pertinents, ainsi que les coûts et la capacité des organes de gestion électorale (OGE). (Commission européenne 2018).

Des considérations importantes pour les décideurs et les OGE ont été mises en évidence dans le récent Policy Brief d’International IDEA, Managing Elections during the COVID-19 Pandemic: Considerations for Decision-Makers . La question clé est de savoir comment les décideurs peuvent garantir des niveaux suffisants et crédibles de participation électorale au milieu de la pandémie qui parviendront à garantir la légitimité et la représentativité du vote. Pour répondre à cette question, il est important de réfléchir à la façon de fournir un environnement de vote sûr pour les électeurs et les agents de vote, potentiellement en minimisant les interactions risquées en personne; comment organiser des élections libres et équitables dans des circonstances inhabituelles; et comment maintenir l’inclusivité partout pour les groupes les plus vulnérables de nos populations.

Les données ci-dessous font partie de la recherche évolutive sur les SVA en cours de développement par International IDEA. Les règlements énumérés s’appliquent aux élections au niveau national. 

VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES PAYS

Disponibilité du vote postal dans le pays en Europe, IDEA international, 2020. 

Le vote par correspondance pour cet ensemble de données est défini comme les mesures qui permettent à un électeur de soumettre son bulletin de vote par courrier physique à l’administration électorale. Si le vote par correspondance est en principe un vote anticipé, il diffère en ce que le vote peut être soumis physiquement à distance par l’électeur lui-même. Le vote par correspondance, en tant que seul mode de vote indépendant de l’heure et du lieu, est la forme de vote la plus pratique (Armbruster et Pautsch 2019). 

Cependant, en accordant à l’électeur cette flexibilité, les risques d’identification de l’électeur et de transport physique du vote sont plus aigus. Pour garantir le vote par correspondance, il est essentiel que l’identification et l’authentification des électeurs soient effectuées de manière fiable, que le secret du vote soit maintenu tout au long du processus et que le transfert et le dépouillement des bulletins de vote soient sûrs et efficaces en temps opportun. Les OGE doivent pouvoir contrôler que chaque électeur n’exerce son droit de vote qu’une seule fois. Le secret du scrutin est généralement maintenu en exigeant qu’un bulletin de vote affiché et d’autres documents tels que les déclarations d’authentification des électeurs soient joints séparément dans un colis postal. De nombreux pays fournissent des enveloppes de retour aux électeurs, ce qui rend le vote par correspondance gratuit pour les électeurs. 

Le service postal du pays doit également être fiable pour garantir que les votes sont reçus par l’électeur avec suffisamment de temps pour terminer et renvoyer le bulletin de vote. Les protocoles devraient indiquer dans quel délai les électeurs doivent afficher leur bulletin de vote, ainsi que où et comment les bulletins de vote remplis doivent être comptés et conservés par le personnel électoral. Alors que les preuves de l’impact du vote par correspondance sur le taux de participation sont mitigées, il existe un consensus sur le fait que le vote par correspondance améliore l’accessibilité,

Tableau 1. Disponibilité du vote postal dans le pays en Europe. 

