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UNE PETITE RÉVOLUTION POUR CRÉER UN ÉLECTROCHOC ? SUPPRESSION DE L’ENA.

Administration : Emmanuel Macron présente ce jeudi la réforme de la haute fonction publique

ZIGZAG, titre Libération

« C’est un peu le revirement du revirement, le retournement de situation inattendu. Annoncée en sortie de crise des gilets jaunes en 2019, la suppression de l’ENA n’avait finalement pas été actée par Emmanuel Macron en février. L’exécutif préférait alors réformer les concours d’accès, chose faite par décrets en mars.

Mais le chef de l’Etat est disruptif avec lui-même, puisque, selon RTL et Europe 1 ce matin, il a finalement décidé d’annoncer, dès aujourd’hui devant des hauts fonctionnaires réunis à l’Elysée, que l’ENA, cette fois-ci, c’est bel et bien fini, et qu’il y aura une grande réforme de la haute fonction publique. A moins d’un prochain revirement…« 

Avec cette réforme, l’exécutif souhaite mettre fin aux chasses gardées et aux rentes de situations dans les grands corps comme le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes

A un an de la présidentielle, c’est une réforme qui doit être mise en œuvre, selon l’Élysée, avant la fin du quinquennat. Pour respecter ce court calendrier, Emmanuel Macron s’exprimera ce jeudi en visioconférence devant plusieurs centaines de cadres dirigeants de l’Etat sur la réforme de la haute fonction publique.

Vraie suppression ou rhabillage ?

Cette intervention se tiendra à l’occasion de la Convention managériale de l’Etat organisée par Matignon qui réunira préfets, ambassadeurs, chefs d’administrations centrales, présidents des grands corps comme le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, recteurs…

« Offrir aux Français un service public plus proche, plus efficace »

Cette réunion avec le Premier ministre Jean Castex vise à « revenir sur les transformations publiques voulues par le président et mises en œuvre par le gouvernement depuis le début du quinquennat dans l’optique d’offrir aux Français un service public plus proche, plus efficace, plus transparent et plus bienveillant », a expliqué l’Elysée.

Le symbole ne suffira pas, c’est – pour Metahodos – une refondation complète qui est nécessaire.

L’administration a un rôle central dans notre pays. Sa fonction va bien au delà des missions qui lui sont normalement dévolues en démocratie. Elle a pris une place dominante entre l’exécutif et le législatif, sans oublier la place qu’elle prend dans le judiciaire et le juridictionnel.

Compte tenu des effets – entremêlés de négatif et de positif – de la haute administration – mais pas d’elle seulement ( autres fonctionnaires, relation aux élus, à l’ exécutif, au législatif…) – sur le fonctionnement des institutions, l’efficience de l’action publique, et plus globalement, la démocratie, cette refondation doit toucher, en particulier:

  • la relation au politique,
  • en même temps que la reforme de la fonction politique,
  • l’organisation de l’administration,
  • la révision du statut des collaborateurs,
  • en même temps que celui des élus,
  • la mise en place d’un code de déontologie ( intérêt général, service public, valeurs collectives, principes management…),
  • la modification des pratiques de l’exécutif ( direction, contrôle, confiance ),
  • le contrôle par le parlement avec rattachement de la Cour des Comptes,
  • reforme du conseil d’état,
  • la définition d’une méthode de la réforme ( concernant tant l’exécutif et l’administration que le législatif ),
  • la mise en place d’une charte de relation avec l’usager/client/citoyen/contribuable
  • la modification des désignations et recrutements des responsables administratifs et responsables des établissements, autorités, structures diverses de l’Etat,
  • des reformes comparables pour les Collectivités Territoriales en y ajoutant une séparation de l’exécutif et législatif ( en créant une fonction de président de l’assemblée distincte du responsable de l’exécutif, en renforçant le contrôle de l’exécutif et de l’administration ),
  • une reforme des autres écoles de formation ( santé, social, justice, sécurité sociale, impôts, douanes, ingénieurs, collectivités : administrateurs attaches…),

INFORMATION

Emmanuel Macron va annoncer la suppression de l’ENA

 08 avril 2021 –   Europe 1 – Par Louis de Raguenel, édité par Rémi Duchemin

Le chef de l’Etat réunit jeudi après-midi les plus hauts fonctionnaires français pour leur annoncer une réforme de très grande ampleur de la haute fonction publique. Avec une mesure phare et symbolique, la suppression de l’Ecole nationale d’administration, une promesse datant de la crise des gilets jaunes.

