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Bilan de la crise PARTIE III: Les erreurs de gestion concernant les personnes vulnérables

INTRODUCTION

Voici la PARTIE III de notre dossier relatif au bilan de la politique de santé et de pilotage de la crise de pandémie.

PARTIE I: https://metahodos.fr/2020/10/16/covid-la-mission-presidentielle-pointe-des-defauts-danticipation-de-preparation-et-de-gestion/

PARTIE II: https://metahodos.fr/2020/10/17/instruction-de-la-cour-de-justice-de-la-republique-sur-la-gestion-de-la-crise-elements-de-bilan-partie-ii/

La Cour de Justice de la République enquête et une enquête préliminaire est par ailleurs ouverte par le parquet de Paris. 

Dans cette PARTIE III nous évoquons la vulnérabilité de certaines personnes face au Covid et aux conséquences de sa gestion.

Les personnes vulnérables

Les termes désignant l’exclusion, la pauvreté, la fragilité, ou la précarité ne cessent d’évoluer. Parmi ceux qui connaissent aujourd’hui le plus de «succès», et qui s’étend à l’ensemble du champ médico-social, figure celui de vulnérabilité. Avantage: cette notion à la fois universelle et catégorielle, présente l’ avantage politique de paraître moins stigmatisante que nombre de terminologies antérieures bien moins que les 4 évoqués ci dessus. L’historienne Axelle Brodiez-Dolino avait décrypté le sens de ce vocable dans notre société, dans La Vie des Idées.

« Le terme de «vulnérabilité» continue de poursuivre, lentement mais sûrement, sa diffusion sociétale, au point – et c’est là une bonne chose – d’interroger un nombre croissant d’acteurs. Il est de fait devenu omniprésent – dans les médias, les rapports et les communiqués des associations ou le monde universitaire »

Du latin vulnus, vulneris (la blessure) et vulnerare (blesser), le vulnérable estcelui «qui peut être blessé, frappé», «qui peut être facilement atteint, qui se défend mal». Le terme a pour synonymes «fragile» et «sensible».

« Certains sociologues-philosophes considèrent que les sociétés occidentales seraient depuis quelques décennies entrées dans une «anthropologie de la vulnérabilité», sur fond de «société du risque» (BECK, 2001) et de «montée des incertitudes» (CASTEL, 2009). Danilo Martuccelli théorise ainsi un modèle historiquement ternaire (MARTUCCELLI, 2014)… Depuis la fin du XXe siècle enfin, le sentiment de crises multiformes (guerres, catastrophes naturelles et écologiques, chômage, pandémies, etc.) et de partielle impuissance induiraient un nouvel état de vulnérabilité, ambivalence entre conscience accrue des risques et impossibilité de les maîtriser tous.« 

Actualité récente: le Conseil d’Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité pour le chômage partiel

 
Le Conseil d’Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité définissant la liste des personnes éligibles au chômage partiel face à la crise du coronavirus, estimant que le gouvernement n’avait « pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis ». 

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu jeudi les dispositions d’un décret restreignant la liste des travailleurs vulnérables face au Covid-19 ayant droit au chômage partiel, le gouvernement promettant en réponse de « faire évoluer » son dispositif.


Ce décret du 29 août mettait fin à partir du 1er septembre au dispositif exceptionnel d’indemnisation (chômage partiel) pour les travailleurs vulnérables qu’avait institué un décret du 5 mai. Le nouveau décret prévoyait le maintien du système pour les « plus fragiles », selon les ministères du Travail et de la Santé: malades atteints d’un cancer évolutif, d’une immunodépression, d’une insuffisance rénale chronique sévère, dialysés et personnes de plus de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires.


En revanche disparaissaient de la liste les plus de 65 ans, les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire ou encore une obésité. Ces personnes devaient dès lors pouvoir reprendre le travail. Des associations de patients et de professionnels de santé avaient déploré de nouveaux critères beaucoup trop restrictifs.

Non protection des vulnérables: les erreurs de gestion

Nous vous proposons, dans le but de développer le débat sur cette question, un article qui mérite certainement la lecture et alimentera la réflexion.

