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DE LA DÉMOCRATIE À LA RÉPUBLIQUE REPRÉSENTATIVE – PEDAGOGIE

CULTURE GÉNÉRALE

DE LA DÉMOCRATIE À LA RÉPUBLIQUE REPRÉSENTATIVE

DELPHINE CONNES UNJF

La démocratie a évolué depuis ses premiers développements antiques. D’une démocratie directe réservée à un nombre restreint de personnes, elle est devenue un régime représentatif. La pertinence de cette représentation est désormais remise en cause, malgré les difficultés liées à la mise en œuvre de la démocratie directe. Des solutions sont à instaurer pour restaurer l’effectivité de la souveraineté nationale.

Df.La démocratie n’est ni plus ni moins que le pouvoir direct (krátos) par et pour le peuple (dêmos). L’idée démocratique s’appuie sur le principe que l’autorité appelée à régir la vie collective repose sur l’ensemble des individus composant la collectivité. Il existe deux formes de démocratie : la démocratie directe dans laquelle ce sont les citoyens qui exercent de manière effective et continue le pouvoir politique, et la démocratie représentative dans laquelle le rôle du peule se borne à élire des représentants.

La démocratie est originellement une démocratie directe puis l’idée de démocratie subit une transformation et s’appuie sur la représentation plus ou moins étendue selon les régimes politiques. Aujourd’hui, le système représentatif s’étend à toutes les démocraties ; cependant de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer un système représentatif à bout de souffle. 

Section 1. La démocratie ancienne

Les premières formes de démocratie remontent à l’Antiquité. Les Grecs ont inventé la démocratie directe, notamment à Athènes sous l’impulsion du législateur Clisthène. Si la démocratie, en tant que système politique disparaît rapidement (et pour longtemps), la participation populaire à la prise de décisions perdure puis se transforme en un système représentatif.

§ 1. La démocratie directe antique et médiévale

Df.La démocratie athénienne du Ve siècle avant notre ère est une démocratie directe de la communauté des citoyens. Les citoyens participent à l’assemblée du peuple et peuvent y prendre la parole. Ils décident ensemble, à la majorité simple des présents, des affaires les plus générales de la cité (guerre et paix, travaux, finances, traités, lois). Tout citoyen peut être désigné pour accomplir des fonctions publiques, par tirage au sort. Cette démocratie repose sur deux principes. Le premier est que les citoyens sont des hommes libres, égaux devant la loi ; cependant, ils ne sont qu’une faible minorité dans l’ensemble de la population (sont exclus : les femmes, les esclaves, les métèques, les étrangers). Le second est que les citoyens disposent d’une liberté d’expression égale devant l’assemblée.

Cette importance de l’expression citoyenne se retrouve, dans une moindre mesure, chez les peuples germaniques, dirigés par un chef. Certes, ce ne sont pas des démocraties mais dans ces tribus, le véritable pouvoir appartient à l’ensemble des hommes libres qui forment le conseil ; en pratique, il est constitué des chefs de famille les plus riches et les plus influents.

Cette participation du peuple aux affaires publiques est reprise au sein des royautés mérovingiennes et carolingiennes, principalement dans le mallus. Le mallus est le tribunal de droit commun du système judiciaire mérovingien. Il s’agit de la réunion des hommes libres, convoqués par un représentant du roi, généralement le comte ou son représentant, pour rendre la justice conformément à la coutume. Directement issu des pratiques germaniques, le mallus est destiné à faciliter l’accès de tous à la justice, et à faire rendre celle-ci par le peuple, c’est-à-dire des hommes libres, sous la présidence d’un représentant du roi. Le mallus existe toujours à l’époque carolingienne, mais il est réformé par Charlemagne qui le dote de juges permanents, les échevins.

Les assemblées populaires des villes médiévales permettent une participation du peuple à la prise de décisions politiques, dans certains domaines en tout cas. En effet, à partir du XIe siècle, le mouvement communal se développe en Europe, notamment en Suisse, en Allemagne, en France et en Italie. Il s’agit de l’obtention de chartes communales par les habitants d’une ville, fondées sur serment commun, et visant à garantir certaines libertés aux bourgeois (habitants de la ville), ainsi qu’une relative autonomie politique et juridique par rapport aux autorités royales et seigneuriales. Elles sont accordées par les seigneurs ou par le roi moyennant finances, et parfois à l’issue d’insurrections populaires. Ces chartes prévoient des modalités démocratiques de gestion des communes, dont l’élection annuelle de magistrats par des assemblées communales réunies au sein des églises ou dans des espaces publics.

