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Prescriptions pour ranimer la démocratie, cette belle endormie

AURÉLIEN HÉLIAS PUBLIÉ LE 25/10/2022 COURRIER DES MAIRES

Quelque 70 auteurs – universitaires, politologues, chercheurs, consultants – ambitionnent de dépoussiérer la démocratie, ses institutions et les pratiques du pouvoir et livrent tant leurs diagnostics que leurs préconisations. Le petit monde des collectivités et des élus locaux tient une place non négligeable dans la volonté de l’ancien député René Dosière et de l’économiste Gaël Giraud, coordonnateurs de cet ouvrage collectif, de « réveiller la démocratie ». Stimulant.

« Un hiver démocratique » : c’est ainsi que René Dosière, ancien député PS de l’Ain, et Gaël Giraud, économiste au CNRS, qualifient les pratiques de la classe politique française aujourd’hui et le fonctionnement de nos institutions. Alors les deux auteurs, aux parcours singulièrement différents – l’un est un pourfendeur régulier des dépenses opaques de l’Elysée et président de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), l’autre est prêtre jésuite et contempteur des politiques économiques de Bercy de ces vingt dernières années – ont invité quelque 70 universitaires, politologues chercheurs, responsables associatifs, observateurs de la vie publique à proposer leurs remèdes pour dégeler ce glacis démocratique. Et tous les pouvoirs y passent : exécutif, législatif et bien sûr les collectivités territoriales.

Parmi les contributions, on retrouve ainsi celles des professeurs de droit public Aurore Granero et Jean-François Kerleo, reprenant leurs propositions faites au nom de l’OEP pour « rénover la démocratie locale » : extension des obligations de la loi Sapin 2 pour prévenir la corruption aux communes et intercommunalités de plus de 100 000 habitants, chartes déontologiques communes aux élus et agents, obligation de révéler les noms des soutiens financiers des candidats lors des campagnes électorales pour prévenir les conflits d’intérêts sont avancés au chapitre transparence. Mais c’est aussi le fonctionnement institutionnel quotidien des collectivités qui est « challengé », les deux universitaires plaidant pour l’attribution des commissions des finances et d’appels d’offres à des élus d’opposition afin d’« instituer des garde-fous aux pouvoirs exécutifs », la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats successifs – comme ce fut proposé lors de feu le projet de loi de révision constitutionnelle – tout en prenant en compte le mandat intercommunal dans le non-cumul global, ou encore l’alignement du plafond du montant du cumul des indemnités des élus locaux sur celui des parlementaires.

Pour une démocratie locale « de l’interconnaissance »

Autre regard, celui du politologue Benjamin Morel, appelant à « remettre la décentralisation au service de la démocratie », la première s’étant selon lui fourvoyée car « muée en course à l’obtention de compétences pour les élus locaux et à la reconnaissance de leur irréductible singularité par les groupes éthno-régionalistes », assène t-il en référence aux récente collectivités à statut particulier (Alsace, Corse) et autres territoires s’engageant sur cette voie (Pays basque, Bretagne, etc.) Le maître de conférences droit public à Paris II y plaide pour une démocratie locale « de l’interconnaissance » qui ferait la part belle aux communes, débarrassées du fardeau de normes de plus en plus complexes et s’appuyant sur une fiscalité locale refondée au bénéfice d’un lien affermi « entre la somme payée et les projets menés et vécus ».

Benjamin Morel y plaide également pour créer un référendum d’initiative citoyenne au niveau communal qui serait automatiquement déclenché par une portion du corps électoral, relayé par portion des membres du conseil municipal, en lieu et place de l’actuel droit de pétition citoyenne qui laisse même les élus sur leur faim. Un mécanisme d’incitation financière de l’Etat pourrait aussi pousser les collectivités à développer la participation. Le politologue va aussi à rebours de la loi actuelle qui tend à la réduction du nombre de syndicats : « la liberté des communes n’est pas de déléguer des compétences en bloc à des entités qui peuvent contenir cent municipalités », les fameuses intercommunalités XXL. « Elle est de faire le choix pragmatique d’une coopération à la carte selon les besoins ».

Révolutionner l’interco, déprésidentialiser le pouvoir local

D’intercommunalité, il est également question dans la contribution de Sébastien Bénétullière, enseignant en droit public à Lyon 3 et également membre de l’OEP. Avec deux propositions chocs : l’élection au suffrage universel direct de l’exécutif communautaire – dont est pourtant revenue l’association Intercommunalités de France, y préférant la transformation des EPCI en collectivités à part entière – sur une circonscription unique et l’interdiction du cumul entre mandats exécutifs municipaux et intercommunaux. Le tout pour éviter « la dépossession du débat communautaire par les élections municipales » et favoriser « des décisions intercommunales plus démocratiques ». Celui qui est également directeur de cabinet de la communauté de commune de Miribel et du plateau (Ain) verrait bien également les binômes départementaux remplacés par une assemblée des présidents d’intercommunalités. « Légitimés par l’élection au suffrage universel direct et détachés de la gestion exécutive des municipalités, ils trouveraient ici un moyen de mettre en commun une vision prospective de l’aménagement du territoire » imagine-t-il.

Quant à René Dosière, l’ancien parlementaire plaide pour « déprésidentialiser le pouvoir local, en établissant davantage de collégialité » (les délégations de pouvoir seraient votées par l’assemblée locale et non laissées à la seule initiative du maire),  et « en organisant la séparation entre les pouvoirs exécutif et délibératif, principe de base de la démocratie qui fait défaut au niveau local ».

Au-delà de ces contributions spécifiques aux collectivités, d’autres abordent plus largement le droit électoral et la représentativité, tel le plaidoyer du politologue Rémi Lefebvre pour la « déprofessionnalisation de la vie politique » et une meilleure formation des élus locaux, ou les moyens de faire décoller la démocratie économique, sociale et environnementale, à l’image de cet appel de Jean-François Kerleo et Evan Lagune, doctorante en droit public, pour la constitutionnalisation des « commun », ces ressources à gérer par une communauté qui établit collectivement des règles et une gouvernance dans le but d’assurer leur pérennité.

Des divergences de vues assumées

Les réflexions avancées par « Réveiller la démocratie » sont donc multiples, offrant des points de vue variés tant sur la pratique du pouvoir que sur les manières de faire vivre les différentes démocraties, représentative, mais également participative et directe. Quand le politologue et membre de la Commission nationale du débat public Loïc Blondiaux ambitionne une « assemblée citoyenne du futur », Sarah Durieux, consultante en organisation collective et mobilisation citoyenne, met elle en garde contre le « consultation washing », pratique qui a tôt faire d’enterrer les pétitions et mobilisation citoyennes après avoir feint de les avoir pris en compte.

Dernier atout de ce riche ouvrage collectif : tout en multipliant les pistes, il ne cherche ni l’unanimité ni à cacher les divergences de vue entre les différents contributeurs. Alors que Benjamin Morel plaide pour « ne plus avoir peur de la grande méchante proportionnelle » à l’Assemblée nationale, l’ancien député René Dosière se dit « hostile » à un retour de cet éphémère mode de scrutin au Palais Bourbon – une seule fois en place, lors des législatives de 1986 –, mode de scrutin qui selon lui « éloigne l’élu de ses électeurs alors que ces derniers réclament davantage de proximité ».