Présentation
Quelle censure, quelle modération ?
Pour la première fois, Twitter a alerté les internautes face à une fausse information propagée par Donald Trump. Le réseau social a refusé de retirer les Tweet du président entretenant des rumeurs infondées de meurtre. Mais a rajouté une mention sur ses messages mensongers dénonçant le vote par correspondance en Californie.
Donald Trump a ainsi accusé Twitter d’« interférer » dans la campagne présidentielle américaine, mardi 26 mai. Le président des Etats-Unis a eu recours à son canal favori pour protester contre la décision du réseau social d’ajouter une mise en garde à deux de ses messages publiés dans la matinée dans lesquels il défendait la thèse contestée selon laquelle le vote par correspondance faciliterait la fraude électorale.
C’est bien la première fois qu Twitter a ajouté un lien au message du président invitant ses lecteurs à vérifier ses affirmations. Il renvoie à un court article indiquant que le président a publié « une série d’allégations » qui sont « sans fondement, selon CNN, le Washington Post », deux médias régulièrement critiqués par Donald Trump, « et d’autres ». « Les experts affirment que les bulletins de vote envoyé par la poste sont très rarement liés à la fraude électorale », conclut le texte.
« Ces Tweet contiennent des informations potentiellement trompeuses sur le processus électoral et ont été signalés pour fournir du contexte additionnel au vote par correspondance », a assuré une porte-parole de Twitter.
Donald Trump a affirmé que la firme « est en train de brider complètement la liberté d’expression et en tant que président je ne les laisserai pas faire » ! « Nous avons toujours su que la Silicon Valley ferait tout son possible pour empêcher le président Trump de transmettre son message aux électeurs », a renchéri son directeur de campagne, Brad Parscale.
Twitter et Facebook
La décision de Twitter s’inscrit dans une démarche qui l’avait déjà conduit à refuser de publier des publicités politiques, à la différence du mastodonte Facebook. En mars, la firme avait déjà retiré deux messages du compte officiel du président du Brésil, Jair Bolsonaro, dans lesquels il remettait en cause le confinement décidé pour lutter contre la pandémie.
Nous vous présentons ci contre une Chronique concernant Facebook
Chronique
Facebook a-t-il basculé du « mauvais côté de l’histoire » ?
La question en forme d’accusation n’émane pas d’un utilisateur contrarié du réseau social, mais de l’un de ses ingénieurs, qui, dans un message publié il y a quelques jours, reproche à son employeur d’être « une plate-forme qui permet aux politiciens de radicaliser les individus et de glorifier la violence, et nous regardons les Etats-Unis succomber au même type de division alimentée par les médias sociaux qui a tué des personnes aux Philippines, en Birmanie et au Sri Lanka. J’ai peur pour mon pays et j’ai fini d’essayer de le justifier », explique Timothy Aveni, qui a décidé de quitter l’entreprise le 12 juin.
A l’origine de cette diatribe, la décision du patron de Facebook, Mark Zuckerberg, de ne pas intervenir à propos de déclarations de Donald Trump, accusé d’enfreindre les règles de publication du réseau social. Alors que les Etats-Unis ont connu ces derniers joursune flambée de violences et de protestations liées à la mort de George Floyd, un Afro-Américain tué par la police de Minneapolis (Minnesota), le président américain avait lancé un appel à la répression des manifestants en reprenant la célèbre phrase de Walter Headley, chef de la police de Miami chargé de mater des émeutes en 1967 en marge du mouvement des droits civiques : « Quand les pillages commencent, les tirs commencent. »
« Nous ne voulons pas être des arbitres de la vérité », a tranché Mark Zuckerberg, alors que les employés de Facebook sont de plus en plus nombreux à afficher leur malaise avec cette neutralité. Le PDG a multiplié les déclarations pour justifier la position de l’entreprise en considérant que les utilisateurs du réseau social sont assez grands pour faire la part des choses, édulcorant la responsabilité de l’entreprise sur les contenus qu’elle est amenée à relayer.
Extrême tension
Les parangons de la liberté d’expression se sont précipités pour louer la « sagesse » de Zuckerberg de laisser le marché de l’information se réguler de lui-même, cantonnant les réseaux sociaux à leur rôle de simples hébergeurs de contenus. De quel droit s’érigeraient-ils en censeur d’un Donald Trump démocratiquement élu, sous prétexte que celui-ci ne respecterait pas des règles établies par une entreprise privée ?