PaysLe vote par correspondance est-il disponible dans le pays?Qui est éligible et dans quel délai?Loi pertinente
AlbanieNon  
AndorreNon  
ArménieNon  
L’AutricheOui, certains électeursLe vote par correspondance est limité à ceux qui ne peuvent voter en personne. Les électeurs peuvent demander des cartes de vote en ligne jusqu’à quatre jours avant le jour du scrutin et jusqu’à deux jours avant le jour du scrutin en personne. Les votes par correspondance doivent être reçus par les autorités électorales compétentes au plus tard à 17 heures le jour du scrutin.§ 38 et § 60, loi fédérale sur les élections au Conseil national de 1992, modifiée en 2016 . Section 5a et Section 10, Federal Presidential Election Act 1971, amendée en 2016 .
AzerbaïdjanNon  
BiélorussieNon  
BelgiqueNon  
Bosnie HerzégovineNon  
BulgarieNon  
CroatieNon  
ChypreNon  
République TchèqueNon  
DanemarkNon  
EstonieNon  
FinlandeNon  
FranceNon  
GéorgieNon  
AllemagneOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les votes par correspondance doivent être reçus par le directeur du scrutin de circonscription de la circonscription concernée au plus tard à 18 h 00 le jour du scrutin.Article 14 (3) et article 36, loi électorale fédérale de 1993, modifiée en 2017 .
GrèceNon  
HongrieOui, certains électeursSeuls les électeurs sans adresse hongroise sont éligibles. Les votes doivent parvenir au bureau électoral national ou à un bureau électoral compétent avant la fin du jour du scrutin.Articles 266 et 279, loi sur la procédure électorale de 2013 .
IslandeOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les votes sont considérés comme exprimés le jour de la date de la lettre d’accompagnement. Les votes peuvent être complétés et envoyés au plus tôt huit semaines avant le jour de l’élection et jusqu’à la date de l’élection.Article 57 et article 63, loi n ° 24 du 16 mai 2000 relative aux élections parlementaires à l’Althing .
IrlandeOui, certains électeursSeuls les électeurs membres de la Garda Síochána ou des Forces de défense, ou qui ne peuvent pas se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé sont éligibles. Les votes doivent être reçus par le directeur du scrutin avant la clôture du scrutin.Articles 14 et 64, loi électorale de 1992, modifiée en 2017 .
ItalieNon  
LettonieNon  
LiechtensteinOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les votes doivent être reçus ou remis à la municipalité au plus tard à 17 h 00 le vendredi précédant le jour de l’élection.Article 5 et article 8, loi sur l’exercice des droits politiques dans les affaires nationales de 1973, amendée en 2012 .
LituanieOui, tous les électeursSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, d’incarcération ou de service dans l’armée sont éligibles. Le vote est possible via des bureaux de poste spécialement désignés pendant leurs heures d’ouverture les derniers mercredi, jeudi et vendredi précédant le jour des élections.Article 67, loi sur les élections au Seimas de 1992, modifiée en 2016 .
LuxembourgOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les votes doivent parvenir au bureau de vote le jour de l’élection avant 14h00.Loi électorale du 18 février 2003 et loi du 8 mars 2018 .
MalteNon  
MoldavieNon  
MonacoNon  
MonténégroOui, certains électeursSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote pour des raisons de santé sont éligibles. Les délais de réception des votes sont fixés par la Commission électorale nationale.Article 67 et article 85, loi sur l’élection des conseillers et des parlementaires de 1998, modifiée en 2016 .
Pays-BasNon  
Macédoine du NordNon  
Norvège Non  
PologneOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les électeurs peuvent être exclus de ce droit s’ils s’inscrivent pour voter dans un bureau de vote spécial. Les enveloppes de retour doivent être remises à la commission électorale de la circonscription avant la fin du vote. Toute enveloppe en retard doit être remise au directeur compétent d’une section du bureau national des élections.Article 2 et article 9, Projet de loi sur les règles spéciales pour l’organisation des élections générales du Président de la République de Pologne ordonné en 2020 avec possibilité de vote par correspondance (en vigueur à compter du 8 mai 2020 ).
le PortugalNon  
RoumanieNon  
RussieNon  
Saint MarinNon  
SerbieNon  
SlovaquieNon  
SlovénieOui, certains électeursSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote pour des raisons de santé ou d’emprisonnement peuvent voter par correspondance. Le vote par correspondance doit avoir lieu avant le jour du scrutin.Article 81, loi sur les élections à l’Assemblée nationale de 1992, amendée en 2006 . Article 17, loi modifiant la loi de 2017 sur les élections à l’Assemblée nationale .
EspagneOui, certains électeursSeuls les électeurs qui s’attendent à être absents ou autrement incapables de voter en personne le jour du scrutin peuvent voter par correspondance. Les votes par correspondance remis avant 20h00 le jour du scrutin sont acheminés par leur bureau de poste respectif au bureau de vote le plus proche. Les votes reçus après 20h00 sont transmis à la commission électorale de district correspondante.Article 72 et article 73, Loi organique du régime électoral général de 1985, amendée en 2016 .
SuèdeNon  
SuisseOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les procédures de vote par correspondance varient selon les cantons.Articles 5 et 8, loi fédérale sur les droits politiques de 1976 .
dindeNon  
UkraineNon  
Royaume-UniOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par correspondance. Les votes doivent parvenir au directeur du scrutin ou à un bureau de vote de la circonscription avant la clôture du scrutin.Section 3 et Section 10, Représentation of the People Act 2000 .

VOTE ANTICIPÉ

Disponibilité du vote anticipé en Europe, IDEA international, 2020. 

