Aller au contenu principal

RETOUR EN GRÂCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

ARTICLE

Vers un retour en grâce de l’Assemblée nationale


22 juin 2022 CONTREPOINTS Raphaël Roger

Ce moment particulier nous permettra de redécouvrir le Parlement « souverain déchu », avec ses deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, et d’effacer, pour un temps, la puissance irresponsable de l’exécutif sur les institutions de la Ve République.

Les résultats des élections législatives de 2022 sont tombées ce dimanche 19 juin à 20 heures : la coalition présidentielle Ensemble! n’aura pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais une très fragile majorité relative avec 245 sièges remportés. La NUPES obtient 131 sièges, devenant théoriquement la première force d’opposition et le RN obtient 89 sièges, devenant le premier parti de l’opposition avec 89 sièges (contre 79 pour LFI).

Pour la première fois sous la Cinquième République, un Président élu n’obtient pas de majorité absolue (289 sièges) à l’Assemblée nationale. Force est de constater que le parti présidentiel n’a pas ou peu fait campagne, préférant garder sa stratégie visant à hystériser le débat politique. Fatigué de cette stratégie et d’un Président qui a asséché pendant son quinquennat, la vitalité des corps intermédiaire, les citoyens le sanctionnent lourdement avec cette majorité relative, l’obligeant à (re)découvrir le jeu parlementaire, les compromis et les blocages institutionnels, caractérisant tout régime politique.

Plus grave, le grand gagnant reste l’abstention avec 54 % et surtout l’abstention des 18-24 ans avec plus de 70 %.

Dans la crise de régime dans laquelle semble être entrée la Cinquième République, la gestion de ce « fait relatif » par le Président déterminera la sortie de cette crise, par le haut ou par le bas. Ce moment particulier nous permettra de redécouvrir le Parlement « souverain déchu », avec ses deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, et d’effacer pour un temps la puissance irresponsable de l’exécutif sur les institutions de la Cinquième République.

 

L’Assemblée nationale comme organe de délibération essentiel à la vie politique

Cette crise est en réalité une chance pour la démocratie, car elle offre la possible revitalisation de nos institutions, notamment du Parlement car n’oublions pas que celui-ci incarne « le destin de la démocratie » pour reprendre Kelsen. La composition de la XVIe législature donne le sentiment que les débats politiques vont enfin revenir sur le devant de la scène, mettant de côté les décisions prisent par des cabinets de conseils ou par les ministres directement.

Un des premiers enjeux sera la présidence de la commission des Finances. L’article 39 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationaledispose en effet :

« Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».

Cependant, la majorité dispose d’une certaine liberté sur cette question.

Il faut évidemment que cela soit un membre de l’opposition, mais par forcément du parti prépondérant de l’opposition. Cela a des conséquences importantes notamment sur le secret fiscal et la recevabilité des amendements de l’article 40 de la Constitution.

Un autre point important sera la fixation de l’ordre du jour. Dans une Assemblée avec une majorité relative et donc des coalitions au cas par cas, l’opposition pourra plus facilement jouer sur l’ordre du jour pour imposer ses textes à la majorité. En effet, l’ordre du jour est la liste des sujets que l’Assemblée doit aborder au cours d’une séance. Sa fixation est donc essentielle et traduit les rapports de force entre les différentes institutions.

Depuis la révision de 2008 visant notamment à donner davantage d’autonomie au Parlement ainsi qu’à le revaloriser, l’article 48 a été révisé, partageant l’ordre du jour entre le gouvernement et les parlementaires, avec notamment un jour de séance par mois qui fut réservé exclusivement aux propositions de lois émanant des groupes d’oppositions.

 

Le retour espéré de la responsabilité politique

La responsabilité politique est le corollaire de l’action du gouvernement, et un pilier essentiel de la démocratie représentative. La Cinquième République souffre d’une carence dans ce domaine, du fait notamment d’une Assemblée nationale soumise à la puissance de l’exécutif. Cette carence traduit à son tour la méfiance originelle de l’exécutif envers les chambres parlementaires, et conduit à une méfiance des citoyens envers les institutions, notamment lors des épisodes d’incuries du gouvernement. Une Assemblée avec une majorité relative signifie que les groupes d’oppositions auront un rôle important à jouer pour la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement.

L’article 24 de la Constitution rappelle à cet égard, en plus de la fonction première du Parlement qui est celui de voter la loi (et de la faire aussi dans l’idéal), les fonctions de contrôle et d’évaluation de la politique menée par le gouvernement. En plus des missions d’informations, des questions orales et écrites au gouvernement, des commissions d’enquêtes, l’Assemblée nationale peut surtout mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, par la question de confiance(article 49 al.1er) et par la motion de censure spontanée (article 49 al.2), nécessitant pour la dernière modalité, 58 députés (un dixième).

Enfin, en cas de séance parlementaire compliquée, les députés pourront utiliser la motion de censure provoquée (article 49 al.3), déclenchée par le Premier ministre, mettant en jeu sa responsabilité. Il faut alors, dans les deux dernières procédures, la majorité absolue, soit 289 députés pour faire adopter la motion de censure. Dans le cas actuel, il faudrait que toute l’opposition s’allie pour la faire adopter. Ce qui n’est pas chose impossible si le gouvernement fait converger les conflits parlementaires envers sa personne.

L’utilisation des dispositions de la Constitution dépend en premier lieu de la situation politique. Avec un telle Assemblée, il semble évident que son fonctionnement sera basé sur des compromis avec certaine méfiance sur chaque vote, et une opposition qui n’hésitera pas à faire de l’obstruction parlementaire en cas de nécessité. Rappelons enfin que si blocage répété il y a, le Président pourra toujours dissoudre l’Assemblée (article 12). Pour ce faire, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire.

La dissolution est prise par décret sans contre-seing après consultations des présidents des chambres et du Premier ministre. Aucune dissolution ne peut intervenir moins de 13 mois après la première dissolution, le point de départ étant les élections consécutives à la dissolution.

 

Le nécessaire retour de la vie parlementaire

La Cinquième République a en réalité deux Constitutions, celle de 1958 qui fixe un régime parlementaire rationalisé et celle de 1962, qui établit les bases d’un régime présidentiel.

Face à la présidentialisation croissante de notre régime et symétriquement, à la dégradation du Parlement, les colères populaires sont remontées directement vers le chef de l’exécutif, trouvant face à elles de maigres corps intermédiaires, incapables de faire vivre normalement un régime parlementaire, marquant alors la crise politique puis la crise de régime que nous vivons.

Il est donc nécessaire dès à présent, de revaloriser le Parlement, évitant les assemblées vaines et bavardes. Voici quelques propositions pour retrouver une vitalité démocratique :

  • instaurer une dose de proportionnelle,
  • établir un contrat de législature,
  • supprimer la Cour de justice de la République,
  • renforcer le pouvoir des commissions parlementaires,
  • restreindre la pratique des ordonnances et revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • rééquilibrer la fabrique de la loi,
  • revenir à une culture parlementaire,
  • renforcer les règles déontologiques.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :