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Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 4: A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale?

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 1: «Pas trop tard».

Proportionnelle – Dernière ligne «courbe» – Suite 2: «Remédier à la crise démocratique».

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 3: Les modes de scrutin alternatifs utilisés à l’étranger.

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 4: A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale?

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 5: Serait-elle néfaste pour la République?

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 6: Quel risque à retirer la promesse?

A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à la proportionnelle intégrale ou partielle ? via Le Monde

Plusieurs responsables politiques appellent à élire les députés à la proportionnelle. Mais en fonction de son dosage, les résultats peuvent beaucoup varier dans l’Hémicycle.

ARTICLE (SUITE 4)

A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à la proportionnelle intégrale ou partielle ?

Par Olivier Modez Publié le 24 février 2021 Le Monde

La proportionnelle pourrait-elle faire son retour aux prochaines élections législatives ? Ce mode de scrutin, qui consiste à attribuer à des listes de candidats des sièges en proportion des voix qu’elles reçoivent, n’a été utilisé qu’une seule fois pour élire les députés sous la Ve République, en 1986. Depuis, plusieurs formations politiques militent régulièrement pour son rétablissement, au moins en partie.

  • Pourquoi la proportionnelle revient-elle dans l’actualité ?

François Bayrou, le président du Mouvement démocrate (MoDem), a adressé, le 4 février, une lettre au président de la République, Emmanuel Macron, pour lui demander de respecter sa promesse de campagne d’introduire une part de proportionnelle aux prochaines législatives, prévues en juin 2022. Dans la foulée, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, a successivement déposé deux propositions de loi pour les élections législatives.

La première entend instaurer « un scrutin législatif mixte » : le mode de scrutin actuel serait maintenu dans les départements comportant 11 députés ou moins, mais les députés seraient élus à la proportionnelle (sans seuil) dans les départements qui comptent plus de douze députés. C’est le cas des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais, et de quatre départements franciliens (Yvelines, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis).

La seconde proposition de loi vise à instaurer une « proportionnelle intégrale ». Le texte prévoit les modalités suivantes : « Les députés sont élus, dans les départements, qui forment une circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. (…) Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. »Lire l’analyse : Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs

  • Qui demande l’application de la proportionnelle ?

Cinq personnalités politiques issues d’horizons très variés ont emboîté le pas à M. Bayrou en adressant des lettres au chef de l’Etat pour demander l’application de la proportionnelle, avec des modalités différentes. Il s’agit du président du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon, du candidat écologiste aux élections régionales en Ile-de-France, Julien Bayou, du président du groupe UDI et indépendants à l’Assemblée nationale, Jean-Christophe Lagarde, du président du Mouvement radical, Laurent Hénart, ou encore de la députée du Rassemblement national, Marine Le Pen.

D’autres formations politiques comme le Parti communiste français ou Debout la France se sont positionnées récemment en faveur de la proportionnelle. Pour le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, il est en revanche « trop tard » pour mettre en œuvre une telle réforme. Le parti Les Républicains est, quant à lui, hostile à ce mode de scrutin.

  • Pourquoi ça coince ?

Le calendrier pour modifier le mode de scrutin avant les prochaines élections législatives est très court. La loi Richard, adoptée en 2019, a modifié le code électoral et précise qu’« il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin ». Il reste donc moins de quatre mois pour tenter de mettre en œuvre la proportionnelle.

La majorité est par ailleurs divisée sur le sujet. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a rappelé, le 10 février, que l’engagement de campagne du président de la République était contenu dans une plus vaste réforme des institutions – qui n’a pas abouti après plusieurs reports liés au contexte politique –, comprenant notamment la réduction du nombre de parlementaires.Lire aussi  Ce que la proportionnelle partielle pourrait changer dans l’élection des députés

L’ancien président, François Hollande, avait déjà affiché pendant la campagne de 2012 son souhait d’introduire une dose de proportionnelle aux législatives, avant de revenir sur sa promesse en cours de quinquennat. Ce qui n’est guère surprenant, selon Jean-Pierre Camby, professeur associé de droit constitutionnel à l’université Versailles-Saint-Quentin et membre du collectif Les Surligneurs :

« D’une manière générale, c’est plutôt l’opposition qui est favorable à la proportionnelle. Lorsqu’on accède au pouvoir, on oublie souvent cette réforme, qui est une problématique supplémentaire, car on prend le risque d’un émiettement de la majorité lors du scrutin suivant. »

  • Que changerait-elle à l’Assemblée nationale ?

Pour comprendre l’impact de la proportionnelle, nous avons testé l’effet qui aurait été produit par différents modes de scrutin à partir des résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Pour cela, nous avons regroupé les partis par blocs de sensibilités. Ces simulations n’ont donc pas pour but d’illustrer le poids individuel d’un parti politique, mais de montrer comment les opinions seraient représentées en cas de proportionnelle partielle ou intégrale, en comparaison avec le système actuel. En effet, si la proportionnelle avait existé en 2017, les partis qui n’ont pas présenté de candidats dans plusieurs circonscriptions auraient pu, à l’échelle d’un département, obtenir davantage de suffrages. Des alliances ou, à l’inverse, des candidatures séparées auraient par ailleurs sans doute été observées.

Le scrutin majoritaire actuel

Grâce au mode de scrutin actuel, La République en marche (LRM) avait obtenu en juin 2017 une large majorité absolue (fixée à 289 sièges) à l’issue des élections législatives.

Une large majorité absolue

« Le mode de scrutin majoritaire permet d’assurer la cohérence entre la majorité parlementaire et présidentielle, ce qui est d’autant plus flagrant avec le calendrier électoral en application depuis 2002. Ses détracteurs y verront un argument supplémentaire », explique M. Camby.

Les effets d’une proportionnelle partielle

Ce système, qui correspond à l’une des deux propositions de loi de M. Mignola, combine le mode de scrutin actuel dans les départements les moins peuplés et une proportionnelle à un tour dans les départements qui élisent au moins douze députés. Dans son exposé des motifs, le président du groupe MoDem précise ainsi que 22,5 % des députés seraient élus à la proportionnelle.

Une évolution marginale des rapports de force

Avec un tel système, la représentation aurait peu varié : les équilibres seraient globalement les mêmes et LRM bénéficierait toujours de la majorité absolue. Seul fait notable, le Front national (devenu Rassemblement national) aurait pu constituer un groupe parlementaire, qui nécessite d’obtenir quinze députés.

Pour M. Camby, ce mode de scrutin, qui ressemble au système en vigueur au Sénat (proportionnelle dans les départements de deux sénateurs ou plus), assure une meilleure représentation politique, « mais il créerait une inégalité dans les modes d’élections entre ceux qui peuvent se prétendre directement élus par leurs électeurs et les autres ». Et pose une question spécifique : « Comment faire pour des départements qui élisent un ou deux députés ? »

Les effets d’une proportionnelle intégrale

Il s’agit de la seconde proposition de loi déposée par M. Mignola. Elle est identique au mode de scrutin des élections législatives de 1986.

Aucun parti n’aurait la majorité absolue

Avec ce système, la chambre basse ressemblerait davantage à une photographie de l’opinion publique. Mais aucune sensibilité politique ne bénéficierait d’une majorité absolue, ce qui impliquerait de faire des alliances, et des compromis sur le fond. Une situation résumée par M. Camby : « Avec une représentation proportionnelle, il faut des partis suffisamment ancrés dans le pays, pour que l’inconvénient de l’émiettement de la représentation ne soit pas trop perturbateur. »

Olivier Modez

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