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« RENOUVELLEMENT DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE : OÙ SONT LES CANDIDATS CITOYENS ? »

Écrit avant les législatives – qui ont contribué à renouveler la composition sociologique de l’assemblée – cet article de fond prend une importance complémentaire

Extrait :

« La majorité a alors largement vanté l’arrivée d’un « nouveau monde », se targuant d’avoir fait entrer à l’Assemblée nationale de nombreux candidats sans expérience politique, issus de la société civile – et parmi lesquels de nombreuses femmes. «

« Force est pourtant de constater que derrière le storytelling et les éléments de langage, la confiance des citoyens envers les responsables publics n’a pas été restaurée. Quand on les interroge au sujet de la politique, les Français affirment éprouver tout d’abord de la méfiance (39 % des sondés[1]), puis du dégoût (17 %). »

ARTICLE

Paula Forteza. INSTITUT ROUSSEAU

« Grand débat » national, Convention citoyenne pour le climat, consultations en ligne, e-pétitions… Nous assistons depuis plusieurs années à une multiplication des initiatives qui visent à associer davantage les citoyens à la prise de décision. C’était d’ailleurs l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron, lors de sa campagne de 2017 : une « démocratie rénovée », grâce notamment à une participation accrue des citoyens et une meilleure représentation de ces derniers.

La majorité a alors largement vanté l’arrivée d’un « nouveau monde », se targuant d’avoir fait entrer à l’Assemblée nationale de nombreux candidats sans expérience politique, issus de la société civile – et parmi lesquels de nombreuses femmes.

Force est pourtant de constater que derrière le storytelling et les éléments de langage, la confiance des citoyens envers les responsables publics n’a pas été restaurée. Quand on les interroge au sujet de la politique, les Français affirment éprouver tout d’abord de la méfiance (39 % des sondés[1]), puis du dégoût (17 %).

Le non-respect de la parole donnée, le caporalisme, le manque de transparence ont notamment fait que ce « boom de la participation et de la représentation citoyenne » – pourtant séduisant sur le papier – s’est révélé contre-productif. Le pouvoir de décision est resté entre les mains de quelques-uns, ce qui a d’ailleurs suscité davantage de frustration et de colère.

Cette volonté de renouvellement politique demeure pourtant au cœur des préoccupations de réoxygénation de nos démocraties. À ce titre, certains exemples européens sont éclairants et montrent qu’au sein des démocraties les mieux installées, des initiatives peuvent permettre au citoyen de se refaire une place dans le jeu politique, à gauche comme à droite, à partir de projets progressistes comme à partir de projets d’exclusion. De Podemos à la Ligue du Nord, en passant par le mouvement des « cinq étoiles » et l’émergence de nouvelles ONG de promotion de la démocratie, les expériences ne manquent pas. Nous devons plus que jamais en tirer des enseignements, afin de « remettre les citoyens au cœur de la machine ».

I – Changer de paradigme : de la participation citoyenne à la représentativité réelle de nos institutions 

a) Un essor des civic tech qui peine à passer à l’échelle 

Courant 2015, le gouvernement organise pour la première fois une consultation en ligne sur un pré-projet de loi – en l’occurrence le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. À l’aune des votes, remarques et propositions des internautes, l’exécutif revoit sa copie avant son dépôt devant le Parlement, tout en justifiant ses principaux arbitrages auprès des participants.

Cette initiative novatrice est suivie de multiples consultations en ligne, pétitions, budgets participatifs… En l’espace de quelques années seulement, les « civic tech », ces outils numériques destinés à améliorer le processus démocratique, font souffler un vent nouveau sur notre vie politique. La France adhère d’ailleurs au Partenariat pour un gouvernement ouvert, et multiplie ainsi les engagements en la matière. Pour autant, aucun « big bang démocratique » ne s’en est suivi.

Plusieurs raisons à cela. D’une part, la sociologie des participants ne demeure guère représentative, y compris lorsqu’on fait appel à des civic tech. D’autre part, le format choisi pour ces initiatives s’est révélé insatisfaisant. Le recours récurrent à la plateforme de consultation de Cap Collectif, dont le code source n’était pas libre, s’est apparenté à une privatisation de la démocratie et a été fustigé[2] par des associations comme La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme ou Regards Citoyens. L’État a d’ailleurs échoué à institutionnaliser et faire passer à l’échelle ce type d’initiatives : elles ont finalement été sporadiques et ont cherché à éviter les « sujets qui fâchent ».

b) Des expériences de participation citoyenne décevantes 

Les Français ont surtout trop souvent été sollicités ces dernières années, sans que leur avis n’ait été réellement pris en compte par la suite. L’expérience du « Grand débat national » l’a tristement démontré. Des semaines de consultations, l’instauration de « cahiers de doléances », l’organisation de très nombreuses conférences au niveau local… Tout cela pour que des ordinateurs analysent ensuite des restitutions en détectant des mots-clés[3] ? L’exercice fut – tout comme les annonces finales du chef de l’État – à des années-lumière de ce que l’on pouvait légitimement en attendre[4].

Les suites réservées aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont également démontré que ce « boom de la participation citoyenne » s’est surtout révélé être un outil de communication politique. Le président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les mesures des « 150 ». Selon le bilan réalisé par certains membres de la CCC[5], seules 38 propositions ont été reprises, dont la plupart partiellement[6].

