Justice : ce n’est pas la sévérité qui manque, c’est la certitude de la peine
À quelques mois de la présidentielle, la justice s’impose une nouvelle fois comme un marqueur de clivage entre gauche et droite, entre défense du « traitement social » de la délinquance et retour des peines planchers. Mais pour Robert Tchalian, ancien magistrat, le véritable problème est ailleurs : moins que la sévérité des sanctions, c’est leur effectivité qui fait défaut. Il plaide pour des peines plus courtes, mais réellement exécutées, et pour redonner au juge toute sa place dans la lutte contre la récidive.
Robert Tchalian ATLANTICO
La course à l’élection présidentielle est lancée. La gauche, radicale ou radicalisée, ressort déjà la boîte à outils du traitement social de la délinquance et continue de pêcher par optimisme, oublieuse de Bernanos : « les optimistes n’ont pas pitié des hommes… » et même du constat de Lionel Jospin en 2002 : « nous assistons au passage progressif d’une délinquance d’appropriation, liée, souvent, au chômage, à une délinquance violente, répétée, voire gratuite ».
La droite, assumée ou radicale, a intitulé son projet : les peines planchers : le retour ! faisant fi de la clairvoyance de Ernst Jünger : « une erreur ne devient une faute que lorsqu’on ne veut pas en démordre » … Non pas que les peines automatiques n’aient pas eu un effet positif à la marge. Mais, nécessairement en contradiction avec le principe d’individualisation des peines, elles ont été contournées par les juridictions qui ont usé et abusé des peines de sursis avec mise à l’épreuve sachant que la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive, qui les instaurait, prévoyait des possibilités de dérogation.
Je préconise d’emprunter résolument une autre voie, efficace mais respectueuse du principe d’individualisation des peines. Partons du principe de Cesare Beccaria : « ce n’est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c’est la certitude du châtiment… la perspective d’un châtiment modéré mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d’une punition terrible ».
Jean-Sébastien Ferjou,Gérald PandelonetJon Rode Jørgensen
Les Cours et tribunaux, contrairement à une idée reçue, ne sont pas laxistes mais sont enserrés dans un carcan textuel qui déresponsabilise les magistrats et rend souvent illisible le sens de leurs décisions. Philosophiquement, le Code Pénal est hostile aux courtes peines d’emprisonnement. Or, l’exemple néerlandais devrait nous conduire à nous interroger : les Pays-Bas ont fait le pari du prononcé de peines plus courtes mais systématiquement exécutées avec comme objectif de lutter contre la récidive. On juge un arbre à ses fruits et force est de constater que la petite et moyenne délinquance y a sensiblement baissé et que le nombre de détenus a été réduit de moitié en dix ans. Ce n’est donc pas la prison qui désinsère … c’est l’ancrage dans la délinquance que l’absence de réponse pénale adéquate favorise. Oui, une courte peine d’emprisonnement prononcée et effectuée est parfois adaptée même pour un primo délinquant. Il suffit de faire confiance aux magistrats et de les « libérer » du parcours du combattant auquel ils doivent se livrer pour prononcer ce type de sanction.
On objectera que les prisons sont en tension et que certains droits élémentaires des détenus ne sont pas respectés. C’est factuel et il convient d’en tirer les conséquences et d’engager enfin un plan de construction raisonné d’établissements pénitentiaires. De plus, ceux dédiés aux courtes peines pourraient être conçus avec des normes de sécurité moindres et, donc, des coûts d’investissement et de fonctionnement inférieurs.
Les courtes peines sont susceptibles de produire un effet transitoire avant d’atteindre un point d’équilibre… Certes, mais l’idée sous-jacente est de mettre un coup d’arrêt à des processus de désocialisation conduisant à terme à d’inévitables prononcés de peines longues qui, elles, remplissent réellement les prisons … et de finalement prévenir la récidive. Elles doivent retrouver leur place au sein de l’arsenal pénal, être prononcées chaque fois que nécessaire sans évidemment être systématiques, sachant que, dans ce domaine comme dans d’autres, la panacée n’existe pas. Il ne s’agit naturellement pas de les généraliser mais de permettre au juge, dans le plein respect de sa liberté d’appréciation et du principe d’individualisation des peines, de les prononcer lorsqu’il l’estime nécessaire, notamment en cas de réitération d’actes de délinquance ou de faits graves commis par un primo délinquant. Cette réflexion mériterait d’ailleurs d’être élargie aux mineurs, sans qu’il s’agisse à proprement parler d’un autre débat.
