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Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative – PEDAGOGIE

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Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative

Démocratie signifie « pouvoir du peuple ». Toutefois, cette notion recouvre des réalités très différentes, suivant les époques et les contextes. Dans le monde occidental, la démocratie athénienne, fondée à la fin du vie siècle av. J.-C. sert souvent de modèle. Il existe pourtant de profondes différences entre ce modèle et les formes actuelles de démocratie. Dans le monde contemporain, le terme de démocratie est utilisé dans des contextes très différents : dans un sens libéral dans le monde occidental, mais peut également être employé par des régimes dictatoriaux, comme dans le cas des « démocraties populaires » des États communistes. La forme de la démocratie fait également débat : démocratie directe, ou bien démocratie représentative ? Dans le premier cas, les citoyens participent eux-mêmes au processus de décision des lois, voire au gouvernement de l’État. Dans le second, ils élisent des représentants pour exercer le pouvoir législatif ou exécutif en leur nom, ceux-ci pouvant disposer d’un mandat représentatif ou bien impératif.

Athènes : un modèle de démocratie directe ?
Une démocratie directe

Au vie siècle av. J.-C., le législateur Clisthène met en place un système destiné à éviter les crises politiques et la tyrannie. Il instaure l’isonomie, c’est-à-dire l’égalité entre les citoyens, et un système politique de démocratie directe. Chaque citoyen dispose du droit de voter les lois au sein de l’Ecclésia, ou assemblée des citoyens. Par ailleurs, par le biais du tirage au sort, chacun peut être appelé à participer à certaines charges, comme siéger au conseil de la Boulè ou au tribunal de l’Héliée. On peut également être élu magistrat et chacun dispose du droit de vote. Afin d’éviter que seuls les riches puissent participer au débat, une indemnité, le mystos, est accordée aux citoyens pauvres pour les jours passés à participer à l’Ecclésia. Les citoyens ont également des devoirs militaires, fiscaux et religieux.

Une démocratie imparfaite

Ce système de démocratie directe impose, pour fonctionner, que les citoyens vivent dans un espace limité pour pouvoir se réunir, ce qui est le cas de la polis athénienne. Il ne peut donc s’étendre au cadre d’un vaste État. Par ailleurs, il implique que le nombre de citoyens soit restreint. Il n’y a, à Athènes, que 42 000 citoyens sur 380 000 habitants. Les femmes sont exclues de la vie politique, de même que les étrangers résidant à Athènes – les métèques – et les esclaves, privés de tout droit. La démocratie athénienne n’est donc pas une démocratie libérale et ne garantit l’égalité et la démocratie directe qu’au sein d’une minorité d’habitants de la cité. Il en va de même dans les autres cités grecques, comme Sparte, où l’égalité est absolue entre les citoyens, mais où ils ne sont que 5 000, constituant un groupe social fermé. La démocratie athénienne n’a par ailleurs pas empêché Athènes de connaître, au ive siècle, des retours à l’oligarchie.

Un modèle peu suivi

Le modèle athénien reste un cas unique dans le monde antique. À Rome, la participation des citoyens dépend de leur catégorie sociale, car les riches votent en premier lors des comices. En revanche, la pensée politique athénienne, à travers La Républiquede Platon et les écrits d’Aristote, a rayonné dans l’Empire romain et à l’époque médiévale. Sous l’Empire romain, le souverain laisse subsister les institutions démocratiques mais les vide de tout pouvoir en ce qui concerne le gouvernement de l’Empire. Elles conservent en revanche une réelle influence à l’échelle des villes et cités constituant l’Empire.
Exercice n°1

À l’époque moderne : le triomphe de la démocratie représentative
Les formes de représentation à l’époque médiévale

La mise en place de monarchies en Europe à partir de la fin de l’Empire romain réduit la dimension démocratique du pouvoir. En revanche, des systèmes représentatifs continuent à exister, mais dépendent du statut social de leurs membres. Ainsi, depuis le xiiie siècle, au Parlement, en Angleterre, siègent des représentants de la noblesse et des villes pour délibérer au sujet de l’impôt dû au souverain. En Italie, des systèmes républicains voient le jour, comme à Gênes ou Venise, mais le système électoral se restreint aux familles nobles. En France, lorsque le souverain réunit les états généraux, un système d’élection des représentants a lieu au sein de chaque ordre mais ceux-ci ne disposent pas de pouvoir réel.

La démocratie représentative et l’affirmation des idées libérales

Plusieurs penseurs, du xviie au xixe siècle, révolutionnent la pensée démocratique. Si l’idée d’égalité entre citoyens est un héritage athénien, la démocratie directe n’a pas été la solution qu’ils proposèrent. La première expérience libérale a lieu en Angleterre au xviie siècle, où le Parlement comporte une chambre élue, la Chambre des représentants qui promulgue l’Habeas corpus en faveur de la liberté des justiciables puis le Bill of rightsen 1689 limitant le pouvoir royal. La pensée de la démocratie représentative mûrit en France au xviiie siècle ; Montesquieu estime qu’elle doit s’installer suivant des formes différentes selon la nature des États. Dans les petits États, une démocratie semi-directe, voire directe, peut exister sous une forme républicaine. En revanche, dans une État comme la France ou l’Angleterre, la démocratie représentative s’impose, compte tenu du nombre des citoyens et dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. Dans les États plus vastes, comme la Russie, Montesquieu considère la démocratie comme incompatible avec la conservation de la puissance publique. Dans le cas d’une démocratie, Montesquieu considère comme garantie des libertés le fait que les trois pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le but de ce système est de garantir les libertés de chaque citoyen, d’où le terme de démocratie libérale.
Ce système impose que les citoyens élisent des représentants. Dans chaque circonscription, le peuple élit des députés, à toutes les échelles : locale et nationale. Ces députés sont ensuite libres de participer aux débats et de voter les lois. Ce mandat peut concerner la personne, la laissant libre de ses choix, comme c’est le cas aujourd’hui en France. L’autre formule – celle d’un mandat impératif, où le député est tenu de suivre l’idée politique pour laquelle il a été élu – ayant souvent été considérée comme trop difficile à mettre en œuvre. La démocratie directe est toutefois défendue par certains penseurs comme Jean-Jacques Rousseau, qui considère qu’elle est la seule façon de lutter contre l’asservissement social des citoyens.