La situation reste malgré tout complexe. D’abord, il est arrivé à Facebook de censurer des contenus. Dernièrement, au cours de la pandémie de Covid-19, le groupe n’a pas hésité à se lancer dans la chasse aux fausses nouvelles concernant la maladie. Pourquoi ne pas combattre les appels à la violence avec le même zèle ? En fait, Mark Zuckerberg n’en disconvient pas. Dans un message publié le 30 mai sur Facebook, il affirme que la liberté d’expression doit être encouragée autant que possible « à moins que cela ne cause un risque imminent de dommages ou de dangers spécifiques énoncés dans des règles claires ». Cette position est précisément alignée sur le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. Ce texte protège de façon très extensive la liberté d’expression, à l’exception de quelques limites, dont, justement, l’incitation à la violence imminente.
Mark Zuckerberg s’attendait probablement à susciter des réactions en se démarquant de Twitter en pleine polémique avec Donald Trump. « Nous avons une politique différente. J’ai simplement la conviction que Facebook ne devrait pas être l’arbitre de la vérité de ce que les gens disent sur Internet », a-t-il objecté sur la chaîne Fox News, jeudi 28 mai, après que le réseau concurrent a, pour la première fois, étiqueté deux des tweets du président américain, avec la mention « contenu trompeur ». Cette sortie, immédiatement saluée sur Twitter par le chef de l’Etat, vaut à Facebook d’être accusé, une nouvelle fois, de faire le jeu des républicains et de Donald Trump.
« Zuckerberg est allé sur Fox News – une machine à cash et à haine, qui donne un mégaphone aux racistes et aux conspirationnistes –, pour dire que les réseaux sociaux devraient, en somme, laisser les politiciens mentir sans conséquences. Cela érode notre démocratie », a réagi l’ex-candidate à l’investiture démocrate Elizabeth Warren, sur Twitter.
« Les réseaux sociaux ne veulent pas être régulés, alors ils flattent la Maison Blanche. Regardez ce que Mark Zuckerberg, de Facebook, a dit aujourd’hui. Ce n’est que de la flatterie », a renchéri la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants. « Ils se cachent derrière la liberté d’expression [mais] leur modèle économique, c’est de faire de l’argent au détriment de la vérité et des faits », a-t-elle ajouté. De nombreux autres internautes ou observateurs ont reproché au fondateur de Facebook de prendre le parti de Donald Trump.
Une posture politique
Ironie du sort, la politique de modération de Facebook est différente de celle de Twitter, mais pas si éloignée. Le réseau de microblogging a étiqueté comme trompeur un tweet de M. Trump, selon lequel le vote par correspondance faciliterait la fraude électorale. Puis un autre message présidentiel, à propos des heurts survenus à Minneapolis (Minnesota), après la mort d’un homme noir tué par la police : « Si des émeutes commencent, on commencera à tirer », menaçait-il par un tweet jugé contraire aux « règles de Twitter relatives à la glorification de la violence ».Lire aussi Twitter masque un message de Donald Trump sur Minneapolis jugé à risque
En comparaison, Facebook a certes exclu, en septembre 2019, les messages et les publicités publiées directement par des personnalités politiques du champ des contenus vérifiés par son réseau de médias partenaires. Mais ces équipes de fact-checking (« vérification des faits ») peuvent étiqueter comme trompeurs des articles publiés sur Facebook mentionnant des propos de responsables publics. Et, pendant la crise due au coronavirus, Facebook et sa filiale Instagram ont, comme Twitter, supprimé des contenus des présidents brésilien et vénézuélien, Jair Bolsonaro et Nicolas Maduro. Ils propageaientdes fausses informations médicales présentant « un réel risque de préjudice physique », a justifié Facebook.
metahodos.fr 
Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne
Le Monde 18 06 2020
Les Sages de la rue Cambon ont jugé que le texte portait à la liberté d’expression «une atteinte» inadaptée au but poursuivi. Par Luc Lenoir
Si le Conseil réaffirme que la Constitution «permet au législateur de réprimer les abus» de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptée, nécessaire et proportionnée» aux objectifs poursuivis. Bertrand GUAY / AFP
«Mal ficelé», «Liberticide», «censure pavée de bonnes intentions» : Après les nombreuses du monde politique, juridique et intellectuel, le cœur du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», a été censuré ce jeudi 18 juin par le Conseil constitutionnel.
