ARTICLE – Sécurité sociale : le diagnostic accablant de la Cour des comptes et les questions qu’elle refuse de poser

Christophe Daunique  ATLANTICO

La semaine dernière, la Cour des comptes a rendu public son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Derrière les chapitres consacrés aux franchises médicales, aux transports sanitaires ou encore aux soins dentaires, c’est un constat plus préoccupant qui apparaît.

La Cour décrit un système social dont la situation financière continue de se dégrader malgré les réformes successives. En 2025, le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale atteint 21,6 milliards d’euros. Il a tout simplement doublé en deux ans et retrouve son niveau le plus élevé depuis 2012, hors parenthèse exceptionnelle de la crise sanitaire. Trois branches sont désormais déficitaires : l’assurance maladie (-15,9 milliards d’euros), la vieillesse (-7,1 milliards) et même la branche accidents du travail et maladies professionnelles, traditionnellement excédentaire.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit certes une légère amélioration, avec un déficit ramené à 19,4 milliards d’euros mais la Cour souligne elle- même que ce résultat repose davantage sur des recettes nouvelles, des transferts de l’État et des mesures de trésorerie que sur une véritable maîtrise des dépenses. La dette sociale portée par l’ACOSS devrait encore progresser de 9 milliards d’euros pour atteindre 68 milliards dès la fin de l’année 2026.

Plus inquiétant encore, la Cour estime que la Sécurité sociale ne dispose désormais plus de marges de manœuvre pour absorber un choc économique significatif. Même avant les incertitudes géopolitiques actuelles, les projections annexées à la loi de financement prévoyaient déjà des déficits supérieurs à 20 milliards d’euros par an jusqu’à la fin de la décennie. La dette sociale continuerait alors de s’accumuler à un rythme soutenu.

Le diagnostic est donc particulièrement sévère. La Cour ne décrit plus une dérive ponctuelle ou un déséquilibre conjoncturel. Elle décrit un système confronté à un problème de soutenabilité. D’ailleurs, ses propres conclusions sont explicites, un retour à l’équilibre à l’horizon 2030 nécessiterait un effort durable de plusieurs milliards d’euros par an, venant s’ajouter aux mesures déjà programmées.

Autrement dit, le sujet n’est plus celui d’un déficit passager que la croissance finirait par résorber. Il est celui de l’adaptation de notre système social à des évolutions démographiques et économiques qui lui sont désormais durablement défavorables.

Face à ce diagnostic, la Cour des comptes formule des recommandations. La deuxième partie du rapport est notamment concentrée à l’analyse de quatre domaines relevant de l’assurance maladie dont l’évolution récente a eu une incidence importante sur les déficits sociaux

Les sujets retenus ne sont pas anecdotiques. Il s’agit des franchises et participations forfaitaires, des soins dentaires, des transports sanitaires et des hospitalisations inadéquates. Sur chacun de ces thèmes, la Cour formule des propositions souvent pertinentes : amélioration du recouvrement des franchises, renforcement de la régulation des dépenses dentaires, encadrement plus strict des transports de patients ou encore réorganisation des parcours de soins…

Parmi ces différents chantiers, celui des hospitalisations inadéquates est probablement le plus intéressant. La Cour estime à près de 10,8 millions le nombre annuel de journées d’hospitalisation anormalement longues et évalue à 4,2 milliards d’euros le surcoût net total résultant des hospitalisations évitables ou inutilement prolongées. Le sujet dépasse largement la seule question hospitalière. Les causes identifiées sont connues : absence de solutions d’aval pour les personnes âgées, insuffisance des structures médico-sociales, difficultés sociales ou de logement, coordination insuffisante entre les différents acteurs du soin…

Autrement dit, la Cour met en lumière un dysfonctionnement plus profond où l’hôpital se retrouve à absorber les conséquences de défaillances situées ailleurs dans le système social, médico-social ou territorial. Les gains potentiels sont significatifs et les recommandations formulées paraissent

Toutefois, même en retenant l’hypothèse optimiste selon laquelle les recommandations seraient toutes mises en œuvre et les économies effectivement réalisées, elles resteraient sans commune mesure avec l’ampleur du problème décrit dans la première partie. Quelques centaines de millions ici, un milliard là, parfois davantage dans certains domaines. Ces mesures peuvent améliorer la trajectoire mais elles ne changent pas sa nature.