Le vote anticipé concerne cet ensemble de données défini comme des occasions en personne de soumettre son vote dans un bureau de vote avant le jour du scrutin. Les autres méthodes précoces qui ne sont pas en personne (comme le vote postal ou électronique) ou qui n’ont pas lieu dans un bureau de vote (comme le vote mobile) ne sont pas incluses dans cette catégorie. Le vote anticipé peut ou non exiger qu’un électeur s’inscrive à l’avance, dans certains pays, les électeurs peuvent simplement se rendre au bureau de vote avec une pièce d’identité valide pendant certaines heures avant le jour du scrutin. 

Le vote anticipé peut faciliter le maintien du secret et de l’intégrité du vote, car contrairement aux autres SVA évoquées dans cet ensemble de données, il se déroule dans un environnement contrôlé. Des registres électoraux précis sont également importants dans le cas du vote anticipé pour garantir que les électeurs ne votent qu’une seule fois.

Tableau 2. Disponibilité du vote anticipé en Europe. 

PaysLe vote anticipé est-il disponible?Qui est éligible et dans quel délai?Loi pertinente
AlbanieNon  
AndorreNon  
ArménieNon  
L’AutricheNon  
AzerbaïdjanNon  
BiélorussieOui, certains électeursLes électeurs qui s’attendent à être absents ou incapables de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sont éligibles. Le vote est autorisé au plus tôt cinq jours avant le jour du scrutin.Article 53, Code électoral de 2000, modifié en 2015 .
BelgiqueNon  
Bosnie HerzégovineNon  
BulgarieNon  
CroatieNon  
ChypreNon  
République TchèqueNon  
DanemarkOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote est autorisé dans les trois semaines précédant le jour du scrutin au plus tard le dernier jour de semaine précédant le jour du scrutin.Articles 53 et 56, loi sur les élections Folketing de 1987, modifiée en 2014 .
EstonieOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote est autorisé aux jours spécifiés par la loi électorale entre le dixième et le quatrième jour précédant le jour du scrutin.Articles 38 et 40, loi électorale du Riigikogu de 2002, modifiée en 2017 .
FinlandeOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote est autorisé du onzième jour précédant le jour du scrutin au cinquième.Articles 46 et 47, loi électorale de 1998, modifiée en 2016 .
FranceNon  
GéorgieNon  
AllemagneNon  
GrèceNon  
HongrieNon  
IslandeOui, certains électeursLes électeurs qui ne peuvent voter en personne le jour du scrutin sont éligibles. Le vote est autorisé au plus tôt dans les huit semaines précédant le jour du scrutin.Article 56 et article 57, loi n ° 24 du 16 mai 2000 relative aux élections parlementaires à l’Althing .
IrlandeNon  
ItalieNon  
LettonieOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Les bulletins de vote doivent être soumis à des fins de conservation dans des bureaux de vote spécifiés dans les trois jours précédant le jour du scrutin.Article 48 1 , loi électorale Saeima de 1995, modifiée en 2014 .
LiechtensteinNon  
LituanieOui, certains électeursLes électeurs qui ne peuvent voter en personne le jour du scrutin sont éligibles. Le vote a lieu le mercredi et le jeudi précédant le jour des élections.Article 64, loi sur les élections au Seimas de 1992, modifiée en 2016 .
LuxembourgNon  
MalteOui, certains électeursLes électeurs qui seront à l’extérieur du pays ou hospitalisés le jour du scrutin sont éligibles. Le vote a lieu sept jours avant le jour du scrutin.Article 77, loi électorale générale de 1991, modifiée en 2017 .
MoldavieNon  
MonacoNon  
MonténégroNon  
Pays-BasNon  
Macédoine du NordNon  
NorvègeOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote a lieu à partir du 10 août de l’année de l’élection et au plus tard le dernier vendredi avant le jour du scrutin.Section 8-1, loi de 2002 sur la représentation du peuple, modifiée en 2003 .
PologneNon  
le PortugalOui, certains électeursLes électeurs éligibles comprennent ceux qui ne peuvent pas voter en personne en raison du service militaire ou de sécurité, du travail maritime ou autre travail long-courrier, de l’hospitalisation, de l’incarcération, de la participation à des équipes sportives nationales et de toute autre raison liée à des obligations professionnelles légitimes. Le vote a lieu entre le 13e et le 5e jour avant le jour du scrutin, des dates précises sont données pour les différentes raisons exprimées pour le vote anticipé.Article 79-A, article 79-B et article 79-C, loi régissant les élections à l’Assemblée de la République de 1979, amendée en 2015 .
RoumanieNon  
RussieOui, certains électeursLes commissions électorales peuvent autoriser le vote anticipé pour les électeurs des régions éloignées, les électeurs qui seront en mer le jour du scrutin et les électeurs des bureaux polaires. Le vote peut avoir lieu au plus tôt 20 jours avant le jour des élections dans le cas des élections législatives et au plus tôt 15 jours dans le cas des élections présidentielles.Article 82, Loi fédérale sur les élections des députés à la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie de 2014, modifiée en 2016 . Article 70, loi fédérale sur l’élection du président de la Fédération de Russie de 2003, modifiée en 2011 .
Saint MarinNon  
SerbieNon  
SlovaquieNon  
SlovénieOui, certains électeursLes électeurs absents le jour du scrutin sont éligibles. Le vote a lieu au plus cinq jours et au plus tard deux jours avant le jour du scrutin.Article 69, loi de 1992 sur les élections à l’Assemblée nationale, amendée en 2006 .
EspagneNon  
SuèdeOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote a lieu au plus tôt le 18e jour avant le jour du scrutin.Chapitre 7, Loi électorale de 2005, modifiée en 2014 .
SuisseOui, tous les électeursTous les électeurs peuvent voter par anticipation. Le vote a lieu au moins deux des quatre jours précédant le jour du scrutin.Article 7, loi fédérale sur les droits politiques de 1976 .
dindeNon  
UkraineNon  
Royaume-UniNon  

