ARTICLE – Commission d’enquête parlementaire : Pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 

Publié le 06/05/2026  Sophie Tardy-Joubert  ACTU JURIDIQUE

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, jeudi 30 avril 2026, site internet de l’Assemblée nationale

Depuis la fin du mois de janvier, une commission d’enquête parlementaire se penche sur le sort que la justice française réserve aux enfants qui dénoncent des crimes d’inceste et aux parents qui cherchent à les protéger. Elle entend chaque semaine des professionnels qui travaillent au contact d’enfants victimes d’inceste. Qu’ils soient médecins, journalistes, présidents d’associations, avocats, ils font le même constat, glaçant. D’après eux, le système judiciaire, à bout de souffle, ne protège pas les enfants et les expose à de nouvelles violences.

L’alerte est venue à lui en deux temps. En janvier 2025, le député Christian Baptiste est interpellé par le collectif des femmes du monde et d’Outre-mer, qui lui demandent de les aider à briser le tabou de l’inceste à l’Assemblée nationale. « Ce premier événement m’a montré la nécessité de mener une action parlementaire concertée », se rappelle-t-il aujourd’hui. Peu après, le député, également engagé dans les travaux préparatoires de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, rencontre des mères de famille du collectif Incesticide France, qui, depuis 2020, dénonce l’impunité de la justice en matière d’inceste. Elles lui transmettent des dizaines de témoignages, décrivant des situations ubuesques : des enfants dénonçant des faits d’inceste confiés par décision de justice au parent désigné comme agresseur, des mères poursuivies par la justice pour avoir refusé d’accepter de telles situations.

La genèse de la création de la commission d’enquête parlementaire

Le député n’en revient pas. « J’ignorais ce que vivaient ces enfants et ces parents protecteurs, le plus souvent des mères », reconnaît-il encore sonné. « C’est complètement hallucinant ». Le 20 octobre 2025, il déposait une proposition de résolution tendant à la création d’une « commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et les parents protecteurs, notamment des mères protectrices ».

Encore faut-il que les députés adhèrent à cette idée. Alors les semaines suivantes, Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France, demande aux 600 familles de l’association d’écrire à leur député pour décrocher des soutiens parlementaires. Sous l’afflux des courriers, certains croient qu’il s’agit de trolls ou de robots. Mais l’action porte ses fruits : les 11 présidents de groupe votent pour l’instauration de la commission d’enquête proposée par Christian Baptiste. Le 28 janvier, cette dernière est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Un fait rare. « Cette commission ne tombe pas du ciel. Elle a été arrachée », commente Sihem Ghars, en revenant sur cette genèse.

Depuis lors, les députés cherchent à comprendre. Comment des enfants dénonçant des crimes d’incestes peuvent-ils être confiés par l’institution judiciaire à celui qu’ils présentent comme leur agresseur ? Pour répondre à cette question aussi vertigineuse que déconcertante, ils entendent des médecins, des pédopsychiatres, des représentants d’associations, des avocats.

Le problème, d’après plusieurs professionnels, c’est d’abord l’expertise. Le docteur Françoise Fericelli, pédopsychiatre et experte judiciaire, est venu dresser ce constat sans appel, dossiers à l’appui. Aux parlementaires médusés, elle a raconté l’histoire d’une famille de 4 enfants, dont le dernier, un bébé de 14 mois, était encore allaité quand les deux aînés ont relaté des violences sexuelles infligées par leur père. Ils l’ont fait auprès de fonctionnaires de police, lors d’une audition en protocole « Mélanie » « extrêmement bien faite », précise la pédopsychiatre. Cela n’a pas empêché l’experte psychologue mandatée par le juge aux affaires familiales de conclure, sans avoir rencontré ni la mère ni les enfants, que les enfants devaient être confiés à la garde exclusive du père, y compris le bébé encore nourri au sein. Le juge a suivi cette préconisation, et la mère n’a pu voir ses enfants que lors de visites médiatisées. « Il faut bien comprendre que c’est ça, la réalité des conséquences d’expertise de mauvaise qualité. Ce ne sont pas que des papiers, des dossiers sur les bureaux des juges. Derrière, ce sont des vies d’enfants doublement massacrées : d’abord par les violences subies puis par des décisions non protectrices. C’est insoutenable. On peut également s’interroger sur le magistrat qui ordonne une expertise de toute une famille et qui estime recevable sans aucun problème un rapport où seule une personne a été examinée. »

Une cause identifiée dans l’échec de la protection : l’expertise

Au téléphone, alors que l’on s’étonne que de telles expertises puissent être produites, le docteur Françoise Fericelli explique : « ça peut paraître étonnant, mais si on sait comment les experts sont nommés, et dans quel contexte de pénurie médicale, on comprend mieux ». Des psychiatres et des psychologues d’adulte, explique-t-elle, font des expertises sur des enfants. « Est-ce qu’on aurait l’idée de faire opérer une cataracte par un chirurgien orthopédique ? Évidemment, non. C’est pourtant un peu ce qu’on fait lorsqu’on confie les expertises d’enfants et de familles à des psychiatres ou psychologues qui ne s’occupent que d’adultes », estime-t-elle. « Ça fait un mal terrible de voir ce qu’on voit. Des enfants détruits sous nos yeux alors qu’on aurait les moyens de faire des choses pour eux. Si, pour nos petits patients, des expertises et des décisions judiciaires qui vont dans un sens non protecteur, on est complètement impuissants en tant que thérapeute. Donc moi, c’était ça ma motivation : aller livrer à la représentation nationale ce que je vois en tant que pédopsychiatre. Nos députés ont le pouvoir de modifier les choses, je voulais qu’ils connaissent ces aberrations faites aux enfants dans notre pays, pour que cela change ».

