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DÉVELOPPER UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE NUMERIQUE.

ARTICLE

PLAIDOYER POUR UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE NUMERIQUE

par @Vdemocratique
mardi 19 septembre 2017 – Agora Vox


En 2017, nos informations et nos vies sont dorénavant contenues sur des serveurs informatiques, retranscris par des ordinateurs, qui sublimés par internet, sont devenus aujourd’hui les garants de notre mémoire collective. Ces serveurs sont aujourd’hui en charge, partout dans le monde, du bon développement du capital, de notre travail et de la vie sociale de l’être humain en général. Or, il est incroyable que le seul secteur ne bénéficiant pas de ce fait nouveau et indéniablement indispensable à notre développement futur, soit la vie politique. Une nouvelle manière de conduire notre nation en utilisant comme support technique ces outils numériques, devenus communs pour tout le monde aujourd’hui, est plus que nécessaire mais obligatoire pour espérer entrevoir une évolution démocratique et sociale réelle durant ce 21e siècle.

Dans le monde d’aujourd’hui, la majorité des habitants de cette planète est en permanence connectée à toutes les informations, aux uns et aux autres et ce dans toutes les langues par le biais du réseau global internet. Dans un monde où les moyens technologiques le permettent, il est incroyable de constater que personne ne s’est encore interrogé sur la possibilité technique d’utiliser ce réseau global comme support afin de connecter les citoyens, en temps réel, au système démocratique de leur pays. Pourtant 80% des Français pensent les citoyens davantage capables de trouver des solutions que les politiques. Fort de ce chiffre, ce projet soutient l’idée que la majorité populaire d’une nation représente le bien commun et qu’il faut, pour continuer d’évoluer, lui offrir les moyens techniques d’interagir régulièrement avec les questions quotidiennes de la vie politique comme le réclame la Constitution.

Effectivement, malgré le fait que les textes constitutionnels préconisent d’interroger le plus souvent possible la majorité populaire, il est refusé aux citoyens de disposer d’un moyen technologique qui permettrait l’interrogation constante de ses aspirations. Il faut casser le schéma de l’autocratie parlementaire et se servir du meilleur des technologies qui nous entoure afin de proposer, en accord avec notre Constitution, un nouveau procédé démocratique plus direct permettant de nous administrer et nous connectant en temps réel aux inspirations citoyennes majoritaires qui nous composent.

Ce projet a donc pour ambition de poser les contours à la création d’une nouvelle formule de gouvernance démocratique direct, en temps réel. Car en 2017, tout ce qu’il se passe dans le monde entier, grâce aux relais des acteurs médiatiques ou des réseaux sociaux, est déjà su et commenté dans l’instant. Les chaines d’informations, les sites d’informations, Twitter, Facebook, Snapchat, Instagram, telegram ou WhatsApp sont les plus connus représentants des nouveaux vecteurs de notre changement de mode de communication et de consommation de l’information. Dans un monde où l’information circule et bouleverse les sociétés en temps réel, l’offre politique, via la souveraineté populaire, doit pouvoir disposer de la même rapidité et de la même capacité d’adaptation face aux évolutions économiques et sociales. Sur la durée d’un quinquennat, les choses évoluent sans cesse et un programme mandaté même sur 5 ans ne peut suffire seul à garder le cap face à la vitesse d’évolution constante de nos sociétés modernes.

Encore plus important, ce nouveau mode de vie digitalisé est définitivement entériné aujourd’hui par la nouvelle génération qui constitue le futur de notre nation, qu’on le veuille ou non. Cette génération Z est la première née avec l’avènement d’internet comme réalité conceptuelle et avec des ordinateurs, tablettes ou smartphones, dotés d’Intelligente Artificielle balbutiante comme compagnon et assistant de chaque instant. Nos enfants naissent dorénavant connectés, la technologie étant devenue leur normalité. En le rendant interactif et en tenant compte du fait incompressible que nos enfants sont l’avenir de tous, intégrer ces nouvelles technologies sera un moyen naturel de lier leur réalité quotidienne au système démocratique, afin d’être en mesure de leur distiller une conscience citoyenne active le plus tôt possible. À l’heure où 4 Français sur 5 utilisent au moins un réseau social par mois, la technologie et l’avènement du numérique doit nous servir à proposer une nouvelle façon de gouverner ensemble, de manière plus participative et direct, démocratiquement, tout en s’incluant de façon ordinaire à la vie quotidienne de chacun comme un module supplémentaire utile et potentiellement ludique.