VOTE MOBILE

Disponibilité du vote mobile en Europe, IDEA international, 2020. 

Le vote mobile concerne cet ensemble de données défini comme lorsque des membres de l’administration électorale rendent visite à un électeur à la maison ou dans une institution dans laquelle ils résident avec une urne mobile pour faciliter leur vote. Cette méthode est différente des bureaux de vote spéciaux, car elle implique qu’une urne soit apportée à la demande d’un seul électeur, tandis que les bureaux de vote spéciaux exigent généralement un seuil d’électeurs et impliquent l’établissement de l’environnement contrôlé prévu par un bureau de vote dans une institution de résidence comme un hôpital, une maison de soins infirmiers ou une prison. 

Aucun pays en Europe ne permet à tous les électeurs de demander librement le vote mobile, et les électeurs doivent généralement présenter une demande avec une raison valable pour voter par vote mobile, l’identification est vérifiée au moment du vote, et l’électeur reçoit et jette son matériel de vote en même temps (Commission européenne 2018). Le vote est placé et conservé dans l’urne spéciale, qui est renvoyée au bureau de vote concerné et généralement mélangée et comptée avec les votes ordinaires. Bien que le vote mobile puisse aider à accroître l’accessibilité du vote pour les groupes qui autrement ne seraient pas en mesure de voter, le maintien du secret du vote et la garantie que les votes sont exprimés sans coercition sont plus préoccupants avec cette méthode (Commission européenne 2018).

Tableau 3. Disponibilité du vote mobile en Europe. 