ARTICLE

Non-protection des vulnérables Covid-19 : Les 40 erreurs impardonnables du gouvernement

Un chiffre qui résonne comme un véritable scandale : la suppression de la protection des personnes vulnérables résulte de l’accumulation d’une quarantaine d’erreurs du gouvernement…


Plan :
I. Contexte
II. Où en sommes-nous ?
III. Les erreurs juridiques
IV. Les erreurs médicales
V. Les erreurs épidémiologiques
VI. Les erreurs financières
VII. Les 30 erreurs scientifiques du gouvernement
VIII. Conclusion

I. Contexte

1/ Depuis le début de l’épidémie, les salariés les plus vulnérables à la Covid-19 ne pouvant pas télétravailler ont été mis au chômage partiel pour les protéger.
Cela a concerné des dizaines de milliers de personnes : diabétiques, cardiaques, dialysés, atteints de cancer, obèses, atteints de mucoviscidose, salariés de plus de 65 ans, etc.
Afin que ce dispositif soit efficace, leurs conjoints étaient aussi concernés, afin de ne pas les contaminer le soir au retour du travail.


2/ Par un décret paru le dimanche 30 août 2020, en pleine reprise de l’épidémie, le nouveau gouvernement a brutalement mis fin au dispositif à effet du mardi 1er septembre.
Sans raison médicale, il n’a conservé le dispositif que pour une part très réduite des personnes vulnérables (atteints de cancer principalement) , mais sans plus protéger aucun conjoint.
Des centaines de milliers de foyers ont ainsi vu leur vie bouleversée, et vivent depuis dans l’angoisse.

II. Où en sommes-nous ?

Comme nous l’avons expliqué dans ce billet, nous avons déposé un recours le 11 septembre un recours en Conseil d’État (CE) contre la fin de cette procédure de protection des Vulnérables Covid-19. Notre objectif était triple :

– Obtenir la suspension de ce décret scélérat ;

– Analyser le fonctionnement du Conseil d’État, tribunal suprême administratif, et vous présenter le processus ayant aboutit à une de ces décisions ;

– Obliger le gouvernement à s’expliquer sur son choix, et donc mettre en évidence ses erreurs politiques et scientifiques

Alors que la loi prévoit un jugement en 48 heures, le Conseil d’État nous a répondu 14 jours plus tard, le 25 septembre, et a rejeté notre requête sans la juger, pour « manque de pièces justifiant notre intérêt à agir » (qui figuraient pourtant dans notre requête, mais passons).


Il a pour le même motif rejeté les centaines de référés de vulnérables qu’il avait reçu, y compris celui de la Ligue contre l’Obésité… Rappelons que la demande est simplement qu’il se prononce sur la légalité du décret, rien de plus.


Bien décidés à obtenir une décision, nous avons redéposé nos recours le 27 septembre. Toujours pas de décision en 48 heures, la santé, voire la vie, de centaines de milliers de Vulnérable ne semblant pas une priorité…


Finalement, une audience a eu lieu le 9 octobre, où nous avons enfin pu plaider notre cause devant le juge administratif, et face au gouvernement.
Détail amusant (ou pas) : le Gouvernement était représenté par un Directeur juridique, qui se trouve être un ancien Porte-Parole du Conseil d’État…

Le juge a essayé de comprendre au mieux le dossier, et a interrogé les parties durant 90 minutes de façon très précise.


Le jugement du Conseil d’État est attendu au milieu de cette semaine.
En attendant, nous vous proposons d’analyser les conclusions du gouvernement qui sont pour le moins stupéfiantes de par le nombre d’erreurs et de mensonges qu’elles contiennent…
Voici la source des conclusions du gouvernement que nous allons analyser dans ce billet :

III. Les erreurs juridiques (et les mensonges) du gouvernement


3-1 Aucune urgence ! (ou presque…)

Tout d’abord, le Gouvernement n’a pas hésité à soutenir qu’il n’y avait AUCUNE URGENCE à étudier la légalité du décret supprimant la protection des Vulnérables Covid-19. La raison ? Parce qu’ils ne sont… pas encore tombés malades…

Ou comment laisser les #Vulnérables à leur sort…

3-2 48 heures chrono (ou presque…)

Le décret a été publié le dimanche 30 août, pour une application le 1er septembre, après 6 mois d’arrêts. Il y avait alors 2 options pour les Vulnérables Covid-19 : soit un retour au travail, soit – pour une minorité – la nécessité d’avoir obtenu un certificat d’isolement ce jour-là. Mais pour le Gouvernement, cela ne pose aucun problème de délai, au prétexte d’une conférence de presse tenue le 31 août et de l’existence de la téléconsultation !