C’est sans doute la principale limite de l’exercice. La Cour identifie correctement plusieurs sources d’inefficience et formule des recommandations pertinentes mais lorsqu’elle décrit simultanément un système confronté à des déficits supérieurs à vingt milliards d’euros par an et à un risque croissant de soutenabilité, la question se pose inévitablement : les réponses avancées sont-elles à la hauteur des forces qui produisent ces déséquilibres ?

A mon sens, elles ne le sont pas alors que paradoxalement, la Cour désigne elle-même ce qui constitue le principal moteur de long terme des déséquilibres financiers de notre système social. Les formulations employées sont d’ailleurs particulièrement explicites.

À propos de la situation financière de la Sécurité sociale, la Cour évoque ainsi « un contexte de pression croissante sur les dépenses et de risque de soutenabilité financière du système à moyen terme ». Plus loin, elle souligne que l’ONDAM demeure un outil indispensable de maîtrise des dépenses de santé « compte tenu du vieillissement de la population et de la progression du coût de l’innovation thérapeutique ».

Le vieillissement n’apparaît donc pas dans le rapport comme un facteur parmi d’autres. Il est présenté comme une tendance lourde appelée à exercer une pression durable sur les dépenses sociales. En effet, le vieillissement ne se limite pas à une question de retraites et il agit simultanément sur plusieurs composantes du système. Il accroît mécaniquement le nombre de retraités à financer. Il augmente les dépenses de santé en raison d’une consommation de soins plus importante aux âges élevés. Il renforce les besoins liés à la dépendance et à l’autonomie. Dans le même temps, la progression du nombre d’actifs susceptibles de financer le système devient plus faible.

C’est précisément ce que l’on retrouve en filigrane dans plusieurs chapitres du rapport. Les hospitalisations inadéquates concernent principalement des personnes âgées, isolées ou dépendantes. Les dépenses de transport sanitaire sont fortement tirées par les patients en affection longue durée, dont le nombre augmente continuellement. Les tensions sur l’assurance maladie sont elles-mêmes alimentées par une demande de soins croissante liée à l’évolution démographique.

Autrement dit, les différents problèmes décrits par la Cour ne sont pas indépendants les uns des autres. Ils constituent souvent des manifestations différentes d’une même transformation démographique de fond. Dès lors, puisque le vieillissement constitue effectivement le principal moteur de la hausse des dépenses sociales, le débat ne peut plus se limiter à l’identification de quelques gisements d’économies ou d’améliorations de gestion. Il doit nécessairement porter sur l’adaptation même du système à cette nouvelle réalité démographique.

Or, malgré la qualité de son diagnostic, la Cour s’arrête au seuil de ce débat et n’en pose pas clairement les termes puisqu’elle n’évoque pas d’arbitrages.

Face au vieillissement démographique, faut-il accepter une augmentation continue des prélèvements obligatoires ? Faut-il au contraire ralentir la progression de certaines dépenses ? Faut-il revoir le périmètre de certaines solidarités ? Faut-il modifier les conditions d’ouverture des droits ? Faut-il développer davantage de mécanismes contributifs ou assurantiels ? Faut-il accepter une part plus importante de financement individuel ?

On peut répondre différemment à chacune de ces questions qui relèvent du débat démocratique et non du jugement technique. Il n’appartient donc pas à la Cour d’y répondre mais on peut regretter qu’elle s’abstienne de les poser. Cela serait d’autant plus utile que le débat public français peine à le faire depuis des années. Les discussions portent souvent sur les conséquences visibles comme l’âge de départ à la retraite, le niveau d’une prestation, le montant d’une franchise médicale, ou la fermeture d’un lit d’hôpital alors que la question fondamentale est celle de l’adaptation d’un système conçu pour une structure démographique donnée à une structure démographique qui n’est plus la même.

