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Revenu garanti: Un débat qui s’impose sur une solution qui ne s’impose pas?

BILLET

Une promesse présidentielle oubliée ? Deux années de perdues

L’ exécutif avait lancé en septembre 2018 une « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté » « Rien que cela » pourrait on commenter ? Monsieur Macron avait alors souhaité que soit instauré un revenu universel d’activité (RUA), il promettait que ce revenu fusionnerait le plus grand nombre possible de prestations.

Au moment où la crise sociale et humaine – certainement plus grave que la crise sanitaire – fait rage, ce projet semble bien oublié, et aucun débat n’est organisé.

10,3 millions de Français sous le seuil de pauvreté

La France comptait 9,3 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en 2018, selon l’Insee, et la pandémie de coronavirus a aggravé le problème : un million de personnes viennent s’y ajouter, touchées par la crise économique.

19 présidents de départements ont demandé à l’Etat de créer un revenu de base pour « répondre à la crise inédite que nous traversons », dans une tribune publiée dans Le Monde le samedi 5 décembre. En plus de la Gironde depuis 2016, 18 autres départements veulent expérimenter ce revenu universel inconditionnel. L’objectif est de « renforcer notre modèle de protection sociale en l’adaptant aux évolutions de notre société pour protéger contre les chocs sociaux d’ampleur », écrivent les signataires de cette tribune. Ce revenu de base est inconditionnel, versé automatiquement et concerne aussi les jeunes de moins de 25 ans. Son montant est dégressif en fonction des revenus d’activité.

 Au moins huit millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire. Les jeunes en particulier, qui représentent déjà plus de la moitié des personnes pauvres en France, sont durement frappés par cette crise, alors même qu’ils n’ont pas accès aux minima sociaux », écrivent les auteurs du texte. Ils demandent la généralisation du dispositif déjà testé plutôt que l’engagement d’un débat national, car ils estiment avoir déjà consulté les citoyens : 15 000 contributions ont été récoltées via une plateforme numérique selon eux.

L’idée d’un dispositif de revenu universel ou de revenu social unique…

avec leurs différentes variantes semble s’imposer aujourd’hui. L’urgence de réduire les inégalités, avec le le renouveau de l’éducation et de la connaissance figure dans les deux priorités qui semblent faire consensus, à Droite, à Gauche, au Centre…

Pour un démocratie inclusive

C’est un enjeu de société et d’épanouissement humain, c’est aussi un enjeu de démocratie. Notre démocratie – cela figure dans notre projet METAHODOS – doit être inclusive.

Une initiative parlementaire: qu’en fera l’exécutif ?

Fin novembre, les députés ont adopté une résolution visant à lancer un débat en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme baptisé « socle citoyen ».

« Avec la pandémie de Covid-19, nous avons déployé des milliers de petits pansements face à des situations terribles. Beaucoup d’indépendants, mais aussi de jeunes étudiants se sont retrouvés sans ressources. Il est temps de mettre en place un mécanisme de défense universel alors que les crises de toute nature vont être amenées à se multiplier. Chaque Français doit être armé pour rebondir en cas de choc » explique Valérie Petit, députée Agir ensemble du Nord, à l’origine de la proposition de résolution (1).

Un crédit d’impôt négatif ou positif…

Elle propose la mise en place d’un revenu universel sous la forme d’un crédit d’impôt individuel, versé à tous à partir de 18 ans, ce qui suppose d’universaliser l’impôt sur le revenu. Concrètement, l’administration soustraira ce montant à votre impôt, et vous versera, en cas de faibles revenus, un crédit d’impôt. Les simulations basées sur un montant du socle égal au RSA et avec un taux d’imposition moyen de 32 % permettent de réaliser cette réforme à périmètre budgétaire constant.