Tout cela a finalement donné lieu à une impression de consultations gadgets, organisées uniquement à des fins politiciennes. Loin de renouer la confiance entre citoyens et responsables publics, ces initiatives ont au contraire suscité déception, frustration et parfois même colère.

c) Mettre les citoyens en position de pouvoir

Face à ces désillusions et à l’essoufflement qui en a découlé, une évidence s’impose : faire participer les citoyens sporadiquement ne suffit pas. Il faut les intégrer véritablement aux processus décisionnels, les mettre en situation de pouvoir, en poste. Il faut pour cela favoriser l’émergence de candidatures citoyennes et réussir à les faire gagner.

En France, quelques premières initiatives s’inscrivent dans cette logique. Elles sont pour l’instant expérimentales et doivent être structurées, multipliées, soutenues. En voici quelques exemples.

Tout d’abord, l’initiative LaPrimaire.org. L’idée : permettre aux citoyens de se présenter et de désigner un candidat à la présidentielle, dans le cadre de primaires ouvertes. En 2017, ce processus a permis de faire émerger la candidature de Charlotte Marchandise (qui n’a finalement pu se présenter officiellement, faute d’avoir obtenu suffisamment de parrainages), ceci en expérimentant au passage le vote au jugement majoritaire[7].

Ensuite, attardons-nous sur la piste du tirage au sort. Dans une volonté de revenir aux sources de la démocratie athénienne, où de nombreuses responsabilités politiques étaient attribuées en se fondant sur le hasard, Cédric Villani a désigné, lors de sa campagne pour les élections municipales de 2020, 10 % de ses colistiers de cette manière[8]. 48 Parisiens et Parisiennes ont ainsi été choisis aléatoirement par le biais du logiciel libre Decidim[9], afin de donner la possibilité aux citoyens situés en dehors des réseaux politiques d’intégrer les instances décisionnelles de leur ville.

Pour le mathématicien député (ex-LaREM) et son équipe, le tirage au sort s’avérait le mode de sélection le plus représentatif, mais aussi celui capable de produire les décisions les plus justes. Les gouvernants peuvent du jour au lendemain devenir gouvernés, et vice-versa. Ce qui induit une meilleure compréhension des difficultés liées au pouvoir et à la prise de décision, tout en favorisant la compréhension mutuelle, le travail en commun, la gestion collective de la Res Publica.

Un certain nombre d’initiatives se présentent enfin comme des programmes d’entraînement à la pratique politique. Le collectif Investies[10], par exemple, a élaboré différents ateliers et formations pour permettre à des femmes issues de la société civile d’acquérir des techniques politiques et électorales, mais aussi de construire une vision renouvelée de la posture d’élue. De la même manière, l’association Tous élus[11]propose différents dispositifs d’accompagnement aux citoyens qui n’osent pas sauter le pas. Trois mille primo-candidats ont ainsi été formés pour se présenter aux municipales 2020. Citons également l’initiative du Collège citoyen de France[12].

Ces initiatives sont prometteuses, mais n’ont pas pour l’instant réussi à inspirer l’ensemble des acteurs politiques. Des résultats se font attendre, notamment au niveau national. Analysons le dernier cycle électoral pour essayer d’identifier et comprendre les raisons de cette résistance.

II – Un cycle électoral qui marque le retour des partis

a) L’échec du renouvellement de LaREM 

En 2017, l’Assemblée nationale fait face à un renouvellement d’une ampleur inédite. Le groupe de la majorité présidentielle compte alors 310 députés, et se targue d’avoir fait entrer la société civile et de proposer une meilleure représentation au Parlement. D’ailleurs, LaREM compte à peine 10 % de députés sortants et une quasi parité. Selon une étude du chercheur Julien Boelart, le groupe majoritaire est ainsi l’un de ceux « où les députés ont passé le moins de temps en politique : une moyenne de 5,7 années, contre 20,8 années pour les socialistes »[13] par exemple. De même, grâce à un véritable travail du parti présidentiel, l’Assemblée n’a jamais été aussi féminisée : on compte désormais 39 % de députées, contre 26,9 % en 2012.

Cela semble alors correspondre à la ligne portée par le candidat Emmanuel Macron en 2017, celle d’un appel général à la participation au processus de désignation de ses candidats, ainsi qu’à l’appel plus particulier à la candidature des femmes. Les mots d’ordre sont alors : renouvellement, parité, probité. À ce titre, le processus de sélection des candidatures est innovant, car ouvert et transparent. L’appétence citoyenne est grande puisque 19 000[14] candidatures sont ainsi reçues par le parti présidentiel.

Pourtant, cet exercice inédit s’apparente à un « trompe l’œil », selon l’expression de la journaliste Manon Rescan, qui en analyse les coulisses dans son livre Les grandes illusions.

D’abord, parce que malgré l’affichage politique proposé par le mouvement, beaucoup d’investis sont issus du monde politique : ceux-ci sont loin d’être novices et ont déjà exercé un mandat, qu’il soit national ou local (138 députés sur les 308 élus[15]).

