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AFFAIRE McKINSEY : LE PARQUET NATIONAL FINANCIER « ÉTUDIE » L’OPPORTUNITÉ D’UNE ENQUÊTE

Affaire McKinsey : le PNF « étudie » l’opportunité de lancer une enquête

Par Laurent Valdiguié – Publié le 04/04/2022 Marianne

Le parquet national financier, créé pour des investigations fiscales de haut vol, « étudie » l’opportunité de lancer une enquête pour « blanchiment » visant le cabinet américain McKinsey qui ne paye pas d’impôt en France depuis dix ans.

Mais que fait le PNF ? Selon nos sources, le parquet national financier étudie l’éventualité d’une enquête préliminaire visant le cabinet de conseils McKinsey. Un sujet à hauts risques en pleine présidentielle puisque la société américaine, dont des cadres ont travaillé pour la campagne de 2017 du candidat Macron, a vu ses prestations exploser sous le quinquennat actuel… Le PNF, qui n’avait pas hésité à lancer une enquête sur François Fillon lors de la précédente campagne présidentielle, a-t-il désormais la main qui tremble à l’idée de déclencher un dossier susceptible de mettre en cause le sommet de l’État ?

Quoi qu’il en soit, la « réflexion » du PNF sur le cas McKinsey a débuté le 16 mars dernier avec la publication du rapport du Sénat. Le cas de figure juridique sur lequel semble butter le parquet national financier est pourtant simple et rebattu. « En matière fiscale, le parquet est bloqué par le verrou de Bercy, puisque seul le fisc peut engager les poursuites pour fraude fiscale. Mais le PNF peut toujours lancer une enquête pour blanchiment de fraude fiscale », décode un magistrat spécialisé.

DEUX OPTIONS SUR LA TABLE

Première option, le parquet national financier peut décider d’attendre le résultat des courses de l’enquête fiscale déclenchée en décembre dernier, dans la foulée de la commission d’enquête du Sénat, et une éventuelle future plainte. Dans ce scénario, pas de poursuites pénales avant plusieurs mois… Deuxième option, le PNF peut dès à présent enclencher des investigations pour « blanchiment de fraude fiscale » et amorcer ses propres recherches. « Il suffit de caractériser la façon dont la fraude fiscale éventuelle pourrait être utilisée en France », explique un expert, persuadé que dans le cas de figure « cela devrait être assez simple, puisque McKinsey a pignon sur rue… »

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Dans le passé, le PNF a déjà connu pareil cas de figure en initiant des enquêtes pour blanchiment de fraude fiscale contre Google, Mc Donald’s ou même les époux Balkany… Concernant Google, qui ne payait pas d’impôt en France et faisait remonter le produit de son activité française en Irlande, l’enquête a démarré par une plainte du fisc et s’est terminée par un accord à un milliard d’euros dans les poches de l’État. L’enquête du PNF avait aussitôt provoqué une descente policière musclée dans les locaux de Google France permettant d’importantes saisies de pièces à conviction. Dans le cas de McDonald’s, c’est une plainte pour blanchiment émanant de salariés qui est à l’origine des poursuites du PNF, en amont de toute poursuite fiscale. Avec les époux Balkany, le PNF a même ouvert une enquête pour blanchiment de fraude fiscale plus de six mois avant de recevoir la plainte du fisc pour fraude fiscale…

SOUPÇONS DE FRAUDE FISCALE

Le cas McKinsey sur lequel « réfléchit » le PNF a pourtant l’air d’une grande simplicité : « Le constat est clair, écrivent les enquêteurs du Sénat : le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans, alors que son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5 % dans le secteur public, et qu’il y emploie environ 600 salariés. » Difficile de ne pas mieux caractériser des soupçons de fraude fiscale !

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Les parlementaires se sont déplacés à Bercy pour exiger le dossier de la société de conseil américaine et décryptent les rouages de ce tour de passe-passe fiscal : les deux « entités françaises de McKinsey » versent chaque année des « prix de transfert » » à leur société mère, basée dans l’État américain du Delaware, connu pour être un mini paradis fiscal au cœur des États-Unis. Ces « prix de transfert » sont « censés compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe : frais d’administration générale, usage de la marque, assistance interne au sein du réseau, mise à disposition de personnels… » Dans les faits, ces remontées financières qui traversent l’Atlantique plombent purement et simplement les finances des deux entités françaises, qui, une fois en déficit, se retrouvent avec une ardoise fiscale nulle dans l’hexagone. Soit un manque à gagner potentiel pour le contribuable estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros…

À l’échelle planétaire, le FMI, dans un rapport de mars 2019, chiffre à 450 milliards de dollars, soit 1 % du PIB mondial, la perte fiscale des États liée à ces seuls phénomènes de recherche de fiscalité plus douce. À la seule échelle française, ce manque à gagner représenterait une perte annuelle pour le fisc de 21 milliards d’euros.

HYPOTHÈSES

Dans le cas McKinsey, légal ou pas légal ? « La problématique des transferts est une problématique bien connue du fisc », admet un avocat spécialisé, persuadé que là encore, Bercy « a été bien peu curieux avec McKinsey ». Une enquête fiscale est en cours depuis décembre, dans la foulée du lancement de la commission d’enquête du Sénat. Dans leur rapport, les sénateurs signalent que les « prix de transfert » « doivent respecter le principe de pleine concurrence », ce qui signifie que le prix pratiqué entre les entités de McKinsey installées en France et la maison mère basée au Delaware, « doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes ». Les sénateurs signalent en gras dans leur rapport, que des prix de transfert surévalués « représenteraient une irrégularité fiscale, car ils permettraient de minorer artificiellement le résultat d’une entreprise et donc les versements d’impôts sur les sociétés ».

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À la justice de lever ou non ces soupçons. Quitte à mettre son nez dans les relations entre un cabinet de conseil américain et les multiples administrations qui l’emploient depuis dix ans… Avec le risque, à la clé, de mettre au jour des relations incestueuses entre les différents acteurs, hauts fonctionnaires et politiques d’un côté, consultants de l’autre. « S’il était découvert dans le cadre d’une enquête initiale pour blanchiment de fraude fiscale, que par exemple certains rapports de McKinsey étaient bidons ou surfacturés, cela pourrait donner lieu ensuite à d’autres qualifications pénales, comme dans n’importe quel dossier judiciaire », conclut un juriste. La balle est dans le camp du PNF.

Par Laurent Valdiguié

2 réponses »

  1. TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUR LA POLÉMIQUE MCKINSEY: NI « UNE AFFAIRE D’ETAT », NI « UN DÉBAT COMPLOTISTE »

    Le 04/04/2022 BFM

    Dans une tribune publiée par Le Monde, le président de l’association donne des pistes pour clarifier l’utilisation des cabinets de conseil par l’Etat.

    Véritable caillou dans la chaussure du candidat-président Emmanuel Macron, l’affaire McKinsey et plus largement de l’usage fait des cabinets de conseil par l’Etat, n’en finit pas de faire des vagues. Mais pour Transparency International, une des principales organisations de la société civile de lutte contre la corruption, il n’y a pas de scandale mais plutôt de mauvaises habitudes à revoir.

    Dans une tribune publiée par Le Monde ce lundi, Patrick Lefas, le président de la section française de l’association souligne qu’il n’y a ni « affaire d’Etat » ni « débat complotiste ».

    Et de donner des pistes pour clarifier l’utilisation des cabinets de conseil par l’Etat.

    Transparence

    « Les prestations de conseil répondent à des appels d’offres lancés par l’Etat, et se concentrent sur le régime particulier des accords-cadres à bons de commande. Or, ces contrats, très généraux, ne permettent pas de distinguer quelles sont les prestations demandées et exécutées. Comme souvent dans le domaine des marchés publics, des informations existent (…) mais celles-ci ne sont ni consolidées ni centralisées, ce qui rend leur compréhension difficile. Il est donc essentiel de faire la publicité sur les bons de commande des accords-cadres de conseil, et de consolider les informations sur ces marchés publics pour les rendre le plus accessibles possible, comme le recommande la commission d’enquête », explique le responsable.

    « Le manque de traçabilité induit également un risque de confusion entre conseil technique légitime et lobbying opaque » poursuit Patrick Lefas.

    « Pour s’assurer que les recommandations des cabinets de conseil répondent seulement au besoin émis par l’acheteur public et ne visent pas une modification législative ou réglementaire, il faut assurer la traçabilité des prestations des cabinets de conseil et la communicabilité de leurs rapports via la Commission d’accès aux documents administratifs, comme le recommande la commission » poursuit-il.

    En finir avec les prestations bénévoles

    Pour Patrick Lefas, il faut également en finir avec les « prestations pro bono [bénévoles] de consultants auprès de l’Etat s’apparentent finalement à un cadeau d’une entreprise privée à un décideur public. (…) Cette pratique est donc à même d’instiller le doute quant à une éventuelle contrepartie, qui pourrait constituer une atteinte à la probité au sens du code pénal ».

    Et de rappeler qu’un « recours accru au privé, qu’il s’agisse de consultants ou d’agents publics contractuels issus du privé (une tendance accrue par la loi relative à la transformation de la fonction publique de 2019), favorise les risques d’interférence entre sphère publique et intérêts privés et peut, par conséquent, nourrir la corruption si des mesures de prévention adéquates ne sont pas prises. »

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