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LE POIDS DU SECRET DEFENSE DANS LA PANDEMIE #SUITE #NOTRE DOSSIER.

Le journal 20 minutes a enquêté , en lien avec l’ Elysées et le Figaro , sur les informations diffusées sur les réseaux sociaux suite à un article du Figaro de septembre dernier.

Le journal débute ainsi son article : « Un article du « Figaro » publié en septembre 2021 et récemment mis à jour, donne lieu à des interprétations erronées sur les réseaux sociaux. »

20 Minutes titre son article « Coronavirus : Non, Emmanuel Macron n’a pas classé secret défense « tous les documents » concernant la crise sanitaire » et affirme : « Si le quotidien s’est bien penché récemment sur la question du secret défense entourant les Conseils de défense sanitaire du gouvernement, il n’a jamais avancé l’affirmation qui lui est attribuée« .

Or le journal cite la phrase – « authentique », comme il l’atteste – du Figaro du 10 septembre reprise par les médias sociaux et qui aurait été mal comprise : « Les délibérations rendues en Conseil de défense sanitaire sont classifiées secret défense, obstruant le travail des enquêteurs de la Cour de justice de la République sur la gestion de la pandémie. »

Cette phrase du Figaro d’une part est claire et d’autre part n’est pas en contradiction avec la première partie de l’information diffusée sur les médias sociaux : « [Emmanuel] Macron a classé secret défense tous les documents concernant la crise du Covid pour interdire toute investigation ou enquête pendant plusieurs décennies.»

2 MOIS ET DEMI après la publication de l’article par Le Figaro (10 09 2021) celui-ci est mis à jour (16 11 2021) … et son titre devient : « Covid-19 : les décisions clés de la gestion de la pandémie sont-elles classées secret-défense ? »

et de poursuivre : « C’est ce qu’affirme Pascal Jouary, auteur de «Secret-défense. Le livre noir», dans «Marianne». Des internautes craignent que le gouvernement cherche à se couvrir juridiquement. À raison ? ». Et c’est donc Pascal Jouary qui « porte » l’affirmation et Le Figaro corrige de fait son affirmation précédente.

VRAI OU FAUX ? : LA NUANCE, LA MODERATION ET LE DEBAT DOIVENT PREVALOIR

L’article de 20 mInutes donne un certain nombre d’éléments qui éclairent le sujet du secret défense mais ne démontrent en rien que le Figaro aurait ecrit à tort que « Les délibérations rendues en Conseil de défense sanitaire sont classifiées secret défense, obstruant le travail des enquêteurs de la Cour de justice de la République sur la gestion de la pandémie. ».

Ce qui n’empêche pas à 20 Minutes de venir contredire l’article du Figaro en titrant son article :« Coronavirus : Non, Emmanuel Macron n’a pas classé secret défense « tous les documents » concernant la crise sanitaire ». Certes la nuance est dans le « tous les documents« .

Chacun pourra se faire une opinion sur les pratiques initiées par l’exécutif dans la gestion de la pandémie, au regard des bonnes pratiques de gouvernance, du respect des institutions, de la mise en œuvre des principes démocratiques.

Le choix du président de la République n’est pas anodin : dessaisir d’une part le gouvernement (premier ministre et ministre de la santé, en particulier), et d’autre part le conseil des ministres de leurs prérogatives en matière de gestion de la pandémie au profit d’un conseil de défense « revisité » dans ses compétences et sa composition. Placer la gestion de la pandémie dans un cadre juridique réservé à la défense nationale et la sécurité – le secret défense – n’est pas davantage anodin.

Notre publication du 14 novembre 2021 peut contribuer à une analyse du phénomène , de même que des publications précédentes :

SECRET DEFENSE ET PANDEMIE : UNE FORFAITURE ? https://metahodos.fr/2021/11/14/secret-defense/

« VERS UNE POLITISATION DU SECRET DÉFENSE ? » ( CONSEIL DE DÉFENSE, ARCHIVES… ). THIBAULT DESMOULINS. https://metahodos.fr/2021/08/23/23616/

LE CONSEIL DE DÉFENSE « SANITAIRE » : UN SYMBOLE DE L’HYPER – PRÉSIDENTIALISME AUX FONDEMENTS JURIDIQUES ET DÉMOCRATIQUES INTROUVABLES ? https://metahodos.fr/2021/08/02/le-conseil-de-defense-en-temps-de-pandemie-un-lieu-strategique-et-politique/

COMMENT MAÎTRISER DÉMOCRATIQUEMENT L’URGENCE. https://metahodos.fr/2021/05/16/une-maitrise-democratique-de-lurgence-comment-respecter-les-libertes-publiques-en-temps-de-crise/

LES CONSEILS DE DÉFENSE ÉCARTENT LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT DE LA DÉCISION. NICOLAS ROUSSELLIER : « UN DECISIONNISME PARFAIT ». https://metahodos.fr/2021/03/31/nicolas-roussellier-les-conseils-de-defense-nous-eloignent-des-vieux-principes-republicains-politique-lopinion/

Voici l’article de 20 minutes.

