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UN MANIFESTE POUR RENOVER LA DÉMOCRATIE LOCALE.

RENOVER LA DEMOCRATIE TERRITORIALE

Plusieurs lecteurs qui suivent les publications de MEDIACITES nous invitent à publier le manifeste qui avait été rédigé en préparation des dernières élections municipales.

Voici quelques-unes des 25 mesures concrètes et argumentées qui composent le « Manifeste pour une démocratie locale réelle » que Mediacités a publie en novembre 2019.

– «généraliser l’élection directe des élus intercommunaux » ;

– « révéler le nom des soutiens financiers des candidats » ;

– « intensifier les droits des conseillers municipaux de la majorité comme de l’opposition » ;

– « établir un registre des lobbys à l’échelle locale »…

Des propositions qui se veulent « llustrées de bonnes pratiques, de preuves par l’absurde ou d’exemples internationaux, qui n’ont qu’une ambition : donner un nouveau souffle à notre démocratie locale ».

Les dispositifs de moralisation et de transparence de la vie publique qui se sont succédées en France ces dernières années portent uniquement sur le niveau national.


« Bizarrement, indiquent les auteurs, les lois de moralisation et de transparence de la vie publique qui se sont succédées en France ces dernières années portent uniquement sur le niveau national. Le local, lui, demeure le grand absent des réformes. On impose un registre des lobbys nationaux ? Rien au niveau local. La présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale revient de droit à un élu de l’opposition ? Pourquoi n’en serait-il pas de même dans les conseils municipaux ? Etc, etc. »

La démocratie se construit par le bas.

« Les pouvoirs locaux supposent l’existence de contre-pouvoirs locaux à la mesure du poids grandissant des collectivités locales. Et pourtant, rien ne bouge. Ou si peu…  » 

Mediacités veut démontrer par ce Manifeste l’ampleur des progrès qui restent à accomplir pour passer d’une démocratie formelle, qui endort, à une démocratie locale réelle, vivante.

Les journalistes de Mediacités declarent avoir été confrontés aux constats suivants::

  • à la faible culture démocratique de trop nombreux élus locaux ;
  • à une concentration excessive des pouvoirs sur la seule personne du maire ou du président de l’intercommunalité ;
  • à des assemblées locales qui ressemblent à des chambres d’enregistrement soporifiques ;
  • à une démocratie que le public considère – à tort ou à raison – confisquée par les élus.

CINQ OBJECTIFS

  • RENFORCER LE CARACTÈRE DÉMOCRATIQUE DES ÉLECTIONS LOCALES
  • LIMITER LES POUVOIRS DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT DE L’EXÉCUTIF
  • FAVORISER L’IMPLICATION CITOYENNE
  • RÉÉQUILIBRER LES POUVOIRS ENTRE MAJORITÉ ET OPPOSITION
  • AMÉLIORER LA TRANSPARENCE

Comme l’indique le Manifeste, ces objectifs valent également pour le niveau national. Metahodos rejoint ces propositions à une ou deux exceptions près ( élection directe des interco, commission d’appel d’offre confiée à un opposant) et peut reprendre à son compte celles qui ne figurent pas déjà dans ses orientations.

On peut regretter que le Manifeste ne se soit pas davantage penché sur la fonction politique

et les mesures indispensables – rémunérations, cumuls, incompatibilités…- pour la réhabiliter et renouveler le « personnel » politique ( même s’il évoque certains aspects essentiels: frais, parité, formation par exemple ).

Des Présidents d’assemblées municipales, départementales et régionales ?

On saluera l’idée – qui était en réflexion au sein de Metahodos qui regardait les statuts spécifiques de certaines collectivités territoriales, Corse, Outre Mer – de créer un statut de Président de l’assemblée Communale afin de supprimer le cumul entre le Maire Chargé de l’Exécutif et le Maire Présidant le Délibératif. Cela pourra également s’appliquer aux autres collectivités.

Manifeste pour une démocratie locale réelle

Mediacités propose UN MANIFESTE et 25 mesures concrètes pour redonner du pouvoir aux citoyens.

Parité, non-cumul des mandats, transparence : dès aujourd’hui, signez notre manifeste pour une démocratie locale réelle !« Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté », écrivait Alexis de Tocqueville en 1835. Plus d’un siècle et demi plus tard, l’Etat a confié de nombreux pouvoirs aux maires et présidents d’intercommunalités, sans prévoir les garde-fous nécessaires. Sans réels contre-pouvoirs. Au sein de la rédaction de Mediacités, journal d’investigation implanté dans quatre métropoles (Lille, Lyon, Toulouse et Nantes), nous pensons que la démocratie peut et doit retrouver un nouveau souffle depuis le niveau local.