Rq.En Suisse, la démocratie directe trouve sa source dans la « Landsgemeinde » (assemblée de citoyens) de ses cantons germaniques. Les citoyens se réunissent sur la place du village une fois par an et votent les lois (pour les cantons) et les principales dépenses (pour les communes) et élisent ou démettent leurs élus.En France, si dans la plupart des communes les affaires municipales sont gérées par des échevins (dans le nord du royaume) ou des consuls (dans le sud), ce sont les assemblées populaires elles-mêmes qui s’occupent des d’affaires importantes, et généralement, les décisions prises par les élus doivent théoriquement obtenir l’assentiment des assemblées. Certaines chartes (par exemple celle de Sens de 1189, ou celle de Soissons de 1116) prévoient une amende pour les habitants ne se présentant pas à l’assemblée (généralement annoncée au son des cloches).

La démocratie directe n’est pas l’apanage de l’Europe occidentale. Elle est pratiquée par exemple chez les Cosaques. En effet, l’organisation des Cosaques est fondée sur des principes égalitaires et démocratiques : sans seigneurs et préservant pendant près de 2 siècles leur indépendance vis-à-vis des structures étatiques, ils pratiquent des élections libres et prennent leurs décisions par plébiscites, au sein d’assemblées générales (kroug en Russie, rada en Ukraine et chez les Zaporogues), qui constituent l’instance décisionnaire ultime, et devant laquelle les élus rendent compte de leurs actions et décisions.

§ 2. Le développement de la représentation

Df.Au Moyen Âge, les assemblées populaires se développent en Europe. Il s’agit d’assemblées représentatives, élues par le peuple et convoquées selon le bon vouloir du roi. Le Parlement en Angleterre, les Cortès en Espagne illustrent cette tendance.
En France, Les Etats généraux apparaissent au XIVe siècle et représentent les trois ordres du royaume (la noblesse, le clergé et le tiers-état). 

Au XVIe siècle, le système électoral se met en place ainsi que les cahiers de doléances et le mandat impératif. Le député ne représente que ses électeurs. Les députés sont convoqués pour conseiller le roi, lui fournir des subsides et présenter leurs plaintes. De même, les assemblées de notables, organes de conseil dans lequel le roi convoque les membres désignés par lui seul, permettent à certains sujets de participer à la prise de décision politique en conseillant le roi. 

Df.Avec la Révolution, apparaît la souveraineté nationale, en partie grâce à Sieyès. En revanche, l’idée de démocratie directe est enterrée au profit d’une nouvelle démocratie, une démocratie représentative. En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme dans son article 6 que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». 

La démocratie représentative constitue une synthèse et une modernisation de l’héritage gréco-romain ; dépassant le cadre de la cité, des citoyens égaux en droits donnent mandat à quelques-uns par leurs votes pour exercer le pouvoir en leur nom et place. Avec cette définition de la démocratie, seuls les représentants participent au processus de décision, et aucune responsabilité n’est exercée directement par les citoyens.

Ex.Pour Sieyès, il est exclu que la représentation nationale appartienne au roi, qui n’est pas légitime car il n’a pas reçu de délégation de la Nation, ou même au peuple qui n’a pas d’unité de volonté. La Nation doit alors détacher de la souveraineté tout ce qui est nécessaire au gouvernement de l’Etat. Cette portion de volonté nationale, et par conséquent de pouvoir, les citoyens en confient l’exercice à quelques-uns d’entre eux. Il s’agit d’un gouvernement exercé par procuration. 

Pour Sieyès, la représentation n’est pas une aliénation, la communauté ne se dépouille pas de sa souveraineté. C’est sa propriété inaliénable. Elle ne peut qu’en déléguer l’exercice à des représentants. Ainsi Sieyès, identifie la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire. La représentation n’est pas une délégation portant sur un pouvoir total. Le corps des délégués ne peut pas avoir la plénitude de cet exercice du pouvoir. La communauté n’a pu lui confier de son pouvoir total que cette portion qui est nécessaire pour maintenir le bon ordre. Le mécanisme de cette représentation, dans la pensée de Sieyès, est particulier. Il s’agit, en fait, de la question de « la division du travail » entre gouvernants et gouvernés, et du caractère impératif (limité à une mission précise), ou représentatif, du mandat confié par les citoyens (actifs) à leurs représentants.

