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POUR UNE DÉMOCRATIE CONTINUE.

LA DÉMOCRATIE ET LE CITOYEN  : QUELLES PERSPECTIVES  ?

Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et codirecteur de l’École de droit de la Sorbonne depuis 2013.

Ses recherches portent principalement sur la notion de démocratie et sur le contentieux constitutionnel. Dans son ouvrage, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondationil formule des suggestions fortes et hardies pour sortir de la crise de l’État-nation.

Le mouvement des Gilets Jaunes qui a des racines profondes et des effets durables a réinterrogé les juristes. Il en est de même de la gestion de la crise par les pouvoirs publics. L’évolution de notre démocratie française se poursuit parallèlement et conduit à réfléchir davantage encore sur la place du citoyen dans la démocratie.

Dominique Rousseau démontre que « la démocratie est devenue prisonnière du principe de représentation » et que « le marché lui impose désormais ses lois ». Il défend « une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l’exercice de la démocratie ».

Une forme nouvelle de démocratie

Pour l’auteur de l’ouvrage cité – et sur lequel nous reviendrons – « malgré la montée des populismes et la défiance à l’égard des élus, l’idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises. Des collectifs de citoyens prennent en charge directement les questions qui les préoccupent ».

S’agit-il de démocratie participative, d’opinion ou du public ? « Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n’a pas encore trouvé son nom. Dominique Rousseau parle, lui, de « démocratie continue »

PREMIERE TRIBUNE : Pour « abolir la monarchie sous sa forme républicaine », le juriste Dominique Rousseau propose de supprimer le Conseil d’Etat, de créer, à côté des deux chambres, une assemblée des citoyens dotée d’un pouvoir délibératif, d’avoir un président qui préside et un premier ministre qui gouverne.

DEUXIEME TRIBUNE : Le professeur de droit public propose quatre réformes constitutionnelles qui permettraient aux citoyens d’intervenir dans la fabrication des lois au-delà des seuls moments électoraux.

TROISIEME TRIBUNE : L’auteur propose de ne pas céder pas à la tentation de rejeter toutes formes de représentation, mais donnons au contraire au citoyen les institutions qui le feront exister.

1. TRIBUNE

« POUR DÉCONFINER LA FRANCE POLITIQUEMENT, IL FAUT RECONNAÎTRE LA COMPÉTENCE DES CITOYENS  »

Dominique Rousseau, Le Monde 23 06 20

La France a été confinée pour cause sanitaire pendant trois mois. C’est long ! Mais sur le plan constitutionnel, elle est confinée depuis deux siècles. C’est très long ! Elle a connu un court moment de déconfinement en 1789 puis, très vite, Napoléon l’a reconfinée sous la férule de l’Etat. Et malgré quelques tentatives de sortie – 1848, 1871, 1945, 1968 – elle reste enfermée. Il est temps de faire tomber les murs, de libérer les énergies de la société, de faire confiance à l’intelligence des citoyens.

Déconfiner la France, c’est d’abord supprimer le Conseil d’Etat. Saisi obligatoirement de tous les projets de loi, celui-ci émet, avant leur passage devant le conseil des ministres, un avis sur leur qualité rédactionnelle, sur leur juste connexion avec l’ordre juridique, sur leur cohérence avec les traités internationaux et la législation européenne, sur leur conformité à la Constitution et même sur leur opportunité politique.

De par ces fonctions, le Conseil d’Etat est l’institution centrale de l’Etat : tout passe par lui. Il aide à l’administration de la République comme autrefois le Conseil du Roi, dont il est l’héritier, aidait à administrer le Royaume et plus tard Napoléon à administrer l’Empire. C’est pourquoi il est composé de hauts fonctionnaires formés par une école spéciale, l’Ecole nationale d’administration (ENA) qui, comme son nom l’indique, apprend à ses élèves les méthodes, les techniques, les stratégies et la langue par lesquelles se dirige un ministère, une entreprise, une banque ou une compagnie d’assurance, bref, comment s’administre le pays.