Le dispositif, facilité par le prélèvement à la source déjà opérationnel, permettrait une réactivité quasi en temps réel en cas de perte brutale de revenus, et amorcerait la simplification des aides sociales. « Mais il n’est pas seulement un moyen d’éradiquer la pauvreté », précise Valérie Petit ». « Il doit aussi permettre à chacun de prendre des risques, de se reconvertir, de créer de la richesse écologique, afin de passer d’une société où seul le travail est rémunéré à une société où l’activité, essentielle à notre cohésion, est elle aussi valorisée », insiste-t-elle.

L’enjeu du débat serait de mettre toutes les familles politiques autour de la table afin d’étudier les différentes modalités. Une expérimentation sur la jeunesse pourrait être menée rapidement. « Aussi bien à droite qu’à gauche, et même au sein du monde économique, le besoin d’un revenu universel fait consensus. Je pense que nous pouvons parvenir à convaincre Emmanuel Macron car c’est une mesure simple, généreuse et républicaine. C’est une question de droits humains », argumente Valérie Petit. 

…Mais il y a d’autres propositions voisines à étudier également

Allemagne, Espagne, Finlande… un revenu garanti fait son chemin en Europe

Fin mai, l’Espagne, un des pays européens avec le plus fort taux de pauvreté, a fait son premier pas vers celui-ci. Le gouvernement espagnol a approuvé la création d’un revenu minimum vital qui sera versé aux plus pauvres. La question d’un revenu universel était au cœur de l’accord de coalition conclu entre les socialistes et le parti de gauche radicale, Podemos.

« Un nouveau droit social est né aujourd’hui en Espagne », s’est félicité Pablo Iglesias, vice-président du gouvernement et dirigeant de Podemos, à l’issue du conseil des ministres, soulignant que la crise avait « accéléré l’entrée en vigueur » de cette première étape vers un revenu universel.

Pour ses défenseurs, un revenu de base présente l’avantage de protéger les plus vulnérables face aux incertitudes économiques dont la crise sanitaire actuelle représente un exemple tout en stimulant la consommation. Elle permet également de soutenir ceux qui sont exclus des filets de sécurité actuels comme les auto-entrepreneurs, les salariés à temps partiels ou encore les travailleurs du secteur informel.

En Écosse, la Première ministre Nicola Sturgeon a publiquement évoqué un tel projet lors d’un briefing sur le coronavirus à Édimbourg : « Le moment est venu pour le revenu universel de base », a-t-elle déclaré. Elle a fait part de « discussions constructives » avec le gouvernement britannique sur ce sujet, l’Écosse n’ayant pour le moment pas autorité sur cette question.

En Italie, le Mouvement 5 Étoiles, au pouvoir depuis 2018, avait fait campagne sur l’instauration d’un revenu de base universel d’un montant conséquent pour tous les Italiens. Devant l’état des finances italiennes, elle a opté pour un « revenu de citoyenneté », une allocation d’aide aux plus pauvres.

La Finlande est sans doute le pays où l’expérimentation est allée le plus loin. Du 1er juin 2017 au 31 décembre 2018, 2 000 chômeurs ont reçu 560 euros chaque mois sans aucune contrepartie. Ce revenu pouvait être cumulé avec des allocations familiales et des salaires en cas de reprise d’emploi.

La sécurité sociale finlandaise a rendu ses conclusions le 6 mai dernier, en comparant avec un groupe témoin de chômeurs n’en ayant pas bénéficié. Les bénéfices du revenu de base finlandais sont davantage d’ordre psychologique qu’économique :  55 % des participants à l’expérience ont déclaré se sentir en bonne ou en très bonne santé, contre 46 % dans le groupe témoin. Les bénéficiaires affichaient également de niveau de stress inférieur à ceux du groupe témoin. Cependant, l’effet fut moindre sur la reprise d »emploi : 43,7 % des bénéficiaires ont retrouvé un travail, contre 42,8 % dans le groupe témoin. Un résultat qui désamorce néanmoins la critique classique et à courte vue d’un chômeur sombrant dans l’assistanat avec ce nouveau revenu.