Le mandat représentatif s’est développé en Angleterre, dans le processus de formation de la monarchie parlementaire, sur la base du concept de plena potestas(puissance pleine) forgé au Moyen Âge. 

Ex.L’idée d’un mandat représentatif a été notamment exposée dans un discours célèbre prononcé à Bristol par Edmund Burke, chef de file de la faction conservatrice au sein du parti whig, et par son contemporain le jurisconsulte britannique Blackstone, qui opposait la situation qui prévalait en Angleterre (où les députés avaient un mandat représentatif) à celle qui existait aux Provinces Unies (la Hollande), où les députés étaient pourvus d’un mandat impératif, et soumis à la volonté permanente de leurs électeurs.

Df.En septembre 1789, Sieyès réussit à faire adopter par l’Assemblée nationale le principe du mandat représentatif. Pour lui, les mandats impératifs sont contraires à la nature du corps législatif, qui est essentiellement délibérant, à la liberté du suffrage, dont chacun de ses membres doit jouir pour l’intérêt général, au caractère de ses membres, qui ne sont point les représentants du département qui les a envoyés, mais les représentants de la Nation, enfin à la nécessité de la subordination politique des différentes sections de la Nation au corps de la Nation entière.

Tx.La Première république raisonne différemment. 
Elle instaure une démocratie directe participative fondée sur le suffrage universel (masculin). Le principe de la souveraineté du peuple, affirmé à l’article 25 de la Constitution de 1793, est développé à l’article 26 : « chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté ». 

La Constitution institue des assemblées primaires de canton (article 2), composées de 200 citoyens au moins et de 600 citoyens au plus, appelés à voter (article 12). Ces assemblées primaires, véritables parlements locaux, ont, outre le pouvoir de délibérer, des pouvoirs électoraux (l’élection des députés) et un pouvoir législatif : tout projet de loi, adopté par le Corps législatif, devient une « loi proposée », qui doit être adressée à toutes les communes de la République. Si, dans un délai de 40 jours, dans la moitié des départements, le dixième des assemblées primaires le réclament, ladite loi proposée est soumise à un référendum national. 

Le Projet girondin de Constitution avait même prévu un droit d’initiative populaire, c’est-à-dire la possibilité pour le peuple, le souverain agissant en assemblées primaires, de prendre l’initiative d’un projet de loi.

Mais cette Constitution, la plus démocratique jamais votée, ne sera jamais appliquée. D’ailleurs Robespierre affirme le 24 avril 1793 que « La démocratie n’est pas un Etat où le peuple continuellement assemblé règle par lui-même toutes les affaires publiques ». La nouvelle Constitution montagnarde est inapplicable dans un pays qui connaît à la fois la guerre civile et la guerre étrangère.

Avec le Directoire, la démocratie directe disparaît au profit du retour de la démocratie représentative censitaire.

Rq.Les contre-révolutionnaires considèrent la souveraineté populaire comme une escroquerie car le peuple souverain n’a aucun pouvoir, il se borne à élire des représentants auxquels il ne peut donner aucun ordre ; dès l’élection effectuée, il est dépossédé de tout pouvoir. 

Ainsi Joseph de Maistre se moque de la Constitution de 1795 dans laquelle les chambres sont renouvelées par tiers : « Chaque année, 250 personnes sortant du Corps Législatif sont remplacées par 250 autres. Il s’ensuit que chaque Français exercerait la souveraineté nationale tous les 60 000 ans. On demeure donc effrayé du nombre de souverains condamnés à mourir sans avoir régné ».

La démocratie elle-même connaît une éclipse au XIXe siècle, même si le système parlementaire se met peu à peu en place. Avec le retour définitif de la République, la démocratie s’oriente jusqu’à aujourd’hui vers une république représentative (à l’exception de quelques épisodes éphémères comme la Commune de Paris de 1871 et des Soviets de Russie de 1905 et de 1917).

