La France, pays d’Europe le plus pénalisé : 27 milliards de dollars (1 % du PIB)
La France serait le pays d’Europe le plus pénalisé par ce manque à gagner fiscal. Selon les estimations des chercheurs, en 2022, plus de 27 milliards de dollars théoriques (soit environ 1 % du PIB national) n’auraient pas été perçus par l’État français à cause des pratiques d’évasion ou de fraude fiscale des entreprises. Le Royaume-Uni et l’Allemagne complètent le podium, avec des pertes théoriques comprises entre 16 et 17 milliards de dollars.
NOTE
Abus fiscal des entreprises : quel manque à gagner pour les recettes de l’État ?
de Tristan Gaudiaut, 2 nov. 2023 STATISTA
Les revenus de l’État en France
Dans un rapport publié cette année, l’ONG Tax Justice Network a estimé à 480 milliards de dollars les pertes fiscales annuelles subies par les pays du monde entier. Sur ce montant, les chercheurs de l’organisation estiment que 311 milliards (65 %) sont perdus à cause de l’abus transfrontalier de l’impôt sur les sociétés, et 169 milliards (35 %) à cause de l’évasion fiscale à l’étranger des particuliers fortunés. Comme le note l’ONG, ramenées sur 10 ans, ces pertes fiscales équivalent à une année de dépenses mondiales en matière de santé publique (4 800 milliards de dollars).
Principale composante des pertes fiscales mondiales, l’abus fiscal des entreprises comprend « l’évasion fiscale criminelle ; l’évitement fiscal illégal ; et certains évitements qui, bien que techniquement légaux compte tenu des faiblesses des règles fiscales internationales, contribuent néanmoins au résultat socialement contestable du décalage entre le lieu de l’activité économique réelle des sociétés et le lieu où leurs bénéfices sont déclarés », précisent les auteurs du rapport.
Comme le montre notre graphique, la France serait le pays d’Europe le plus pénalisé par ce manque à gagner fiscal. Selon les estimations des chercheurs, en 2022, plus de 27 milliards de dollars théoriques (soit environ 1 % du PIB national) n’auraient pas été perçus par l’État français à cause des pratiques d’évasion ou de fraude fiscale des entreprises. Le Royaume-Uni et l’Allemagne complètent le podium, avec des pertes théoriques comprises entre 16 et 17 milliards de dollars.
Le Tax Justice Network estime que les réformes de l’OCDE (comme l’impôt minimum de 15 % sur les sociétés) ont jusqu’alors échoué à réduire les « injustices fiscales » dans le monde, entre autre car elles ne contraignent pas les pays non-membres de l’OCDE. L’ONG milite ainsi pour la création d’un organe rattaché aux Nations unies chargé d’établir des règles fiscales mondiales, ainsi que pour « l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers ; la transparence de la propriété effective pour mettre fin au contrôle anonyme des sociétés […] ; et la publication de rapports pays par pays par les multinationales pour mettre à nu l’ampleur et la nature des transferts de bénéfices ».
DESCRIPTION
Ce graphique donne une estimation du manque à gagner fiscal annuel lié à l’abus de l’impôt sur les sociétés par les entreprises dans les pays d’Europe.
Recettes totales issues de l’impôt sur les sociétés en France 2007-2021
Entreprises visées par l’impôt sur les sociétés en France 2010-2022
Écart entre l’IS dû et payé par les entreprises numériques américaines en France 2011
Infographies en lien
Impôt sur le revenu
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Corruption
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Fraude fiscale
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Réforme fiscale mondiale
Les pays où l’impôt sur les sociétés est inférieur à 15 %
Évasion fiscale
Les milliards qui disparaissent dans les paradis fiscaux
Optimisation fiscale
La concurrence fiscale en Europe
Privatisation d’ADP
Trois décennies de privatisations en France
Élections européennes 2019
Européennes : le pouvoir d’achat au coeur des priorités des Français
Paradis fiscaux
Le coût de l’évasion fiscale
Étude Xerfi & FCA
Zoom sur le Commerce Coopératif et Associé
metahodos.fr 
Fraudes fiscales et PIB ne sont ni du même ordre ni d’égales proportions. Il serait judicieux de savoir ce que représente la perte de l’état (par la fraude fiscale) sur les recettes totales de l’état, et sur les impôts directs. Là, ça parlerait davantage. Ici le poisson est noyé…
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Tout à fait d’accord
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