» LIRE AUSSI – Loi Avia: «Sous couvert de lutte contre les «contenus haineux», c’est la liberté d’expression qu’on assassine»
Dans un avis rendu public, les membres déclarent non-conforme à la Constitution française l’article 1er du texte qui imposait aux «opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne», infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.
La Constitution permet de réprimer les abus, mais de façon «proportionnée»
Si le Conseil réaffirme que la Constitution «permet au législateur de réprimer les abus» de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptée, nécessaire et proportionnée» aux objectifs poursuivis.
Une obligation que ne respectait pas la loi Avia, dans plusieurs de ses aspects, d’abord en ce qui concerne les contenus à caractère pornographique représentant des mineurs et les apologies du terrorisme, que les plateformes doivent identifier et retirer en une heure maximum. «La détermination du caractère illicite des contenus en cause […] est soumise à la seule appréciation de l’administration» critique le Conseil, le «délai d’une heure laissé à l’éditeur ou l’hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu» ne permettant pas d’obtenir une décision du juge. L’hébergeur ou l’éditeur qui ne défère pas à cette demande dans ce délai peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à 250.000 euros d’amende, une disposition là encore inadaptée selon le Conseil.
» LIRE AUSSI – Loi Avia : «Espérons que le Conseil constitutionnel censurera ce texte mal ficelé»
En ce qui concerne les contenus «haineux ou à caractère sexuel» mis en ligne, le Conseil dénonce encore une fois le mécanisme prévu par la loi. Celle-ci impose le retrait du contenu par l’opérateur «dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition». Conséquence logique, «il appartient donc à l’opérateur d’examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d’être sanctionné pénalement».
Selon l’arrêt, la loi a d’ailleurs «retenu de nombreuses qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus», incitant d’autant les plateformes au zèle concernant les contenus à retirer. Et niant par là toute «appréciation au regard du contexte» de diffusion des contenus en cause. Enfin, l’avis qualifie le délai maximal de 24 heures laissé aux plateformes de «particulièrement bref».
» À VOIR AUSSI – Haine en ligne: comprendre la polémique sur la loi Avia
Le risque de censure a priori par les plateformes
Autant de dispositions non conformes à la Constitution qui aboutiraient, en l’état actuel de la loi, à des retraits de contenus injustifiés, et donc à une «atteinte» disproportionnée à la liberté d’expression. Le Conseil semble en fait partager le raisonnement de certains opposants au texte, qui y décelaient un encouragement fait aux plateformes de procéder à des retraits de contenus a priori.
«Compte tenu des difficultés d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l’absence de cause spécifique d’exonération de responsabilité, écrit l’Institution, les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites».
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ActualitésPresseCensure de la loi Avia: Le Conseil constitutionnel dit non à la «police de la pensée»
Par Paul Sugy 2020-06-19
Cyrille Dalmont, chercheur associé à l’Institut Thomas More.
FIGAROVOX.- Vous aviez affirmé, notamment dans nos colonnes, que la loi Avia menaçait les libertés fondamentales. L’arrêt du Conseil constitutionnel rendu ce jeudi 18 juin vous donne-t-il raison?
Cyrille DALMONT.- Je crois que nous pouvons collectivement nous réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de prendre une position très forte en censurant entièrement ou partiellement pas moins de dix articles sur dix-neuf de la loi «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet», dite loi Avia, adoptée le 13 mai dernier.
En déclarant solennellement que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi», la position du Conseil constitutionnel, à la fois très ferme et explicite, conforte et confirme les arguments des défenseurs des libertés publiques et des droits fondamentaux, dont l’Institut Thomas More, qui n’étaient pas parvenus à infléchir la position du législateur durant tout le processus d’élaboration du texte.
La décision du Conseil constitutionnel semble ouvrir une brèche quant à la valeur des conditions générales d’utilisation (CGU) des réseaux sociaux.
Mais il y a mieux: peut-être venons-nous d’assister à la création d’un nouveau droit à valeur constitutionnelle, que l’on pourrait qualifier de «droit d’accès aux réseaux sociaux». La décision du Conseil constitutionnel semble ouvrir une brèche quant à la valeur des conditions générales d’utilisation (CGU) des réseaux sociaux, derrière lesquelles ceux-ci se réfugient systématiquement en cas de litige avec les utilisateurs en matière de liberté d’expression. Le Conseil adosse en effet à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), qui a valeur constitutionnelle, le fait qu’«en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer»… Nul doute que les étudiants des facultés de droit commenteront cette décision durant de très nombreuses années!