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La réhabilitation des courtes peines ne sortira pas de la délinquance les individus les plus aguerris et les plus dangereux. Là encore, il faut cesser de considérer que l’emprisonnement signe l’échec de la société. Il signe essentiellement l’échec d’un parcours de vie et la cohésion sociale justifie amplement la mise à l’écart de certains citoyens. Or, l’érosion des peines prononcées est incompréhensible au commun des mortels et à la majorité de nos concitoyens. Les juridictions de l’application des peines, telles des pénélopes judiciaires, défont la nuit ce que les juridictions répressives font le jour … on ne saurait le leur reprocher et c’est bien le législateur qui a opté pour ce jeu de dupes … Une décision de condamnation, mûrement réfléchie par des professionnels, après un débat contradictoire et soumise à des voies de recours doit pour l’essentiel être appliquée. Jeu de dupes ? Il faut ne jamais avoir siégé dans une juridiction répressive pour ignorer le type de calcul qui pollue certains délibérés : « six mois ou un an et ce sera aménagé … cinq ans et il en fera la moitié … ».
Il ne s’agit pas de réduire à la portion congrue le nécessaire aménagement des peines ayant vocation à prendre en compte des éléments survenus après le prononcé. Il s’agit de ne plus vider de sa substance l’impérium du jugement.
Il serait déjà judicieux de minorer les pouvoirs de l’application des peines en ce qui concerne les individus ayant agi en état de récidive légale. Gageons d’un impact bien supérieur à je ne sais quelle nouvelle mouture des peines-planchers. Un simple toilettage des textes serait amplement suffisant. Un distinguo existe déjà en matière criminelle (notamment l’article 729-1 du Code de Procédure Pénale) et tel était le cas avant la loi du 15 août 2014. Les infractions en matière de terrorisme bénéficient, pour leur part, d’une procédure spécifique. Il serait sain de débattre à nouveau démocratiquement des seuils d’aménagement de peine, des crédits de réduction de peine automatiques et des seuils de libération conditionnelle a minima pour les récidivistes.
Ainsi un individu ancré dans la délinquance cesserait de tirer avantage d’un système dont il est finalement le principal bénéficiaire. Incidemment, les magistrats seraient totalement responsabilisés : leurs décisions étant pour l’essentiel appliquées, ils ne seraient plus soumis à la douce tentation de prononcer des peines fermes qui ne le sont que sur papier… En résumé, moins de peines fermes mais davantage effectives !
Par souci d’efficience, les magistrats composant les juridictions correctionnelles du premier ou second degré devraient y être spécialement affectés. Le système actuel méconnaît souvent cette nécessaire spécialisation et certains assesseurs – non pénalistes – n’ont ni le goût de la matière pénale, ni la compétence requise. Le Syndicat de la Magistrature s’est toujours opposé à cette approche qui induirait, selon ses thèses, une plus grande sévérité. Cet axe est pourtant fondamental. Il ne faut pas redouter la professionnalisation. Confieriez-vous vos problèmes dermatologiques à un ophtalmologue ? Il en va de même en matière juridique où la transversalité des connaissances est une fable. Bien entendu, la carte juridictionnelle devrait être reconsidérée au détriment des petites juridictions qui ne sont pas à l’échelle et, cette fois, les résistances vont bien au-delà de l’appartenance syndicale…
En résumé, le juge correctionnel doit être replacé totalement au cœur du dispositif de lutte contre la récidive. Il doit pouvoir décider en toute indépendance, ne pas être bridé en amont par les peines-planchers ou la quasi impossibilité de prononcer de courtes peines d’emprisonnement et, en aval, par l’érosion inconsidérée des sanctions prononcées. La France a la chance de disposer d’une magistrature compétente et dévouée au bien public. Et, le plus souvent, non partisane. Cessons de la fragiliser par idéologie. Faisons confiance au Juge.
Gérald Pandelon Charles Le Téméraire Robert TCHALIAN
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