Rq.La démocratie directe a été abandonnée car elle se heurte à plusieurs limites.

Tout d’abord, pour que les citoyens puissent s’assembler efficacement, ils ne doivent pas être éloignés les uns des autres, ni trop nombreux. C’est pourquoi l’idée de démocratie est traditionnellement associée aux cités-Etats. A Athènes même, l’assemblée ne réunissait qu’une fraction des citoyens (6 000 en moyenne sur 30 000 au IVe siècle).Ensuite, les expériences de démocratie directe ont souvent été des régimes instables, divisés entre factions rivales.Enfin, se pose le problème de la capacité des citoyens à participer directement au gouvernement.

Pour toutes ces raisons, la démocratie directe n’a cessé d’apparaître comme un régime idéal parce que justement irréalisable. Pourtant ardent défenseur de ce régime, Jean-Jacques Rousseau considère ainsi qu’il n’y a point de véritable démocratie directe et qu’un « gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » mais « à un peuple de dieux ».

Section 2. La démocratie représentative moderne

Dans les pays démocratiques, le choix a été et est toujours celui de la représentation. Plusieurs raisons expliquent ce choix. 

  • La première est bien sûr l’impossibilité de mettre en œuvre de manière effective et pertinente la démocratie directe.
  • Ensuite, en confiant la gestion des affaires aux représentants désignés parmi le peuple, les individus peuvent librement vaquer à leurs occupations privées. C’est l’idée de Benjamin Constant pour qui « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même ».
  • Un autre argument est qu’en défendant la diversité des intérêts, la représentation évite que des groupes d’intérêts ne viennent menacer les droits des minorités.
  • Enfin, la représentation contribue à la formation de la volonté générale. En effet, la volonté du peuple n’est ni une et indivisible, ni préexistante. Cette volonté ne peut se constituer que grâce à toutes les idées que la discussion, l’échange et la confrontation des opinions peuvent fournir à chacun. Sur le plan institutionnel, c’est le Parlement qui est l’espace par excellence de la délibération.

§ 1. La crise du système représentatif

Rq.Pour fonctionner efficacement, le système représentatif doit mettre en place divers mécanismes. Le premier et le plus important est la tenue d’élections à échéances régulières. Ces élections permettent un contrôle du peuple sur les candidats. Ce contrôle s’opère a priori lors de l’examen des projets défendus par les candidats et de leur profession de foi ; puis il s’opère a posteriori lorsque le candidat (ou son parti) se représente. Un élu doit être à l’écoute de son électorat au risque de ne pas être réélu.

Un autre mécanisme important réside dans la diversité des candidatures et donc dans le multipartisme. Les régimes à parti unique (ou pire, à candidat unique) ne favorisent pas l’expression démocratique de la souveraineté. La liberté d’expression de l’opinion publique doit être garantie.

L’opinion doit pouvoir s’exprimer en permanence, en dehors des institutions (assemblées et partis) et dans l’intervalle des élections. Les électeurs doivent être informés des actions des élus pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Ces garanties figurent dans les démocraties et en particulier en France. Pourtant, aujourd’hui, le système représentatif est en crise et n’a plus la totale confiance des citoyens. Plusieurs problèmes se présentent.

Tout d’abord, l’implantation des partis tend à unifier la diversité politique. Les candidats sans étiquette sont de plus en plus rares. Les mêmes alliances se forment et sont reconduites peu ou prou à chaque nouvelle élection, ce qui donne un enjeu national (on parle de test national) aux élections locales. La discipline de vote, obligation faite aux membres d’un groupe parlementaire de voter de manière uniforme selon les consignes de leur groupe ou de leur parti politique, pose la question de la liberté de vote des députés. En effet, les députés sont censés représenter l’ensemble de la Nation et pas seulement leurs électeurs ou leur parti. D’un autre côté, l’absence de discipline de vote au parlement peut conduire à des majorités gouvernementales instables.

