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Assemblée Nationale: pas de session en septembre, une première depuis vingt ans

VOIR NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

UN PARLEMENT RENFORCÉ – UN EXÉCUTIF CONTRARIÉ : DOSSIER EN 5 PARTIES https://metahodos.fr/2022/07/26/la-presidente-de-lassemblee-notifie-ses-attentes-a-lexecutif-ecoute-dialogue-et-prise-en-compte-des-sensibilites-exprimees-par-les-uns-et-les-autres/

EXTRAIT:

PARTIE 3 :

CONSÉQUENCE ? Pour la première fois depuis vingt ans, l’Assemblée nationale ne se réunira pas en septembre

Ce qui peut être analysé comme le fruit d’un travail parlementaire – réflexion, proposition, débat, vote – est vu par l’exécutif comme un blocage.

La colère exprimée démontre que la volonté de dialogue et d’écoute est bien faible, sauf à considerer qu’en definitive seul le texte gouvernemental doit être adopté .

Franck Riester veut prendre le temps d’échanger avec l’Assemblée et le Sénat et revoir l’organisation des travaux parlementaires pour sortir du « blocage » constaté depuis le début de la mandature.

Le ministre des relations au Parlement a annoncé, lors de la conférence des présidents à l’Assemblée nationale, mardi matin, qu’aucune session extraordinaire ne rassemblerait les députés au mois de septembre, une première depuis vingt ans au Palais-Bourbon.

L’actuelle session doit se terminer le 7 août, et les débats ne devraient donc pas reprendre avant le 3 octobre.

L’Assemblée Nationale rentre donc – malgré elle ? – dans une période de silence.

Cette annonce à peine traitée par les médias a t elle été concertée avec la présidente ou le bureau de l’Assemblée ?

Le report de la reprise des travaux a été voulue par le ministre afin de prendre le temps de la concertation avec l’Assemblée et le Sénat et faire des propositions sur l’organisation des travaux parlementaires, complexes à mener depuis les dernières élections législatives.

Mis en difficulté à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, l’exécutif veut se donner du temps en plaidant la «concertation» avec les groupes d’opposition.

Voir l’article ci contre

ARTICLE

Assemblée nationale: pas de session extraordinaire en septembre, une première depuis vingt ans

publié le 26 juillet 2022 LIBÉRATION

Donner du temps au temps. La formule utilisée par François Mitterrand inspire probablement le gouvernement. Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, la coalition présidentielle goûte depuis quelques semaines à un jeu parlementaire qui ne tourne pas toujours à son avantage. Les premiers textes débattus dans l’hémicycle, le projet de loi sanitaire et celui sur le pouvoir d’achat, ont ainsi donné du fil à retordre à une majorité plusieurs fois prise à revers.

Alors que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 est toujours débattu au Palais-Bourbon, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé ce mardi devant les présidents des groupes parlementaires qu’il n’y aurait pas de session extraordinaire en septembre. Une première depuis 20 ans. «C’est inédit», a relevé Riester. La tradition veut en effet que le Parlement soit convoqué en septembre, après l’interruption estivale des travaux parlementaires. Et ce pour tenir le rythme face à un agenda politique souvent chargé. La session extraordinaire actuelle se clôturera donc le 7 août. Les travaux à l’Assemblée reprendront en session ordinaire le 3 octobre.

«Donner du temps à la concertation»

Selon l’entourage de Franck Riester, cette décision doit permettre de «donner du temps à la concertation avec les parlementaires et avec les Français sur les textes à venir». Avec ce calendrier, le gouvernement veut ainsi tisser sa méthode de «compromis» avec les oppositions. Reste que pour l’heure, la maïeutique voulue par Emmanuel Macron avec les oppositions peine à prendre forme.

Dans l’hémicycle, celles-ci parviennent ainsi à faire voter des amendements contre l’avis du gouvernement, comme celui visant à compenser la hausse du RSA financée par les départements,adopté dans la soirée du samedi 23 juillet. Empêchée, la majorité se retrouve contrainte à se tourner vers sa droite. Car si en théorie le «compromis» vanté par l’exécutif se construit avec l’ensemble des députés – hormis ceux du RN et de LFI –, c’est bien les députés LR qui reçoivent une attention toute particulière venant de la majorité. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives, un accord a ainsi été trouvé entre le gouvernement et le groupe d’Olivier Marleix, afin de porter la ristourne sur le litre d’essence jusqu’à 30 centimes.null

Face au retard accumulé du fait de débats houleux et aux multiples amendements de l’opposition, le gouvernement a déjà donné à voir quelques signes d’agacements. «Nous assistons à un vrai dévoiement du débat démocratique» avec de la «pure politique politicienne», a ainsi dénoncé lundi soir à l’Assemblée Bruno Le Maire, alors que les oppositions venaient, une nouvelle fois, de mettre le gouvernement en difficulté en votant un amendement prévoyant une enveloppe de 230 millions d’euros à destination des foyers se chauffant au fioul.

«Il est important que l’Assemblée puisse travailler par elle-même»

Avec ce nouveau calendrier, le gouvernement veut donc souffler un peu et se donner du temps à l’approche des prochains textes débattus à l’Assemblée. C’est la méthode déjà esquissée par la présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet. «Avant même le passage en Conseil des ministres, il est important que l’Assemblée puisse travailler par elle-même en amont pour pouvoir être force de proposition, les propositions sur lesquelles pourront s’appuyer les ministres», expliquait ainsi l’élue des Yvelines samedi dans le Parisien. Pour l’exécutif, le but est également de montrer qu’il est toujours ouvert au dialogue, en écartant dans le même temps l’idée d’un passage en force face à aux oppositions.null

A la rentrée, les députés débattront du projet de loi sur la prolongation des règles de l’assurance chômage, qui expirent le 31 octobre. Celles-ci visaient à durcir les conditions d’indemnisation. Ces règles vont être «renforcées» a d’ores et déjà prévenu le ministre du Travail, qui a justifié leur prolongation par la nécessité d’avoir le temps d’évaluer les effets de la dernière réforme entrée en vigueur fin 2021. Le chef de l’Etat avait également, lors de son interview du 14 Juillet, redit sa volonté d’«accélérer sur la réforme du travail». Les oppositions, et notamment la gauche, sont, elles, déjà sur le pied de guerre face à une réforme vivement critiquée par le passé.

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