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Une réforme constitutionnelle pour réduire le droit d’amendement du Parlement. Annonce présidentielle.

Parfaire le bouclier de l’exécutif

Voir notre publication d’hier :

Un bouclier pour l’exécutif. Le prérequis des états généraux de la justice ? https://metahodos.fr/2021/10/20/le-president-livre-ses-attentes-de-la-reforme-de-la-justice-preserver-les-responsables-politiques/

Dansle discours de ce lundi que nous avons analysé dans notre publication d’hier, Emmanuel Macron a critiqué le droit d’amendement des parlementaires, déclarant même qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur le sujet. De quoi agacer l’opposition: Voir l’article du Parisien.

Extrait : « En manifestant son hostilité à l’endroit du droit d’amendement, Emmanuel Macron démontre qu’il a un problème avec le débat parlementaire », a critiqué le socialiste Boris Vallaud. « Il faut lui expliquer (à Emmanuel Macron) qu’il ne nous reste plus que ça. Sinon, on peut fermer la boutique, si c’est ça qu’il veut, on fait un régime présidentiel sans Parlement », s’est exclamé, quant à lui, le député UDI Michel Zumkeller.

ARTICLE

Droit d’amendement des parlementaires : l’opposition agacée par les critiques de Macron

Par Le Parisien avec AFP Le 19 octobre 2021

La déclaration a déclenché un tollé. Lors de son discours aux états généraux de la justicece lundi, le chef de l’Etat a égratigné le droit d’amendement des parlementaires en estimant qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur ce sujet. « Nous avons collectivement contribué à une inflation législative », a déclaré le président de la République, en considérant que cela contribuait « à l’illisibilité de notre droit ».

« Les lois sont plus nombreuses, elles sont à chaque fois en quelque sorte grossies par le droit d’amendement, qui est un droit évidemment totalement légitime du Parlement, mais il est clair que sur ce sujet, une réforme de notre Constitution s’imposera », a complété Emmanuel Macron.


De quoi déclencher la colère des députés des oppositions de gauche et droite. « Il faut respecter la séparation des pouvoirs. Avec sa remise en cause du droit d’amendement qui est individuel, Macron piétine le droit du Parlement », a par exemple tancé devant la presse Damien Abad, patron des députés LR.

« Il a un problème avec le débat parlementaire »

« En manifestant son hostilité à l’endroit du droit d’amendement, Emmanuel Macron démontre qu’il a un problème avec le débat parlementaire », a critiqué le socialiste Boris Vallaud. « Il faut lui expliquer (à Emmanuel Macron) qu’il ne nous reste plus que ça. Sinon, on peut fermer la boutique, si c’est ça qu’il veut, on fait un régime présidentiel sans Parlement », s’est exclamé, quant à lui, le député UDI Michel Zumkeller, expliquant les propos du président par le fait qu’« il n’a pas été parlementaire »

« Nous sommes dans un système de séparation des pouvoirs. C’est comme (vouloir) restreindre le temps de parole du président de la République » de la part des parlementaires, a de son côté commenté Olivier Becht, patron des députés Agir alliés de la majorité, invitant cependant à « l’autocontrôle ».

Le député LREM Sacha Houlié a souligné auprès de l’AFP que « l’inflation législative est d’abord liée aux projets de lois » présentés par le gouvernement. Selon ce membre de la commission des Lois, le débat « renvoie surtout à l’impuissance réelle ou supposée des parlementaires et à la véritable définition de leur rôle alors qu’ils sont coincés entre les exécutifs national et locaux ».

Le droit d’amendement avait déjà été dans le collimateur de l’exécutif à l’occasion du projet de réforme des institutions en 2018, projet avorté en raison du scandale de l’affaire Benalla.

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