1. ARTICLE – Mort de Lyhanna, 11 ans : Bruno Retailleau plaide pour la création d’une « cour disciplinaire de la magistrature »
Midi Libre – Bruno Retailleau a appelé à la création d’une « cour disciplinaire de la magistrature », destinée à rendre des avis et sanctionner les magistrats à la place du Conseil de la magistrature. Ce dernier ne serait cependant pas supprimé.
Les magistrats ont les oreilles qui sifflent depuis la mort de Lyhanna, retrouvée sans vie dans un silo près de Fleurance (Gers) jeudi 4 juin. Pour Bruno Retailleau, cette affaire est une nouvelle illustration d’un « abominable naufrage judiciaire ».
Il renvoie aux plaintes et signalements visant Jérôme Barella, suspect principal dans l’enlèvement et le décès de Lyhanna, et s’agace d’un « insupportable laisser-aller qui laisse dans la nature un prédateur d’enfants. Ça ne peut pas continuer comme ça ».
Ce faisant, il a appelé samedi 6 juin à la création d’une « cour disciplinaire de la magistrature ».
Le Conseil supérieur de la magistrature « trop corporatiste »
« Les mécanismes de sanction des magistrats ne fonctionnent pas », a déploré l’ancien ministre de l’Intérieur lors d’un entretien avec Le Parisien.Avec cette cour, il aimerait remplacer l’actuel Conseil supérieur de la magistrature, qu’il juge « trop corporatiste dans sa composition ».
Bruno Retailleau balaie d’un revers de manche l’argument du manque de moyens avancé par les syndicats de magistrats ces derniers jours. Argument invoqué entre autres par Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, et Manon Lefebvre, du Syndicat de la magistrature, après les reproches formulés par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur TF1 vendredi. Ce dernier accusait « l’institution judiciaire » de ne pas suivre les circulaires, notamment celle appelant à prioriser les dossiers sur les violences sur les mineurs.
À quoi s’attendre ?
Cette cour disciplinaire de la magistrature serait composée « d’un collège de citoyens désigné par tirage au sort » et qui siégera « aux côtés de magistrats et de personnalités qualifiées. Cette cour ne sera pas présidée par un magistrat mais par l’un des autres membres, élu par ses pairs. Elle pourra être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques des magistrats en cause ou le ministre de la Justice », développe Bruno Retailleau.
Pas question de supprimer le Conseil supérieur de la magistrature pour autant. Simplement, « il existera sous une autre forme, notamment pour les nominations des magistrats ».
2. ARTICLE – « Affaire Lyhanna : « On n’est pas le problème, mais plutôt la solution », affirme le président de la Conférence nationale des procureurs »
Par Le Parisien – Les magistrats font face à une vague de critiques après la mort de la jeune Lyhanna. Le principal suspect dans cette affaire était visé par plusieurs plaintes, notamment pour viol sur mineure, mais n’avait jamais été entendu.
Face aux accusations de dysfonctionnements de la justice dans l’affaire Lyhanna, le président de la Conférence nationale des procureurs Frédéric Chevallier se défend dans les médias. Il était samedi sur LCI, où il a réitéré son appel à la « sérénité », rappelant que des inspections allaient être menées pour identifier de potentiels manquements. « Il faut absolument que ces investigations soient menées rapidement mais aussi sereinement », a-t-il martelé.
Lyhanna, collégienne de 11 ans, a été retrouvée morte jeudi soir, six jours après sa disparition. Le principal suspect dans ce crime est passé sous les radars de la justice malgré des soupçons de pédocriminalité. Désormais visé par quatre plaintes et deux signalements, Jérôme Barella n’avait jusqu’à présent jamais été entendu par des enquêteurs.
Vendredi, l’exécutif a déploré des dysfonctionnements « accablants » et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, « furieux » du traitement du suspect par la justice, a parlé d’un « immense échec ». Il a présenté des excuses à la famille et la chancellerie a évoqué des « sanctions » si des manquements étaient avérés. Une enquête administrative a été ouverte pour comprendre ce qui avait pu se passer.
Une inspection dans ce genre de situation est « tout à fait normale », souligne Frédéric Chevallier, « on le comprend totalement (…) on veut savoir s’il y a eu des délais inadmissibles, des dysfonctionnements, de quelle nature, pourquoi, comment y remédier… » Ce qui lui pose problème est la condamnation a priori avant l’enquête, qui doit rendre ses premières conclusions sous 15 jours. La procureure d’Auch, en charge de l’affaire, a été visée par des menaces de mort, rappelle-t-il.
« On n’est pas le problème, mais nous sommes plutôt la solution », assure-t-il rappelant que les magistrats « luttent contre toutes ces formes de délinquance (…) On ne va pas ne pas enquêter quand la parole d’un enfant révèle qu’il a été victime d’actes inadmissibles, ce n’est pas vrai. »
« Les magistrats ne se défilent pas »
Frédéric Chevallier souligne que les procureurs « mettent en œuvre la politique pénale du garde des Sceaux » et que depuis l’arrivée de Gérald Darmanin au ministère de la Justice, « on a eu 119 circulaires, toutes sont prises en considération et mises en œuvre ».
Interrogé sur un potentiel manque de financement, Frédéric Chevallier déclare que la Justice a vu ses moyens augmenter ces dernières années, mais rappelle que « pour 100 000 habitants en France, il y a trois procureurs là où en moyenne en Europe, il y en a 12, on fait avec ce qu’on a, on s’adapte ».
Face aux conclusions de l’enquête, « chacun prendra ses responsabilités. Les magistrats ne se défilent pas, s’il y a des responsabilités pointées, chacun y fera face, affirme-t-il, laissons les inspections travailler. Et ensuite, nous répondrons des actes auxquels nous devrons répondre, bien évidemment. »
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