Malgré ces résultats encourageants, le gouvernement finlandais a choisi de ne pas pérenniser l’initiative en raison de l’effet trop faible sur la diminution du chômage et craignant une hausse du déficit en cas de sa généralisation.

L’Allemagne est sans doute un des premiers pays à le tester avec une telle formule : pendant trois ans, 120 des 1 500 volontaires de l’expérience allemande vont recevoir 1 200 € par mois, sans condition. Les 1 380 personnes restantes continueront à vivre comme d’habitude et les deux groupes auront un questionnaire à remplir chaque mois pour donner des informations sur leur travail, leur vie en général et leur état émotionnel. Pour l’instant, les Allemands, à partir du moment où ils sont majeurs, sont invités à s’inscrire et la sélection commencera en novembre, lorsqu’au moins un million de candidats se seront proposés.

L’Institut allemand de recherche économique, qui mènera l’étude, a fixé ce montant de 1 200 € pour qu’il soit juste au-dessus du seuil de pauvreté allemand. Pour comparaison, ce seuil est de 1 015 € en France. L’expérience a été financée par l’association Mein Grundeinkommen qui existe également en France sous le nom de MonRevenuDeBase . Cette dernière propose d’ailleurs un système qui permet à des personnes, tirées au sort, de recevoir 1 000 € par mois pendant un an.

Comme le souligne le professeur de sociologie à l’Université libre de Berlin Jürgen Schupp, dans Der Spiegel , cette expérience est l’occasion de dépasser les débats d’idées sur la question qui voient s’opposer des stéréotypes classiques : de ceux qui pensent que les bénéficiaires sans travail s’ennuient sur le canapé avec la restauration rapide et les services de streaming à ceux qui y voient l’occasion de permettre aux gens d’être plus créatifs, charitables et engagés en faveur de la démocratie. Il espère, à l’issue de cette expérience, mettre fin à ces clichés.

Des reticences ou des craintes, même à gauche

En 2017, l’OCDE avait ainsi estimé que pour qu’un revenu universel ne pèse pas sur les finances publiques, son montant devrait s’élever à 527 euros pour la Finlande, 158 euros en Italie, ou encore à 456 euros en France. Loin, cependant, des seuils de pauvreté respectifs de ces pays.

Un dispositif de revenu garanti doit faire l’objet d’une evaluation complète et doit être débattu démocratiquement. Il s’agit d’un projet qui impacte de manière importante la société tout entière.

Les critiques ne viennent pas tous des partisans du libéralisme. Pour une partie de la gauche, le revenu universel constitue un cheval de Troie pour une vision libérale de la société. Un revenu universel pourrait être utilisé pour libéraliser davantage le marché de l’emploi : la société assurant un revenu minium, les employeurs en profiteraient pour baisser les salaires. Pour ces critiques, le revenu universel serait un dévoiement de la sécurité sociale.

« Dans sa conception libérale, le revenu universel est censé remplacer la protection sociale (couverture maladie, allocation logement…). Or celle-ci est essentielle comme autant de filets de sécurité pour éviter de tomber dans l’extrême pauvreté », note ATD Quart Monde.

« Rendre un service continu gratuit et sans contrepartie à quelqu’un revient signale un article de La Tribune signé L’Odissée du 24 09 2020 à assister la personne sans lui demander de se prendre en charge d’aucune nouvelle façon. Même maigre, si elle est durable, cette aide place le bénéficiaire dans un cocon d’irresponsabilité vis-à-vis de ceux qui l’aident, mais aussi vis-à-vis d’elle-même. Son objectif premier devient l’obtention du bénéfice du prochain acte charitable à son égard afin de maintenir sa condition.

Cette position de dépendance ne suscite pas l’engagement autonome dans le développement et l’épanouissement personnels, l’envie de mieux faire et de plus découvrir. Ce type de soutien relève de la tutelle et atténue le besoin d’exercice de l’esprit critique. Le risque est donc de plonger les acteurs dans l’irresponsabilité intellectuelle. Cela n’est pas acceptable au regard des valeurs républicaines Liberté, égalité, fraternité.