Sauf catastrophe majeure, il est acté que notre futur sera indéniablement de plus en plus connecté par la technologie, ce qui représentera dans les années à venir la chance d’un levier économique majeur, en plus d’un possible outil démocratique révolutionnaire. Cette transition technologique majeure, nous devons absolument l’inventer, la développer et l’intégrer en priorité à chaque nouveau pas économique et social de notre Nation. A l’heure ou plus de 84% des Français de moins de 40 ans utilisent les réseaux sociaux, il est incroyable, qu’en 2017, son pendant politique n’ait jamais encore été introduit par quiconque.

Ce nouveau protocole démocratique doit donc prendre naturellement la forme d’un site internet et d’une application mobile basés sur le modèle des réseaux sociaux. Ce site web sécurisé permettrait de pouvoir consulter l’opinion populaire (réflexions) au sujet des orientations politiques envisagées par le gouvernement en temps réel. Pour favoriser ensuite un traitement efficace des réponses pour le gouvernement, les questions posées (votes) disposeront de 5 choix de réponses : positif, négatif, à améliorer, je ne comprends pas, ça ne m’intéresse pas. Les citoyens auront également la possibilité de s’expliquer, plus en détail, dans une partie forum citoyen en 300 caractères maximum – toujours pour un traitement des données simplifié.

Chaque sujet devra être ouvert aux votes sur une période de 7 à 15 jours maximum suivant l’importance du sujet. A la fin de chaque vote apparaitra un diagramme représentant les conclusions en cours avant d’afficher les conclusions définitives une fois la date de clôture des votes atteinte (résultats). Dans une catégorie spécifique, ce site pourrait également interroger la réaction des citoyens face aux informations et à l’actualité, toujours exponentiellement plus conséquente, afin que la classe politique puisse suivre ces indications pour prendre en compte, analyser et apporter les bonnes attitudes à adopter. Cette initiative nouvelle a pour but de fournir à nos gouvernants le moyen technique de proposer les réponses nationales et internationales en adéquation avec les choix de la souveraineté populaire proclamée par l’article 3 Alinéa 1 de la Constitution.

Aujourd’hui, hormis pendant les élections, toute démarche démocratique populaire, même majoritaire, nous est bannie. Tous les choix nationaux et européen sont imposés sans jamais nous consulter, de façon autoritaire et unilatérale par la même classe sociale au pouvoir, tout cela à l’encontre du fondement initial de nos textes constitutionnels.

Parce qu’aujourd’hui, soyons clairs, la méthode démocratique représentative nous force à signer des chèques en blanc envers des politiciens qui à peine élus promulguent déjà des lois ou commettent des actions pour lesquelles ils n’ont jamais été mandatés. Un exemple très récent, toujours sans aucune consultation des aspirations populaires, la France a vu, en moins de 3 mois, la baisse du nombres de contrats aidés, dont 150 000 immédiatement supprimés. En supprimant ces emplois comme première action depuis son élection, le Président de la République stigmatise directement ces 150 000 nouveaux chômeurs comme les principaux « feignants » qu’il décrit ici.

Mais aidés ou non, ces contrats annulés ou non-renouvelés au dernier moment représentent 150 000 salariés en contrat précaire qui retournent au chômage. Cet acte « fort » se trouve être de loin le plan de licenciement économique le plus arbitraire, massif et rapide organisé en France par l’Etat lui-même. Pourtant, face à un tel acte autoritaire, peu de réactions fortement négatives dans les médias et aucune mobilisation sociale dans les rues, quand des mouvements de blocages nationaux ont déjà eu lieu pour la résiliation de moins d’1% de ces 150 000 contrats supprimés. Alors, certes ces 150 000 emplois, bien souvent précaires, ne représentent aucune fédération organisée susceptible de les défendre mais ils sont avant tout le reflet de la précarité qui règne, notamment pour les plus faibles, sur le marché du travail avant même sa complète mise à niveau libérale par ordonnance.

Quand l’Etat peut, sans prévenir et sans mandat, pousser 150 000 personnes au chômage sans jamais être inquiété par quiconque, c’est le signe que votre système démocratique républicain a basculé dans celui de l’autoritarisme républicain. Mais ce manque de mobilisation populaire ne doit pas être analysé comme une acceptation des solutions préconisées, loin s’en faut aux vues des chutes records d’opinions dans les sondages, la dernière tribune d’un grand media international ou le taux record d’abstention à l’élection présidentielle puis majoritaire aux législatives. En fait, ce silence populaire représente tout simplement la résignation et l’usure qui s’installent peu à peu dans la société face à 2 choses : l’ultra-libéralisme exacerbé ayant pour unique objectif que celui de réussir à placer le bien marchand et la personne humaine sur un même plan économique ; et le totalitarisme parlementaire symbolisé par une utilisation « jupitérienne » des ordonnances ou du 49-3 pour remodeler le plus libéralement possible le Code du Travail, sans qu’aucun débat ni remise en cause de la « rue » ne puissent voir le jour.