Mais aussi parce que la diversité est faible, s’apparentant même à un « règne des CSP+ » selon la journaliste. Sur l’ensemble des élus de la majorité, 33 sont avocats, 44 sont cadres de la fonction publique, 60 sont cadres supérieurs ou venus du privé[16]. La médiane de leur rémunération précédente s’élève à 3 390€ par mois, ce qui correspond à « la France des 15 % les plus riches ».

Enfin, s’agissant de la parité, il faut là aussi ajouter beaucoup de nuances à l’avancée affichée. Indéniablement, les femmes sont plus nombreuses. Pourtant, le mouvement ne semble pas échapper au phénomène du plafond de verre. De Matignon au perchoir de l’Assemblée nationale, en passant par les présidences de groupes ou de partis politiques, les postes ont été attribués à des hommes en 2017. Plus encore, au sein même de l’attribution des rôles informels tels que les prises de paroles ou durant les événements politiques, les attributions ont « toujours été quasi entièrement masculines » et « les écarts en fonction du genre » sont restés « très prononcés »[17].

Qu’en est-il 5 ans plus tard ? Les réflexes de vieux partis ont repris le dessus. La Commission nationale d’investiture et la plateforme de candidature en ligne ont simplement disparu, et par là même s’est rétabli une très importante barrière à l’entrée. Pour espérer voir sa candidature étudiée, il faut désormais être déjà en capacité de déterminer les bons acteurs internes qui pèseront dans le choix. Il semblerait d’ailleurs que ce soit le président de la République qui aurait validé l’ensemble des investitures[18], consacrant ainsi un processus extrêmement opaque et verrouillé, du haut vers le bas.

Enfin, force est de constater que la probité, elle non plus, n’a pas réussi à s’imposer au cours du mandat, ni d’ailleurs à se diffuser parmi les rangs de l’opposition. Les candidats sont en effet nombreux à être visés par une procédure judiciaire ou déjà condamnés par la justice[19].

b) Après des municipales sous le signe des listes citoyennes, l’échec des initiatives citoyennes à la présidentielle

Les municipales en 2020 ont été marquées par le bourgeonnement, un peu partout en France, de listes citoyennes. Des dynamiques collectives et citoyennes ont émergé pour réenchanter l’horizon politique avec des idées communes autour de l’écologie, de la démocratie locale, de l’urgence sociale, etc.

En tout, ce sont 384 listes qui ont rejoint un mouvement de « révolution citoyenne » selon le site de l’association Action commune. Parmi elles, citons Grenoble en Commun ou le Printemps Marseillais.

Le cas de Marseille est particulièrement intéressant dans la mesure où la coalition de partis de gauche et de collectifs citoyens a gagné le scrutin face à une droite ancrée depuis 1995. Cette victoire trouve son explication dans un contexte local difficile en raison de la pauvreté, de l’insécurité et de l’insalubrité de l’habitat. Les initiatives de solidarité micro locales se sont organisées pour contourner une municipalité peu active face aux problèmes. La fragile coalition s’est consolidée grâce à un jeu politique local adéquat, une mobilisation importante des abstentionnistes et des déçus avec des propositions du quotidien.

Les acteurs du Printemps Marseillais se sont montrés à la hauteur des enjeux en mobilisant largement l’opinion et en mettant les partis face à leurs responsabilités, notamment à travers des « processus itératifs de dialogue et de co-construction d’un programme, avant même de choisir une incarnation »[20].

Cet espoir de transformer la politique et de refonder la gauche « par le bas », avec les citoyens, a également été porté par la Primaire populaire lors des élections présidentielles. Cette initiative citoyenne était un vote d’investiture ayant pour objectif de désigner un candidat commun de gauche et de renforcer la démocratie. Forte d’une mobilisation importante (392 000 électeurs), elle s’est pourtant soldée par un échec.

L’investiture de Christiane Taubira a rapidement été suivie par son retrait de la course en mars, faute de parrainages et du soutien des autres candidats de gauche. Le ralliement du conseil d’administration de la Primaire populaire à Jean-Luc Mélenchon (pourtant arrivé en troisième position après Yannick Jadot) achève de discréditer les porteurs de l’initiative.

En ajoutant une candidature supplémentaire, la Primaire Populaire a finalement contribué à accentuer le morcellement de la gauche. Elle a dans le même temps scellé le verrouillage des partis au sein de la vie politique, contre la force de mobilisation citoyenne. L’incapacité à faire aboutir réellement cette volonté, notamment en évinçant les figures de la société civile (au profit des cadres des partis), a marqué l’échec de l’intégration citoyenne lors de ces élections présidentielles.

c) Des législatives marquées par une prime à l’élu 

En vue des législatives à venir, le processus de renouvellement au sein des partis n’est, de manière générale, pas favorisé et du moins, peu ou pas institutionnalisé. Après la vague de 2017, l’élan de renouvellement aurait pu être répliqué sur la scène politique. Pourtant, les partis anciens ou institutionnalisés se sont d’abord repliés vers leurs élus. En effet, après avoir catégorisé l’ensemble des candidats investis par les cinq grands partis de l’élection législative (NUPES, Ensemble, LR, RN et Reconquête), il a été possible d’étudier les différents modes de renouvellement (ou non) de ces grands ensembles[21].