Le Conseil d’Etat a perdu son statut

L’histoire ne permet pas de valider la prétention du Conseil d’Etat à se nommer juge des libertés. Chacun sait qu’il a été recréé après la Révolution parce que Bonaparte ne voulait pas que le tribunal de cassation juge des actes de l’administration. Le contentieux administratif devait relever de l’administration ou d’une institution spéciale, le Conseil d’Etat, placée sous l’autorité de l’exécutif et invitée à être soucieuse du respect des prérogatives de l’administration.

Cette histoire est toujours là : ceux qui traitent le contentieux administratif ne sont pas des juges formés par l’Ecole nationale de la magistrature mais par l’ENA. Ce qui faisait dire à Michel Debré (1912-1996) : « La magistrature administrative n’existe pas ; il y a seulement des fonctionnaires administratifs qui occupent des fonctions de juges. »

…/…

2.TRIBUNE

« PROMOUVOIR UNE DÉMOCRATIE QUI PERMETTE UN CONTRÔLE CONTINU ET EFFECTIF DE L’ACTION DES GOUVERNANTS  »

Dominique Rousseau  19 mars 2021 LE MONDE

Le citoyen est le grand absent des formes politiques contemporaines. Il est abondamment cité mais aussi absolument oublié. Car la forme capitaliste de l’économie n’a pas besoin de citoyen mais de travailleur-consommateur. Le libéralisme économique, en mettant « l’individu-en-train-de-se-faire » au centre de sa dynamique, a contribué à révolutionner les sociétés, mais il s’est développé en réduisant progressivement l’individu à sa seule dimension économique, le « laisser-faire » oubliant ou négligeant ses dimensions sociale, politique, culturelle. Et ce développement unidimensionnel a produit de terribles inégalités dans l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement qui mettent en cause, aujourd’hui, non seulement la cohésion politique des sociétés mais l’idée même d’individu que le libéralisme portait à l’origine. Le capitalisme écrase l’individu et les marchés imposent leurs lois aux politiques et aux citoyens.

Mais la forme représentative de la démocratie n’a pas davantage besoin de citoyens ; elle a besoin d’électeurs. Sieyès [homme politique et essayiste, 1748-1836] le dit dans son discours du 7 septembre 1789, où il oppose gouvernement représentatif et démocratie : « Les citoyens, déclare-t-il, qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volontés particulières à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »

Le passage du suffrage censitaire au suffrage universel et les institutions de la représentation n’ont pas changé la réalité des choses s’ils en ont modifié l’apparence. « Au nom de… » reste la règle grammaticale fondamentale de la forme représentative du gouvernement des sociétés politiques.

Elargir l’espace d’intervention

C’est cette période constitutionnelle-là qui prend fin. Pas le principe démocratique. Car, au cœur des mouvements sociaux depuis une vingtaine d’années, un autre cycle s’ouvre qui porte l’exigence plus forte d’une démocratie continue.

Distincte de la démocratie directe – qui abolit toute distinction entre représentants et représentés –, distincte de la démocratie représentative – qui monopolise la fabrication des lois au profit des seuls représentants –, elle définit un au-delà de la représentation parce qu’elle transforme et élargit l’espace d’intervention des citoyens en inventant les formes et procédures leur permettant d’exercer un travail politique : le contrôle continu et effectif, en dehors des moments électoraux, de l’action des gouvernants.

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3.TRIBUNE

POUR UNE DÉMOCRATIE CONTINUE

Dominique Rousseau 10 mars 2019 LIBERATION

Qui gouverne ? «La rue», disent les partisans de la démocratie directe. «Les urnes», répliquent les adeptes de la démocratie représentative. Ainsi va le débat politique depuis des siècles, enfermé dans une alternative qui a pour point commun de faire l’impasse sur la notion de citoyen. Le citoyen n’est pas une donnée immédiate de la conscience ni une donnée naturelle ni une réalité présente à lui-même et capable de se comprendre comme tel ; il est une construction à laquelle contribuent les institutions – l’école, les associations, les syndicats, la presse.