Depuis l’utilisation du 49-3 et aujourd’hui des ordonnances comme nouvelle recette « à la mode » pour modifier à souhait le Code du Travail, le peuple ne peut être que désemparé en se rendant compte de l’impossibilité technique de s’opposer démocratiquement aux choix unilatéraux et non mandatés d’un gouvernement et de sa majorité parlementaire zélé. En 2017, perdre des journées de salaire à appliquer son droit de grève légitime ne sert plus à rien quand un texte définitif sur un sujet aussi majeur que le Code du Travail, peut être instantanément « remodelé » sans aucun débat parlementaire ni populaire n’aient eu lieu, grâce aux ordonnances. En étant en permanence exclus du schéma démocratique, le peuple petit à petit se résigne un peu plus chaque jour face à l’injustice mais l’histoire nous rappelle que vouloir garder son peuple muselé finit invariablement par l’instauration de la violence comme seul moyen d’expression identitaire. Mais si pour le nouveau gouvernement, la suppression sèche de 150 000 emplois, sans mandat express, était légale et ne valait en rien le risque d’une consultation populaire, vous allez voir que pour les textes constitutionnels qui nous régissent, il en est tout autrement.

Avant d’aller plus loin, il est important de préciser que l’intégralité de la Constitution du 27 octobre 1958 et des textes dont elle provient sont consultables sur internet. Il est encore plus conséquent de bien surligner en gras que selon la hiérarchie des normes les textes du bloc Constitutionnel « se situent au sommet du système juridique de l’état, dont ils sont le principe suprême. » Après cette précision, venons-en donc à l’insubordination quotidienne de la fonction politique sur notre Constitution.

En effet, dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est le premier texte dont provient notre Constitution actuelle, l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Cette décision du gouvernement de ne pas renouveler 150 000 contrats comme prévu initialement, poussant ainsi directement 150 000 personnes déjà fortement précarisées, au chômage en moins d’un mois, sans aucun mandat populaire pour cela, est le dernier exemple en date d’un acte d’autorité unilatérale. Pour sûr, « jeter » 150 000 personnes dans les bras de la misère et du chômage, de façon autoritaire juste avant l’hiver, sans posséder aucun mandat express du peuple souverain pour cela, est l’exemple même d’une décision indéniablement anticonstitutionnelle.

Mais ce n’est pas le seul article de notre Constitution à être ouvertement bafoué par l’organisation de notre schéma démocratique représentatif. Un autre exemple : l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les acteurs de la fonction politique, étant tous rémunérés par nos prélèvements obligatoires, sont bien des agents publics jusqu’à preuve du contraire. Pourtant, force est de constater que même pour la mise au chômage, sans préavis et sans mandat, de 150 000 salariés ou pour un tout autre sujet d’ailleurs, nul citoyen n’a les moyens démocratiques de demander des comptes ni le pouvoir de se dresser face à une décision autoritaire et arbitraire, hormis, le peu constructif mais réel, vote sanction à toutes les élections qui suivront.

Alors, peut-être que le citoyen, après avoir entendu ces arguments et pris connaissance des textes en vigueur, serait-il choqué par tous cela et voudrait alors pouvoir demander des explications au Conseil Constitutionnel, censé être le seul gardien du respect farouche des textes « sacrés » de notre Constitution ? Malheureusement non, car nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel et lui-même, d’ailleurs, ne peut s’autosaisir d’aucun litige. Seul le président, son gouvernement et les chambres parlementaires peuvent demander son activation pour l’examen d’un désaccord. Il est dément de constater que les membres de ce Conseil soient tous nommés par les représentants du pouvoir en place, qu’ils ne puissent s’autosaisir d’aucun litige, ni être saisis par l’initiative populaire. Tout cela fait quand même beaucoup de conflits d’intérêts et d’incapacités d’action pour le seul gardien existant de notre Constitution.

Mais ce n’est pas fini, dans le second texte du socle constitutionnel qui se trouve être le préambule de 1946, l’article 18 énonce que « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ». Cet article dessine précisément le principe de fonctionnement d’une démocratie participative avec justesse. Ainsi, la liberté de s’administrer nous-mêmes et l’autogestion démocratique de nos affaires sont bien des droits constitutionnels que nous possédons. Pourtant, force est de constater que depuis quelques années déjà, les moyens techniques nécessaires à l’application de cet article existent.

