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« Pétrole contre nourriture »: Eric DUPOND-MORETTI

PRESENTATION

« Pétrole contre nourriture » : Eric Dupond-Moretti fait (encore) des remous »…

…pouvait-on lire sur yahoo le 10 novembre 2020.

Eric Dupond-Moretti, dont la nomination avait été très commentée, fait une nouvelle fois l’objet de critiques. 

Après la gronde des magistrats..

à la suite, notamment, de l’ouverture d’une enquête administrative visant trois de leurs collègues du Parquet national financier (PNF),

c’est au tour des avocats de s’en prendre au ministre de la Justice.

En cause ? Eric Dupond-Moretti a annoncé une augmentation de 54 millions d’euros de l’aide juridictionnelle. Un chiffre jugé insuffisant par la profession. Une deuxième enveloppe pourrait suivre à une condition : si les avocats acceptent la création d’avocats en entreprise.

En échange d’une augmentation de l’aide juridictionnelle, le garde des Sceaux demande aux robes noires d’accepter la création d’avocats en entreprise.

Une contrepartie façon « pétrole contre nourriture »,

…comme le rapporte le Figaro, au sujet de laquelle les avocats refusent de céder, par peur de perdre une partie de leur clientèle. Une pétition a d’ailleurs été lancée. « Ce sont des contreparties demandées à la profession. Il ne s’agit pas d’imposer de manière caporaliste mais d’expérimenter, s’est défendu Éric Dupond-Moretti. La profession est suffisamment dans la difficulté pour qu’elle y puise le sang de nouveaux possibles »


Quoi qu’il en soit, en l’espace de quelques semaines, Eric Dupond-Moretti aura provoqué bien des remous dans l’hémicycle. Déjà, à la suite du tollé de « l’affaire des magistrats », Eric Dupond-Moretti – accusé de s’improviser à la fois juge et partie prenante – avait dû céder sa place à Jean Castex, le Premier ministre qui a désormais la charge de ce dossier.

Troc ou chantage ?

« Ce « marché » proposé à sa confrérie: il a l’odeur putride du CHANTAGE…
Divisons, divisons, pour mieux régner… » a t on pu lire sur les réseaux sociaux.

Cela ne rappelle t il pas le troc proposé par le locataire de l’Elysée aux présidents des régions: un report des élections régionales après la présidentielle contre des moyens nouveaux ?

Voici l’article paru dans le Figaro

P. ANDRE

ARTICLE

Après les magistrats, le coup de sang des avocats contre Éric Dupond-Moretti

Par Paule Gonzalès le Figaro 10 11 2020

En échange d’une augmentation de l’aide juridictionnelle, le garde des Sceaux demande aux robes noires d’accepter la création d’avocats en entreprise, un des points de crispation de la profession.

Après la fronde des magistrats, les avocats… Quelle mouche a donc piqué Éric Dupond-Moretti dans l’hémicycle, la semaine passée? En quelques minutes seulement, il s’est mis à dos ses anciens confrères avocats en liant brutalement deux dossiers qui ont peu de raison de l’être, conditionnant l’un à l’autre, comme un troc. Le ministre de la Justice a en effet annoncé une hausse de 54 millions d’euros de l’aide juridictionnelle. «Insuffisant», a fait remarquer la représentation nationale en charge de ces questions et bien consciente que les avocats, vivant de l’aide juridictionnelle offerte à leur client, entrent rarement dans leur frais du fait des tarifs extrêmement bas qui sont pratiqués. 

«C’est une première marche», a promis le garde des Sceaux laissant entendre que le gouvernement pourrait aller plus loin. Autrement dit, une seconde enveloppe pourrait suivre.


Mais cette dernière est conditionnée par «des contreparties».

En l’occurrence, Éric Dupond-Moretti souhaiterait que la profession fasse des efforts pour accepter la création d’avocats en entreprise. Un point de non-retour pour les robes noires qui redoutent de perdre ainsi un pan de clientèle tandis que le gouvernement, et singulièrement le président de la République, y voit une manière de réorienter une profession pléthorique.


«Pétrole contre nourriture»

Il reste que cette proposition impromptue du garde des Sceaux, façon «pétrole contre nourriture», a été très mal reçue. Elle a aussitôt suscité une pétition de toutes les organisations représentatives et a fait réagir les parlementaires. Tout d’abord la députée socialiste de Saône-et-Loire, Cécile Untermaier, qui a fait remarquer en séance que la question de l’avocat en entreprise était tout de même «un autre sujet» que le montant de l’aide juridictionnelle. 

«Pas complètement. Ce sont des contreparties demandées à la profession. Il ne s’agit pas d’imposer de manière caporaliste mais d’expérimenter, a répliqué Éric Dupond-Moretti. La profession est suffisamment dans la difficulté pour qu’elle y puise le sang de nouveaux possibles».


De quoi provoquer immédiatement un tollé. Sous forme de motion, signée par les présidentes du Conseil national des Barreaux, de la conférence des Bâtonniers et même du bâtonnier de Paris dont l’ordre est sans doute le moins hostile à la mesure. «Ces contreparties n’ont aucune relation avec le sujet de l’aide juridictionnelle. Ce “marché” n’est pas acceptable. Les avocats, depuis des années, ne cessent de donner des compensations: en travaillant à perte et en subissant des délais de paiement qu’aucun fonctionnaire, aucun salarié, aucun entrepreneur n’accepterait.

Il ne saurait y avoir de marchandage entre l’État, en charge du service public d’accès au droit et les avocats. (….) Les avocats réclament simplement, vainement, depuis des années, que leur contribution soit rémunérée à son juste prix». Il sera bien nécessaire à Éric Dupond-Moretti de faire preuve, sur ce dossier, de beaucoup de diplomatie afin de ne pas se mettre irrémédiablement à dos les avocats, après les magistrats.

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