3-3 Les Arrêts de travail toujours possibles pour les Vulnérables (ou presque…)

Pour le Gouvernement, les Vulnérables Covid-19 non protégés et non malades n’avaient qu’à aller voir leur médecin pour obtenir un arrêt de travail si besoin…

Petit problème, c’est interdit, comme l’indique bien la Sécurité sociale dans ce courrier aux médecins.

En effet, les arrêts de travail « de droit commun » sont les arrêts de travail qu’un médecin peut accorder à tout salarié malade, physiquement inapte à exercer son activité professionnelle temporairement, afin qu’il perçoive des Indemnités journalières, conformément à l’article L.321-1 du Code de la Sécurité sociale. Celui-ci dispose que « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail. »
La jurisprudence est constante sur ce point depuis des décennies. La Cour de Cassation utilise systématiquement depuis 1998, arrêt 96-22.916 (source) la même formulation, que la Sécurité sociale reprend sur son site dédié aux médecins (source) :

Ainsi l’état du « droit commun » est très clair : quels que soient les risques que ferait courir son emploi à un salarié, celui-ci n’a droit aux Indemnités de Sécurité sociale que s’il est médicalement incapable d’exercer n’importe quelle profession, et pas seulement la sienne.
Comme le rappelle la Sécurité sociale (source), un médecin qui prescrirait un arrêt de travail à un salarié vulnérable à risque de forme grave de Covid-19, mais non encore malade, engagerait sa responsabilité, qui est triple :

pénalement, suivant les articles 313-1 : « L’escroquerie est le fait, […]par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds […] L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.»,441-1 « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice […] Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » et 441-7 du Code pénal : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait : 1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts » ;

civilement, suivant les articles 133-4 « En cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation : […] L’action en recouvrement, qui se prescrit par deux ans à compter de la date de paiement de la somme indue, s’ouvre par l’envoi au professionnel ou à l’établissement d’une notification de payer le montant réclamé.» et L.114-17-1 du code de la Sécurité sociale : « Peuvent faire l’objet d’une pénalité […] Les professionnels et établissements de santé [… en cas de] toute inobservation des règles […]du présent code, […] ayant abouti à […] un versement indu d’une prestation en nature ou en espèces par l’organisme local d’assurance maladie.[…] Le montant de la pénalité mentionnée est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, […] proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 50 % de celles-ci.»

professionnellement, suivant les articles L.145-2 du code de la Sécurité sociale « Les sanctions susceptibles d’être prononcées […] 3°) l’interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de donner des soins aux assurés sociaux » et 28 du Code de déontologie médicale (codifié dans l’article R.4127-28 du Code de la santé publique) « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. »

C’est bien car il était conscient de cette réglementation et jurisprudence très précises que le législateur a créé en avril 2020 le dispositif d’arrêts de travail « dérogatoire », car ils dérogeaient à cette obligation de n’arrêter que des patients malades.
Le Gouvernement ment donc effrontément quand il explique que les médecins pourraient toujours prescrire des arrêts aux personnes vulnérables non malades, alors qu’il a détruit le 29 août le dispositif qui le permettait. C’est pourtant ce qu’il a affirmé à l’audience et reconfirmé par écrit par la suite :

« M. BERRUYER a fait une interprétation erronée de la « circulaire CNAM du 1er septembre 2020 » qu’il a invoquée à l’audience […] Cette publication sur le site AMELI se borne à faire un commentaire exact des dispositions du décret querellé en ce qu’elle confirme le champ, effectivement plus restreint, des hypothèses de délivrance des arrêts maladie « dérogatoires ». Elle ne comporte, contrairement à ce qui a été soutenu, aucune interdiction aux médecins de délivrer des arrêts de travail « de droit commun » ».

3-4 Aucun risque corporel ni vital (ou presque…)

Le Gouvernement va même jusqu’à conclure que sa décision « ne porte aucune atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes« .