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Du côté NUPES, la France Insoumise est le parti qui a, et de loin, investi le plus de candidats issus de la société civile. Formés par l’expérience de candidature pour d’anciens scrutins locaux, ils représentent près de 40 % des candidats NUPES, parmi lesquels quelques profils récurrents se dégagent : nombreux sont les enseignants, agriculteurs, intermittents du spectacle et militants syndiqués. Il est possible de voir émerger également, tout comme chez EELV, quelques profils plus visibles dans la sphère publique, issus par exemple des mouvements pour le climat, du sport, etc.

Du reste, pour ce qui est des candidats EELV, beaucoup d’entre eux sont des élus locaux ainsi que des cadres du parti. De même, pour le Parti socialiste et le Parti communiste, une grande majorité des désignés sont des élus. Limités par le nombre de circonscriptions qui leur a été attribuées, à l’exemple du PS qui n’a pas réussi à obtenir au sein de l’accord la reconduction de l’ensemble de ses députés sortants, les partis les plus faibles de l’accord se sont repliés sur des profils expérimentés pour porter leur campagne.

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Chez Les Républicains, le repli politique est plus flagrant encore. Les candidats du « vieux parti » sont essentiellement des élus locaux (près de 60 %) ou des élus sortants (environ 15 %). Seuls quelques-uns sont issus de la société civile – essentiellement des notables locaux : avocats, notaires, grands entrepreneurs… Une nuance est à apporter quant à l’absence d’ouverture : quelques investis sont jeunes, voire très jeunes. L’un d’entre eux a 18 ans et brigue une circonscription gagnable puisqu’elle succède à un député LR.

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Chez « Ensemble ! », il en va de même : une majorité de candidats est composée de sortants confirmés (plus de 50 %). Les élus locaux représentent eux près de 30 % des investitures, alors qu’on compte moins de 10 % de candidats issus de la société civile. De même, beaucoup de candidats sont issus de l’intérieur de l’appareil : collaborateurs de groupes, de cabinet etc. Ils sont là aussi plus nombreux que les investis de la société civile puisqu’ils représentent environ 10 % des investitures. Les candidats de la société civile sont donc les moins nombreux et sont des profils très choisis, qui correspondent et contribuent au storytelling du mouvement.

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Pour le Rassemblement national et plus fortement encore pour Reconquête, on observe un panachage assez important entre investis issus de la société civile et élus locaux, l’enjeu étant de valoriser l’expérience et d’accéder à un ancrage dont ils ne disposent pas ou peu actuellement. Beaucoup de jeunes sont également présents dans les rangs des deux partis d’extrême droite.

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Dès lors, même s’il est possible de constater l’émergence de quelques nouveaux profils – notamment parce que certains partis ont très peu d’élus au départ – ces législatives consacrent l’échec de la capacité des partis à se renouveler, et ce malgré la vague de 2017 qui avait pu interroger nombre d’entre eux. Les partis misent bien plus sur les ancrages locaux de différents types que sur un renouvellement, qui ne fait d’ailleurs plus particulièrement partie du discours ambiant.

III – En Europe, des mouvements citoyens et des organisations de la société civile qui réussissent à renouveler la représentation

Depuis quinze ans, la crise de la démocratie et de la représentation est devenue un topos du débat public européen. De nombreuses initiatives politiques, locales comme nationales, partidaires comme associatives, ont émergé ces dernières années avec comme leitmotiv une ambition affirmée de renouveler la représentation.

a) L’innovation émerge en dehors des partis

L’affaiblissement des partis politiques a souvent eu pour corollaire la désagrégation progressive des espaces de formation internes. Qu’on pense aux écoles de formation des partis communistes européens d’après-guerre, qui permettaient à de nombreux militants issus des classes populaires de connaître une ascension sociale, ou aux espaces de formation, denses, et en particulier du point de vue intellectuel, des forces social-démocrates concurrentes, on constate que la plupart des partis ont sabordé leurs coûteuses écoles de formation internes.

Ce constat n’est pas étranger à un triple phénomène : 1) la baisse de niveau perçue du personnel politique 2) l’homogénéisation sociologique dudit personnel, de plus en plus composé de catégories socioprofessionnelles supérieures 3) l’apparition progressive d’espaces de formation à l’extérieur des partis politiques.

Ces dernières années, des innovations ont cependant eu lieu pour conjurer cette dynamique. Elles sont souvent calquées sur le modèle de l’organisation Brand New Congress qui a propulsé de nouvelles figures dans le champ politique étatsunien, notamment du côté démocrate avec la très médiatique Alexandria Ocasio-Cortez et son « squad »[22].

Le modèle a fait florès. Il repose moins sur une formation intellectuelle dense, à l’instar des anciennes écoles des partis de masse, que sur un apprentissage des techniques de la communication moderne et du community-organizing[23]. On y forme à la prise de parole en public, à l’usage des réseaux sociaux, à la récolte et à la mobilisation des données, à la construction d’un discours percutant, etc. L’apprentissage visé est donc celui de la technique de l’action politique. Les formations sont, de ce point de vue, professionnalisantes. Elles visent à permettre à des publics qui n’en ont pas les moyens par eux-mêmes de maîtriser les outils et les pré-requis pour se présenter dans un univers du débat public très exigeant.

