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LE PROCES DES SONDAGES PRESIDENTIELS

CASSETTE ROYALE ?

Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy comparaissent depuis lundi pour leur rôle dans la signature de contrats de conseil et de sondages au cours de son quinquennat (2007-2012). Voici l’article de Sud Ouest sur le sujet.

VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :

Les Présidents et la Justice. Sarkozy, Macron… suite. https://metahodos.fr/2021/10/30/les-presidents-et-la-justice-sarkozy-macron-suite/

ACTUALITÉ D’UN ANCIEN PRÉSIDENT. INVIOLABILITÉ ET IMMUNITÉ : IRRESPONSABILITÉ ? https://metahodos.fr/2021/10/26/inviolabilite-et-immunite-du-president-de-la-republique-faire-le-point/

QUAND LE CONSEIL D’ETAT CRITIQUE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE. https://metahodos.fr/2021/10/05/conseil-detat-cour-de-justice-de-la-republique/

Article

Procès des sondages de l’Élysée : les comptes de la présidence sont « les héritiers de la cassette royale »

Sud Ouest 20 10 2021

Un fonctionnement alors « héritier de la cassette royale » voire digne d’une « auberge espagnole » : au procès des sondages de l’Élysée, le tribunal correctionnel de Paris a fait mercredi 20 octobre une première plongée, parfois tendue, dans les finances de la présidence en 2007.

Depuis lundi, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy comparaissent pour leur rôle dans la signature de contrats de conseil et de sondages au cours de son quinquennat (2007-2012). En cause, d’abord une convention conclue peu après l’élection entre l’Élysée et Publifact, société de l’influent conseiller Patrick Buisson. Un contrat conclu sans appel d’offres qui vaut à celle qui l’a signé, Emmanuelle Mignon, des poursuites pour favoritisme.

« Je ne peux pas imaginer à ce moment-là que la présidence, depuis cinquante ans, n’applique pas le code des marchés publics »

Campée à la barre dans sa veste noire, l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy explique que ce contrat lui a été transmis avec, agrafée, une carte de visite annotée du secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant : « merci de mettre le contrat à la signature ». « Mon réflexe, c’est de m’assurer de la régularité de tout ça », assure Emmanuelle Mignon, qui demande une « vérification » au chef du service financier et du personnel, en poste depuis 1995. « Au total, il n’y a aucun problème juridique notable », écrira ce dernier. « Je ne peux pas imaginer à ce moment-là que la présidence, depuis cinquante ans, n’applique pas le code des marchés publics », plaide-t-elle.SUR LE MÊME SUJET

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À cette époque, les règles de la comptabilité publique n’ont pas court à l’Élysée. Une note versée au dossier, rédigée par un chargé de mission du général De Gaulle entre 1959 et 1969, explique que les comptes de la présidence sont « les héritiers de la cassette royale, puis impériale », qu’ils ne suivent pas une « loi écrite mais la coutume ». « La cave présidentielle est la propriété du chef de l’État. Il peut, en quittant ses fonctions, soit l’emporter, soit la vendre à prix coûtant à son successeur », peut-on notamment y lir.nullPUBLICITÉnullnull

« Jiminy Cricket de l’Élysée »

« On a du mal à penser qu’elle ait pu régir l’Élysée jusqu’à vous… 2007, quand même ! On a l’impression de lire presque un édit du roi », souligne le président Benjamin Blanchet. « Si j’avais lu cette note, j’aurais éclaté de rire ou pleuré de tristesse », réagit Emmanuelle Mignon, qui affirme n’avoir découvert la situation qu’en octobre 2007 et avoir alors engagé une « révision » des pratiques.

Mais en juin 2007, elle dit être persuadée que le code s’applique et que le contrat avec Patrick Buisson fait partie des « exceptions » légales ». « J’étais surnommée le Jiminy Cricket de l’Élysée, c’est-à-dire la bonne conscience de Pinocchio. Je n’aurais eu aucun problème à aller voir le président » pour un problème, assure-t-elle.

Le contrat prévoyait une rémunération de 10 000 euros pour une mission de conseil et la fourniture de sondages à la libre appréciation de Patrick Buisson. « C’est un chèque en blanc », soulève l’avocat d’Anticor, partie civile. « Ce n’est pas un droit de tirage sur les finances de l’Élysée », répond Emmanuelle Mignon, qui soutient que les sondages étaient « plafonnés » à 1,5 million d’euros.

« Un contrat, pas un torchon »

Quand elle est interrogée par les procureurs, le ton monte. « Qui est responsable des finances de l’Élysée ? », s’agace l’un d’eux. « Qu’est-ce que vous vouliez que je fasse ? », répond la prévenue. « Que vous respectiez la loi, réplique-t-il, ne me renvoyez pas la responsabilité […] ce n’est pas de ma faute si l’Élysée est une auberge espagnole ! »

« C’est honteux de signer un contrat comme cela. C’est faire offense à votre intelligence »

« Vous ne pouvez pas me reprocher tous les dysfonctionnements de l’Élysée ! », réplique Emmanuelle Mignon. « C’est un contrat, pas un torchon ! », argue le magistrat, « c’est honteux de signer un contrat comme cela. C’est faire offense à votre intelligence ». Le ministère public a « choisi de mettre en cause celle qui a mis de l’ordre », s’insurge alors un des avocats de la prévenue.

Le calme revenu, Claude Guéant est appelé à la barre. « Certes, il y avait des difficultés de fonctionnement, mais je ne peux pas laisser dire que c’était une auberge espagnole », s’offusque-t-il. C’est sur « instruction » de Nicolas Sarkozy que le contrat a été mis en place. « On m’avait dit que l’Élysée échappait au droit commun de la gestion publique », dit-il. Soupçonné d’avoir organisé la signature d’une série d’autres contrats litigieux, il affirme avoir été « au courant » mais « ne pas être du tout intervenu » : « le secrétaire général de l’Élysée ne peut pas tout faire ».

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