Mise à jour avec la citation du journal Le Monde

Cabinets de conseil : le gouvernement précise quelques conditions assez formelles

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a détaillé son projet visant à mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil. Ils devront notamment « répondre à un besoin ou à une charge de travail ponctuels ».

Huit jours avant l’examen au Sénat d’une proposition de loi à ce sujet, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a précisé ce lundi comment il entendait mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil dans la sphère publique.

Le recours à ces cabinets, vertement critiqué en mars, dans un rapport des sénateurs Éliane Assassi du groupe CRCE – communiste, républicain, citoyen et écologiste -, à majorité communiste, et Arnaud Bazin (Les Républicains), doit répondre à trois critères, a expliqué un conseil ministériel.

RÈGLES SANS CONTRAINTES VÉRITABLES

Les cabinets de conseil doivent :

• apporter « des compétences qu’on n’a pas en interne » Sur ce point majeur, les modalités de mobilisation éventuelle – capacité à faire autorité sur les hauts fonctionnaires jaloux de leur indépendance et de leur statut ? – des nombreuses compétences internes ( Cour de Compte, Conseil d’Etat, corps d’inspection, cadres en « réserve », Ministères et agences et officines diverses ) ou externes ( laboratoires universitaires, , Parlement, …) n’ont pas été définies
• répondre à un « besoin ou à une charge de travail ponctuels« 
• permettre de regarder ce qui se fait « ailleurs » en termes d’organisation du travail ou de stratégie dans un domaine donné.

Toute prestation facturée plus de 40 000 euros à une administration doit faire l’objet d’un appel d’offres concurrentiel tandis que, comme l’avait annoncé fin juillet le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, chaque mission sera plafonnée à deux millions d’euros. Si cette somme est dépassée, cela devra donner lieu à un « marché séparé », explique-t-on au ministère.

Près de 900 millions d’euros de dépense de conseil en 2021. Afin d’éviter de créer une dépendance vis-à-vis d’un cabinet de conseil, une règle du « tourniquet » serait appliquée : en cas de recours multiple d’une administration à des prestations de conseil.

MISE A JOUR

« Cabinets de conseil : le timide effort de transparence du gouvernement »

Titre Le Monde qui poursuit :

« Le gouvernement affirme que le recours aux consultants a commencé à baisser en 2022. Mais le document budgétaire publié lundi 10 octobre ne permet pas d’« en finir avec l’opacité », comme le réclamait un rapport du Sénat.

« Une avalanche de chiffres, une série d’engagements et une défense point par point de la stratégie de l’Etat dans son recours aux cabinets de conseil. Le gouvernement a publié, lundi 10 octobre, son premier « jaune budgétaire » sur l’intervention des consultants dans la sphère publique. Mais ce document de 34 pages, annexé au projet de loi de finances pour 2023, est encore loin de la transparence « mission par mission » promise par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, au mois de juillet.

« Sans surprise, le rapport confirme le caractère « tentaculaire » du phénomène dépeint par la commission d’enquête du Sénat, en mars. Ainsi, pas moins de 4 854 commandes de « prestations intellectuelles » ont été financées par le budget de l’Etat en 2021, pour un montant total de 271 millions d’euros, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Et ce, sans même inclure les dépenses de conseil informatique, évaluées à 198 millions. Cette facture importante est, par ailleurs, probablement sous-évaluée, puisque moitié moins importante que celle calculée par le Sénat sur la base des données fournies par l’Etat. »

…/…

ÉVALUATION DES CABINETS CONSEILS : MÉDIOCRITÉ ?

Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles « Le Monde » a eu accès. Telle est la thèse de l’article proposé ci dessous.

ARTICLE

Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question

Par Adrien Sénécat et Maxime Vaudano LE MONDE

Un « manque d’expertise », de « culture juridique » ou encore de « connaissance du secteur public ». Rémunérés par le gouvernement pour contribuer à des chantiers stratégiques comme la politique de distribution de masques pendant la pandémie ou encore la stratégie de rénovation énergétique, les consultants du secteur privé rendent parfois une copie indigente aux yeux de l’administration, selon des documents obtenus par Le Monde dans le cadre de la procédure d’accès aux documents administratifs.

Ces dizaines de fiches d’évaluation ont été établies à la suite de missions réalisées par de prestigieux cabinets de conseil (Capgemini, Eurogroup, Boston Consulting Group, McKinsey, etc.) pour le compte du gouvernement. Toutes ces prestations ont été facturées par le biais de l’accord-cadre de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), un grand contrat fourre-tout dans le cadre duquel plus de 208 millions d’euros ont été dépensés de 2018 à 2021. A rebours du discours gouvernemental selon lequel chaque mission serait suivie de près, ces documents révèlent d’importantes lacunes dans leur contrôle et leur encadrement.