Citons ainsi en Europe et hors de France Brand New Bundestag (ALL, 2019) et Joint Politics (ALL, 2019), Ti Candido (IT, 2019), Elect Her (RU, 2019), Deliberativa(ES, 2019), We do Democracy (DK, 2018) qui reprennent toutes, à des degrés divers, le répertoire d’action de Brand New Congress.

Ces initiatives, tout en se situant formellement à l’extérieur des partis, fournissent souvent des candidats aux partis existants. À certains égards, il s’agit d’une forme d’externalisation de la formation par des partis politiques qui ont perdu une partie importante de leur savoir-faire en la matière.

b) Certains systèmes de partis poussent à privilégier de nouvelles méthodes en interne 

C’est le cas en particulier de Momentum au Royaume-Uni. Momentum est une organisation politique de jeunesse créée en 2015. Elle a joué un rôle « un pied dedans, un pied dehors » vis-à-vis du Labour Party dont elle a impulsé un renouvellement important à l’occasion de la prise de pouvoir interne par Jeremy Corbyn. Momentum a en effet provoqué l’adhésion de dizaines de milliers de jeunes au Labour, sans lesquels il eût été impossible pour Corbyn de prendre le contrôle de l’appareil.

L’organisation dispose encore de 20 000 à 30 000 membres. Elle a envoyé de nombreuses candidatures dans les constituencies sous l’étiquette Labour Party.

Le rapport au système de partis est souvent lié à leur caractère plus ou moins fermé. Aux Etats-Unis, on utilise en général le concept de parti stratarchique pour qualifier le Parti Démocrate et le Parti Républicain, en raison d’une différence majeure vis-à-vis des partis politiques européens : les strates des appareils partisans sont largement indépendantes les unes des autres. Cette caractéristique a permis l’apparition de formes de renouvellement locales au sein du Parti Démocrate, sans que l’appareil central puisse juguler ces dynamiques, ainsi qu’au sein du Parti Républicain (Tea Party, trumpisme, etc.).

Il en est parfois autrement en Europe, et cela dépend des caractéristiques des systèmes électoraux et de la place occupée par les partis dans les démocraties. Les systèmes sont plus ou moins fermés, et plus ou moins propices à l’émergence d’outsiders internes ou externes. Ainsi, on aboutit à des situations très différentes d’un pays à un autre. À titre d’exemple, la faiblesse des barrières à l’entrée en Italie et en Espagne ont permis l’émergence du Mouvement cinq étoiles et de Podemos à une vitesse fulgurante ; au Royaume-Uni, à l’inverse, les dynamiques de renouvellement à gauche ont été contraintes de s’inscrire dans le cadre du Labour Party en raison de la loi électorale du Royaume-Uni, qui permet difficilement l’émergence de nouvelles forces.

c) Un séquençage du renouvellement à travers les échelons politiques

Les espaces de renouvellement sont multiples et nous avons pu observer la diversité des situations. Dans chaque pays européen, les phases de renouvellement procèdent en général par l’échelon qui est le plus ouvert au sein du contexte national.

On peut distinguer plusieurs scénarios.

En Espagne, au Royaume-Uni et en Italie, les élections européennes ont souvent été un levier de recomposition politique et d’émergence de nouvelles forces. C’est aussi, en général, à cette élection qu’on permet à de nouvelles figures d’émerger, avant qu’elles ne se rapatrient régulièrement dans le champ politique national.

En Croatie et en République tchèque, les émergences de Mazémo (Croatie) et du Parti Pirate (République tchèque) sont passées essentiellement par l’échelon municipal, à travers les prises de Prague et de Zagreb. Ce passage obligé leur donne désormais de la force pour se projeter au niveau national.

En Belgique, c’est l’échelon régional qui a été privilégié par les outsiders, notamment par la N-VA, qui a pu asseoir sa stature nationale. Il en va de même concernant d’autres forces régionalistes européennes, telles que Junts per CatalunyaBildu et la CUP en Espagne, ou la Lega Nord en Italie (dans sa phase antérieure).

Ainsi, on observe, par ces quelques exemples, une multiplicité de stratégies de séquençage du renouvellement à travers les différents échelons territoriaux.

Des propositions pour faire émerger des candidats citoyens et améliorer la représentativité de nos institutions

a) Soutenir les initiatives de la société civile 

Transformer nos démocraties passera nécessairement par le soutien aux organisations de la société civile investies en ce sens. La mise en réseau, la mutualisation des ressources et l’usage du numérique permettront la consolidation de ce nouvel écosystème. Cela peut passer en particulier par une série de dispositifs en support :

  • Les moyens nécessaires pour accéder à une plateforme et une application de mobilisation de type NationBuilder sont très importants, et ne sont généralement pas accessibles aux candidats citoyens. Contribuer au développement de logiciels équivalents en open source peut se révéler stratégique pour supprimer des barrières à l’entrée auxquelles se confrontent les nouveaux acteurs. La France Insoumise a, par exemple, avancé dans ce sens.
  • Les développeurs sont en train de devenir une ressource prisée et rare dans l’économie, encore plus en politique. La mise en place d’un réseau ou d’un pool de développeurs spécialisés dans la création d’outils de mobilisation pourrait être très utile pour les outsiders des systèmes politiques européens.
  • Une meilleure transparence dans le financement des organisations pourrait permettre de construire une base de données de mécènes et d’acteurs à solliciter pour les porteurs de projets. Celle-ci pourrait servir en cas de besoin de démarchage proactif dans certains pays mal dotés du point de vue des fondations et du secteur philanthropique. Dans le même esprit, il serait utile de former les porteurs de projet à la réalisation de financements participatifs et de demandes de subvention/mécénat.