Cette censure était-elle prévisible?
Il était très difficile de se prononcer sur ce sujet en amont sur la position que prendrait le Conseil constitutionnel sur ce sujet, en raison de l’«état d’urgence sanitaire» (en vigueur, je le rappelle, depuis le 24 mars et prolongé jusqu’au 10 juillet prochain).
Pénaliser un sentiment est une aberration intellectuelle..
Classiquement, le Conseil d’État, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel ont tendance, sur la base de la théorie «des circonstances exceptionnelles» (en raison de l’importance des dangers que peut faire courir une situation de crise), à autoriser le gouvernement à déroger à l’ordonnancement juridique de notre état de droit. C’est donc plutôt une bonne surprise qu’à la suite de la décision le Conseil d’État du 13 juin dernier concernant la liberté de manifestation, le Conseil constitutionnel réaffirme la nécessité que notre État de droit retrouve sa norme, même si l’état d’urgence est toujours en vigueur.
En outre, on peut supposer que le fait que les deux projets majeurs du gouvernement au sortir du confinement soient pour l’un potentiellement attentatoire à la liberté d’expression, d’information et de la presse (la loi Avia) et pour l’autre potentiellement attentatoire à la liberté de circulation et à la vie privée (l’application StopCovid), explique la position très forte du gardien de la constitution.
La question en particulier de l’interdiction de la «haine» semble poser question: en droit français, ne peut-on pas pénaliser un sentiment?
Pénaliser un sentiment est une aberration intellectuelle. On touche à la pensée intime de l’individu. Pourquoi dès lors ne pas interdire l’amour ou l’empathie, comme dans Le meilleur des mondes? Franchir un tel pas, ce serait ouvrir la voie à la création d’une théorie juridique du «bon citoyen» (celui qui pense bien) par opposition au «mauvais citoyen» (celui qui pense mal). Ce serait s’approcher dangereusement, dans une version certes plus douce et plus enrobée d’accompagnement de la pensée des populations qu’il convient d’éduquer pour le bien de tous, de la logique du système de «crédit social» chinois lancé dans les années 2000.
La notion de « contenu haineux » est totalement dépendante de l’intention de son auteur au moment où il la diffuse.
Il n’est pas inutile de rappeler que les débats sur la loi Avia ont été suivis par pas mal de juristes dans le monde. De nombreux observateurs ont été extrêmement attentifs, pour ne pas dire inquiets, quant à cette dérive vis-à-vis de la liberté d’expression que constituait ce texte. En effet, quand le pays qui aime à se qualifier de «pays des droits de l’homme», va à l’encontre de la philosophie même de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 («Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit»), c’est un symbole qui compte. La déclaration de 1948 n’est certes pas applicable directement en droit français mais elle est à l’origine de toutes les grandes chartes et déclarations des droits d’après-guerre… Ce n’est pas rien.
Enfin, la notion de «contenu haineux» est totalement dépendante de l’intention de son auteur au moment où il la diffuse mais aussi des a priori et des convictions du lecteur ou de l’autorité administrative qui en demande la censure. Il était bien évident que dans un tel océan d’incertitudes, la qualification de «contenu haineux» serait parfaitement arbitraire et que la censure deviendrait la règle – ne serait-ce que par prudence élémentaire du côté des réseaux sociaux. C’est pour cela que le Conseil constitutionnel qualifie la volonté du législateur d’atteinte à la liberté d’expression qui n’est pas «adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi».
Au-delà du fond, c’est aussi dans le mécanisme qu’elle entendait mettre en œuvre que la loi Avia a été censurée, pourquoi?
Par sa décision, le Conseil constitutionnel remet «l’église au milieu du village» juridique, si j’ose dire, en rappelant au législateur le rôle incontournable du juge quant à l’appréciation et le respect de la proportionnalité entre des faits potentiellement répréhensibles et la préservation de la liberté fondamentale qu’est la liberté d’expression. Déléguer cette mission de contrôle, d’appréciation et de retrait des propos sur son réseau à un opérateur privé qui aura «l’obligation de retrait […], dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite» sans qu’elle soit «subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition», ne pouvait conduire qu’à une censure quasi systématique de tous les propos signalés.