Reproduite à grande échelle, une telle situation de dépendance durable génère une culture de passivité et de résignation dépourvue d’imagination, d’innovation, de volonté, de résilience et de dynamisme. Si toute la population est concernée, c’est le potentiel de transformation et d’épanouissement collectif qui est percuté et, avec lui, le développement culturel, social, économique de la société dans son ensemble. En effet, si certains perçoivent que vivre ensemble revient à échouer ensemble, pourquoi voudraient-ils rester ensemble ? La perception par l’ensemble des parties prenantes d’un meilleur niveau de réussir ensemble s’avère une condition sine qua non du vivre ensemble durable. Sinon, qui serait d’accord pour continuer à aider celui qui se trouve dans la peine alors même que l’aide apportée resterait sans effet durable… ?

De plus, survient alors un autre type de problème : si la création de richesses nationales est atténuée, les ressources fiscales de l’Etat le sont aussi. Advient alors la nécessité d’augmenter la pression fiscale selon le principe que les plus riches peuvent payer. Or, si ceux qui aident le plus le collectif sentent que leurs personnes ou leurs apports sont mal traités, le risque existe qu’ils s’en détachent

Arrive alors le jour où, sauf à être empêchés, ils partent s’installer sur d’autres territoires qui leur sont plus favorables. L’état se trouve ainsi dans l’impasse : à terme, son manque de réserves le rend incapable de verser l’argent qu’il n’a pas… il ne peut alors plus assurer le Revenu universel. Accorder de telles allocations à tous et sans condition aucune ne peut donc être que provisoire au mieux, destructeur du corps social au pire.« 

De très nombreux membres de la communauté de metahodos souhaitent que ce sujet soit débattu dans nos publications. Le présent billet a été facilité par la participation de plusieurs d’entre vous, et nous vous en remercions.

Nous vous proposons, pour alimenter le débat un article de Didier CUREL dont la bibliographie est la suivante:

« Le revenu universel perpétuel et éphémère ». Editions JDH. Octobre 2020 ;

« L’Europe est à nous. Comment l’Europe et le revenu universel pourraient changer nos vies ! ». Editions du Net. Décembre 2017 ;

« Opinion publique ». Roman Editions France Europe. Novembre 2001.

A paraître : « Dykhotomia . Roman. Editions La Trace Novembre 2021

Billet écrit par des membres de la communauté Metahodos

ARTICLE

Le revenu universel est-il une solution progressiste pour évoluer vers une société nouvelle ?

Par Didier Curel   |  18/12/2020, La Tribune

Posée sur la table il y a des siècles, notamment dans l’UTOPIE de Thomas More (1615), l’idée de la rente universelle a fait son chemin au fil des décennies mais n’a jamais été plus probable qu’en ce début de millénaire. Au XXe siècle, le « tout argent » a pris la place prépondérante dans la société, abondant un système économique censé libérer l’homme. Sur l’autel de cette liberté scripturale, ce même homme a sacrifié sa liberté d’humain. Soumis à l’argent roi, il se doit d’en acquérir, certes pour « gagner sa vie », mais aussi et surtout élever son rang social. La valeur argent possédée se transfère comme par magie en valeur humaine, donnant à son possesseur une vertu de réussite, dite sociale. Je possède donc je suis !


Peu importe la pensée, le savoir ou le faire, l’avoir est la seule valeur de l’homme d’aujourd’hui. Ceux qui n’ont pas ne sont que de petites mains ne méritant rien d’autre que du mépris. Oui mais, quand les temps deviennent difficiles alors le savoir-faire s’impose de fait et tend à reprendre sa place. Les « basses besognes » humaines redeviennent essentielles, les penseurs sont sollicités, l’agir devient la valeur. Là où le soignant et le livreur, le producteur et le bénévole n’étaient que des gueux que le possédant tolérait, ils deviennent la valeur refuge, ceux dont l’indispensable action au sein de la société ressurgit comme une évidence. Chacun prend conscience de son niveau d’essentialité, entrainant déception ou enchantement. Nourrir, soigner, protéger ont pourtant toujours été le ciment de la vie commune, les fameux besoins vitaux et nécessaires dépeint avant notre ère par Epicure. Aujourd’hui, face aux événements, chacun ou presque le sait, en a pris conscience.
Cette révélation vient alors bousculer les repères et les croyances économiques. Acheter de tout, tous les jours n’est pas vital à l’humain, mais indispensable au système économique géré à flux tendus pour produire rentable, pour produire plus, toujours plus, quitte à piller les ressources de mère nature, quitte à les gaspiller sans vergogne au nom de la croissance.


Le revenu universel apparait alors comme un miracle pour certains et un pas de plus vers l’esclavagisme moderne pour d’autres. Aucun n’a tort, tous ont raison. Le revenu universel peut tout être. S’il est réduit à une allocation comme une autre venant abonder les comptes bancaires de chacun dans le seul but de lutter contre la pauvreté, alors il sera source de spéculation, de thésaurisation, il deviendra sujet à crédit, à évasion fiscale et certainement à inflation. Rapidement insuffisant à satisfaire les besoins de chacun et il devra être réévalué régulièrement pour finalement ne rien résoudre. A l’opposé de sa capacité à mieux répartir, il se réduira à satisfaire la soif de posséder des uns, mieux placés, au dépend des autres, soumis à leur joug. Son financement anéantira la force économique de l’état que les « marchés » remplaceront totalement alors. En guise de lutte contre la précarité, il sera source de pauvreté extrême pour nombreux et de fortune colossale pour quelques élus.

Le revenu universel fait peur

Faut-il en rester là par peur de l’avenir, oubliant que ce dernier souri aux audacieux, faut-il laisser la crainte pétrifier les élans évolutionnaires ? Certainement pas. Elle doit au contraire nous forcer à plus de réflexion, à pousser plus loin nos pions vers un monde meilleur. Après tout n’est ce pas la course dans laquelle nous nous sommes engagés depuis la nuit des temps.


Pour répondre oui à la question il faut certainement aller plus loin et se poser les bonnes interrogations. Comment faire du revenu universel un outil écologique, humaniste, libérateur et émancipateur ? Comment le protéger pour le soustraire à l’évasion fiscale et à l’inflation, à l’enrichissement des plus riches et à la spéculation ? Quel doit être le circuit des flux de monnaie qu’il va engendrer et comment les maitriser pour atteindre ces objectifs ?

En premier lieu, ne faut-il pas s’interroger sur le moyen de distribution. Une mise à disposition via le système bancaire réduira à néant les effets sociaux d’un revenu universel. Mais un moyen de paiement tout aussi universel, géré indépendamment des banques commerciales peut remplir ce rôle. De son particularisme dépend sa vitalité et son immunité au virus spéculateur qui le guettent. Hors du système bancaire, son usage pourra maintenant être mieux orienté vers des entreprises aux pratiques vertueuses. La résonance du revenu universel sur l’ensemble de notre société deviendra alors positive et l’usage raisonné de cette valeur monnaie attribuée à tous orienté vers des entreprises productrices, de services ou commerçantes choisies pour leurs vertus. Ecologie, impact social, fiscalité, solidarité… seront alors les maîtres mots d’un nouveau modèle économique.
Pour s’écarter d’une accumulation par l’épargne de ceux qui n’en ont pas besoins, le revenu  universel ne peut être cumulable d’un mois sur l’autre. Un plafond de disponibilité sera indispensable, ne permettant à aucun de thésauriser sur son compte revenu universel un montant supérieur à l’attribution mensuelle.