L’institution n’est pas un pis-aller mais une condition de la représentation de chacun comme citoyen et donc une condition de la démocratie. Dans son livre la Nature du totalitarisme, Hannah Arendt met en évidence cette dualité de l’être humain comme individu différent de tous les autres dans la vie privée et comme citoyen égal à tous les autres dans la vie publique. L’acte proprement révolutionnaire de 1789 est précisément, en affirmant l’égalité «en droits», d’avoir permis aux hommes de se représenter non pas comme des individus mais comme des citoyens. En repoussant institutions et représentation, la démocratie directe est une démocratie sans citoyens qui se transforme vite en régime césariste.

Au demeurant, la démocratie représentative n’a pas davantage besoin de citoyens ; elle a besoin d’électeurs, c’est-à-dire, d’individus auxquels est reconnue la compétence d’élire des représentants mais pas celle de fabriquer les lois. Cette forme de démocratie a pour principe de fonctionnement celui que Sieyès a clairement défini en 1789 : «Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils ne peuvent agir et parler que par leurs représentants.»

Entre une démocratie directe, qui repose sur l’individu, une démocratie représentative sur l’électeur et un système capitaliste sur le travailleur-consommateur, le citoyen est le grand absent. L’idée de «démocratie continue» a précisément pour objet de constituer le citoyen et de lui donner les institutions qui le font exister.

Les fondements constitutionnels de cette forme continue de démocratie se trouvent dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Expliquant les raisons pour lesquelles ils énoncent les droits qui vont constituer les individus en citoyens, les révolutionnaires écrivent qu’il s’agit de permettre aux membres du corps social de comparer les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif aux droits énoncés et, le cas échéant, de permettre aux citoyens de réclamer le respect de ces droits par les représentants. Comparer et réclamer : autrement dit, si le corps des représentants a pour organe la voix, le corps des citoyens a pour organe l’œil qui permet de voir, de comparer et de sanctionner le travail des représentants. Les deux corps, celui des représentants et celui des citoyens, ne fusionnent pas comme en régime représentatif ; ils restent séparés, chacun ayant un organe lui garantissant son autonomie.

Dans le contexte politique actuel, ce n’est sans doute pas un hasard si, en Hongrie, en Pologne et ailleurs, il est porté atteinte à la liberté de la presse, à l’indépendance des juges, c’est-à-dire, à tous les instruments qui permettent aux citoyens de voir. Rendre les citoyens aveugles, c’est les ramener à leur qualité d’individus et glisser vers une forme illibérale de système politique.

Il ne suffit pas de rompre avec le principe de Sieyès en constituant l’autonomie du citoyen, il faut encore donner les institutions lui permettant d’exercer cette autonomie. Le RIC ne peut pas être ce moyen : il dépend de la réunion d’un minimum de signatures et il se réalise dans l’instant du vote alors que l’œil des citoyens doit pouvoir s’exercer en continu entre deux moments électoraux. C’est pourquoi il faut inscrire dans la Constitution de nouvelles institutions : les «Assemblées délibératives de citoyens». Ces assemblées regrouperaient tous les citoyens d’une circonscription électorale, et la Constitution ferait obligation aux parlementaires de soumettre tous les projets et propositions de lois à la délibération de ces assemblées avant qu’ils ne soient soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Inscrites dans la Constitution, ces assemblées primaires de citoyens seraient donc permanentes – à la différence du RIC qui est intermittent – et garantiraient une action continuelle du citoyen sur les affaires de la Cité.

La forme représentative de la démocratie est épuisée. La recomposition démocratique passe par la reconnaissance de la capacité normative de l’espace public. Loin d’être un lieu vide, il apparaît de plus en plus comme un lieu social où se forme, par la délibération et la confrontation des arguments, la volonté générale sur des questions issues de la vie quotidienne – protection sociale, qualité alimentaire, organisation de la famille, expression des croyances religieuses. Et plus encore, l’espace public est un lieu qui, par la mobilisation de ses acteurs, construit une force capable d’imposer aux représentants politiques leur «agenda», c’est-à-dire, capable de les contraindre à répondre aux questions sur lesquelles il s’est mobilisé. Mais pour cela, il faut que cet espace de normativité soit reconnu dans la Constitution par l’institutionnalisation des assemblées délibératives de citoyens où, n’en déplaise à Sieyès, le peuple pourra parler, agir et vouloir. Ainsi se construit la démocratie continue.

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