Déléguer à des opérateurs privés, étrangers, un pouvoir de « justice » et de « police » quant à la liberté d’expression des Français soulevait un problème constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel en a donc conclu logiquement que «compte tenu des difficultés d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l’absence de cause spécifique d’exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites».
Il est bien évident que le fait de déléguer à des opérateurs privés, et au surplus étrangers, un pouvoir en quelque sorte de «justice» et de «police» quant à la liberté d’expression des Français soulevait intrinsèquement un problème constitutionnel.
Mais au-delà de ces aspects purement juridiques, il faut s’interroger sur cette forme de renoncement de plus en plus systématique de l’État à assumer ses fonctions régaliennes (dont «rendre la justice» est l’une des plus éminentes) au travers d’une surabondance de normes de plus en plus liberticides dont la mise en pratique dépend presque toujours de technologies numériques étrangères.
Source: Le Figaro
Paul Sugy
Journaliste Figaro
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Proposé par un internaute, cet article :
Sous pression, Facebook durcit sa politique de modération des contenus
Par Challenges.fr le 27.06.2020
La plateforme retirera désormais les publicités qui affirment que les personnes de certaines origines, ethnies, nationalités, genre ou orientation sexuelle représentent une menace pour la sécurité ou la santé des autres, a annoncé vendredi son fondateur Mark Zuckerberg.
Cette décision intervient alors que Unilever, le géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques, vient de mettre un terme à ses publicités sur Facebook, Twitter et Instagram aux Etats-Unis, au moins jusqu’à la fin de l’année.
Les publicités incitant à la haine? Mieux régulées. Les messages problématiques? Mieux signalés. En apparence timides, ces nouvelles mesures signalent que Facebook n’avait plus d’autre choix que de céder face aux pressions pour une modération plus stricte des contenus.
Mark Zuckerberg, le patron du réseau social planétaire, défend depuis des mois son approche a priori plus laxiste que Twitter ou YouTube, notamment vis-à-vis des discours des personnalités politiques, au nom de la liberté d’expression.
Mais vendredi, il a lui-même détaillé le durcissement de sa position. La plateforme retirera désormais les publicités qui affirment que les personnes de certaines origines, ethnies, nationalités, genre ou orientation sexuelle représentent une menace pour la sécurité ou la santé des autres.
Cette décision intervient alors que Unilever, le géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques, vient de mettre un terme à ses publicités sur Facebook, Twitter et Instagram aux Etats-Unis, au moins jusqu’à la fin de l’année.
Coca-Cola, l’une des marques les plus connues au monde qui dépense des sommes colossales en publicité, a aussi annoncé vendredi soir qu’elle suspendait pendant au moins 30 jours toute promotion sur tous les réseaux sociaux, exigeant qu’ils fassent preuve de plus de « transparence et de responsabilité », notamment sur la question du racisme.
Ces noms de poids s’ajoutent à d’autres annonceurs – Verizon (télécoms), Honda, Ben & Jerry’s (glacier appartenant à Unilever), Patagonia, North Face et REI (articles de sport) – qui participent à une campagne de boycott de Facebook.
Elle a été lancée par des organisations de la société civile américaine, dont la Ligue anti-diffamation (ADL) et l’Association nationale pour l’avancement des personnes de couleur (NAACP), qui accusent la plateforme de tolérer des groupes qui incitent à la haine, au racisme ou à la violence.
Le comédien et humoriste Sacha Baron Cohen, très critique du réseau, a appelé vendredi les entreprises « qui dépensent le plus de dollars en pubs sur Facebook » à rejoindre le mouvement. Il cite notamment Procter & Gamble, Walmart, Microsoft, Amazon, le New York Times…
Avertissements
La deuxième mesure prise par le patron acculé concerne directement l’incident qui a mis le feu aux poudres fin mai.
Contrairement à Twitter, Facebook avait refusé d’intervenir sur des messages polémiques de Donald Trump, un sur le vote par correspondance (qu’il assimilait à de la fraude électorale) et un autre sur les manifestations et émeutes qui ont suivi la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié par un policier blanc à Minneapolis.
Twitter, considérant qu’il y avait incitation à la haine, avait masqué ces derniers propos du président américain, et réduit leur circulation potentielle, tout en les laissant disponibles à la consultation.
Facebook sort désormais de sa politique binaire du retrait ou du laissez-faire, lourdement critiquée, y compris en interne
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