PaysLe vote mobile est-il disponible?Qui est éligible et dans quel délai?Loi pertinente
AlbanieNon  
AndorreNon  
ArménieOuiLes électeurs qui reçoivent des soins hospitaliers dans un établissement médical ou qui sont incarcérés sont admissibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 12 et article 56, Code électoral de 2003, amendé en 2016 .
L’AutricheOuiLes électeurs qui sont alités ou autrement incapables sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 73, Loi fédérale sur les élections au Conseil national de 1992, modifiée en 2016 . Section 5a, loi fédérale de 1971 sur l’élection présidentielle, modifiée en 2016 .
AzerbaïdjanOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 105, Code électoral de 2003, modifié en 2017 .
BiélorussieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de leur état de santé ou pour toute autre excuse raisonnable sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 54, Code électoral de 2000, modifié en 2015 .
BelgiqueNon  
Bosnie HerzégovineOuiLes électeurs qui sont renvoyés chez eux en raison de leur état de santé ou qui sont incarcérés sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 3.14, article 5.21 et article 5.22, loi électorale de 2001, modifiée en 2016 .
BulgarieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 37, Code électoral de 2014, modifié en 2017 .
CroatieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 83, loi sur les élections parlementaires de 2003, modifiée en 2015 .
ChypreNon  
République TchèqueOuiLors des élections présidentielles, les électeurs qui résident dans un établissement médical, sont incarcérés ou qui ont «des raisons graves, notamment de santé ou familiales» sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin. Aux élections législatives, tous les électeurs sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Articles 32 et 41 , loi 275 du 18 juillet 2012 sur l’élection du président de la République . Article 19, loi n ° 275 du 27 septembre 1995 sur les élections au Parlement de la République tchèque .
DanemarkOuiLes électeurs qui résident dans un établissement médical ou sont incarcérés sont éligibles. Le vote a lieu au cours des trois dernières semaines précédant le jour du scrutin mais au plus tard le dernier jour de la semaine précédant le jour du scrutin.Articles 54 et 56, loi sur les élections Folketing de 1987, modifiée en 2014 .
EstonieOuiLes électeurs hospitalisés dans des institutions médicales ou sociales ou sont confinés chez eux en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote est autorisé aux jours spécifiés par la loi électorale entre le dixième et le quatrième jour précédant le jour du scrutin.Article 38, article 45 et article 46, loi électorale du Riigikogu de 2002, modifiée en 2017 .
FinlandeOuiLes électeurs qui sont renvoyés chez eux en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote est autorisé du onzième jour précédant le jour du scrutin au cinquième.Articles 48 et 55, loi électorale de 1998, modifiée en 2016 .
FranceNon  
GéorgieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé, d’incarcération, de traitement hospitalier dans un établissement médical, d’un emploi dans l’armée ou dans un établissement de détention, ou de l’éloignement de leur emplacement sont éligibles. Le vote a lieu entre 9h00 et 19h00 le jour du scrutin. Les urnes mobiles doivent être renvoyées dans une circonscription électorale au plus tard à 20h00.Article 33 et article 66, Code électoral de 2011, modifié en 2017 .
AllemagneNon  
GrèceNon  
HongrieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé ou d’incarcération sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin. Les urnes mobiles doivent être retournées à leurs bureaux de vote respectifs au plus tard à 19h00.Articles 103 et 184, loi sur la procédure électorale de 2013 .
IslandeOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé ou d’accouchement sont éligibles. Le vote est autorisé au plus tôt dans les huit semaines précédant le jour du scrutin.Article 57 et article 58, loi n ° 24 du 16 mai 2000 sur les élections parlementaires à l’Althing .
