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URGENCES HOSPITALIÈRES : DES MESURES BIEN TARDIVES

Elisabeth Borne a indiqué ce 1er juillet que le gouvernement allait reprendre les 41 mesures préconisées par la « mission flash »

confiée au Dr François Braun pour surmonter un été « à haut risque » – et surtout pour apporter des solutions à une situation extrêmement dégradée depuis de nombreux mois et restée non traitée avant et pendant les campagnes électorales – dans les services d’urgences.

La mission Braun sur les soins non programmés a, en effet, remis ce 30 juin à Matignon ses 41 recommandations pour « préserver notre réponse aux soins urgents et/ou non programmés cet été ».

La majorité d’entre elles visent à désengorger les urgences en orientant mieux les patients et en s’appuyant davantage sur la médecine de ville.

Deux mesures importantes : un complément de rémunération pour le travail de nuit, et une hausse de 50 % du tarif pour les gardes des médecins.

Le gouvernement va ainsi revaloriser la rémunération du personnel de nuit. Pour y arriver, « une expérimentation de trois mois sera menée »,a expliqué la Première ministre au micro d’Europe 1, lors d’un déplacement. « On va tester un complément de rémunération, c’est-à-dire, un doublement des majorations pour les personnes soingnants et une augmentation de 50% de la rémunération pour garde pour les personnes médicaux », ajoute-t-elle.

Un meilleur rôle du Samu

Elisabeth Borne a aussi insisté sur le fait que l’hôpital ne pouvait assurer tous les soins. Un point déjà souligné par le gouvernement lors du précédent quinquennat. Le Samu doit davantage servir à filtrer les entrées aux urgences, estime-t-elle. Son personnel sera donc renforcé, « pour écouter, orienter, trouver une bonne solution », assure la Première ministre. Et d’ajouter : « C’est la clé pour ne pas mettre une pression trop importante sur les services d’urgences cet été. »

Les médecins généralistes ne sont pas oubliés par les mesures. Désormais, ils pourront également prendre en charge de nouveaux patients en …

Nous vous proposons deux articles :

1. Urgences hospitalières : les 41 mesures de la « mission flash »

2. Urgences: Matignon prescrit les premiers secours

ARTICLE 1

Urgences hospitalières : les 41 mesures de la « mission flash »

Publié le 30 juin 2022 par C.M., Localtis / source AFP

La « mission flash » sur les soins non programmés a remis ce jeudi 30 juin à Matignon ses 41 recommandations pour surmonter un été « à haut risque » dans les services d’urgences, selon le projet de rapport que l’AFP s’est procuré. Ce document de 60 pages a été présenté par le président de Samu-Urgences de France, François Braun, lors d’une « réunion de travail » à Matignon, en présence de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, de l’Assurance maladie et de la fédération d’associations de patients France Assos Santé.

Une « version non définitive » qui sera amendée, a indiqué François Braun à l’AFP. La mouture finale dévoilera donc en creux les arbitrages de l’exécutif. Car la cheffe du gouvernement doit maintenant trancher parmi 41 recommandations censées « faciliter la gestion de cette période estivale à haut risque ».

Pour sauver ce qui peut l’être, la mission préconise de « réguler les admissions », soit avec un « triage paramédical à l’entrée » des urgences, soit par une « régulation médicale préalable systématique » par le standard téléphonique du Samu. Le rapport suggère même de limiter par endroits l’accès aux seules « urgence vitales », en particulier la nuit, cette « suspension d’activité partielle » devant permettre de « mutualiser les moyens de plusieurs services sur un seul site ».

Une grande campagne d’information sur le mode « avant de vous déplacer, appelez » est souhaitée en parallèle, de même qu’une « mise à niveau des effectifs » d’assistants de régulation médicale (ARM) pour absorber la hausse à prévoir des appels au 15.

D’autres efforts budgétaires sont demandés pour mieux payer les médecins libéraux à la régulation (à hauteur de 100 euros brut de l’heure « défiscalisés ») et en consultation (avec une majoration de 15 euros par acte demandé par le Samu). Idem pour les personnels hospitaliers, avec une revalorisation du travail de nuit et des ponts du 14 Juillet et du 15 Août, ainsi qu’une prime pour les équipes des urgences psychiatriques, pédiatriques et gynécologiques.

La « boîte à outils » inclut également un recours facilité aux soignants remplaçants et retraités, à la télémédecine, aux infirmiers libéraux, aux pompiers… Autant de pistes assorties « d’indicateurs d’impact », afin de décider à la rentrée « de la poursuite ou de l’abandon de ces mesures ». Pas de trace, en revanche, d’une quelconque obligation de garde individuelle pour les médecins de ville, farouchement opposés à ce type de contrainte.

Dans une rare union sacrée, vingt organisations de libéraux et d’hospitaliers avaient défendu en début de semaine « le principe d’une responsabilité collective et concertée » pour « organiser territorialement (…) la permanence des soins ».