C’est une mesure très forte et surtout extrêmement symbolique qu’Emmanuel Macron s’apprête à dévoiler. Le chef de l’Etat a en effet décidé de purement et simplement supprimer l’ENA, selon les informations d’Europe 1. Il doit l’annoncer jeudi après-midi aux « managers de la fonction publique, c’est-à-dire les 200 à 500 plus hauts fonctionnaires français, dans le cadre d’une réforme de très grande ampleur de la haute administration française. Le président de la République honore là une promesse datant de la crise des gilets jaunes, sur laquelle il était pourtant dans un premier temps revenu.

Nouveaux profils, nouvelle logique

Mais c’est donc finalement décidé : l’Ecole nationale d’administration, qui forme aujourd’hui l’élite de la haute fonction publique française, va disparaître pour laisser place à une nouvelle école. Emmanuel Macron souhaite ouvrir à de nouveaux candidats les grands corps de l’Etat, qui administrent aujourd’hui le pays, dont les plus connus sont l’Inspection des finances, le Conseil d’Etat ou encore la Cour des comptes.

Le chef de l’Etat veut attirer des profils plus variés venant des universités et plus uniquement de Sciences Po. Pour la formation, il doit aussi annoncer un tronc commun à tous les hauts fonctionnaires, pour les confronter aux nouvelles réalités du terrain : laïcité, pauvreté, écologie, discours scientifiques.

Casser les logiques de corps et de rentes à vie

Enfin, et c’est un sujet très sensible, Emmanuel Macron va s’attaquer à la réforme des carrières, en encourageant les mutations, en cassant les logiques de corps et de rentes à vie.

Si cette réforme était adoptée avant la fin du quinquennat, les hauts fonctionnaires seraient à l’avenir évalués de manière systématique et affectés à une mission en fonction de leur profil et des besoins de l’Etat, et plus seulement sur le seul critère de leur classement à la sortie de l’école. Et si ça ne leur convient pas, une rupture conventionnelle de leur contrat devrait leur être proposée.

Une petite révolution pour créer un électrochoc

Il ne s’agit donc pas, loin s’en faut, d’un simple toilettage de la haute fonction publique. Emmanuel Macron souhaite montrer aux Français qu’il tire les premiers enseignements de la crise sanitaire, du premier retour d’expérience des dysfonctionnements qui ont été pointés du doigt. Et ce en s’attaquant au « mammouth » d’une administration jugée peu efficace, pas suffisamment loyale, trop lente, trop puissante, trop endogène, et surtout prenant trop peu de risques pour se protéger.
En réformant aujourd’hui l’ordonnance de 1945, conçue par le Général de Gaulle, qui souhaitait à l’époque constituer une nouvelle haute fonction publique pour relever le pays, Emmanuel Macron provoque une petite révolution.  La situation n’a certes rien à voir avec l’après-guerre, mais le président veut créer le même électrochoc.

Un passage au Parlement avant juin indispensable

Plusieurs conseillers élyséens qu’Europe 1 a contactés récusent toute attaque en règle contre les hauts fonctionnaires. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un symbole très fort.
Reste que pour que cette réforme ait une chance d’être adoptée avant 2022, il faut impérativement qu’elle soit débattue au Parlement avant le mois de juin. Et quand on observe l’embouteillage législatif, une certitude : la fenêtre de tir est toute petite. 

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