Rappelons qu’entre le 10 septembre et le 8 octobre, 106 personnes de moins de 65 ans sont décédées de la Covid-19, et 4 686 ont été admises à l’hôpital, dont 1 092 en réanimation. (Source : SPF)

IV. Les erreurs médicales (et les mensonges) du gouvernement

4-1 Tous isolés ! (ou presque…)

Le Gouvernement nous assure (sans rire) que les Vulnérables Covid-19 peuvent presque tous avoir facilement un bureau isolé… Ils n’auraient dès lors qu’à porter le masque et éternuer dans leur coude pour que tout se passe bien.

Tellement bien qu’il y a environ 30 000 contaminations chaque jour.

4-2 Métro = Boulot = Dodo (ou presque…)

Pour le Gouvernement, un Vulnérable Covid-19 qui prend le métro et va au travail ne court pas plus de risques que s’il reste avec ses proches…


4-3 Des conjoints non contaminants (ou presque…)

À l’audience, le représentant du Gouvernement a insisté sur la « logique de rationalité » qui est censée avoir guidé leur action. Une autre représentante a alors cité comme exemple celui du besoin impérieux de protéger les personnes venant d’être greffées. Leur conclusion a été : « Il n’y a d’ailleurs pas automaticité de la contamination du conjoint, il existe des cas documentés où cela ne s’est pas produit, sans que l’on sache pourquoi ».


Il est vrai que la contamination entre conjoints n’est pas automatique. Tout comme il est vrai qu’il y a 83 % (5/6) de chances de gagner à la roulette russe, où le décès n’est jamais automatique. Pour le coronavirus, les probabilités sont hélas bien inférieures, comme l’a montré l’étude Rosenberg et al. qui a analysé les contaminations à l’intérieur de 155 ménages touchés par le virus à New York au printemps :

Il ressort que le taux de contamination d’un cohabitant adulte du premier cas identifié (c’est-à-dire principalement le conjoint) variait selon l’âge entre 42 % et 55 %. Des tests sérologiques n’ayant pas été fait, il est probable que des contaminations asymptomatiques aient pu passer inaperçues.
Le Gouvernement a ainsi commis une nouvelle erreur en supprimant irrationnellement le dispositif de protection des conjoints.

4-4 Les masques à l’efficacité « garantie en toutes circonstances » (ou presque…)

Le Gouvernement a écrit qu’ « Il ne peut être contesté que la mise à disposition de ces masques a eu pour objet et pour effet de garantir la protection des personnes vulnérables à la COVID en toutes circonstances, aussi bien en milieu professionnel qu’en milieu communautaire. »

Cette affirmation ayant été maintenue durant l’audience, et étant centrale dans la défense du gouvernement, nous allons vous expliquer pourquoi elle est fausse.


Précisons bien que nous ne contestons nullement l’utilité d’équiper la population en masques, c’est un des facteurs importants expliquant que la vitesse de circulation du virus soit bien plus faible qu’en mars. Ils permettent en effet de limiter la propagation du virus des porteurs de masques malades, symptomatiques ou non. Mais ce n’est pas le sujet ici.


Le sujet concerne l’emploi des termes « garantir » et « en toutes circonstances« . Car si les masques chirurgicaux garantissaient la protection de tous les porteurs « en toutes circonstances« , nous n’aurions pas eu plus de 27 000 contaminations pour la seule journée du 9 octobre…
Il y a en effet trois principaux problèmes avec les masques chirurgicaux. Le premier est que certaines personnes les portent mal, sciemment (nez dehors) ou par accident (ils ne sont par exemple pas faits pour parler longtemps, sans quoi ils tombent sans arrêt). Dès lors, les porteurs malades contamineront leur environnement, comme s’ils n’avaient pas de masques.
Le second est que, même s’ils ont une efficacité qui justifie de les porter, ils ne garantissent pas qu’un malade ne contamine jamais son environnement. Une toute récente étude coréenne (source) a spécifiquement comparé l’efficacité des masques sur des malades Covid-19 toussant :

L’étude conclut : « Les masques chirurgicaux ont été moins efficaces pour filtrer les particules virales issues de la toux de patients atteints d’une infection par le SRAS-CoV-2. Les masques N95 et leurs équivalents [NDT FFP2] bloquent efficacement les particules de SRAS-CoV-2 des patients qui toussent. ». Ainsi, le port actuel de masques par la population, bien qu’utile, ne « garantit » pas pour autant un environnement exempt de virus dans les transports ou au travail.