Dés lors, ce revenu universel, perpétuel et éphémère, sera une solution évolutionnaire pour avancer vers une société nouvelle. Pour cela il faut cesser de se concentrer sur son attribution, sur qui le recevra, de combien sera son montant. Oublier aussi ce que nous savons de cette économie, oublier la religion de la croissance, oublier la loi du plus fort, du plus riche. Une fois chose faite, il faudra se préoccuper de la gestion des flux engendrés par la mise à disposition du revenu universel, s’assurer de l’imperméabilité du circuit, et de l’absence de capitalisation.

Par Didier Curel, Auteur.

4 réponses »

  1. Bd Voltaire, article
    Projet de revenu universel à l’Assemblée : le massacre des classes moyennes
    Christian de MolinerCatégorie : Economie
     19 décembre 2020 
    Un groupe de 47 députés, principalement issus de la majorité, vient de dévoiler un embryon de projet de revenu universel, relate LCP. Le principe serait le suivant : on verserait à tous à partir de 18 ans une somme proche de l’actuel RSA et en échange chacun paierait dès le premier euro 32 % de ses revenus à l’État. Les détails manquent, mais quelles que soient les modalités adoptées, les classes moyennes trinqueront. En effet, donner 500 euros par mois aux quatre millions de jeunes de 18 à 25 ans qui ne travaillent pas, coûterait 24 milliards qui seraient financés par l’impôt sur le revenu (IR). Or ce dernier ne rapporte que 76 milliards d’euros. Il faudrait donc au minimum augmenter l’IR d’un tiers. Mais allons plus loin dans l’étude de cet avant-projet de revenu universel.
    Actuellement, 90 % de contribuables ont un taux de prélèvement de l’IR inférieur à 9 % et 0,7 % des plus aisés ont en moyenne un taux de 21 %. Passer à 32 % ne sera pas anodin, même si on verse un RSA en compensation. 16,5 millions de foyers fiscaux imposés ont un revenu annuel moyen de 40.000 euros et 21,4 millions non imposés un revenu annuel moyen de 12.479 euros. La masse totale des revenus est donc de 927 millions d’euros. Un taux de prélèvement de 32 % rapporterait 297 milliards d’euros. En soustrayant les 76 milliards de l’impôt sur le revenu actuel (le financement de l’État doit rester le même), il resterait 221 milliards d’euros pour le RSA pour tous auquel on peut rajouter les 11 milliards du RSA actuel et les 10 milliards de la prime d’activité soit un total disponible de 242 milliards.
    52 millions de Français sont âgés de plus de 18 ans. Si on partage les 242 milliards entre eux, chacun recevra 4.650  euros annuels soit 387 euros mensuels, somme inférieure au RSA actuel de 565 euros. J’ignore la formule retenue à ce stade de réflexion, mais il existe deux solutions : soit verser 350 euros par mois à chaque Français majeur et compléter jusqu’à 565 euros pour les jeunes et les RSA actuels, soit verser 500 euros mensuels par foyer fiscal et compléter pour les RSA actuels. Nous allons choisir la deuxième solution, qui est en cohérence avec la doctrine fiscale actuelle et est la plus favorable aux classes moyennes. Et nous supposerons que le taux sera uniforme à 32 % (On ne pourra guère le moduler).
    Actuellement, un contribuable au revenu moyen de 1.620 euros mensuel paye 770 euros d’IR. Avec la réforme il ne paierait plus que 220 euros. Un contribuable qui gagne 2.000 euros par mois paye actuellement 1.220 euros d’IR. Il paierait avec la réforme 1.680 euros. À 3.000 euros mensuels les chiffres sont actuellement 3.815 d’IR et de 5.520 euros après la réforme ! À 4.500 euros par mois on paye 8.675 euros d’IR en 2020 et après cette réforme 11.280 euros ! Un dernier chiffre : un contribuable ayant un revenu annuel, certes confortable, de 100.000 euros paye 22.910 euros d’IR en 2020, il paierait avec cette réforme 26.000 euros. On retrouve les 33 % supplémentaires évoqués au début pour ceux qui payent l’IR. C’est tout bonnement insupportable et projet doit être jeté à la poubelle.

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