IrlandeOuiLes électeurs qui ne peuvent pas voter en personne en raison de leur résidence dans un établissement de santé ou d’autres problèmes de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Articles 17 et 82, loi électorale de 1992, modifiée en 2017 .
ItalieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de graves problèmes de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Loi 7 mai 2009, n. 46, « Modifiche all’articolo 1 del decreto-legge 3 gennaio 2006, n. 1, convertito, con modificazioni, dalla legge 27 gennaio 2006, n. 22, in materia di ammissione al voto domiciliare di elettori affetti da infermità che ne rendano impossibile l’allontanamento dall’abitazione ‘ (Accès au vote depuis le domicile des électeurs malades qui ne peuvent pas quitter leur domicile).
LettonieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé et leurs tuteurs sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 24, loi électorale Saeima de 1995, modifiée en 2014 .
LiechtensteinNon  
LituanieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé ou de l’âge sont éligibles. Le vote a lieu le mercredi et le jeudi précédant le jour des élections.Article 67 1 , loi sur les élections au Seimas de 1992, modifiée en 2016 .
LuxembourgNon  
MalteNon  
MoldavieNon  
MonacoNon  
MonténégroNon  
Pays-BasNon  
Macédoine du NordOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne pour des raisons de santé ou d’incarcération sont éligibles. Le vote a lieu un jour avant le jour du scrutin.Article 111 et article 113, Code électoral de 2006, modifié en 2019 .
NorvègeNon  
PologneNon  
le PortugalOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de soins hospitaliers dans un établissement médical ou d’une incarcération sont éligibles. Le vote a lieu entre le dixième et le 13e jour avant le jour du scrutin.Article 79-C, Loi régissant les élections à l’Assemblée de la République de 1979, amendée en 2015 .
RoumanieOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne pour des raisons de santé ou d’incarcération sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 42 et article 71 1 , Règlement sur les élections à la Chambre des députés et au Sénat de 2008 . Article 19 6 , Règlement sur l’élection du Président de la Roumanie de 2009 .
RussieOuiLes électeurs qui ne peuvent pas voter en personne en raison de l’éloignement du lieu sont éligibles. Le vote a lieu au plus tôt 20 jours avant le jour du scrutin pour les personnes résidant sur le territoire de la Fédération de Russie et 15 jours pour celles résidant hors du territoire.Article 82, Loi fédérale sur les élections des députés à la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie de 2014, modifiée en 2016 . Article 70, loi fédérale sur l’élection du président de la Fédération de Russie de 2003, modifiée en 2011 .
Saint MarinNon  
SerbieOuiLes électeurs qui s’attendent à être incapables ou empêchés de voter en personne sont admissibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 72a, loi sur l’élection des membres du Parlement de 2000, modifiée en 2011 .
SlovaquieOuiLes électeurs ayant «des raisons sérieuses, notamment de santé» sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 24, loi sur les conditions de la loi électorale de 2014, modifiée en 2015 .
SlovénieOuiLes électeurs qui sont renvoyés chez eux en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 83, loi sur les élections à l’Assemblée nationale de 1992, amendée en 2006 .
EspagneNon  
SuèdeOuiLes électeurs qui ne peuvent voter en personne en raison de problèmes de santé ou de vieillesse sont éligibles. Les votes peuvent être reçus au plus tôt le 18e jour avant le jour du scrutin.Chapitre 7 et chapitre 10, Loi électorale de 2005, modifiée en 2014 .
SuisseNon  
dindeOuiLes électeurs qui sont renvoyés chez eux en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 14.17, Loi sur les dispositions de base sur les élections et les registres électoraux de 1961, modifiée en 2018 .
UkraineOuiLes électeurs qui sont renvoyés chez eux en raison de leur état de santé sont éligibles. Le vote a lieu le jour du scrutin.Article 86, loi sur les élections des députés du peuple d’Ukraine de 2011, modifiée en 2014 .
Royaume-UniNon  