La visualisation ci-dessous présente les liens de financements entre différentes organisations publics, privés, et quelques partis européens, crées à partir de données ouvertes et privés. On peut y observer les dons de certaines grandes compagnies, mais aussi de diverses institutions publics et étatiques.

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  • Créer des MOOC pour passer à l’échelle sur les actions de formation politique en communication, utilisation des réseaux sociaux, prise de parole, etc.
  • En particulier, il semble important de former les différents acteurs à des pratiques organisationnelles fondées sur la donnée, respectueuses du RGPD, mais qui permettent de construire des bases de soutien et de financement participatif pour la réalisation de projets ou de campagnes électorales.
  • Il est indispensable de constituer un réseau solide d’acteurs au niveau européen. Notamment pour partager des bonnes pratiques et « former les formateurs ». Il s’agit de mettre en place des rencontres régulières, de préférence en présentiel.

Le soutien aux organisations de la société civile permettra de faire émerger des nouveaux profils, de susciter des vocations, de montrer ponctuellement que ce nouveau modèle fonctionne. Mais pour changer structurellement de paradigme, c’est au niveau des réformes institutionnelles et notamment du financement politique qu’il faut agir.

b) Des réformes institutionnelles devenues incontournables 

De LaREM au RN, un consensus semble émerger dans le paysage politique autour de la mise en place d’une dose minimale de proportionnelle aux élections législatives. Cette réforme est devenue incontournable pour améliorer la représentativité du Parlement, non seulement en termes de diversité sociologique et idéologique, mais aussi en termes de parité.

Actuellement, on compte par exemple 39 % de députées, alors que les femmes représentent près de 52 % de la population française. L’Assemblée constituante mise en oeuvre au Chili en 2021 doit à cet égard nous inspirer : l’instauration de la proportionnelle intégrale, assortie d’un dispositif d’ajustement à la marge (conduisant à l’élection, au sein d’une même liste, du candidat suivant en termes de voix du sexe sous-représenté) permettrait une véritable parité, « à la sortie »[24].

L’Assemblée constituante chilienne a également adapté les règles électorales pour accorder plus de place aux candidats « indépendants » et assurer la représentation politique des minorités (dans ce cas, les peuples originaires). Certaines de ces innovations peuvent et devraient être adaptées au contexte français[25].

La représentativité de nos institutions dépend aussi de notre capacité à faire en sorte que les élections reflètent davantage l’opinion des Français. Il s’agit non seulement de combattre l’abstention, mais aussi d’élargir le corps électoral, en rendant au vote toute sa force[26]. De nombreuses pistes s’offrent à nous[27] : reconnaissance du vote blanc (avec annulation du scrutin en cas de blancs supérieurs à 50 %), droit de vote à 16 ans, expérimentation du vote au jugement majoritaire, inscription automatique sur les listes électorales en cas de déménagement, etc. Le phénomène de non-inscription (comme de mal-inscription), particulièrement marqué chez les moins de 35 ans, doit également faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Il pourrait à cet égard être proposé aux citoyens effectuant des démarches suite à un déménagement une inscription automatique sur les listes électorales.

En outre, le système de « parrainages » nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle, mériterait d’être transformé en dispositif de parrainages citoyens[28], là encore pour donner davantage de poids à la désintermédiation.

Enfin, d’autres réformes pourraient permettre de créer un nouveau rôle décisionnaire pour les citoyens au sein même de nos institutions. Par exemple, l’introduction d’une « commission citoyenne », à l’Assemblée comme au Sénat, permettrait d’instaurer une sorte de courroie de transmission entre les parlementaires et la société civile. À l’image de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière en Belgique, pourraient y siéger 45 citoyens tirés au sort et 15 députés ou sénateurs, afin de se prononcer sur les textes examinés par le Parlement. De la même manière que les commissions classiques (lois, culture, etc.), ces commissions citoyennes pourraient auditionner les ministres, recevoir des pétitions ou produire des rapports.

Un véritable pouvoir d’initiative législative pourrait être accordé aux citoyens à travers l’instauration d’une « niche citoyenne » (à l’instar des « niches » accordées à l’opposition pour l’examen de textes). La contribution des citoyens dans ce type d’instances devrait être protégée et respectée à travers la reconnaissance d’un statut de citoyen participant. À ce titre, l’examen du projet de loi sur la réforme du CESE a été une incroyable occasion manquée.

c) Le nerf de la guerre : le financement politique

Les modes de financement actuels de la vie politique et notamment des campagnes électorales des candidats questionnent la capacité d’émergence de listes citoyennes. Cette question du financement doit donc faire l’objet d’une attention toute particulière : il s’agit de l’une des premières barrières à la représentation – et de surcroît l’une pour laquelle les pouvoirs publics ont le plus de marges de manœuvre.

