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VACCINATION SOUS PRESSION : QUAND LES CONSULTATIONS, AVIS ET DÉBATS SUIVENT LES ANNONCES…ET NON L’INVERSE

LE DÉBAT, TARDIF, PRÉCIPITÉ,  COURT DANS LE  TEMPS ET RESTREINT DANS LE CONTENU, A ENFIN LIEU

Le débat a lieu, même si il intervient tardivement et précipitamment. Ce débat – qui porte sur  les annonces du président de la République – est considérablement rétréci dans le temps et le contenu.

Par ailleurs le débat est électrisé par une certaine stigmatisation des personnes reticentes au vaccin et par une expression parfois violente et radicalisée des antivaccins : l’un des phénomènes alimantant l’autre…et cela donne triste figure à notre démocratie. A qui cela profite t il ?

LA DÉMOCRATIE PRIVÉE D’UN DÉBAT SUR LA QUESTION D’UNE LOI AJOUTANT LE VACCIN COVID AUX AUTRES VACCINS OBLIGATOIRES

Le Parlement est contraint de délibérer sur le pass étendu, alors qu’un vrai débat sincère, transparent et éthique aurait du avoir lieu depuis plusieurs semaines sur la question d’une loi ajoutant le vaccin Covid aux autres vaccins obligatoires. L’exécutif, par ruse et tardivité, prive les français d’un tel débat démocratique.
PASS SANITAIRE : AMENDES, ISOLEMENT, SANCTIONS… LE GOUVERNEMENT OBLIGÉ D’ATTÉNUER LES ANNONCES PRÉSIDENTIELLES

Le projet de loi sur le pass sanitaire a été présenté hier lundi en conseil des ministres. Plusieurs dispositions devraient être modifiées.

Le projet de loi sanitaire inclut la généralisation de la présentation du pass sanitaire pour accéder à certains endroits : restaurants, cinémas, salles de spectacle, centres commerciaux…

Branle-bas de combat dans l’exécutif pour faire passer le projet de loi sanitaire le plus rapidement possible. Hier lundi, le gouvernement s’est réuni pour finaliser le texte sur la base de l’avis du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française s’est beaucoup interrogée lundi matin sur la question des sanctions contre les réfractaires à la vaccination.

Plusieurs dispositions qui ont soulevé des critiques sont modifiées par l’exécutif : Les sanctions prévues pour les restaurateurs et autres patrons de petits établissements recevant du public qui n’auraient pas fait appliquer les mesures de contrôle du pass sanitaire; Une amende revue et corrigée autour de 1 500 euros (jusqu’à 9 000 euros en cas de récidive) pourrait s’appliquer.

Plus question donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros comme évoquée initialement. Elle a été jugée disproportionnée. Cette amende élevée ne serait conservée que pour les directeurs d’hôpitaux qui n’auraient pas imposé les mesures de contrôle auprès de leur personnel médical.

Autre mesure d’assouplissement destinée à apaiser les esprits : les sanctions prévues contre les salariés d’établissement accueillant du public non vaccinés seront moins mécaniques. Ceux qui ne présenteraient pas de pass sanitaire en règle après le délai de tolérance du 30 août pourraient faire l’objet d’une sanction allant jusqu’au licenciement à compter du deuxième mois sans pass sanitaire. Une sanction disciplinaire était dans la version initiale automatiquement enclenchée. Désormais, avec cette modification, la menace du licenciement dépendra de la volonté du supérieur hiérarchique qui pourra décider de n’en rester qu’à une suspension du salarié (et de son salaire).

Enfin, l’isolement obligatoire de dix jours pour les contaminés fait l’objet d’intenses discussions en interne, certains ministres la jugeant trop contraignante. Cette mesure avait fait l’objet d’intenses contestations de la part des antivax.

Par ailleurs, la CNIL va donner son avis,

et le Conseil constitutionnel sera saisi par des sénateurs et des députés qui souhaitent que toutes les garanties soient apportées sur un texte privatif de libertés pour des raisons – légitime – de santé publique.

CONSEIL D’ÉTAT : QUELQUES RÉSERVES, MAIS VALIDATION DE  L’EXTENSION DU PASS SANITAIRE

Le Conseil d’État a été  invité  à  donner don avis sur le projet de loi soumis au Parlement.  Le projet étend  la portée  du pass sanitaire sous des formes révisées par l’exécutif  depuis les annonces présidentielles.

Lire à ce sujet l’article ci contre

ARTICLE

LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LE PASS SANITAIRE ÉTENDU MAIS ÉMET QUELQUES RÉSERVES

Le 19/07/2021 BFMTV

La haute juridiction administrative avance par ailleurs que le montant des amendes en cas de non-respect du pass sanitaire « sera revu à la baisse ». Elle émet également une réserve sur son extension pour les centres commerciaux.

Oui, mais avec des réserves. Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire « mais soulève la question des centres commerciaux », a appris BFMTV de sources concordantes.

La haute juridiction administrative indique par ailleurs que le montant des amendes en cas de non-respect du pass sanitaire « sera revu à la baisse ». Le projet de loi sanitaire prévoyait jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Selon nos informations, l’exécutif pourrait corriger considérablement l’amende en la faisant descendre – sauf pour les directeurs d’hôpitaux – aux environs de 1000 euros et 9000 euros en cas de récidive (trois violations).

En outre, le Conseil d’État valide le principe de l’isolement de 10 jours pour les personnes positives au Covid, a également appris BFMTV de sources concordantes.

Le texte, qui comprend de nouvelles mesures destinées à freiner l’épidémie de Covid-19 doit être adopté en fin de journée ce lundi par le Conseil des ministres. Il doit ensuite passer mardi en commission à l’Assemblée nationale puis dans l’hémicycle de la chambre basse le lendemain, avant d’arriver au Sénat jeudi.

Elisa Bertholomey et Hugues Garnier

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