Nous ne pouvons donc que contempler, de loin, le choix volontaire de la part de la fonction politique, dans son ensemble, de ne pas s’y soumettre dans le but de conserver leurs privilèges précédemment acquis (théorie du choix public). Le besoin de démocratie directe, exigé par notre Constitution bafouée, se retrouve également dans l’article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 quand elle proclame que : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Pourtant notre Président élu ne représente qu’une majorité relative par défaut des français et les gouvernements successifs ont toujours été composés à 100% de membres provenant de la même classe sociale favorisée. Alors comment peuvent-ils raisonnablement espérer respecter ce principe constitutionnel sans proposer le moyen technique de prendre en compte l’avis collectif des autres classes sociales tout au long du quinquennat ? En 1932, Karl Marx l’a résumé ainsi : « L’État est la forme par laquelle les individus d’une classe dominante font valoir leurs intérêts communs et dans laquelle se résume toute la société civile d’une époque. »

Pourtant en 1789, notre premier texte constitutionnel, qui se veut être la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, avait compris bien avant Karl Marx que pour garantir le maintien d’une certaine justice sociale, c’est tout au long du processus démocratique que le peuple doit pouvoir exiger des comptes ou être consulté de son avis. Cette déclaration universelle obtenu grâce au sang du peuple versé nous apprend avec son histoire, que pour éviter les sanglantes révolutions, il ne faut jamais laisser seule la toute-puissance démocratique d’une nation à une seule classe sociale, sans que les 99% restants ne puissent se positionner en garde-fou.

L’histoire a invariablement toujours vu les membres, issus de la même classe sociale au pouvoir, protégés et se battre consciemment, ou inconsciemment, pour augmenter leur dominance mais ont également tous fini par se voir un jour renversés par l’armée ou le peuple exaspéré lors de sanglantes révolutions. Dans cette optique, les Présidents français à tour de rôle ont pris soin durant ces 59 années de Ve République d’excommunier un peu plus la fonction démocratique prévue pour le peuple par la Constitution. Et malheureusement, le Président de la République, assis sur son gouvernement et armé de son Parlement dévoué toujours élu à la majorité des 3/5e depuis l’inversion des calendriers parlementaire de 2001, possède sur tous les sujets infiniment plus de pouvoir que ne pouvait en avoir Louis XIV au temps de la monarchie absolue.

Mais finalement, ce sont les articles violés suivants, de notre Constitution en vigueur, qui sont les plus importants à faire appliquer. Tous d’abord, l’article 3 qui déclare que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » « […] par ses représentants ET par la voie du référendum. », n’importe qui, normalement constitué, en lisant ceci comprend que le mot ET veut dire à égale répartition des rôles, or, seulement 9 référendums ont eu lieu durant la totalité d’existence de la Ve république (59 ans) contre des milliers de décisions unilatérales de la part de ses représentants. Seulement 4 de ces 9 référendums ont eu lieu ses 30 dernières années où pourtant nos sociétés n’ont jamais évolué aussi rapidement vers l’inconnu.

Le dernier a eu lieu il y a 12 ans et n’a pas jugé bon d’être suivi par les « gouvernants » de l’époque en se voyant opposer, par l’autocratie parlementaire, un refus catégorique d’acceptation de la souveraineté populaire. En modifiant la Constitution par voie parlementaire et en votant la ratification du traité de Lisbonne en congrès à la majorité des 3/5, contre l’avis rendu auparavant par le peuple sur le sujet, la fonction politique dans son ensemble a sciemment décidé de ridiculiser le principe de souveraineté populaire et d’asseoir sa dominance institutionnelle sans équivoque. C’est à ce moment précis que depuis, notre démocratie a basculé dans l’autoritarisme parlementaire et fait son entrée dans l’ultra-libéralisme économique.

Pourtant, l’article 4 de la Constitution met en garde la fonction politique concernant ce type de risques d’insubordination en proclamant que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Et incontestablement, ils ne le font pas en refusant au peuple son rôle prévu dans la politique quotidienne, en effectuant des actions arbitraires pour lesquelles ils ne sont pas mandatés, en refusant d’appliquer l’article 3 sur le souveraineté populaire tout en déclinant l’utilisation d’un procédé démocratique populaire en complément du schéma démocratique autoritaire actuel. Tous ces actes – et il y en a d’autres – font de notre schéma de démocratie représentative un système parfaitement incompatible avec notre bloc constitutionnel, voire illégal en tout point.