La « mission flash » a reçu un accueil plutôt favorable du président du syndicat UFML, Jérôme Marty, qui a salué « des propositions qui vont dans le bon sens », mais aussi regretté « des voeux pieux en l’absence d’effecteurs ».

Les 41 recommandations

  • 1. PROPOSER, EN AMONT, DES PARCOURS DE SOINS ADAPTÉS SANS RECOURIR AUX URGENCES.

ORIENTER LES PATIENTS DANS LE SYSTEME DE SANTÉ

1 : Informer la population avec une campagne nationale sur le bon usage des services d’urgence

2 : Faciliter le recrutement d’ARM en repoussant l’échéance de certification de décembre 2023

3 : Financer la mise à niveau des effectifs ARM (y compris en SAS)

4 : Permettre aux médecins régulateurs généralistes en journée d’être collaborateurs occasionnels du service public

5 : Ouvrir le SAS à l’ensemble des professionnels de santé afin de développer des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences

6 : Garantir Ia rémunération forfaitaire « brut » de 4 €/heure aux médecins régulateurs généralistes

7 : Accompagner de façon pragmatique le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national

OPTIMISER LE TEMPS MÉDICAL ET AUGMENTER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE A LA DEMANDE DE SOINS NON-PROGRAMMÉS EN VILLE

8 : Prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l’autorisation de cumul d’activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (MG et IDEL)

9 : Favoriser l’activité des médecins retraités

10 : Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral a la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire.

11 : Élargir le principe de PDSA au samedi matin dans le cadre d’une réponse organisée et formalisée

12 : Financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU/SAS

13 : Maintien de la prise en charge la 100% des téléconsultations sur l’été

14 : Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et MMG…

S’APPUYER SUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX D’UN TERRITOIRE

16 : Mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS.

17 : Simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles volontaires

  • 2. MAINTENIR LA RÉPONSE AUX URGENCES VITALES ET/OU GRAVES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET EN PRÉHOSPITALIER

MAINTENIR LE MAILLAGE TERRITORIAL DES SMUR

18 : Prioriser le maintien d’une ligne de SMUR mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l’établissement.

19: Élargir à H24 les horaires de permanence pour les HéliSMUR en H12/I4 dans les zones en difficulté

20 : Renforcer les liens et développer les médecins correspondants du SAMU (MCS) dans les zones sous-denses

21 : Redéployer les VLI sapeurs-pompiers en fonction des besoins de la population (zones « blanches »)

22 : Équipe paramédicale de médecine d’urgence (EPMU)

  • 3. SOUTENIR ET PRÉSERVER LES ÉQUIPES DES STRUCTURES DE MÉDECINE D’URGENCE

LIMITER L’ACTIVITÉ DES SERVICES D’URGENCE EN LA CONCENTRANT SUR LEUR PLUS-VALUE

Recommandation n°23 : Réguler les admissions en service d’urgence, soit par organisation d’un triage paramédical à l’entrée (avec forfait de réorientation structure par le SAS), soit par la régulation médicale préalable systématique par le SAMU/SAS

24 : Autoriser la suspension d’activité partielle d’un SU dans une logique territoriale

RENFORCER LES EFFECTIFS

25 : Organiser la PDSES à l’échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics sous la coordination de I’ARS

26 : Autoriser les DES avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public

27 : Contractualiser Ia participation des membres du 35M a l’activité des urgences hospitalières

28 : Prolonger l’autorisation d’exercice des PADHUE

29 : Autoriser le TTA pour les docteurs juniors (DES)

30 : Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale

31 : Fluidifier les parcours de soins non-programmés relevant de la psychiatrie en incitant à l’organisation de lieux d’accueil non-programmés intersectoriels d’aval du SAMU et des urgences.

32 : Accélérer dans le cadre des accords locaux Ségur les titularisations des personnels NM en poste qui donnent satisfaction

RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

33 : Majoration, pour l’été, de l’indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, en attendant l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance globale de la pénibilité a l’issue de la conférence santé

34 : Majoration de l’indemnité de sujétion de week-end et des heures de week-end pour les personnels lors des deux ponts estivaux (14 juillet et 15 aout)

35 : Soutenir les équipes de psychiatrie, de pédiatrie et de maternité de la chaîne urgences/SNP en accordant le bénéfice de la prime de risque aux centres d’accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynéco-obstétricales.

36 : Prendre une position nationale sur attribution du budget PDSES aux urgences des établissements de santé privés

  • 4. FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS À PARTIR DES URGENCES (AVAL)

37 : Imposer à chaque ETS une organisation permettant au MGL de joindre directement un spécialiste de l’ETS

38 : Mise en place obligatoire de la fonction de « bed manager » dans tous les ETS siège de SU

39 : Mise en place d’une gestion territoriale des lits d’aval sous la responsabilité de l’ARS

40 : Libéraliser l’hébergement d’urgence en Ehpad en proposant que les 15 premiers jours post-hospitalisation puissent être sous le régime de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation

41 : Améliorer le recours à l’hospitalisation à domicile, notamment par l’évaluation HAD systématique à l’entrée en Ehpad et le développement de I’HAD comme alternative à l’UHCD (implantation d’un personnel de liaison HAD au SU)