Faute de poser clairement ces questions, aucune réponse ne peut y être apportée. Dès lors, la puissance publique est condamnée à accumuler des réformes techniques, des dispositifs correctifs, des mécanismes transitoires et des mesures de compensation qui complexifient progressivement le fonctionnement du système social. Lorsque les arbitrages fondamentaux restent non résolus, le système finit par être piloté à travers une succession de corrections marginales où chacune répond à un problème réel mais aucune ne traite la dynamique d’ensemble.

La Cour illustre bien les conséquences de cette complexification dans la troisième partie de son rapport, consacrée à la mise en œuvre des réformes. Le chapitre consacré à la revalorisation des petites pensions le montre d’ailleurs très bien. La Cour indique que la réforme de 2023 a été beaucoup plus complexe à mettre en œuvre qu’annoncé. Les gains ont souvent été inférieurs aux montants mis en avant dans le débat public, les conditions d’éligibilité ont créé de nombreuses incompréhensions et les caisses ont rencontré d’importantes difficultés de gestion. Des versements indus ont même été constatés.

Le constat est similaire pour la CNAF et la CNAV puisque la Cour souligne que la fréquence des réformes a fragilisé les systèmes d’information, accru les coûts de gestion et parfois dégradé la qualité du service rendu aux assurés. Entre 2014 et 2025, les prestations gérées par ces organismes ont fait l’objet d’une succession quasi permanente de modifications législatives ou réglementaires.

Pour sortir de cette situation, il faut apporter des réponses aux arbitrages fondamentaux sachant qu’il s’agit de choix politiques et qu’aucun n’est supérieur à un autre dans l’absolu.

Pour ma part, j’assume une hiérarchisation des priorités. Dans le contexte actuel, la France doit retrouver des capacités de production, réindustrialiser son économie, financer son réarmement, réussir sa transition énergétique, investir dans l’innovation et restaurer sa souveraineté économique. Toutes ces ambitions supposent une même chose : disposer d’une base productive forte et d’une population active capable de créer les richesses nécessaires à leur financement.

Cela implique selon moi d’accepter une réalité simple mais impopulaire, une société qui vieillit doit travailler plus longtemps. Le rêve d’un départ toujours plus précoce à la retraite appartient à une époque démographique qui n’est plus la nôtre.

Cela implique également d’aller plus loin et de repenser explicitement les transferts intergénérationnels qui structurent aujourd’hui notre modèle social en visant sa refondation systémique. Les seniors actuels ne sont plus miséreux dans leur ensemble et ils détiennent une part considérable du patrimoine privé du pays. Dans ces conditions, il ne me paraît ni aberrant ni injuste qu’ils contribuent davantage à l’effort collectif.

Par conséquent, il me paraît logique de réduire progressivement les transferts financiers organisés des actifs vers les seniors et de renforcer parallèlement les mécanismes de solidaritéintragénérationnelle entre seniors. Cela résoudrait mécaniquement le problème du financement.

Concrètement, cela doit passer par des pensions de retraite par répartition moins généreuses, une participation plus importante des seniors aux dépenses de santé, dont le coût est mécaniquement plus élevé aux âges avancés, et lorsque cela est nécessaire, par une mobilisation progressive du patrimoine accumulé au cours de la vie pour financer certaines dépenses liées à la dépendance.

Il ne s’agit ni de sanctionner les seniors ni de les opposer aux actifs. Il s’agit simplement de reconnaître que les ressources d’une société sont limitées et que les choix collectifs doivent tenir compte de la réalité démographique.

En conclusion, quels que soient les arbitrages rendus, j’espère simplement qu’ils seront pris de manière collective, comme des adultes, et que nous les assumerons. Plus nous repousserons ce débat, plus ces arbitrages risqueront d’être subis plutôt que décidés.