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Régionales: Abandon du report de 2 ans (lancé par le PR). Refus du vote par correspondance (facteur de participation).

PRESENTATION

Retour sur notre ADRESSE à Jean Louis Debré

Le 28 octobre METAHODOS adressait à Jean Louis DEBRE, une adresse afin d’éviter, apres 4 tentatives, que les regionales et départementales soient repousséees apres la présidentielle, comme le président de la République l’avait proposé, moyennant l’octroi de moyens nouveaux, aux présidents des régions.

https://metahodos.fr/2020/10/28/les-conditions-democratiques-a-respecter-pour-reporter-une-election/

Voir également:

https://metahodos.fr/2020/10/29/letouffement-de-la-democratie-francaise-pourquoi-des-elections-sont-indispensables-dans-le-tunnel-du-quinquennat/

Depuis 6 mois, l’exécutif, après avoir tenté un troc sur les élections régionales avec les Présidents de Région, relancait effectivement régulièrement l’idée d’un report. Les effets sont là, la presse en parle, les élus également. Et les uns et les autres finissent par y voir des avantages et du confort. Mais quel est le sort de la démocratie ? La gestion de la crise est peu démocratique – litote. Comment, au surplus, confisquer l’expression électorale ?

C’est l’argument sanitaire qui est repris désormais, celui de la participation étant curieusement mineur pour l’exécutif.

Habileté supplémentaire (ultime ?), on a fait appel à un ancien Président du Conseil Constitutionnel pour étudier et concerter sur la question, avec un cadrage serré. C’est pourquoi METAHODOS qui a publié plusieurs articles sur ces questions s’était proposé de les porter à la connaissance de Monsieur Debré sous forme d’une ADRESSE.

Les élections sont à la base du processus démocratique 

Elles sont indispensables pour amener les citoyens au pouvoir, face aux « classes dirigeantes » dites élites autrefois, qu’elles soient politiques ou technocratiques. 

Il est toutefois indispensable de mettre en place des réformes démocratiques et de permettre des votes par Correspondance/Anticipation/Procuration

Le Sénat, le président de la région Bretagne, par exemple, proposent ce vote par correspondance. Ses effet en temps de crise sont évidents: voir les Etats Unis qui ont dépassé tous les records de participation, et d’autres pays rappelés dans l’une de nos publications récentes:

https://metahodos.fr/2020/11/06/des-elections-avec-augmentation-du-taux-de-participation-malgre-la-pandemie-cest-possible-et-en-france/

Nous attendions un examen approfondi de la question posée à M. Debré, et en particulier sur les moyens de favoriser la démocratie en période de crise et sur la reforme des modalités de vote ( anticipation, procuration, correspondance…). Il faut encore attendre.

Report de quelques semaines : JUIN 2021

C’est la proposition que fait M. Debré. Mais peut être est il trop tôt pour connaitre l’ensemble des conclusions de ses consultations et réflexions ? Ou alors respecte-t-il strictement les limites qui ont été posées à ses travaux par l’exécutif ?

Le rapport de l’ancien président du Conseil constitutionnel sera remis vendredi matin à Jean Castex.

Le Président du Sénat rappelle sa demande de vote par correspondance

Cette fois-ci, Gérard Larcher a décidé de prévenir la polémique. Il vaut mieux éviter le coup de fil du président de la République la veille d’un scrutin et la confusion qui suit, comme ce fut le cas lors du premier tour des municipales, en mars, quand le président (LR) du Sénat s’était opposé à un report de l’élection et quand Emmanuel Macron n’avait pas encore fait passer le pays au stade 3 de l’épidémie.

Il a donné mardi 10 novembre son blanc-seing à un report des élections régionales en juin 2021, en plaidant pour une « expression apaisée de la démocratie » dans le contexte de crise sanitaire.

Gérard Larcher indique  qu’« il faut que nous nous préparions à l’éventualité de voter en vivant avec le virus »« Même si le respect des dates est préférable en démocratie, je ne suis pas opposé à un report du scrutin à la fin du printemps pour des raisons sanitaires », ajoute-t-il.

Il souligne toutefois avoir « dit au président de la République et au Premier ministre » que cela doit être fait « sans arrière-pensée » :

Pour un scrutin avant l’été, « il faut créer les conditions de l’apaisement », poursuit-il : 

« Il faut sécuriser le vote, étudier la possibilité de doubles procurations, travailler sur le vote par correspondance et l’organisation matérielle des scrutins. » 

Il appelle aussi à « réfléchir aux conditions de la campagne électorale qui doit avoir lieu et aux comptes de campagne » – qui pourraient télescoper ceux de la campagne pour la présidentielle.

L’Assemblee Nationale plus attentiste sur le vote par correspondance

Le rapporteur de l’Assemblée Nationale de la commission mixte paritaire, Jean-Pierre Pont, a considéré que « Le Premier ministre a confié sur ce sujet une mission à M. Jean-Louis Debré. Je pense qu’il faut en attendre les conclusions pour prendre les décisions les plus adaptées. Avis défavorable ». Le ministre,

Gérald DARMANIN, a demandé le statu quo à l’Assemblée, indiquant l’attachement du gouvernement au choix de l’urne et de l’isoloir… et l’amendement a été rejeté.

Voici l’article de Bruno Jeudy à ce sujet.

ARTICLE


Jean-Louis Debré veut les élections en juin

Bruno Jeudy Paris Match | Publié le 09/11/2020

Les élections régionales et départementales pourraient se tenir en juin, juge Jean-Louis Debré, chargé par le gouvernement de réfléchir à leur report, selon plusieurs de ses interlocuteurs.

Chargé par le Premier ministre de réfléchir au calendrier des départementales et des régionales, Jean-Louis Debré consulte tous azimuts : il a reçu des responsables de partis et plusieurs présidents de régions. En privé, l’ex-président du Conseil constitutionnel leur fait part de ses premières pistes, selon nos informations : ne pas découpler les deux scrutins; privilégier un report de mars à juin 2021. Lundi sur franceinfo, le député insoumis Adrien Quatennens, qui l’a rencontré la semaine dernière, a témoigné dans le même sens : «Il semblerait que Jean-Louis Debré, qui va rendre son rapport prochainement, propose au gouvernement de s’orienter vers un report au mois de juin.»

Jean-Louis Debré exclut la possibilité de les déplacer à l’automne, voire au-delà de la présidentielle, comme le souhaitent Macron et son allié Bayrou. Au sein de l’exécutif, la nomination de Debré n’a pas fait consensus. Emmanuel Macron aurait aimé voir Jacques Attali en charge de cette mission délicate, mais le choix de Jean Castex s’est porté sur le chiraquien.

Par ailleurs, le gouvernement souhaiterait une «clause de revoyure», qui permettrait, par exemple au printemps prochain, de décaler à nouveau l’élection en cas de nouvelles menaces sanitaires.

Repousser le vote très loin n’est pas souhaitable pour les oppositions. «Crise sanitaire ne peut pas rimer avec République bananière», avertit un président de région.

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