VOTE PAR PROCURATION

Disponibilité du vote par procuration en Europe, IDEA international, 2020. 

Le vote par procuration concerne cet ensemble de données défini comme les cas dans lesquels une personne autorisée dépose ou transmet un bulletin de vote au nom de l’électeur. Si le vote par procuration est généralement limité à des circonstances particulières, certains pays l’autorisent pour quelque raison que ce soit. Dans la plupart des cas, les électeurs doivent demander à voter par procuration à l’avance et une procédure doit être définie pour que les électeurs et leur mandataire s’identifient. 

L’inclusion du vote par procuration peut élargir les options et la commodité pour certains groupes d’électeurs à un faible coût pour l’administration électorale. Cependant, le principal défi du vote par procuration est que le secret du vote dans la plupart des cas ne peut pas être maintenu (sauf pour la Suède, qui exige que les procurations délivrent des votes enveloppés dans plusieurs enveloppes, similaires aux dispositions qui maintiennent le secret dans le vote par correspondance), et il n’y a souvent aucun moyen de garantir que les mandataires votent comme indiqué. De nombreux pays limitent le nombre de procurations par électeur pour atténuer toute manipulation des votes par procuration (Commission européenne 2018).

Tableau 4. Disponibilité du vote par procuration en Europe. 

PaysLe vote par procuration est-il disponible?Qui est éligible et dans quel délai?Loi pertinente
AlbanieNon  
AndorreNon  
ArménieNon  
L’AutricheNon  
AzerbaïdjanNon  
BiélorussieNon  
BelgiqueOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, d’incarcération, de convictions religieuses, de participation à un programme d’études, de fonctions professionnelles ou de service ou d’un séjour temporaire à l’étranger sont éligibles. La demande et l’attestation exigée selon laquelle l’électeur ne peut voter en personne doivent être soumises au plus tard la veille du jour de l’élection.Article 147bis, Code électoral de 1894, amendé en 2003 .
Bosnie HerzégovineNon  
BulgarieNon  
CroatieNon  
ChypreNon  
République TchèqueNon  
DanemarkNon  
EstonieNon  
FinlandeNon  
FranceOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, d’incarcération, de résidence dans une commune autre que celle où ils sont inscrits, de fonctions professionnelles ou d’un séjour temporaire à l’étranger sont éligibles. La demande peut être faite jusqu’au jour du vote.Chapitre 4, section 3, Code électoral de 1964, modifié en 2020 .
GéorgieNon  
AllemagneNon  
GrèceNon  
HongrieNon  
IslandeNon  
IrlandeNon  
ItalieNon  
LettonieNon  
LiechtensteinNon  
LituanieNon  
LuxembourgNon  
MalteNon  
MoldavieNon  
MonacoOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, d’incarcération ou de fonctions professionnelles sont éligibles. Les délais de dépôt de la demande sont fixés par des ordonnances de la commune concernée.Article 43 et article 43bis, Code électoral de 1968, amendé en 2020 .
MonténégroNon  
Pays-BasOuiLes électeurs qui ne s’attendent pas à pouvoir voter en personne sont éligibles. La demande doit être soumise au plus tard le 14e jour avant le scrutin.Section L1 et Section L8, Code électoral de 1989, modifié en 2009 .
Macédoine du NordNon  
NorvègeNon  
PologneOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé ou de vieillesse sont éligibles. La demande doit être soumise au plus tard le 10e jour avant le scrutin.Chapitre 7, Code électoral de 2011 .
le PortugalNon  
RoumanieNon  
RussieNon  
Saint MarinNon  
SerbieNon  
SlovaquieNon  
SlovénieNon  
EspagneNon  
SuèdeOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, de vieillesse, d’éloignement du lieu ou d’incarcération sont admissibles. La demande peut être soumise au plus tôt 24 jours avant le jour du scrutin.Chapitre 7, Loi électorale de 2005, modifiée en 2014 .
SuisseOuiTous les électeurs sont éligibles en vertu de la loi fédérale, mais les cantons sont autorisés à définir leurs propres règles pour déterminer qui est éligible. Les délais de dépôt de la demande sont fixés par le canton concerné. Article 5, loi fédérale sur les droits politiques de 1976 .
dindeNon  
UkraineNon  
Royaume-UniOuiSeuls les électeurs qui ne peuvent se rendre en personne à un bureau de vote pour des raisons de santé, des tâches professionnelles ou de service ou un séjour temporaire à l’étranger sont éligibles. La demande doit être soumise au moins six jours ouvrables avant le jour du scrutin en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, et au moins 14 jours ouvrables avant le jour du scrutin en Irlande du Nord.Annexe 4, loi de 2000 sur la représentation du peuple .

Références : 

Armbruster, E. et Pautsch, A. (2019). Garanties contre la fraude électorale vs accessibilité et commodité des citoyens – Nécessité de changements dans le système électoral allemand. Actes des Journées E | Dem et E | Gov d’Europe centrale et orientale (pp. 71-80). Budapest: Société d’informatique autrichienne.
Commission européenne. (2018). Étude sur les avantages et les inconvénients du vote à distance. Bruxelles: Commission européenne.

A PROPOS DE L’AUTEUR

ASSISTANT DE RECHERCHE Anika Eleni Heinmaa ( programme régional Europe d’International IDEA, à Bruxelles ).

AVERTISSEMENT: LES  OPINIONS EXPRIMÉES DANS CE COMMENTAIRE SONT CELLES DE L’AUTEUR. CE COMMENTAIRE EST INDÉPENDANT DES INTÉRÊTS NATIONAUX OU POLITIQUES SPÉCIFIQUES. LES OPINIONS EXPRIMÉES NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT LA POSITION INSTITUTIONNELLE D’INTERNATIONAL IDEA, DE SON CONSEIL CONSULTATIF OU DE SON CONSEIL DES ÉTATS MEMBRES. LES CARTES PRÉSENTÉES DANS CE REPORTAGE N’IMPLIQUENT DE LA PART DE L’INSTITUT AUCUN JUGEMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE D’UN TERRITOIRE OU L’APPROBATION DE TELLES FRONTIÈRES, NI L’EMPLACEMENT OU LA TAILLE D’UN PAYS OU TERRITOIRE NE REFLÈTE LA VISION POLITIQUE DE L’INSTITUT. . LES CARTES ONT ÉTÉ CRÉÉES POUR CE FEATURE STORY AFIN D’AJOUTER DE LA CLARTÉ AU TEXTE .

2 réponses »

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :