Aller au contenu principal

Y A-T-IL UNE HYBRIS JUDICIAIRE ?

ÉMISSION

Le droit dans tous ses états

ÉCOUTER (51 MIN)

Répliquees

Épisode du samedi 4 juin 2022 par Alain Finkielkraut FRANCE CULTURE

Voir tous les épisodes

Résumé

Y a-t-il aujourd’hui une volonté de réduire le pouvoir judiciaire ou, au contraire, une hybris judiciaire ? Conversation autour du droit, et de tous ses états.

avec :

Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.), Daniel Soulez Larivière (avocat au Barreau de Paris).

En savoir plus

Alain Finkielkraut s’entretient avec Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel français à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de Six thèses pour la démocratie continue (éd. Odile Jacob, 2022), et l’avocat, Daniel Soulez Larivière.

« La justice est au cœur de notre actualité. Certains dénoncent les violations répétées de l’État de droit au nom de la lutte contre le terrorisme. D’autres s’inquiètent de voir les juges inhiber et anémier l’État au nom de l’État de droit. Pour en avoir le cœur net, j’ai invité l’avocat Daniel Soulez Larivière et Dominique Rousseau. Je commencerai – à tout seigneur, tout honneur – par Montesquieu (1689-1755) : ‘C’est une expérience éternelle, écrit-il, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir règle le pouvoir’ La disposition des choses souhaitée par l’auteur de De l’esprit des lois (1748) est-elle respectée ? Est-elle encore en vigueur aujourd’hui ? »Alain Finkielkraut

La faculté de statuer et la faculté d’empêcher

« La phrase de Montesquieu est très belle, totalement d’actualité et respectée aujourd’hui, même si certains souhaiteraient qu’il y ait un déséquilibre et qu’il n’y ait pas de disposition des choses qui arrête la volonté de pouvoir de certains pouvoirs. Ce qui est important chez Montesquieu, ce n’est pas la séparation des pouvoirs, mais ce qu’il appelle la faculté de statuer et la faculté d’empêcher. Il faut que, par la disposition de la faculté de statuer et de la faculté d’empêcher, il y ait un équilibre qui garantit ce que Montesquieu appelle la liberté politique, et qu’on appellerait aujourd’hui la démocratie. » Dominique Rousseau

« Quelle est cette ‘disposition des choses’ dont parle Montesquieu ? C’est la faculté de statuer. Qui aujourd’hui a la faculté de statuer ? L’exécutif et le législatif qui sont soudés l’un à l’autre. Ce n’était pas le cas du temps de Montesquieu, qui voyait la faculté de statuer dans le roi et la faculté d’empêcher dans une assemblée. Aujourd’hui, c’est le doyen Georges Vedel (1910-2002) qui le disait, le législatif et l’exécutif sont soudés l’un à l’autre. Qui remplit donc la faculté d’empêcher ? Aujourd’hui, ce sont les juges, le Conseil constitutionnel, le juge constitutionnel, qui empêchent non pas le pouvoir d’exercer le pouvoir, mais, comme le dit Montesquieu, qui empêche le pouvoir d’abuser de son pouvoir. Pour garantir la liberté politique, la disposition des choses repose aujourd’hui sur le fait que, face à la faculté de statuer, qui est exercée par l’exécutif et le législatif, il y ait un juge qui viennent empêcher ce pouvoir d’aller au delà de ses compétences. » Dominique Rousseau

L’explication du pouvoir judiciaire à travers la métaphore du prince aux mains couvertes de sang

« Il existe une métaphore, celle du prince qui vient de triompher de ses ennemis et qui a les mains couvertes de sang. Il se présente au peuple et, pour les rassurer, il leur dit : ‘On ne recommencera plus !’ Mais les autres lui disent : ‘Mais comment te croire ? As-tu vu tes mains ?’ Le prince répond : ‘Oui, mais j’ai inventé un système dans lequel il y a des gens qui ne sont pas moi, mais qui sont des tiers, c’est-à-dire des juges, et qui rendent compte de ce qu’on fait et de ce qu’on ne fait pas' » Daniel Soulez Larivière

« Dans cette métaphore, il y a l’explication du pouvoir judiciaire, qui n’est pas le pouvoir, mais qui est un autre pouvoir qui vient s’organiser avec lui pour constituer le fonctionnement de l’État. Le problème permanent est que si les juges ne sont pas indépendants, cela abat le système qui ne fonctionne pas, étant donné que le prince a dit qu’ils étaient indépendants. Toutefois, si les juges deviennent suffisamment indépendants au point de vouloir manger le prince, le système est également abattu. En 1789, le triomphe des juges a été la mort des juges et la mort du roi. » Daniel Soulez Larivière

Une hybris judiciaire ?

« Il n’y a pas aujourd’hui une volonté de puissance des juges. Les juges ne font qu’appliquer la loi votée par le législateur. Ce n’est pas les juges qui, d’eux-mêmes, vont se saisir d’une affaire. Ils sont saisis, ils enquêtent, et ce qu’ils font à l’égard des ministres, ils le font également à l’égard des gens ordinaires. Il n’y a pas de la part des juges une action propre, indépendante et autonome par rapport aux lois. Si le législateur ne veut pas qu’il y ait de perquisition chez les ministres, il n’a qu’à faire voter des lois. La perquisition fait partie des enquêtes et des procédures lorsqu’il y a une saisie de la justice. »Dominique Rousseau

« Aujourd’hui, il est vrai que le déficit du politique génère un trop plein du judiciaire. Ce n’est toutefois pas l’affaire des juges de poursuivre les politiques pour des activités qui sont de nature politique et non pas de nature judiciaire. » Daniel Soulez Larivière

L’émission est à écouter dans son intégralité en cliquant sur le haut de la page.

Bibliographie

Daniel Soulez Larivière, « Sur le pouvoir judiciaire », article publié dans le numéro 177 de la revueCommentaire, 2022.

Dominique Rousseau, Six thèses pour la démocratie continue, éd. Odile Jacob, février 2022.

Montesquieu, De l’esprit des lois (1748), éd. Flammarion, coll. GF, 2019.

À lire aussi : Qui fait la loi ? (2/4) : Montesquieu, l’esprit des lois

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :