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Commerces, produits essentiels ou non…: «La bureaucratie sous son pire jour»

Le feuilleton relatif aux interdictions de vente de produits jugés « non essentiels »

nous a conduit à faire la publication suivante :

https://metahodos.fr/2020/11/02/bruno-le-maire-redonner-du-sens-a-la-nation-francaise/

Extrait: Au lendemain des arbitrages présidentiels annoncés en direct sur les télévisions mercredi, – Bruno LEMAIRE – très discret sur les affaires publiques qui ne relèvent pas de Bercy – annonçait, ne renonçant pas semble t il à sa proposition de laisser les petits commerces ouverts, que cela pouvait se faire d’ici 15 jours. Et ce, malgré l’arbitrage présidentiel que doit quant à lui défendre le Premier Ministre devant la fronde des Maires et des professionnels.

( L’épisode de l’interdiction de la vente de livres en super marché venait de se dérouler. Nous ne revenons pas ici sur ce sujet démontrant le peu d’intérêt pour la lecture et le livre. )

Deux jours plus tard, le 1 novembre après-midi sur BFM, il devait condamner les initiatives des maires ayant signé des arrêtés dans leurs villes pour autoriser des commerces de proximité non essentiels à ouvrir et indiquer que le Premier Ministre annoncera – selon le jeu bien rodé de l’annonce anticipée testant, voire atténuant, les réactions – le soir même l’arbitrage sur cette question: ouverture des commerces de proximité ou interdiction des produits non alimentaires en grande surface. Mme BORNE aura du faire le même exercice sur un autre chaine.

Ce qui fut fait. Le Premier ministre a annoncé – au 20 heures de TF1 – l’arbitrage présidentiel: « les commerces de proximité restent fermés » et « les produits d’ores et déjà interdits en commerce de proximité seront interdits en super marché » ( ce que la presse traduit par: « seuls les produits de première nécessité seraient autorisés en supermarché » ce qui n’est pas la même chose ! …

Erwan Le Noan a publié un article sur ce même sujet que nous vous proposons ici

IL est consultant en stratégie, membre du conseil scientifique de la Fondation pour l’innovation politique (think-tank libéral), et maître de conférences à Sciences Po. Il est l’auteur de La France des opportunités (Les Belles Lettres, 2017).

ARTICLE

Commerces, produits essentiels ou non…: «La bureaucratie sous son pire jour»


Par Erwan Le Noan  le 03/11/2020 Le Figaro

Le printemps avait ramené sur le haut des piles de lectures La Peste de Camus. Quelques amoureux de la Provence avaient aussi probablement relu Le hussard sur le toit et les moralistes Les animaux malades de la peste. S’il est un ouvrage qui mériterait d’être relu en ce début de nouveau confinement, c’est probablement la pièce d’Alfred Jarry, Ubu roi : l’absurde et l’arbitraire du Père Ubu, assis sur le trône de Pologne, sont devenus si légendaires qu’ils ont donné naissance à une expression du langage courant.
Depuis quelques jours, les Français assistent, incrédules et rieurs pour les uns, exaspérés pour les autres, au triomphe de l’absurdité administrative rayonnante: le pays s’inquiète de sombrer dans la crise sanitaire et la dépression économique, mais elle persiste et produit formulaires sur normes ubuesques.


Les Français assistent au triomphe de l’absurdité administrative rayonnante.


Toute affairée à la réglementation du confinement, restriction rare de la liberté de circulation, elle a commencé par autoriser certains déplacements de façon exceptionnelle – mais à la condition que le citoyen momentanément délivré s’astreigne à remplir un papier. L’esprit savant de régulation a même produit trois formulaires, dont le raffinement a été poussé jusqu’à exiger des Français qu’ils indiquent précisément une liste d’informations inutiles, comme leur lieu de naissance ou leur moyen de déplacement.


Ce n’était qu’un début.


La règle était, au départ, simple: pour limiter la propagation du virus, les commerces fermeraient exceptionnellement. Les règles étant faites pour accepter des dérogations, les grandes surfaces resteraient ouvertes. Les dérogations étant perçues comme des privilèges, ces ouvertures seraient, de façon exceptionnelle, finalement limitées à certains produits. Une partie de la grande distribution reviendrait ainsi, par exception à une ouverture dérogatoire, dans le régime général d’exception à la liberté. Alors – et alors seulement – se déploierait toute la finesse réglementaire et le génie complexe de la puissance administrative: dans la distinction subtile entre les produits qui peuvent, au nom du mystère de l’intérêt général, être considérés comme essentiels et ceux qui ne le peuvent pas. Après l’annonce du confinement, quelques hauts fonctionnaires ont donc dû consacrer leur week-end au délicat exercice de savoir si les produits d’hygiène et le maquillage, par exemple, sont ou non des «produits essentiels». La production de complexité exige beaucoup d’intelligence.


Il eût été trop simple, toutefois, de s’en tenir à cet entrelacement de normes: comment ne pas percevoir que la fermeture exceptionnelle des magasins génèrerait des inégalités de traitement entre eux et leurs concurrents en ligne, restés ouverts? De l’inégalité à l’injustice, il n’y a qu’un pas que le politique, qui s’embarrasse rarement de les distinguer, n’hésite jamais à franchir.

Le Premier ministre, rappelant au passage son combat de pointe pour l’équité (ce qui semble être un synonyme technocratique de «taxe»), en a donc appelé à la mobilisation morale et au sens civique: citoyens, ne commandez pas les produits non essentiels en ligne sur des sites étrangers. En somme: par solidarité avec la politique de rétrécissement de l’offre décidée par le gouvernement dans les magasins pour de légitimes raisons sanitaires, contribuez à la contracter également sur Internet en limitant votre demande – sauf à sélectionner bien sûr des sites français, d’ailleurs formidablement populaires (et détenus par des groupes emblématiques: Fnac, Cdiscount, Veepee, E.Leclerc, La Redoute, Showroomprivé, Carrefour )


La bureaucratie nourrit la bureaucratie.


Plus encore, le labyrinthe de normes ayant conduit à des contraintes perçues comme excessives, le gouvernement s’est vu dans l’obligation de réagir. Pour venir en aide au petit commerce, il a annoncé mobiliser des subventions pour accélérer sa transformation numérique, c’est-à-dire développer les ventes en ligne, lesquelles bénéficieront à titre dérogatoire d’un régime fiscal incitatif pendant le confinement. La librairie étant au cœur de la colère, un dispositif de génie a même été annoncé: des tarifs postaux seront «considérablement diminués» pour l’envoi de livres (et eux seulement). La bureaucratie nourrit la bureaucratie.


Résumons. La liberté était (plus ou moins) la norme. Un régime d’exception a été imposé. Par dérogation, certains opérateurs ont pu continuer leur activité. Ces cas particuliers ayant suscité une situation jugée inéquitable, l’État a proposé de raffiner l’application de la norme, en discriminant finement entre les produits qui pourraient déroger au régime exceptionnel de fermeture et ceux qui, par exception, resteraient soumis à cette norme dérogatoire. Dans le même temps, il a promis de déployer temporairement des aides, un régime fiscal spécifique et une tarification postale particulière valable uniquement pour une catégorie de produits, afin d’accompagner un mode de vente qu’il n’encourage qu’à la condition de discriminer les opérateurs selon leur nationalité – orientant de ce fait la demande vers les sites des opérateurs qu’il entend par ailleurs restreindre. Nul doute qu’un tel cadre réglementaire a dû être longuement mûri…


Ces derniers jours ont une fois de plus révélé les pires travers de l’appareil d’État français.


Dans cette crise, en dépit des critiques souvent absconses dont il fait l’objet, l’exécutif fait certainement de son mieux. Dans une situation d’une telle incertitude, il est plus confortable d’être dans la position de l’observateur que de celle du décideur. Emmanuel Macron comme Jean Castex ont déjà dénoncé une machine administrative dont les dynamiques propres sont si fortes qu’elles se déploient sans maitrise, mettant autant d’obstacles sur la voie des citoyens et face aux volontés réformatrices. Il n’en reste pas moins que ces derniers jours ont une fois de plus révélé les pires travers de l’appareil d’État français, qui prévaut et se déploie au-delà des hommes.
D’abord, l’excès de centralisation, qui conduit à ce que quelques bureaux administratifs parisiens ont la prétention d’appliquer une norme uniforme à l’ensemble du territoire, comme s’il était inenvisageable de tolérer des différences dans la mise en œuvre du droit au niveau local.
Ensuite, la gestion technocratique, qui prétend administrer la vie des citoyens à travers la multiplication de contraintes, de taxes et de formulaires. Les normes sont toujours conçues de façon brillante, donc complexe, en ignorance totale de la réalité économique et sociale. Plus encore, elles ne sont imaginées qu’avec leur pendant immédiat: le contrôle, qui permet aussi à l’administration de se protéger elle-même.


Au lieu de produire des individus responsables, l’État les soumet.


Par ailleurs, l’obsession du traitement égalitaire, qui préfère placer tous les acteurs de la société dans une même situation de contrainte insurmontable – et amène par exemple à souhaiter faire cesser progressivement les ventes de livres en librairie, en grande surface et sur Internet. Dans cette vision réductrice, la concurrence est nuisible: c’est un processus qui échappe aux planificateurs.


Enfin, ce fantasme de l’État protecteur qui saurait mieux que les citoyens la vie qui leur convient pour, animé d’un paternalisme condescendant, les aider à affronter les risques de l’existence. Au lieu de produire des individus responsables, il les soumet.
Ces causes puisent à une source unique: la défiance. La défiance que l’État entretient à l’égard de ses citoyens. La défiance que les citoyens développent entre eux. Dans une spirale auto-alimentée, cette défiance, déjà maintes fois analysée depuis Alain Peyrefitte, se nourrit précisément des lourdeurs étouffantes de l’appareil administratif, lesquelles croissent à mesure que le contrôle de l’État s’étend sur la société.

Elle doit également sa vigueur à un État Providence qui n’a su se réformer: en dépit de budgets qui croissent, les citoyens s’inquiètent toujours plus de ne pouvoir bénéficier des accompagnements nécessaires, pour lesquels ils paient pourtant leur contribution. Face à un gâteau qui ne sait plus grandir, chacun se bat pour préserver sa portion de miettes.


La situation ubuesque des derniers jours n’est pas qu’une anecdote qui prêterait à sourire. Elle est révélatrice d’un système institutionnel en souffrance et d’une société défiante. Elle rappelle que si la liberté est un régime difficile et exigeant, rempli d’incertitudes et de risques, la production de normes administratives à l’excès n’est qu’une agitation qui échoue à rassurer et contraint les individus.

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