Enfin, il faut rappeler qu’il n’a jamais été question dans la conception de ces masques médicaux de garantir la protection du porteur contre toute contamination virale.


Nous citerons simplement ici le Centers for Disease Control and prevention américain, véritable référence mondiale (source), qui explique clairement la différence entre les masques chirurgicaux (facemask) et les masques de protection N95/FFP2 :


« Contrairement aux N95 […] les masques faciaux sont amples et n’offrent qu’une barrière de protection contre les gouttelettes. […] La plupart des masques faciaux ne filtrent pas efficacement les petites particules dans l’air [NdT : c’est-à-dire les aérosols] et n’empêchent pas les fuites autour du bord du masque lorsque l’utilisateur inhale. […] Le rôle des masques faciaux vise à contrôler le patient source, afin d’éviter la contamination de la zone environnante lorsqu’une personne tousse ou éternue. »

Pour être bien compris, le CDC complète son propos avec cette infographie (source)

Le CDC conclut ainsi : « Le masque chirurgical ne fournit PAS à l’utilisateur un niveau de protection fiable contre l’inhalation de petites particules en suspension dans l’air et n’est pas considéré comme une protection respiratoire ».


Nous sommes donc bien loin de l’affirmation du gouvernement selon laquelle « Il ne peut être contesté que la mise à disposition de ces masques a eu pour objet et pour effet de garantir la protection des personnes vulnérables à la COVID en toutes circonstances ».

En particulier à un moment où des experts de niveau international comme l’épidémiologiste Antoine Flahaut, ancien directeur de l’École Nationale de la Santé Publique et ancien conseiller du ministre Xavier Bertrand lors de l’épidémie de Chikungunya indique que, selon lui, 70 % des contaminations se font par aérosol (source) :
Ainsi, le Gouvernement a commis une nouvelle erreur en estimant que « la mise à disposition de ces masques a eu pour objet et pour effet de garantir la protection des personnes vulnérables à la Covid en toutes circonstances ».

V. Les erreurs épidémiologiques (et les mensonges) du gouvernement

5-1 Fin août, l’épidémie était finie (ou presque…)

Pour le Gouvernement, la protection des Vulnérables Covid-19 ne se justifie plus, car « la situation sanitaire a significativement évolué depuis mars« : le virus ne circulerait plus « activement »


Sauf que Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Étienne viennent de passer en alerte maximale…
Pourtant, si évidemment « la situation sanitaire a significativement évolué depuis mars », elle avait surtout significativement évolué depuis juin, et pas dans un sens favorable comme l’indiquait clairement Santé Publique France dans son point épidémiologique du 27 août 2020 :

« En conclusion : En France métropolitaine, la progression de l’épidémie est exponentielle. La dynamique de la transmission en forte croissance est très préoccupante. L’augmentation de cas est particulièrement importante chez les personnes présentant des symptômes (+74% par rapport à S33) qui, en semaine 34, comptent pour plus de la moitié des cas confirmés. » (source)

Le Ministre de la Santé lui-même a reconnu publiquement le 24 septembre qu’il connaissait parfaitement cette situation :

« J’ai eu la maire de Marseille au téléphone plusieurs fois cet été. […] Je l’ai sensibilisée au mois d’août en lui expliquant que les indicateurs à Marseille devenaient mauvais – elle était tout à fait consciente de ça et totalement à fait en phase avec ce que je lui disais. […] Je me suis rendu à Marseille le 27 août […] je leur ai dit que, si nous ne prenions pas rapidement des mesures de gestion pour enrayer la circulation du virus, il était à craindre que nous soyons obligés de prendre des mesures plus fortes plus tard. […] À un moment donné, le principe de responsabilité doit primer lorsqu’il faut protéger la vie des gens, lorsqu’il faut prendre des mesures mêmes difficiles pour éviter que des gens ne meurent. » (source)

Le Ministre a également publiquement fait part le 8 octobre de son désarroi durant l’été :

« Le problème n’est pas d’entendre à la télé qu’on serait incompétent, ça peut arriver, et ce n’est pas grave. Mais le problème est que ça noie le message. Et tout l’été, le message a été un peu noyé. Moi j’essayais d’alerter, en disant « Attention, il n’y a pas de raison que ce soit différent, si on ne fait pas gaffe« . » (source)

Le Gouvernement a donc bien commis une nouvelle erreur en ayant supprimé le dispositif de protection des vulnérables Covid-19.

5-2 Un bon signal (ou presque…)


À l’audience, le représentant du gouvernement a finalement reconnu que :

« Il y avait aussi un aspect politique. Fin août, le virus ne circulait quasiment plus, et le Gouvernement a voulu envoyer un signal qu’il fallait reprendre l’activité » et « Comme il n’y avait plus de risque de contamination grâce aux mesures barrières et aux masques, tout le monde pouvait reprendre le travail, même ceux qui bénéficiaient du chômage partiel, pour des raisons d’affichage ».

Cela a le mérite de la franchise. On voit cependant mal en quoi il serait logique de lier le sujet de l’indispensable remise au travail du pays avec le cas particulier des personnes vulnérables. Bien au contraire, on peut même soutenir que le fait de voir la multiplication de salariés atteints de formes graves de Covid-19 ne pourrait que décourager le retour au travail et poser des problèmes de productivité. Les 106 décès le mois dernier de personnes de moins de 65 ans ne sont pas de nature à rassurer les salariés quant à leur sécurité…
Le Gouvernement a ainsi commis une nouvelle erreur en supprimant la protection des personnes vulnérables pour des raisons en partie politiques, a fortiori à un moment où « la progression de l’épidémie est exponentielle. La dynamique de la transmission en forte croissance est très préoccupante »…

5-3 Tous à l’hôtel (ou presque…)

Avec cette proposition d’envoyer à l’hôtel les conjoints malades des vulnérables Covid-19, on mesure la profondeur des erreurs manifestes d’appréciation du Gouvernement qui ne tient compte ni du danger des asymptomatiques & présymptomatiques, ni des délais des résultats des tests…


VI. Les erreurs financières (et les mensonges) du gouvernement

6-1 Protéger les vulnérables déséquilibre les finances publiques (ou presque…)

Pour le Gouvernement, « la protection de la santé de la population doit être conciliée avec les contraintes pesant sur les finances publiques » :

Pour le Gouvernement donc, la protection des Vulnérables Covid-19 doit être supprimée car elle « déséquilibre les finances publiques » !
Par ailleurs, le Gouvernement soutient que la protection des vulnérables Covid-19 entraînerait de la « désinsertion professionnelle ». Et ce alors que cette mesure est facultative !
À croire que pour eux, un passage en réanimation protège mieux de la désinsertion…

6-2 L’OFCE confirme l’impact sur les finances publiques (ou presque…)

Le Gouvernement a également répondu ceci à propos du dispositif de protection des personnes vulnérables :

Selon lui, un coût de 3 milliards d’euros par mois pour protéger près de 3 millions de personnes vulnérables aurait un « impact massif » sur les finances publiques…
Mais ce chiffre est très surprenant, car 3 millions de personnes bénéficiant du dispositif représenteraient 12 % des 25 millions de salariés, en arrêt de travail chaque mois jusqu’à fin août, et donc une perte du PIB comparable ; or les choses ne se sont clairement pas déroulées ainsi.
Le gouvernement se réfère à cette note de l’OFCE (source) :

Datée du 26 juin 2020, elle repend bien les chiffres du gouvernement :

Cependant, on voit que ces chiffres sont ceux d’une utilisation du dispositif par toutes les personnes éligibles. L’OFCE poursuit son étude ainsi :

L’OFCE indique donc clairement que le recours au dispositif est « très faible », car il n’est utilisé que par les personnes à plus fort risque. L’OFCE ne donne aucune estimation dans son étude du coût réel pour les finances publiques de ce dispositif, mais a cependant indiqué qu’il serait très faible par rapport aux 2,8 milliards d’euros…
Ainsi, le gouvernement a menti quand il a indiqué que le coût du dispositif était de près de 3 milliards d’euros par mois, et qu’il aurait un « impact massif » sur les finances publiques.

