l’Institut Rousseau propose une réforme radicale du système d’imposition sur le revenu

Pour redonner ses lettres de noblesse au débat sur la fiscalité en France, l’institut Rousseau propose une réforme radicale du système d’imposition sur le revenu, détaillée dans une note dont « Marianne » se fait l’écho et que l’un de nos contributeurs – Francois SERGE – propose de partager avec nous.

Un nouveau système simplifié et qui serait réellement progressif. Pour que l’impôt redevienne un instrument représentant véritablement le peuple.« Illisible », « injuste », « confiscatoire ». Alors qu’il reste l’outil de solidarité le plus efficace dans nos démocraties, l’impôt cristallise pourtant chaque année toujours davantage d’aigreurs. En France, l’épisode des gilets jaunes, où une augmentation de la taxe sur les carburants fut l’étincelle de la révolte, l’a démontré. Attaqué ces dernières décennies par un discours dominant économiquement libéral qui prône – et obtient – sans cesse la baisse de la fiscalité, le consentement à l’impôt est en péril.

ARTICLE

les propositions de l’institut Rousseau pour relancer le débat sur la justice fiscale

Marianne – Mathias Thépot – 15 02 2021

Faut-il s’y résigner ? Non, selon l’institut Rousseau qui propose une réforme radicale du système d’imposition sur le revenu, dans une note dont Marianne se fait ici l’écho. « Pour que le peuple se réempare de la question fiscale », les coauteurs de la note, parmi lesquels l’économiste Gaël Giraud et le haut fonctionnaire Nicolas Dufrêne, partent d’un double postulat : « répondre à un impératif de justice et de lisibilité ». De justice via « une véritable progressivité de l’impôt qui épargnerait les classes les plus populaires sans écraser les classes moyennes ». Et de lisibilité afin « de permettre un meilleur consentement de l’ensemble de la Nation » à l’impôt.

RÉFORME RADICALE

Fini les tranches marginales d’imposition, la moindre taxation des revenus du capital et les niches fiscales qui favorisent les plus aisés, la réforme de l’institut Rousseau se veut radicale : « à l’impôt sur le revenu actuel, en pleine déliquescence, nous proposons de substituer l’impôt abc, seule méthode de calcul véritablement progressive et lisible par tous les citoyens ».

Le méthode « abc » est simple : « a » est le taux d’imposition maximal ; « b » est le revenu imposable mensuel minimum à partir duquel on commence à payer des impôts et en dessous duquel l’impôt est nul ; et enfin « c », un paramètre plus technique qui détermine la progressivité du taux d’imposition. Trivialement, plus le paramètre « c » est élevé, « plus la hausse du taux d’imposition est lente et progressive avec les revenus, et donc plus le poids global de l’impôt repose sur les plus riches », explique Gaël Giraud. Dommage collatéral pour l’Etat, « plus ‘c’ est élevé, plus les recettes fiscales seront basses, car une majorité de contribuables – les catégories populaires et les classes moyennes – paiera moins d’impôts », ajoute-t-il.

SYSTÈME VRAIMENT PROGRESSIF

En guise d’exemple dans sa note, l’institut Rousseau prend un taux d’imposition maximal de 50 % (paramètre a) ; un revenu imposable mensuel minimum de 1 400 euros (paramètre b). Et enfin un paramètre c élevé, afin que l’impôt « pèse davantage sur les classes supérieures que sur les classes moyennes ». Résultat, « l’impôt sur le revenu serait allégé pour les individus dont les revenus mensuels sont inférieurs à 6 000 euros, légèrement augmenté entre 6 000 euros et 10 000 euros, puis augmenté fortement au-delà de 10 000 euros. »  Le grand avantage de ce système est qu’il instaure quoi qu’il arrive une progressivité de la courbe de l’impôt sur les revenus, comme il est possible de le constater via ce simulateur en ligne associé à la note. Comprendre : avec « abc », l’impôt ne pourra pas accroître les inégalités de revenus. Charge aux citoyens, ensuite, de déterminer les paramètres qu’ils estimeront être les plus justes.

Principal point négatif du système, toutefois : difficile de comprendre l’interaction entre les trois paramètres a, b et c. Seuls les citoyens les plus férus de mathématiques arriveront à déchiffrer la formule de calcul permettant de garantir la progressivité de ce système (voir note technique ci-dessous). Au reste, une fois que les choses sont claires, il ne reste plus qu’à débattre des niveaux de a, b et c, et le tour est joué. « Notre idée est de proposer une reformulation des termes du débat, tout se ramenant à trois paramètres que les citoyens pourraient discuter et débattre démocratiquement », justifie Nicolas Dufrêne.

SUPPRESSIONS DES NICHES ET DES ABATTEMENTS

Pour une meilleure lisibilité du système, l’institut Rousseau est par ailleurs bien conscient qu’il faut remettre en cause les abattements, plafonds, niches fiscales, et autres mécanismes d’optimisation en vigueur actuellement. « L’accumulation des réformes, depuis la création de l’impôt sur le revenu en 1914, a incroyablement complexifié celui-ci. Les abattements, décotes, quotients familiaux ainsi que les très nombreuses niches fiscales l’ont progressivement rendu illisible aux yeux des contribuables, pourtant les premiers concernés ».

Ainsi, dans son nouveau système, l’institut supprime les abattements et remet à plat les niches fiscales, sauf celles socialement et écologiquement utiles, et surtout abroge le prélèvement forfaitaire unique (PFU), cette « flat tax » de 30 % qui s’applique aux revenus du capital depuis 2018. Un cadeau fait par le président Macron aux plus aisés : « si le PFU n’avait pas été mis en place, un individu gagnant un million d’euros par an aurait en moyenne acquitté 310 000 euros d’impôt sur le revenu en 2021, mais le PFU a réduit ce montant d’environ un tiers, à 202 000 euros », déplore les auteurs de la note, qui proposent aussi de restaurer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, pour limiter les mécanismes d’évasion fiscale des particuliers, l’institut Rousseau fait siennes les préconisations d’un rapport parlementaire qui vise à instaurer des critères sur la résidence fiscale« notamment en ajoutant un critère fondé sur la présence effective sur le territoire, et sur la contribution de la génération de richesses sur le territoire national aux revenus de la personne qui choisit d’installer sa résidence fiscale à l’étranger ».

INSTRUMENT DU PEUPLE

Bref, l’idée est de remettre sur le devant de la scène le débat sur l’impôt qui « a artificiellement disparu depuis quelques années », regrette Gaël Giraud, avec la complicité des dirigeants politiques aux manettes qui refusent toute hausse d’impôt. Un débat qui se situe pourtant en France « dans la continuité d’une histoire riche qui lie profondément la question de l’impôt à celle de son consentement et donc de la démocratie ». Les auteurs de la note font ainsi appel à « l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui fait du consentement à l’impôt un principe fondamental de la démocratie française telle qu’elle se construit peu à peu à partir de la fin du XVIIIe siècle ».