Avocate spécialisée dans la défense de parents dénonçant des placements abusifs, référente de l’association L’enfance au cœur, Christine Cerrada a dans sa clientèle un certain nombre de ces parents protecteurs. Également entendue par la commission d’enquête parlementaire, elle partage l’avis du docteur Fericelli. « Il y a des enfants qui se retrouvent à devoir aller chez le père qu’ils accusent. Ce n’est pas une punchline. C’est la stricte réalité. » Elle décrypte le mécanisme d’enquête qui mène à inverser la culpabilité entre parent agresseur et protecteur. « La parole de la mère est entachée de soupçons. Elle est émotionnellement très mal d’avoir recueilli le récit de son enfant. Le père, souvent, n’est pas spécialement en souffrance. Accusé, il va se victimiser, pousser de grands cris, être impeccable dans sa défense. Il y a une dissymétrie totale des rôles devant la justice. Quant à la parole de l’enfant, elle ne vaut pas trop cher, malheureusement. Et puis, croyez-vous vraiment que quand la psychologue appointée par le commissariat va arriver pour l’entendre, l’enfant va passer à table et tout raconter ? Bien sûr que non. Donc l’enquête commence souvent par le fait qu’il n’y a pas grand-chose dans le dossier ».

Le recueil de la parole de l’enfant reste encore difficile

En théorie, le recueil de la parole de l’enfant doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Ils doivent être entendus dans le cadre d’une procédure appelée Mélanie, qui voit intervenir des policiers en civils pour être moins intimidants, dans une salle meublée comme une chambre d’enfants, avec de nombreux jouets. En pratique, peu de commissariats en sont équipés, dénonce l’avocate. « La procédure Mélanie est obligatoire, mais elle n’est pas sanctionnée si elle n’est pas faite. Le protocole NICHD conçu pour interroger les enfants victimes de violences sans induire des réponses n’est carrément pas appliqué. Enfin, les délais dans les UMJ pour constater des traces ou un retentissement psychologique ont lieu trois semaines plus tard, un délai bien trop long  ! »

Outre ce criant manque de moyens, les préjugés et la lassitude de certains enquêteurs font le reste, d’après l’avocate. « Les enquêtes sont vraiment bâclées. On ne voit pas l’entourage de l’enfant, alors que, souvent, il se dévoile auprès de ses grands-parents, par exemple. On ne va pas faire de perquisition, saisir le téléphone ou l’ordinateur dans lesquels on pourrait trouver des images pédopornographiques qui éclaireraient sur le type de sexualité du parent mis en cause. On ne regarde pas s’il y a des violences conjugales, du contrôle coercitif, des addictions, des éléments que l’on retrouve pourtant souvent associées. On n’entend pas les ex-compagnes ». Dossier à l’appui, elle affirme qu’il arrive que les enfants soient confiés au parent agresseur alors même que les examens médicaux corroborent le récit de viol. « Un enfant a été placé pendant pratiquement 14 mois parce que la mère avait fait valoir une fissure anale constatée médicalement. La juge avait indiqué qu’il y avait un conflit parental qui pouvait être l’explication de toute cette histoire. Dans les tribunaux, on a parfois vraiment l’impression d’être au Moyen Âge quand il s’agit d’inceste ». Reste, dans ce cas, à saisir les cours supranationales. « C’est quand même triste qu’on ait besoin d’aller vers des recours extraordinaires comme la CEDH. C’est la preuve que nos juges, nos cours d’appel et notre Cour de cassation ne font pas le boulot. »

Parmi les personnes entendues par cette commission d’enquête parlementaire, on retrouve un certain nombre de professionnels ayant participé à la Civiise. C’est le cas de Laurent Boyet, violé à l’âgé de 6 ans par son grand frère et fondateur de l’association Les Papillons, qui installe des boîtes aux lettres dans les écoles et centres sportifs pour que les enfants puissent écrire leurs souffrances. « Il y a de plus en plus de victimes qui parlent. Le problème, c’est qu’en face, la société ne les entend toujours pas ! Tout ce qui se passe a donné plus de force aux victimes pour libérer leur parole, mais pour autant, ça n’a pas permis à la société de faire son examen de conscience », confie-t-il, un peu éprouvé après des années de lutte pour une meilleure protection des enfants. Alors, quand il a appris l’ouverture d’une commission d’enquête, il a été mitigé. « Je ne voudrais pas que ce soit un nouveau signe de plus qui ne sert à rien, si ce n’est à se donner un peu bonne conscience et de dire qu’on fait des commissions. Je ne sais pas si le président de la République a conscience de l’immensité de ce qu’il a provoqué quand il a dit aux victimes « On vous croit », et de la déception tout aussi immense qui s’en est suivie. De la Civiise, il reste ces 800 pages de rapport avec des préconisations qui ne sont malheureusement pas suffisamment mises en place », rappelle-t-il. Il a accepté de prendre part aux travaux de la commission. « Le fait que ces auditions soient filmées, retransmises en direct, permet aux victimes de pouvoir les suivre et de se dire qu’elles ne sont pas seules dans ce combat ».

De cette commission, la fondatrice du collectif Incesticide, Sihem Gars, attend surtout des chiffres. Que l’on recense le nombre d’enfants que les décisions judiciaires contraignent d’aller chez le parent qu’ils dénoncent comme agresseur. Tant qu’on n’a pas ces données, on parle dans le vide ». Face aux députés qui, prudents, ont prévenu qu’ils ne feraient pas de miracle, elle se montre intraitable. « Pendant le Covid, on a transformé le monde en 5 jours. Qu’on arrête de nous dire qu’on ne peut rien faire »…

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