À ce jour, notre mode de financement de la vie politique présente de trop nombreuses lacunes. Le seuil de voix à recueillir pour bénéficier du remboursement de ses frais de campagne, en principe de 5 %, symbolise par exemple la rigidité des règles en vigueur. Il donne lieu à un système de « tout ou rien », où des milliers d’euros se jouent parfois quelques fois à quelques centaines de voix… À cet égard, l’instauration d’un dispositif plus graduel permettrait d’inciter les candidatures non partisanes à franchir le pas.

De nombreux autres aménagements pourraient être imaginés : prise en charge directe par l’État de certains frais obligatoires, sous réserve bien entendu de présenter des garanties, etc.

Le financement des partis mériterait lui aussi d’être revu. À ce jour, il dépend essentiellement des résultats aux législatives, ce qui favorise les partis bien représentés au niveau national. Or on constate qu’au niveau local, les partis dominants sont parfois très différents : LaREM, LFI ou RN sont par exemple en tête au niveau national, alors que les collectivités territoriales sont davantage menées par des élus PS ou LR, voire issus de listes citoyennes.

L’économiste Julia Cagé a par exemple proposé d’instaurer des « bons pour l’égalité démocratique », dans son ouvrage Le prix de la démocratie[29]. Soit sept euros de fonds publics que chaque citoyen pourrait allouer chaque année au mouvement politique de son choix, de manière anonyme, à l’occasion de sa déclaration de revenus[30]. Une façon selon elle de renouveler la démocratie et de favoriser l’émergence régulière de nouvelles forces politiques, tout en introduisant une « véritable démocratie en continu ».

Au-delà des critères permettant l’accès au financement public pour les partis, devra être abordée la question du financement privé. L’instauration d’une « banque de la démocratie » paraît à cet égard indispensable. La loi pour la confiance dans la vie politique de 2017 était censée conduire le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour que « les candidats, les partis et les groupements politiques puissent, en cas de défaillance avérée du marché, assurer, à partir de novembre 2018, le financement des campagnes électorales par l’obtention de prêts, avances, ou garanties ». Cela n’a malheureusement jamais abouti… Il est pourtant urgent d’avancer dans cette direction.

D’autre part, le recours au financement participatif (ou crowdfunding) mériterait d’être sécurisé juridiquement, afin de faciliter sa mise en œuvre. Les plateformes telles que Open Collective, qui accompagnent les récoltes de fonds sur de nombreux volets (logistique, fiscalité, transparence des données…), doivent à cet égard être soutenues.

Enfin, une transparence accrue des dons politiques semble inévitable si nous voulons construire de la confiance. Notre pays apparaît sur ce point extrêmement en retard par rapport à d’autres démocraties : aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Inde ou encore au Brésil, l’identité des donateurs et celle du parti récipiendaire sont une information publique pour les dons au-delà d’un certain montant (200 dollars aux États-Unis par exemple). En France, l’identité du donateur n’a jamais à être rendue publique. Une levée de l’anonymat pour les dons supérieurs à un certain montant (par exemple de 500 euros[31]) et une ouverture des données correspondantes serait à cet égard un pas significatif.

***

Dans quelques jours, les électeurs seront amenés à désigner leurs nouveaux députés. Difficile pour l’heure de prédire quel visage aura alors la représentation nationale au soir du second tour, le 19 juin prochain.

Plusieurs scénarios sont possibles. Une victoire de l’alliance NUPES pourrait conduire à une assemblée partiellement renouvelée, du fait de l’investiture de près de 40 % de candidats issus de la société civile. Une victoire de la majorité présidentielle serait en revanche synonyme de continuité, et donc d’un système qui se referme sur lui-même – sous risque de provoquer de nouvelles explosions sociales ?

Quels que soient les résultats de ces élections, de nombreux leviers devront être actionnés par la suite pour améliorer la représentation d’une manière plus générale : mieux accompagner la société civile sur le plan de la formation et de l’émergence des candidatures citoyennes, mettre en place des réformes institutionnelles devenues incontournables, revoir les dispositifs de financement de la vie politique. La montée du complotisme et de la défiance envers les responsables publics et les médias nous le rappellent : il est plus que jamais temps de remettre les citoyens en situation de « pouvoir » !

Références

1Baromètre de la confiance politique – Opinionway – Janvier 2022

2À l’approche du sommet mondial de l’OGP, les consultations en ligne dans la tourmente

3Voir à ce sujet les travaux menés par le développeur Christian Quest, dans le cadre du hackathon “#hackGDN”, pour offrir aux responsables publics une sélection aléatoire de contributions dans un format propice à la lecture intégrale de celles-ci, via la plateforme « La Grande Lecture » (http://www.grande-lecture.fr/).

4Signalons à cet égard la mobilisation de l’association « Rendez les doléances », visant à ce que le gouvernement tienne ses engagements en matière de mise en ligne, en open data, de l’ensemble des « cahiers citoyens », représentant des milliers de pages manuscrites, registres, cahiers à spirales ou feuilles libres, qui ont été remis aux archives départementales.