6-3 On sait combien ça coûte et on ne cache pas les vrais chiffres (ou presque…)

Le Gouvernement laisse donc croire qu’il connait le coût prétendument massif du dispositif. Pourtant, il n’a présenté aucune étude d’impact interne de l’administration, ni de chiffres de la CNAM ou de l’Unedic sur le coût réel du dispositif. Il n’a proposé qu’une simple note de l’OFCE, qui ne travaille pas pour le gouvernement, et n’a apparemment pas été consulté par lui sur ce sujet.
Le dispositif auquel le décret du 29 août a mis fin a démarré le 1er mai sous forme de chômage partiel, à la charge de l’Unedic. En mars et avril, c’est la Sécurité sociale qui en supportait la charge dans le cadre d’arrêts de travail dérogatoires, qui s’ajoutaient aux multiples arrêts de travail médicaux concernant les personnes malades de la Covid-19. Voici l’évolution annuelle du coût total de tous les arrêts de travail depuis janvier 2019 à la CNAM :

En raison du vieillissement de la population, les arrêts de travail augmentent naturellement de 5 à 7 % par an. En tenant compte de cette tendance, on peut estimer ainsi le surcoût lié à la Covid-19 :

À fin août, le coût total de la crise sanitaire a été d’un peu plus de 2 milliards d’euros pour la CNAM, toutes causes confondues, et ce pour environ 18 millions de salariés, soit 72 % des actifs.
On rappelle également que le dispositif de protection des vulnérables supporté par la CNAM a pris fin le 30 avril. Les flux de paiements montrent bien que son coût a été limité, d’autant qu’il s’est accompagné d’une baisse du nombre de malades indemnisés.


L’institut Pasteur estime que 3,6 millions de personnes avaient été contaminées au 11 mai (source). Au vu de cette étude, on peut estimer que la moitié a été obligée de cesser le travail, soit 1,8 million de personnes. En retenant une moyenne de 2 semaines d’arrêt de travail, et un coût mensuel pour la CNAM d’environ 1 000 euros (source : CNAM), cela représenterait un coût total de 900 millions, dont 72 % pour la CNAM, soit 650 millions. Il reste donc 1,4 milliard qui se répartit durant ces mois entre les vulnérables et les parents d’enfants non scolarisés.


À première vue, le coût de la protection des seuls vulnérables semble donc être de l’ordre de 100 millions d’euros par mois au maximum, concernant donc moins d’une centaine de milliers de personnes.


Ces estimations sont confirmées par les chiffres du ministère du travail qui indique qu’il n’y avait en juillet plus que 120 000 salariés en chômage partiel pour raison ou de vulnérabilité ou de garde d’enfants (source) :

Il n’y avait plus en août que 70 000 salariés en chômage partiel pour raison ou de vulnérabilité ou de garde d’enfants (source) :, mais une partie avait probablement posé leurs congés annuels.

6-3 On sait combien ça coûte et on ne cache pas les vrais chiffres (ou presque…)

Le Gouvernement laisse donc croire qu’il connait le coût prétendument massif du dispositif. Pourtant, il n’a présenté aucune étude d’impact interne de l’administration, ni de chiffres de la CNAM ou de l’Unedic sur le coût réel du dispositif. Il n’a proposé qu’une simple note de l’OFCE, qui ne travaille pas pour le gouvernement, et n’a apparemment pas été consulté par lui sur ce sujet.
Le dispositif auquel le décret du 29 août a mis fin a démarré le 1er mai sous forme de chômage partiel, à la charge de l’Unedic. En mars et avril, c’est la Sécurité sociale qui en supportait la charge dans le cadre d’arrêts de travail dérogatoires, qui s’ajoutaient aux multiples arrêts de travail médicaux concernant les personnes malades de la Covid-19. Voici l’évolution annuelle du coût total de tous les arrêts de travail depuis janvier 2019 à la CNAM :

En raison du vieillissement de la population, les arrêts de travail augmentent naturellement de 5 à 7 % par an. En tenant compte de cette tendance, on peut estimer ainsi le surcoût lié à la Covid-19 :

À fin août, le coût total de la crise sanitaire a été d’un peu plus de 2 milliards d’euros pour la CNAM, toutes causes confondues, et ce pour environ 18 millions de salariés, soit 72 % des actifs.
On rappelle également que le dispositif de protection des vulnérables supporté par la CNAM a pris fin le 30 avril. Les flux de paiements montrent bien que son coût a été limité, d’autant qu’il s’est accompagné d’une baisse du nombre de malades indemnisés.