Les expériences de démocratie représentative aux xviiie et xixe siècles

La mise en œuvre de ce système se fit partout par étapes. En Angleterre, l’instauration d’une véritable représentation était empêchée, au xviiie siècle, par un système électoral favorisant parfois d’anciens bourgs presque dépeuplés au détriment de villes importantes nées plus récemment. Des discriminations existaient : les catholiques n’eurent le droit de vote qu’en 1829. Aux États-Unis, avec la Constitution de 1787, se met en place un système libéral et représentatif. Les élections sont généralisées. Dans chaque États et à l’échelle nationale, une chambre des représentants garantit un député pour un certain nombre d’habitants et un sénat assure à chaque territoire d’être représenté. L’ensemble fonctionne dans un système fédéral dans lequel l’État central existe par la libre volonté de chacun des États de mettre en commun certains aspects de la puissance publique. Les juges sont également élus.
Dans la France révolutionnaire, une démocratie représentative et des formes de démocratie directes s’affrontent. La monarchie constitutionnelle, de 1789 à 1792 s’accompagne d’une représentation étroite, avec un système de suffrage censitaire, lié au paiement d’une certaine somme d’impôts. En 1793, pendant la Terreur, le suffrage universel est instauré et, dans la commune insurrectionnelle de Paris, le peuple en arme exerce un pouvoir direct. Toutefois, ces expériences ont lieu dans un contexte de violence et sont associées à un exercice brutal du pouvoir, pendant la Terreur. Le suffrage universel ne put jamais s’exprimer et est supprimé en 1795. C’est paradoxalement Napoléon Bonaparte qui le rétablit, mais sans que les représentants n’exercent plus de réel pouvoir.
Il revient aux penseurs du xixe siècle de donner à la démocratie libérale sa signification actuelle. Benjamin Constant en définit les grandes lignes en 1819 dans De la démocratie des anciens comparée à celle des modernes. Il montre que le système de la démocratie directe athénienne n’est guère transposable au monde moderne, s’opposant ainsi à l’utopisme des premiers socialistes, se revendiquant de Jean-Jacques Rousseau et de 1793. Selon lui, la représentativité du peuple et la garantie des libertés vont de pair. C’est la naissance du concept moderne de démocratie libérale. Elle triomphe en France lors de la Révolution de 1848 et l’instauration du suffrage universel.
Exercice n°2Exercice n°3

La démocratie entre crises et diversités
L’élargissement de l’assise démocratique

Tout au long des xixe et xxe siècles, la légitimité des démocraties libérales est remise en cause. Tout d’abord car on les accuse de ne pas disposer d’une assise démocratique représentant le peuple. De fait, dans l’ensemble des démocraties, l’accès des femmes au droit de vote a été le fruit de longues luttes, couronnées de succès en France en 1944 seulement. L’abaissement du droit de vote à 18 ans en 1974 en France contribue également à élargir les assises de la représentativité. À l’époque des empires coloniaux, la non-représentation des populations soumises constitua également une limite importante à l’idée démocratique.

La critique de la démocratie représentative

La démocratie représentative est également critiquée par ceux qui dénoncent la constitution d’une classe politique ne rendant pas réellement de comptes aux électeurs en dehors de périodes électorales. Dans la plupart des pays, il existe donc des formules qui permettent de disposer de certains leviers relevant de la démocratie directe. En France, il s’agit du référendum, qui peut être organisé par le président de la République. En Italie, ce référendum peut avoir lieu sur initiative populaire si 500 000 signataires déposent un projet qui doit être validé par la cour constitutionnelle. En Suisse, le nombre important de consultations du peuple par référendum ou par votations consultatives, au sein d’un système fédéral, a pu faire parler de démocratie semi-directe. Malgré cela, la démocratie représentative a été critiquée, au xxe siècle, par les régimes autoritaires et fascistes ainsi que par les communistes, qui la considèrent comme illégitime car elle permet à la bourgeoisie de perpétuer son pouvoir. Ils développent et mettent en place, dans les pays qu’ils contrôlent, les démocraties populaires, dans lesquelles, au nom de la dictature du prolétariat, seul le parti communiste exerce le pouvoir, souvent de manière violente.

Penser de nouvelles formes de démocratie

Aujourd’hui, plusieurs voies sont envisagées pour tisser du lien entre peuple et représentants et promouvoir de nouvelles formes de démocratie, associant davantage les citoyens. La démocratie participativeimplique les associations et les groupes constitués de citoyens dans des consultations. Elle a prouvé sa pertinence à l’échelle communale, comme à Paris, où les citoyens peuvent se prononcer sur un budget participatif. On parle aussi de démocratie délibérative pour montrer que les citoyens peuvent disposer d’un droit de regard sur l’élaboration des lois. Enfin, l’idée de démocratie délégative, appelée aussi démocratie liquide, reviendrait à défendre un mandat impératif des représentants et à permettre à chaque citoyen, lorsqu’il le souhaite, de participer lui-même au processus législatif. Elle a surtout été mise en œuvre au sein d’associations et de partis politiques.

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