Ensuite, le personnel politique ne se renouvelle pas. Généralement plus de deux tiers des députés élus sont des députés sortants. Officiellement précaires, les fonctions politiques sont exercées par un nombre restreint de titulaires qui considèrent que les longues années consacrées à la vie publique leur donnent une compétence et un droit moral au renouvellement de leur mandat. Depuis le XIXe siècle, les fonctions politiques se sont professionnalisées, remplaçant le citoyen occupant temporairement une fonction politique par des politiques professionnels. Le problème du cumul des mandats reste un problème prégnant malgré les tentatives des gouvernements pour le résoudre. Les élus détiennent un monopole de représentation, les autres n’étant ni capables ni légitimes pour représenter la Nation (la candidature de Coluche en 1980 a été décriée). Au plan local, le même problème se pose : des compétences de plus en plus étendues sont nécessaires à l’exercice d’un mandat local à la suite de la décentralisation. Il en résulte une professionnalisation des élus locaux.

L’ensemble de ces facteurs crée une coupure entre les professionnels de la politique et les profanes.

Du coup, les intérêts personnels ou collectifs des élus entrent parfois en contradiction avec ce que devrait être leur but. En témoignent les nombreuses « affaires » qui surgissent régulièrement dans les médias dans lesquelles certains politiques se sont compromis, rompant ainsi la confiance entre le peuple et ses représentants.

Ce monopole pose le problème de la représentativité des représentants, notamment au niveau des catégories socioprofessionnelles. Les ouvriers et employés, qui constituent la moitié des actifs en France, ne comptent que pour 5 % des députés. La non-représentativité affecte également les jeunes, les femmes, les minorités. Elle concerne l’ensemble des institutions politiques où ces catégories font rarement partie du personnel dirigeant, même dans les partis, ce qui les exclut des fonctions à responsabilité politique.

Le discours devient globalisant ; les politiques survolent tous les sujets (y compris ceux sur lesquels ils n’ont pas de prise) et ne développent pas assez, devant les électeurs, les projets précis et techniques qui relèvent de leur compétence.

L’abstention explose. La tutelle que les citoyens sont censés exercer sur leurs représentants, soit a priori en évaluant les programmes, soit a posteriori quand ils se prononcent sur leur gestion est inégalement probante en fonction du niveau d’éducation et de la position sociale. Les couches populaires se désintéressent des scrutins, ne sont parfois même pas inscrites (ou le sont mal, certains électeurs ayant déménagé sans modifier le lieu de leur inscription) sur les listes électorales.

Enfin, il y a une désillusion générale sur la politique, sur son intérêt. Cette désillusion est accentuée par l’impression, pas forcément fausse, que la France souffre d’une dépossession de la souveraineté. Quand un vote populaire déplaît aux gouvernants, aux représentants, il est contourné. Ainsi, le traité de Lisbonne rejeté par référendum en 2005 a été adopté par une autre voie en 2008.

Sy.La démocratie représentative doit s’adapter à de nouveaux éléments. 

Tout d’abord, le débat politique ne réside plus uniquement au parlement et dans les assemblées politiques. La politique est partout, dans tous les médias, tout au long de l’année. Les politiciens sont sans cesse sous les yeux des électeurs. Les citoyens souhaitent davantage de démocratie continue, être consultés sur un plus grand nombre de sujets. 

Ensuite, l’élection n’est plus le seul moyen pour connaître les attentes de l’opinion publique : les sondages, le développement des médias et en particulier d’internet avec ses forums diversifient les sources de renseignements pour les politiques. Des logiciels, comme par exemple l’e-vote, ont d’ores et déjà été mis au point outre-Atlantique. Ils permettent non seulement la réalisation d’un vote à distance mais encore l’élaboration de politiques publiques.

§ 2. Vers une démocratie plus directe
Des propositions ont été développées pour renouer le lien entre la politique et les citoyens.

La plus radicale réside dans un changement de régime et dans l’adoption d’une sixième république qui replacerait la souveraineté populaire au centre de son projet avec des sujets traités par referendum et des referendums révocatoires par lesquels le peuple pourrait révoquer ses représentants (sur le fondement de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration). Cette possibilité existe au Venezuela, en Équateur, etc. L’idée est de mettre en place un régime réel de responsabilité des gouvernants, qui seraient responsables devant le Parlement, lui-même responsable devant la Nation.
Une autre idée fondée sur l’incapacité de la représentation nationale à refléter l’ensemble des enjeux de la vie locale, réside dans le renforcement de la démocratie participative locale.