Pour finir, au sujet du référendum, l’article 11 nous enseigne que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Voici un panel exhaustif de sujets potentiellement disponibles à la consultation populaire, pourtant, aucun de ces sujets majeurs ne s’est jamais vu proposé au référendum, regardez vous-mêmes les 9 sujets qui ont déjà été présentés au vote populaire. Les sujets qui impactent la vie quotidienne du peuple dans son ensemble, comme par exemple les changements intervenant sur le code du travail, le code civil ou tout autre bouleversement social majeur, pourtant pris en compte dans son champs d’action, n’y sont à tort jamais proposés à la consultation.

Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel doté de véritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en étant dénué de conflit d’intérêt et débarrassé de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien à continuer de passer outre la Constitution car « Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. » Pour exemple de ces « super pouvoirs » anticonstitutionnels acquis par la légifération, même les plus hautes instances judiciaires ne peuvent aujourd’hui interroger un élu parlementaire ou un membre du gouvernement sans son propre consentement ou le levé de son immunité par ses pairs. Pourtant, d’après l’article 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.

Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. » Il y a donc bien un problème qui nécessite une clarification : soit le socle constitutionnel se situe, pour tous, au sommet du système juridique de l’Etat dont il est le principe suprême ; soit c’est la fonction politique qui se situe au-dessus des textes constitutionnels grâce à son autoritaire toute-puissance institutionnelle et sociale mais il faut choisir et intervenir en conséquence sur ces textes. Je rappelle que la fonction politique ne changera jamais d’elle-même. Elle doit y être contrainte par la loi ou le peuple (la théorie des choix publics), alors en vertu des textes constitutionnels, il ne tient qu’à nous de les y forcer. Cette aspiration que nous présentons ici n’est en aucun cas un rêve farfelu d’illuminé mais bien au contraire une vision lucide qui permettrait d’appliquer les impératifs des textes constitutionnels en vigueur.

Alors pour permettre à ce nouveau protocole participatif de réguler efficacement tout ce nouveau schéma démocratique, il se devra d’être fiable, intuitif mais surtout proche du peuple dans sa conception et dans sa communication. Pour faciliter son utilisation et rationaliser les coûts, cet outil doit être basé sur nos outils quotidiens en matière de consommation de l’information que sont devenus pour tous aujourd’hui internet, en complément de la télévision et des journaux papiers. Notre système démocratique doit évoluer pour faire face à une systémique globale toujours plus complexe. Chaque électeur devrait pouvoir rester informé de tout cela, simplement en obtenant l’accès à des explications vulgarisées mais sans ambiguïté concernant les diverses politiques envisagées par les gouvernements pour ensuite, ainsi renseigné, pouvoir y souscrire ou non. Le site de consultation citoyenne proposera d’abord d’expliquer simplement les enjeux, les conséquences et les diverses directions à examiner de manière claire en utilisant les mots du langage courant (vulgarisation).

Ensuite, au travers de cet outil numérique, il serait possible de voter (action) depuis son terminal numérique personnel à toutes les questions qui seront proposées à la consultation par le gouvernement. D’un point de vue technique, ce site de consultation citoyenne organisera ses questions par catégorie et proposera, avant le vote, l’explication des enjeux pour chaque question avec 3 styles pédagogiques différents : un fichier vidéo explicatif, un fichier audio explicatif et un texte explicatif seront donc à mettre à disposition pour expliquer chaque sujet afin de s’adapter au mieux aux differentes préférences d’assimilation de l’information propres à chacun.

Ainsi donc, pour voir rendre la politique citoyenne incontestable, les décisions qui entrent dans ce champs d’action à savoir : « … l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et du service public qui y concourent, ou à l’autorisation de la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions… » ayant obtenu un « consensus numérique » sur le site de consultation citoyenne devront ensuite être impérativement proposées au référendum en respect de l’article 11 de la Constitution. En procédant ainsi, pour un coût modique face aux gains d’efficacité structurelle potentielle, il nous sera offert la possibilité d’agir directement sur les futures directions à prendre pour le pays, autrement qu’en votant tous les 5 ans pour les mêmes candidats déconnectés des 99% restants.