5Voir Sans filtre

6Le collectif de députés Écologie Démocratie Solidarité s’est pourtant efforcé lors des débats parlementaires de porter, par voie d’amendement, les réformes préconisées par la CCC, afin de placer la France sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques. La majorité ayant réduit à quelques minutes le temps de parole de ces élus par l’activation du « temps législatif programmé », la diffusion et l’analyse en direct de l’ensemble des débats parlementaires sur la chaîne Twitch du “Débat sans filtre” permit néanmoins d’échanger sur ces sujets, notamment grâce à l’intervention de membres de la société civile, sous une forme d’Assemblée hors les murs.

7Ce mode de scrutin, inventé par deux chercheurs français, Michel Balinski et Rida Lariki, est une méthode de vote par valeurs (les électeurs attribuent une mention à chaque candidat et peuvent attribuer la même mention à plusieurs candidats) pour laquelle la détermination du gagnant se fait par la médiane plutôt que par la moyenne. Le vote au jugement majoritaire permet ainsi de classer les candidats en fonction d’un ordre de préférence, au lieu de devoir choisir une seule candidature et éliminer les autres. Cette modalité de vote invite à la nuance et à limiter les logiques de votes contraints, que l’on appelle couramment « vote utile ». Ce mode de scrutin est notamment mis en avant par l’association Mieux Voter, qui accompagne d’ailleurs les collectivités publiques, les entreprises, les associations et les particuliers dans son utilisation.

8Candidat à la mairie de Paris, Cédric Villani va désigner 10 % de ses colistiers par tirage au sort

9Decidim est une plateforme libre de démocratie participative, notamment à destination des collectivités territoriales. Développée à l’initiative de la ville de Barcelone, elle permet de nombreux usages : consultations en ligne, budgets participatif, etc.

10Voir https://investies.fr/

11Voir https://touselus.fr/

12Voir L’Académie des futurs leaders, les Investies… Des « écoles » pour faire émerger une nouvelle génération d’élus

13Dans Manon Rescan, Les grandes illusions, Enquête sur les soldats de la macronie, Robert Laffont, 2019

14Voir https://en-marche.fr/articles/actualites/presentation-candidats-elections-legislatives

15Chauvel, Kerfriden (2022) « Respublica, cinq ans de résistance 2017 -2021 »

16Chauvel, Kerfriden (2022) « Respublica, cinq ans de résistance 2017 -2021 »

17Voir En politique et dans le numérique, place aux femmes puissantes

18Voir INFO FRANCEINFO. Législatives 2022 : Emmanuel Macron « valide tout » et passe au crible les investitures LREM

19Voir Législatives 2022 : les candidats investis qui ont été condamnés par la justice

20Forteza P. (2020) « Marseille, terre de conquête citoyenne », voir médium

21Méthodologie : Afin de catégoriser les différentes candidatures des principaux partis des élections législatives (NUPES, Ensemble !, LR, RN et Reconquête), nous avons établi quatre catégories :
– Les « sortants » : les investis qui sont actuellement députés
– Les « élus » : les élus locaux ou ex-élus
– Les « internes » : les personnes qui ont une responsabilité importante dans le parti, issus des cabinets, des groupes politiques ou collaborateurs
– Les « sociétés civiles » : les investis qui n’ont jamais eu de mandat et n’appartiennent à aucune des catégories précédentes.
Cette qualification s’est faite sur la base d’une recherche internet qui n’exclut pas ainsi quelques erreurs marginales mais permet de dégager les grandes caractéristiques des investitures selon les différents partis.

22The Squad est le nom informel d’un groupe de quatre femmes élues aux élections de 2018 à la Chambre des représentants des États-Unis, composée d’Alexandria Ocasio-Cortez de New York, d’Ilhan Omar du Minnesota, d’Ayanna Pressley du Massachusetts et de Rashida Tlaib du Michigan. Toutes sont des femmes de couleur de moins de 50 ans, ont été soutenues par le comité d’action politique de Justice Democrats et sont de l’aile gauche du Parti démocrate.

23Le community organizing décrit le processus par lequel des gens vivant à proximité les uns des autres construisent une organisation pour avoir plus de pouvoir et mieux faire valoir leurs intérêts communs face aux institutions publiques, aux entreprises, aux propriétaires dont les décisions impactent leur vie.

24Voir à ce sujet l’appel de Paula Forteza et Yannick Jadot en faveur d’une parité réelle à l’Assemblée nationale : L’appel de Paula Forteza et de Yannick Jadot en faveur d’une parité réelle à l’Assemblée nationale

25Voir à ce sujet : L’assemblée constituante chilienne : la plus représentative du monde ? – Fondation Jean-Jaurès

26« Le vote doit pouvoir permettre l’expression d’un choix, mais aussi l’expression d’un non-choix »

27Voir à ce sujet la proposition de loi « pour une nouvelle démocratie », déposée fin 2021 par Paula Forteza et Matthieu Orphelin : Proposition de loi nº 4682 pour une nouvelle démocratie

28Cette mesure fut portée notamment par le rapport « Pour un renouveau démocratique » de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, en 2012. En 2021, La France Insoumise proposait dans une proposition de loi d’instaurer un seuil de 150 000 parrainages citoyens.

29Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Paris, Fayard, 2018.

30Cette mesure est reprise à l’article 5 de la proposition de loi « Pour une Nouvelle démocratie » des députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin.

31Seuil proposé par les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin dans leur proposition de loi « Pour une Nouvelle démocratie ».

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