ÉMISSION – Les bénéficiaires du RSA tous inscrits à France Travail à partir du 1er janvier 

Publié le lundi 30 décembre 2024 FRANCE INTER

À partir de janvier, l’ensemble des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) seront inscrits à France Travail (contre 40% aujourd’hui) et devront souscrire un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. 

Après avoir été testée dans 47 départements depuis 2023, la réforme est généralisée en 2025 : tous les bénéficiaires vont donc être inscrits désormais à France Travail. Une partie d’entre eux était déjà inscrite, dès le 1er janvier, 1,2 million de personnes de plus seront donc à France Travail, sans qu’elles n’aient de démarche à faire, ça sera automatique. Elles seront placées dans deux nouvelles catégories créées spécialement (G et F), ce qui ne fera pas forcément grimper les chiffres du chômage. Ce qui change, c’est que toutes ces personnes, sauf exception, devront désormais faire une quinzaine d’heures d’activités par semaine.

Cela pourra consister en une immersion dans une entreprise, un stage, des ateliers pour préparer son CV, s’entraîner à passer des entretiens, suivre une formation ou un parcours de soin. Ce sont l’allocataire et son conseiller,  ensemble, qui fixeront la nature, la fréquence de ces activités en fonction du profil du bénéficiaire, de ses contraintes personnelles, familiales, de santé.

Une disposition contestée par plusieurs associations

Ces heures figureront dans le contrat d’engagement qu’il devra désormais signer avec la structure qui le suit. Pour l’instant, on ne sait pas quelles seront les sanctions si le bénéficiaire ne les fait pas. Mais France Travail promet que ce ne sera pas une condition à l’octroi d’une allocation et que si jamais il devait y avoir suspension du versement, elle ne serait pas immédiate et progressive.

Mais cela inquiète trois associations, qui dans un rapport alertent sur le principe même d’introduire l’idée de « contrepartie » à cette allocation. Elles craignent aussi que certaines de ces activités ne soient en fait des emplois déguisés non-payés ou une nouvelle forme de « travaux d’intérêt général » sans perspective d’embauche ensuite.