Seuls les égoïstes avides, les médiocres et les fraudeurs peuvent craindre cette évolution de démocratie majeure. Peu importe sa raison sociale ou son milieu d’appartenance, chaque voix aura la même valeur, le même impact et ne sera plus issue de tiers représentants carriéristes. La population dans sa majorité retrouvera confiance dans l’institution politique en faisant partie intégrante de ses choix futurs (sentiment d’appartenance). Nul ne se sentira plus exclu de la vie sociétale de son pays mais au contraire écouté et entendu. En agissant ainsi et grâce à la technologie en constante évolution, nous créerons forcément avec le temps une conscience politique active qui générera une histoire commune unifiant notre mémoire collective et fera du peuple souverain organisé, le meilleur gardien possible pour ses institutions.

De surcroit, en étant sollicités régulièrement, les citoyens auront un intérêt à rester en veille active pour influer correctement sur les enjeux qui les impacteront directement et sur lesquels ils pourront dorénavant agir. Avec le temps, notre population nouvellement éclairée par sa citoyenneté active se trouvera beaucoup plus aguerrie et bien moins austère à l’étude des programmes le temps venu des élections. Autre bénéfice plus terre à terre, la fin des sondages gouvernementaux d’intention souvent fallacieux et toujours si coûteux. Les interrogations organisées sur le site de consultation citoyenne y mettront fin par la consultation directe, qui fournira des sondages fiables et gratuits, basés sur plusieurs millions de citoyens concernés, non rémunérés pour y répondre.

En parallèle aux outils numériques, l’initiative citoyenne doit également être fortement encouragée de manière nationale, régionale et locale pour recréer un sentiment d’appartenance populaire. En ce sens, un forum dédié à l’initiative citoyenne devra être inclus au site de consultation, où les idées et réactions de chacun pourront trouver échos ou non. Si, par exemple, 10 ou 20 % des votants inscrits se réunissent en faveur d’une idée alors il devrait être possible pour le gouvernement d’étudier les pistes disponibles, en respect des règles constitutionnelles et républicaines existantes. Malheureusement, actuellement l’article 11 de la Constitution stipule que l’initiative citoyenne doit passer par la demande préalable d’au moins 1/5 du Parlement, censurant une fois de plus toute initiative citoyenne collective sans pouvoir s’assurer de son contrôle préalable.

Alors, imaginez à la place de tout cela un gouvernement coopératif qui en temps réel et grâce à la technologie pourrait, à moindre frais, être à l’écoute de la vie quotidienne de ses 44,5 millions de votants potentiels, de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs espoirs afin de répondre efficacement aux inquiétudes d’une majorité de citoyens face à l’avenir de façon concrète. Ce projet, cette utopie pragmatique, en proposant une participation accrue des citoyens à l’épanouissement de leur pays, place comme axe central la restitution de la souveraineté populaire comme le seul garant du retour au calme, de l’intérêt et de la confiance vis-à-vis du fonctionnement de l’institution politique. Le renouveau du système démocratique indispensable passe par l’acceptation de la fonction politique de se soumettre à la Constitution en vigueur en transmettant au peuple une partie de son pouvoir direct grâce aux moyens technologiques disponibles de mise en relation de masse.

La technique nous offre aujourd’hui, pour la première fois de notre civilisation, la possibilité de mettre en relation directe la population avec ses gouvernants, en quasi temps réel grâce au réseau mondial. En fonctionnant de manière coopérative, ensemble, le gouvernement et son peuple souverain, formeront l’assurance d’une évolution sociétale bien plus juste pour toutes les catégories sociales de citoyens.

Il faut refuser de céder à la facilité qui fait dire à certaines « élites », relayées sans contradiction par nos médias, que le peuple dans son ensemble n’est pas « qualifié » pour prendre les bonnes décisions. Notre classe politique balaye du revers de la main toute consultation populaire ainsi que l’utilisation du référendum et ses conséquences, tout en ne pouvant justifier que de résultats catastrophiques pour tous et toutes, sauf les plus fortunés.

En continuant de ne rien proposer, de ne pouvoir exister ou peser au sein du paysage politique, hormis lors d’élections inaccessibles aux plus faibles, on coupe volontairement ou non, la culture politique citoyenne en engendrant la colère et des votes contestataires à toutes les élections, mais par-dessus tout, on prend le risque de faire de la violence le seul moyen d’expression populaire encore disponible. Chaque seconde qui passe, le monde se bouleverse toujours plus vite devant nos yeux, pourtant jour après jour, année après année, d’une consultation régulière, c’est un sens collectif aiguisé de la politique dont disposera la population pour avancer librement avec l’aval d’une majorité de citoyens et non plus toujours piloté par le même pourcent social.

