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PRÉSIDENT, QUESTEURS, RAPPORTEUR, COMMISSIONS … LES POSTES DE L’ASSEMBLÉE

Le partage des postes-clés entre les oppositions et la majorité relative

Perchoir (présidence), commissions, questure… La bataille pour occuper les fonctions essentielles s’est ouverte entre les différentes forces politiques, tandis que l’exécutif cherche des soutiens à la coalition présidentielle.

POSTES CLES

La semaine qui vient de débuter est chargée des échéances décisives dans l’établissement des rapports de force au sein de l’institution. Les 577 députés doivent procéder à la répartition des postes-clés :

  • la présidence de l’Assemblée nationale,
  • 8 présidences des commissions permanentes,
  • 3 questeurs,
  • 6 vice-présidences,
  • le rapporteur général du budget,
  • 12 secrétaire qui composent le bureau, l’organe qui supervise le fonctionnement interne de l’institution

HUIT GROUPES

Dominée par la coalition présidentielle – Renaissance (ex-La République en marche, LRM), MoDem et Horizons – cantonnée au rang de majorité relative, sera vraisemblablement entourée de sept groupes d’oppositions :

  • le Rassemblement national (RN),
  • la France insoumise (LFI),
  • les Républicains (LR),
  • les socialistes,
  • les écologistes,
  • les communistes,
  • un groupe composite d’élus ultramarins, corses, et centristes.

ARTICLE

Président, questeurs, commissions permanentes… Tout comprendre des postes clés de l’Assemblée nationale

Par Caroline Sénécal le 27.06.2022  CHALLENGES

Ce mardi 28 juin sonnera le lancement de la XVIe législature de l’Assemblée nationale. Dès le lendemain, les présidents de groupe et le président du Palais Bourbon nommeront les vice-présidents, les questeurs, les secrétaires et attribueront les sièges des commissions permanentes. Tour d’horizon de ces postes clés.

SOMMAIRE

  1. Le président de l’Assemblée nationale
  2. Les six vice-présidents
  3. Les trois questeurs
  4. Les douze secrétaires
  5. Les huit commissions permanentes
  6. Le rapporteur général du budget

Les groupes parlementaires vont-ils s’entendre pour la répartition des sièges? A moins d’un jour de la séance inaugurale de l’Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a la lourde tâche de former « un nouveau gouvernement d’action ». Avec la majorité relative la plus basse de l’histoire de la Ve République, le camp présidentiel doit encore convaincre 37 députés de l’opposition pour espérer nouer un accord de gouvernement. Un pari loin d’être gagné. Chez Les Républicains, principale formation vers laquelle semble se tourner le président, le nouveau patron des députés Olivier Marleix a fait savoir qu’il refusait « de servir de béquille au pouvoir ».

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Le timing est serré. Avant 18 heures demain, les différents groupes doivent remettre la liste de leurs membres et des députés apparentés. Les présidents de groupe et le président de l’Assemblée nationale nommeront quant à eux ceux du Bureau du Palais Bourbon le mercredi 29 juin.

Au-delà de l’avenir de la majorité et des marges de manœuvre futures de l’exécutif, une autre bataille anime les partis ces derniers jours: la répartition des postes-clés de l’Assemblée nationale. Vice-présidents, questeurs, secrétaires, commissions permanentes… Sans accord des groupes parlementaires, un scrutin départagera les candidats. Challenges vous explique le rôle de ces fonctions très politiques. 

Le président de l’Assemblée nationale

Ce mardi 28 juin, les députés éliront leur président à bulletin secret à la tribune, lors de la première séance de l’Assemblée nationale. Sans majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, la majorité relative s’appliquera au troisième tour. Notez cependant qu’en cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des députés qui sera élu. Le poste reviendrait alors à José Gonzalez, 79 ans, élu RN dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône. C’est d’ailleurs lui qui ouvrira la première séance en tant que doyen de la nouvelle Assemblée

Le président de l’Assemblée nationale représente le quatrième personnage de l’Etat, derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat. Il préside le bureau du Palais Bourbon, la conférence des présidents, ainsi que le congrès du Parlement en cas de révision de la Constitution. Représentant du Palais Bourbon, il régit l’organisation du travail parlementaire. “Le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement, maintient l’ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance”, d’après l’article 52 du règlement de l’Assemblée.

En cas de désaccord avec le gouvernement, il peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ou d’un traité international. Le président de la Républiquepeut finalement le consulter après dissolution de l’Assemblée nationale. 

Les six vice-présidents

Quatre pour la majorité, deux pour l’opposition, les vice-présidents de l’Assemblée nationale restent essentiellement chargés de remplacer le président au perchoir pendant les séances. Ils composent le Bureau de l’Assemblée nationaleavec les questeurs et les secrétaires.

Les trois questeurs

Les questeurs sont responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale. Depuis 1973, deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le dernier fait partie de l’opposition. Ils élaborent le budget du Palais Bourbon. Régimes de sécurité sociale, pensions, gestion du personnel, conservation des bâtiments, gestion des crédits… Les trois membres du Bureau restent les seuls décisionnaires pour toutes nouvelles dépenses.  

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Les douze secrétaires

Membres du Bureau de l’Assemblée nationale, les douze secrétaires assistent le président lors du processus législatif. Ils veillent au bon déroulement des opérations de vote et constatent les résultats du scrutin. 

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Les huit commissions permanentes

L’Assemblée nationale est divisée en huit commissions permanentes. Elles sont chargées d’examiner les propositions et les projets de loi en fonction de leur spécialité: celle des affaires culturelles et de l’éducation, des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la défense nationale et des forces armées, du développement durable et de l’aménagement du territoire, des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Leurs membres sont choisis entre les différents groupes politiques de manière proportionnelle. Ils élisent à leur tour un président ou une présidente. Seule la présidence de la commission des finances doit obligatoirement revenir à un député de l’opposition, mais pas forcément au premier groupe d’opposition. 

Le rapporteur général du budget

Le rapporteur général du budget est élu parmi les membres de la commission des finances. Il présente les lois aux députés et reste responsable des amendements sur les textes de loi liés aux finances.

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