ARTICLE 1. – Le Conseil d’État suspend l’instruction de G. Darmanin relatives aux activités sportives et culturelles en prison
Publié le 05/05/2026 Olivia Dufour
Dans une ordonnance rendue ce jour, le Conseil d’Etat donne raison à l’OIP qui contestait en référé l’instruction du 13 mars par laquelle le garde des Sceaux, Gérald Darmin, décidait la suspension de toutes les permissions de sorties culturelles et sportives, suite à l’évasion d’un détenu lors d’une viste au Louvre. (Photo : ©AdobeStock/Anthony Calvo
Face à l’émotion suscitée par trois évasions successives lors de sorties culturelles, l’une à Rennes en novembre 2025, l’autre en décembre à Paris, la troisième également à Paris le 13 mars dernier, le directeur de l’administration pénitentaire avait écrit le soir même de la dernière évasion aux directeurs interrrégionaux des services pénitentiaires en les informant qu’il avait été décidé de suspendre toutes les permissions de sortie sans lien direct avec un objectif de réinsertion. Autrement dit, toutes les sorties culturelles et sportives.
L’OIP et plusieurs autres associations ont décidé de saisir le Conseil d’État pour obtenir en référé la suspension de cette décision. L’affaire a été plaidée le 29 avril dernier (lire notre compte-rendu ici).
Dans son ordonnance prononcée ce mardi, le juge des référés fait droit aux requérants pour les motifs suivants :
L’instruction est dont suspendue et l’État est condamné à verser 3000 euros à l’OIP. Un recours au fond a également été introduit.
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