Les moyens technologiques nécessaires (ordinateurs + internet) pour réaliser ce but sont déjà existants et installés dans notre quotidien. Mais, afin que ce dispositif nouveau ne pénalise aucunement les personnes encore en délicatesse avec internet, ayant besoin d’accompagnement ou les citoyens qui n’y sont pas raccordés, des bornes informatiques (ou simple ordinateur) et des « guides numériques » seront à prévoir en mairie. Pour le reste, chaque personne inscrite sur les listes électorales recevra un code de connexion et un mot de passe représentant une signature digitale personnelle permettant de se connecter et de participer. Lors de sa première connexion, chaque citoyen sera invité à remplir son profil en ligne de façon anonyme. Son profil contiendra les CSP, le type, le genre, l’âge, la fourchette de salaire et la région, afin de fournir une analyse complète et efficace des votes. Techniquement, la mise en place sera simple : la création d’un site internet et d’une application mobile gouvernementale officielle dédiée, la création de nouveaux serveurs informatiques étatiques surveillés par les forces de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie ou de la police nationale pour voir même ensuite incorporer une sécurisation par un système de blockchain et ainsi toujours intégrer le meilleur des futures évolutions technologiques à venir.

Par exemple, l’avènement de l’Intelligence Artificielle apportera bientôt son lot d’avancées significatives permettant de faciliter, accélérer et sécuriser de façon exponentielle le traitement des métadonnées obtenues dans le cadre des consultations citoyennes et des autres modules institutionnelles numériques déjà disponible. Cet engagement sur le long terme permettra également à nos start-up et nos entreprises de continuer à se développer sur ces secteurs technologiques ultra-porteur, grâce à ce nouveau marché national évolutif. Tous ces éléments conjugués garantiront donc une rentabilité, une fiabilité et une sécurisation accrue des données récoltées, qui de toute façon sont anonymes et consultatives, tout en créant le leadership technologique d’une nouvelle forme démocratique à promouvoir aux autres nations républicaines.

Grâce à ce site de consultation citoyenne, il sera ainsi possible de faire entendre régulièrement sa voix tout naturellement, depuis sur son ordinateur, smartphone ou tablette. Ce système simple à mettre en place et sécurisé engendrera la démocratie comme entendu par les textes constitutionnels, soit une mise en relation collective d’un système populaire avec sa doctrine politique pour garantir le bien commun de la nation. Grâce aux différents articles de notre Constitution en vigueur mentionnés plus haut, tout est déjà prévu pour fournir la possibilité d’inclure les choix du peuple aux décisions d’orientations du pays, de manière régulière et légale dès maintenant. En procédant à cette mise en relation numérique démocratique, nous aurons réussi à trouver le procédé technique pour appliquer correctement les textes constitutionnels en vigueur et le moyen de récolter de manière exhaustive les authentiques envies et les réelles aspirations d’un peuple majoritaire représentant de sa souveraineté populaire.

Avec ce système simple, demain nous pourrions concevoir la démocratie autrement dans sa manière globale de communiquer et d’interagir, afin de créer un lien de confiance nouveau entre le peuple et son gouvernement en remplacement du climat de défiance total actuel. Avec le temps, le peuple, comme l’exige la Constitution, deviendrait un nouveau référant dans le paysage politique français, un véritable garde-fou face aux conséquences toujours plus néfastes pour la démocratie que représente l’autoritarisme parlementaire. Cette interaction régulière entre le peuple et son gouvernement, obéissant ainsi aux règles constitutionnelles en vigueur, créera forcément à terme une émulsion positive pour chaque citoyen.

Ce nouveau lien direct ne pourra que redonner à tous un nouvel espoir dans un futur plus juste car les choix majeurs d’orientations seraient directement issus d’un consensus de la majorité des votants et non plus des choix, imposés en force, par la même minorité sociale de privilégiés. La manière de gouverner le pays serait donc nouvelle mais sans violence ni contestation puisque le fruit d’un accord majoritaire en amont, grâce au site de consultation citoyen et à l’utilisation du référendum pour le rendre incontestable. Voici ce que la démocratie doit représenter quand les moyens techniques nécessaires lui sont offerts. Nos droits et nos libertés d’aujourd’hui ont été obtenus grâce aux soulèvements populaires de la révolution française de 1789 mais durant laquelle des centaines de milliers de citoyens sont morts pour empêcher à jamais l’aliénation de nos droits face à la tyrannique. En aucun cas, ces premiers citoyens ne doivent être morts pour qu’aujourd’hui nous laissions de notre côté l’autoritarisme parlementaire remplacer la monarchie absolue de l’époque, sans rien faire.