Article 2

Urgences: Matignon prescrit les premiers secours

Par Challenges.fr Publié le 01.07.2022

Au lendemain de la remise de la « mission flash » sur les urgences confiée il y a un mois au docteur François Braun, qui a proposé 41 mesures, Elisabeth Borne, en visite au centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise).a affirmé « retenir toutes les propositions » afin de désengorger les hôpitaux cet été. Ces services, en première ligne depuis plus de deux ans avec la pandémie de Covid, sont en crise aiguë. Samu-Urgences de France a ainsi recensé fin mai au moins 120 services contraints de limiter leur activité faute de soignants, partout en France, y compris de grands CHU comme à Bordeaux, Toulouse ou Grenoble, ce qui a valu au Dr Braun, président de cette instance, d’être missionné par Emmanuel Macron.

Avant même ses conclusions, l’exécutif avait déjà dégainé de premières mesures début juin, notamment les heures supplémentaires payées double à l’hôpital et l’autorisation d' »exercer immédiatement » pour les élèves infirmiers et aides-soignants sortis d’école. La cheffe du gouvernement a donc complété l’ordonnance avec d’autres « réponses de court terme », à commencer par un « complément de rémunération » pour le travail de nuit, avec « un doublement des majorations pour les personnels soignants » et une hausse de 50% pour les gardes des médecins.

Une manière de « reconnaître les conditions difficiles du travail de nuit », mais qui sera d’abord « expérimentée pendant trois mois » avant une éventuelle pérennisation.Les médecins libéraux auront eux aussi droit à « une majoration de 15 euros des consultations s’ils accueillent quelqu’un qui ne fait pas partie de leur patientèle », pour les « inciter à prendre des personnes en soins non programmés », a ajouté Mme Borne.

Diminuer la pression

Au-delà de ces aides financières, tous les moyens sont bons pour « mobiliser tous les professionnels de santé » et soulager les urgences: « démarches facilitées » pour les médecins retraités qui reprendraient du service, maisons médicales de garde autorisées à rester « ouvertes le samedi matin », nouveaux actes débloqués pour les pharmaciens, kinés et autres soignants, « par exemple renouveler une ordonnance sur des soins chroniques ».

Mais augmenter l’offre ne suffit pas, il faut aussi réduire la demande. Quitte pour cela à renvoyer vers le Samu en premier recours: « Ce qu’on souhaite, c’est que chacun puisse prendre le réflexe du 15 et ne pas venir systématiquement aux urgences », a déclaré la Première ministre, jugeant « impossible que l’hôpital puisse faire face à tous les besoins de soins des Français ». Un point essentiel pour le Dr Braun, qui a estimé que « ce message va permettre de diminuer la pression sur les services d’urgence dès la semaine prochaine dans les territoires en difficulté ».

Prédisant néanmoins « une augmentation fort probable des appels », il a jugé nécessaire d' »augmenter le nombre d’assistants de régulation médicale » pour y répondre. Sans insister sur le filtrage généralisé des urgences par le Samu, proposition phare de son rapport que la Première ministre s’est bien gardée de mentionner explicitement. Décriée par une partie des urgentistes, dont l’emblématique Dr Patrick Pelloux qui dénonçait par avance « une rupture de service public » susceptible de provoquer « des morts évitables », la mesure restera donc à la main de chaque hôpital.

Le gouvernement n’a pas non plus évoqué une quelconque obligation ou contrainte renforcée de garde pour les médecins libéraux, dont la simple évocation le mois dernier par le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux avait immédiatement provoqué une levée de bouclier de la profession. Ce dernier a toutefois adressé un satisfecit partiel à la Première ministre dans un communiqué, estimant qu’elle avait « su apporter les réponses nécessaires ». Pour autant, selon lui, « il s’agit de mesures à très court terme qu’il faudra compléter par des mesures ambitieuses dès la rentrée ».

« Ces recommandations sont affligeantes« , a jugé, pour sa part, le docteur Christophe Prudhomme, urgentiste au Samu 93, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et délégué national CGT Santé. « Il faut remettre à plat le système. En Allemagne et en Autriche, tous les médecins participent à ce qu’on appelle la permanence des soins. Ils prennent des gardes. Si on avait demandé à l’ensemble des médecins de faire un effort – qu’ils soient soit généralistes, spécialistes en ville, qu’ils travaillent en clinique, à l’hôpital – de faire des gardes de nuit, de week-ends et jours fériés, on aurait pu trouver une solution. Là, la solution c’est : il n’y a pas de médecin, on ferme. On continue à ne pas réguler l’installation des médecins, on continue à les rémunérer à l’acte, on continue à avoir des hôpitaux ou il y a des services de spécialités qui ne correspondent plus aux malades. Les mesures qui sont proposées par le rapport Braun, c’est du bricolage. » Pas sûr, en tout cas, que ces mesures suffisent à interrompre le flux des méissions, qui mettent ces services sous haute tension.

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