Ex.Dans les sociétés modernes actuelles, la démocratie locale recouvre différents instruments à commencer par le référendum d’initiative populaire, en usage en Suisse, mais aussi en Italie, en Espagne, etc. D’autres dispositifs existent qui vont de la représentation de quartier aux procédures de concertation ad hoc initiées par des associations. Ces moyens ne sont pas foncièrement incompatibles avec ceux de la démocratie représentative. Toute la question est de savoir comment les articuler les uns aux autres pour répondre à la fois à l’aspiration d’une meilleure représentation des intérêts locaux et aux enjeux liés à la globalisation.

D’autres idées ont été proposées.En 2002 puis en 2006, Ségolène Royal a émis l’idée de faire rendre compte aux élus de leur politique, à intervalles réguliers, à des Jurys Citoyens tirés au sort. En 2008, s’est réuni à la Maison de la Région Poitou-Charentes un premier Jury Citoyen composé d’habitants tirés au sort et chargé d’évaluer les actions initiées par la Région depuis 2004, pour lutter contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Il a rassemblé 26 personnes représentatives de la diversité territoriale, générationnelle, professionnelle et sociale de la population picto-charentaise, de parcours et de points de vue variés.Le budget participatif a également vu le jour. Il s’agit d’associer les citoyens à la détermination des priorités budgétaires.

Plusieurs villes, comme Paris, ont mis en place un budget participatif.L’idée de sondages délibératifs a également été proposée. Il s’agit de constituer aléatoirement un échantillon national représentatif de l’électorat, puis de le réunir en un seul et même lieu. Les individus composant cet échantillon sont ensuite informés sur le problème en débat, puis ils en discutent. Ils formulent alors des questions soumises à un débat contradictoire avec des experts et des politiques. La participation des médias à la couverture de l’événement apporte par ailleurs une dimension particulière au sondage délibératif : le public et les décideurs sont engagés dans un processus qui offre transparence et visibilité, sa portée est accrue à l’égard du grand public, et les participants sont responsabilisés et impliqués. La méthode du sondage délibératif a été utilisée à de nombreuses reprises dans différents pays comme au Danemark, en 2000 avant le référendum national sur l’adoption de l’euro, les événements étant retransmis par la télévision nationale.Ex.

La démocratie suisse combine les deux formes de démocratie, la démocratie directe et la démocratie représentative, sous une forme dite « semi-directe » : les citoyens élisent leurs représentants aux différents conseils (communes, cantons et Confédération), mais peuvent se prononcer également sur l’approbation de textes législatifs ou constitutionnels décidés par ces conseils (par le biais du référendum). Les Suisses disposent notamment d’un veto populaire contre les lois votées par le parlement (il faut 50 000 signatures de citoyens pour déclencher un référendum abrogatif). Ils peuvent également proposer des modifications constitutionnelles ou légales par le biais de l’initiative populaire (une pétition de 100 000 citoyens peut déclencher un référendum sur un nouveau texte de loi). Des consultations populaires sont organisées en général quatre fois par an au niveau fédéral. 

Le Liechtenstein est avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés. Les initiatives populaires permettent aux citoyens de récolter un nombre requis de signatures (variable selon que le sujet est d’ordre législatif ou constitutionnel) en faveur d’une proposition sur un sujet, contre toute modification législative ou constitutionnelle, ainsi que sur des questions budgétaires. Une fois le nombre de signatures nécessaires récoltées dans un délai défini, l’initiative est soumise au Parlement. S’il la refuse, elle est soumise au référendum.

Sy.Récemment, le groupe de travail sur l’avenir des institutions, co-présidé par le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a présenté début octobre 2015 dix-sept propositions pour « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ». Pour cela, il propose notamment de supprimer le quinquennat présidentiel pour revenir à un mandat de sept ans non renouvelable du président de la République, d’inverser le calendrier électoral, en cas de maintien du quinquennat, afin que les élections législatives aient lieu avant les élections présidentielles, de réduire le nombre de députés et de sénateurs ainsi que les possibilités de réélection (avec une limite de trois mandats successifs), d’introduire une dose de proportionnelle aux législatives, ou encore de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental.Toutes ces idées devraient permettre de trouver des solutions au désamour des citoyens pour la politique. Ce qui est certain, c’est qu’un renouvellement profond de la classe politique semble plus que nécessaire.

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