Voici donc le fondement central, simple et juste proposé avec ce projet d’utopie pragmatique : celui de trouver les moyens de rendre au peuple sa souveraineté opérationnelle en accord total avec le principe des textes constitutionnels en vigueur dans le seul but de restaurer la tempérance et le bien commun par un réveil des consciences populaires.

Le vote en ligne de concertation, la participation citoyenne et les référendums réguliers feront prendre tout son sens à l’article 2 de la Constitution : « un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple », à l’article 18 du préambule de la Constitution : qui nous encourage à nous administrer nous-mêmes et à gérer démocratiquement nos affaires et à l’article 3 alinéa 1 de la constitution qui dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Tout ceci ne sera ni une révolution impossible ni une révolution utopique mais simplement une mise en application pragmatique de notre Constitution existante bafouée, jusqu’ici il est vrai, par le despotisme de quelques privilégiés refusant de céder leur emprise toute-puissante sur le système démocratique qu’ils dirigent de A à Z.

Mais, ensemble et organisés, tout deviendrait possible. Un consensus majoritaire populaire quoi qu’ils choisissent représente toujours le bien commun, n’en déplaise à l’élite minoritaire pensant que l’ultra-libéralisme toujours plus décomplexé est l’unique solution pourtant inefficace depuis 30 ans. Les petites voix que nous sommes, additionnées les unes aux autres de manière cohérente et organisée, représenteront le bien collectif et la véritable volonté nationale, quelle qu’elle soit. Grâce à ces nouveaux outils démocratiques, les 99% d’oubliés ne pourraient plus jamais se voir imposer, par la force parlementaire, les choix formatés et la vision mono focale du pourcent de notre population les plus aisés sans pouvoir réagir.

Bien sûr, l’espoir d’un monde meilleur réside dans le fait que d’autre pays suivent cet exemple et que ce système de gouvernance démocratique populaire couplé à l’avènement technologique fasse écho pour enfin permettre aux peuples de disposer du pouvoir de diriger ce monde le plus vite et le plus loin possible du pillage des ressources, de la guerre destructrice qui exile et du pouvoir démocratique perpétuellement dévoué à l’argent roi.

Constats et propositions :

Création d’une application et d’un site internet de consultation citoyenne, qui basés sur le modèles des réseaux sociaux et de notre nouvelle façon de consommer l’information, permettra l’ajout d’un module numérique. En respect avec la Constitution et en complément du référendum, cet outil numérique permettra à tout possesseur de carte de vote, de manière rapide et efficace, de participer au choix d’orientions politiques et sociales du pays pour les sujets pris en compte par les champs d’action du référendum afin de permettre au gouvernement d’affiner ses propositions de lois jusqu’à obtention d’un consensus populaire.

Utilisation pleine du référendum pour validation des orientations qui entrent dans son champ d’action défini lorsqu’elles sont décidées par le peuple sur le site de coopération citoyenne.

Pour créer un véritable recours au référendum d’initiative populaire, modification de l’article 11 – alinéa 3 qui stipule que 1/5 de l’Assemblée doit d’abord proposer une loi avant que le peuple ne puisse être interrogé si 10% des votants se manifestent. Pour cela, suppression de la phrase « … d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par … » remplacée par « … d’… ». Ainsi le gouvernement pourra mandater les parlementaires à l’élaboration d’une loi correspondante à la demande populaire, en respect avec la Constitution et les sujets pris en compte sans avoir besoin de l’aval du Parlement en amont.

Mise en place technique de nouveaux serveurs étatiques pour l’organisation du site, du Traffic et des votes, le tout sécurisé et protégé par les forces de l’ordre spécialisées et/ou un système de blockchain. Création de bornes numériques en mairie pour les profils nécessitant de l’aide ou n’ayant pas accès à internet. Création d’une carte de vote numérique permettant la connexion à son profil qui garantira qu’1 seul vote par question soit validé par profil tout en garantissant l’anonymat des choix.

2 réponses »

  1. Bonjour, Thierry,Il ne me semble pas que le changement réside dans les outils ni les moyens mais dans la posture, celle qui « envisage » le changement et l’incarne. Tout le reste va de soi, ensuite. Je renvoie à mon ancien article : « A propos de posturologie » (un fondamental sur mon site).Le changement de paradigme repose sur le changement de posture, jamais sur une question de moyens ou d’outils. Tout cela va de soi quand la bonne posture est posée.C’est, me semble-t-il le fond et la réponse à toute problématique. Bien amicalementJean-Marc

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