Plus d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes lors des précédentes élections municipales, en 2014, tandis qu’un maire sur deux hésiterait à se représenter aux prochaines, en mars 2020. Cette résignation, fruit de l’exercice solitaire du pouvoir au sein de la plupart des collectivités, n’est pas une fatalité. De très nombreux citoyens – les gilets jaunes ou les participants aux marches pour le climat ces derniers mois, mais aussi des entrepreneurs, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires ou des bénévoles associatifs –, manifestent régulièrement leur désir d’approfondissement démocratique. Il est temps d’entendre leurs préoccupations et d’inventer d’autres manières de pratiquer la politique, par le bas, plus collégiales et participatives.

Il est tout aussi urgent, à l’approche du scrutin municipal (les 15 et 22 mars 2020), que les maires cessent de confondre un bulletin de vote avec un blanc-seing valable six ans. Au fil de leurs enquêtes, les journalistes de Mediacités constatent de trop fréquentes dérives autocratiques et éprouvent au quotidien les nombreuses zones grises de notre système politique local. Les 35 000 villes et villages français ont tout autant besoin d’éthique, de transparence et de contre-pouvoirs que l’Elysée, le parlement ou la haute-administration parisienne. Nous proposons 25 mesures – certaines de bon sens, d’autres plus radicales – pour rénover notre démocratie locale. Pour rénover notre démocratie, tout court.

I      – RENFORCER LE CARACTÈRE DÉMOCRATIQUE DES ÉLECTIONS LOCALES

1/  Généraliser  l’élection  directe des élus intercommunaux afin que les citoyens votent pour ceux qui exercent l’essentiel du pouvoir local

2/ Instaurer la parité à la tête des collectivités pour permettre à plus de femmes d’accéder (enfin) aux postes de pouvoirs

3/ Révéler les noms des soutiens financiers des candidats pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts

4/ Inscrire d’office les citoyens sur les listes électorales pour un « droit de vote » sans conditions

5/ Créer une « Banque de la démocratie » afin que l’argent ne représente plus un frein à l’engagement politique

6/ Donner la possibilité à tous les candidats de se former avant le scrutin, afin de diversifier l’origine sociale des futurs élus

II           – LIMITER LES POUVOIRS DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT DE L’EXÉCUTIF

7/ Limiter le cumul des mandats « dans le temps » afin de renouveler plus fréquemment nos élus et prévenir les risques de clientélisme

8/ Créer un poste de président du conseil municipal, afin d’assurer un fonctionnement plus collégial au sein de la majorité

9/ Renforcer les droits et prérogatives des adjoints et conseillers municipaux de base pour atténuer l’omnipotence du maire

10/ Favoriser le contrôle de l’action des collectivités par le grand public afin qu’il ne soit plus perturbé par des considérations politiques

III   – FAVORISER L’IMPLICATION CITOYENNE

11/  Faciliter  la  possibilité  d’inscrire  des  sujets  à  l’ordre  du  jour  des assemblées locales pour impliquer davantage les citoyens dans les affaires de la cité

12/ Instaurer un référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) pour que les citoyens puissent eux aussi être à l’origine de consultations

13/   Tirer au sort des « jurys populaires » pour inclure les habitants au cœur des processus de décision qui affectent leur vie

14/ Permettre des audits citoyens pour évaluer les politiques publiques en toute impartialité

15/   Assurer   une   transparence   totale   autour   du   financement   des associations locales, afin de les libérer de leur tutelle politique

IV    – RÉÉQUILIBRER LES POUVOIRS ENTRE MAJORITÉ ET OPPOSITION

17/  Attribuer  les  présidences  de  la  commission  des  finances  et  des appels d’offres à un élu d’opposition pour instituer des garde-fous au pouvoir exécutif

18/ Prévenir suffisamment à l’avance les dates et contenus des conseils municipaux afin de faciliter le travail préparatoire des élus d’opposition

19/   Faciliter la création de missions d’information et d’évaluation pour renforcer les contre-pouvoirs au sein de la municipalité

V   – AMÉLIORER LA TRANSPARENCE

20/ Instaurer un registre des lobbys locaux et publier l’agenda des élus pour prévenir les conflits d’intérêts

21/ Faire toute la lumière sur les frais des élus locaux pour éviter les abus et lutter contre le discours « tous pourris »

22/ Doter la CADA d’un pouvoir de sanctions pour forcer les collectivités à travailler en toute transparence

23/ Créer dans chaque ville un poste de défenseur des droits des citoyens pour traiter les plaintes des citoyens suite à des négligences de la collectivité

24/ Plafonner les dépenses de communication des collectivités locales pour prévenir les abus

25/ Encadrer la presse territoriale afin de garantir un meilleur équilibre entre propagande institutionnelle et information

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