L’institut Pasteur estime que 3,6 millions de personnes avaient été contaminées au 11 mai (source). Au vu de cette étude, on peut estimer que la moitié a été obligée de cesser le travail, soit 1,8 million de personnes. En retenant une moyenne de 2 semaines d’arrêt de travail, et un coût mensuel pour la CNAM d’environ 1 000 euros (source : CNAM), cela représenterait un coût total de 900 millions, dont 72 % pour la CNAM, soit 650 millions. Il reste donc 1,4 milliard qui se répartit durant ces mois entre les vulnérables et les parents d’enfants non scolarisés.


À première vue, le coût de la protection des seuls vulnérables semble donc être de l’ordre de 100 millions d’euros par mois au maximum, concernant donc moins d’une centaine de milliers de personnes.


Ces estimations sont confirmées par les chiffres du ministère du travail qui indique qu’il n’y avait en juillet plus que 120 000 salariés en chômage partiel pour raison ou de vulnérabilité ou de garde d’enfants (source) :

Il n’y avait plus en août que 70 000 salariés en chômage partiel pour raison ou de vulnérabilité ou de garde d’enfants (source) :, mais une partie avait probablement posé leurs congés annuels.

Il apparaît donc clairement que le dispositif de protection des salariés les plus vulnérables concerne entre 50 000 et 100 000 personnes, ce qui représente un coût de 50 à 100 millions d’euros par mois, bien loin des 2 800 millions mensuels évoqués par le Gouvernement, qui a donc de nouveau effrontément menti en multipliant le coût par 30 à 60 pour justifier son choix d’arrêter le dispositif.
Sachant que la première vague a entraîné un coût pour la société concernant les malades de 20-65 ans de plus de 2 milliards d’euros (IJ et frais de santé), protéger les personnes les plus vulnérables pour moins d’une centaine de millions d’euros par mois (soit 10 % du coût actuel habituel des IJ) est parfaitement rentable, et donc c’est un excellent investissement pour les finances publiques, réduisant, en plus, les coûts futurs liés aux séquelles.

VII. Les 30 erreurs scientifiques (et les mensonges) du gouvernement

Durant l’audience, la juge a réclamé au Gouvernement de compléter ses conclusions, afin d’expliquer sur quelles bases scientifiques il avait réduit la liste des personnes protégées. Voici le fameux complément :
et
Le Gouvernement a donc fourni au Conseil d’État deux études censées justifier son choix de réviser la liste des personnes vulnérables Covid-19.


Comme l’analyse des études scientifiques médicale est une de nos spécialités, nous nous sommes penchés sur ces études et sur l’interprétation qu’en a fait le Gouvernement.
Après analyse, nous sommes parvenus à identifier pas moins de 30 erreurs de méthodologie ou d’interprétation de la part du Gouvernement, la plus extraordinaire étant qu’il a mis en danger des dizaines de milliers de personnes en se basant sur une seule étude, qui avait pourtant été rapidement identifiée à l’international comme une étude trompeuse à ne surtout pas utiliser – du moins pas de la façon dont le gouvernement l’a fait…


Notre analyse scientifique figure dans un billet dédié. Si cela vous intéresse, vous pouvez lire notre analyse détaillée en cliquant ici

VIII. Conclusion

En conclusion, on ne peut être que surpris ou scandalisé de la quantité d’erreurs et d’incompétences gouvernementales soulevées par notre recours…


Forts de ces dizaines d’erreurs et de mensonges impardonnables du Gouvernement, nous attendons avec sérénité la décision du Conseil d’État.


En cas de mauvaise surprise, il faudra alors que les Vulnérables réagissent fortement, par exemple en lançant des opérations massives de droits de retraits, ou bien des actions civiles et pénales en responsabilité, en cas de maladie…


Olivier Berruyer





  

 



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