Article

Coronavirus : Non, Emmanuel Macron n’a pas classé secret défense « tous les documents » concernant la crise sanitaire

19/11/21 Alexis Orsini 20 Minutes

Un article du « Figaro » publié en septembre 2021 et récemment mis à jour, donne lieu à des interprétations erronées sur les réseaux sociaux.

  • Certains internautes en sont convaincus : « [Emmanuel] Macron a classé secret défense tous les documents concernant la crise du Covid pour interdire toute investigation ou enquête pendant plusieurs décennies. »
  • Cette affirmation, relayée ces jours-ci sur les réseaux sociaux, prétend se baser sur un article récemment publié par Le Figaro.
  • Si le quotidien s’est bien penché récemment sur la question du secret défense entourant les Conseils de défense sanitaire du gouvernement, il n’a jamais avancé l’affirmation qui lui est attribuée. 20 Minutes fait le point sur ce quiproquo. 

A l’approche de l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron s’est-il immunisé contre le moindre risque de poursuite judiciaire ? C’est ce qu’affirment ces derniers jours plusieurs internautes, en citant à chaque fois une même source : le quotidien Le Figaro.

« Et ce matin, Le Figaro confirme que Macron a classé secret défense tous les documents concernant la crise du Covid pour interdire toute investigation ou enquête pendant plusieurs décennies. Que veut il cacher aux Français ? », soutient ainsi une phrase copiée-collée sur plusieurs réseaux sociaux, de Twitter à Telegram. 

En guise de preuve, cette affirmation est parfois assortie de la capture d’écran d’un article duFigaro, dont le paragraphe introductif indique :

 « Les délibérations rendues en Conseil de défense sanitaire sont classifiées secret défense, obstruant le travail des enquêteurs de la Cour de justice de la République sur la gestion de la pandémie. » 

Si cet extrait est authentique, l’interprétation qui en est faite en ligne est erronée. Car le secret défense en question n’est pas une mesure nouvellement appliquée. Et il s’applique spécifiquement, comme l’expliquait récemment Le Figaro, aux Conseils de défense régulièrement tenus par Emmanuel Macron pendant la crise sanitaire. 

FAKE OFF

L’article du Figaro en question a été initialement publié le 10 septembre 2021 avant d’être mis à jour le 15 novembre dans une version remaniée. Mais c’est bien l’introduction de sa première mouture, intitulée « Covid-19 : les décisions prises en Conseil de défense rendent-elles le gouvernement inattaquable ? », qui est aujourd’hui reprise dans la capture d’écran, comme on peut le vérifier dans sa version archivée par l’outil Wayback Machine.

A l’époque, la rubrique « La Vérification » du quotidien s’était penchée sur les éventuelles conséquences juridiques de la classification en secret défense des Conseils de défense tenus par Emmanuel Macron pendant la crise du Covid-19.

Le contenu de l’article, dans sa version remaniée deux mois plus tard, reste sensiblement le même. « Il a été mis à jour pour rebondir sur l’actualité plus récente », confirme son auteur à 20 Minutes. En l’occurrence, la parution d’un ouvrage relatif au secret défense, ce qui a abouti à un nouveau titre d’article (« Covid-19 : les décisions clés de la gestion de la pandémie sont-elles classées secret-défense ? ») et à une introduction différente : « C’est ce qu’affirme Pascal Jouary, auteur de Secret-défense. Le livre noir, dans Marianne. Des internautes craignent que le gouvernement cherche à se couvrir juridiquement. A raison ? »

Un protocole strict

Comme l’explique l’Elysée sur son site, le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) est « un Conseil des ministres en format restreint […] pour coordonner la politique de sécurité et de défense nationale » dont « les participants sont tenus au secret défense ». Si l’existence de ces CDSN a été institutionnalisée en 1958, ils ont vu leurs missions élargies par un décret de 2009 et sont devenus hebdomadaires depuis l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, « pour mieux répondre à la menace terroriste ».

En 2020, face à l’épidémie de Covid-19, Emmanuel Macron a ainsi mis en place des Conseils de défense sanitaires, spécifiquement dédiés à cette crise inédite. « Y siègent le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Santé, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Économie et celui du Travail, auxquels peuvent se joindre des acteurs des grandes institutions publiques du domaine de la santé », détaille le site de l’Elysée, en indiquant que « leurs décisions s’appuient sur les recommandations [du] Conseil scientifique Covid-19 créé en mars 2020 à la demande du ministère de la Santé ». 

Comme tous les autres CDSN, ces Conseils de défense sanitaire sont soumis au secret défense, selon un protocole strict récemment décrit par Vanity Fair : « Avant d’entrer, les participants doivent, par exemple, remettre leur téléphone portable. On leur donne alors un bloc-notes dont chaque page est barrée par un « secret défense » en lettres capitales rouges. » 

Un secret défense critiqué de longue date par l’opposition

Et cette particularité a vite été pointée du doigt par certains élus d’opposition, dont Jean-Luc Mélenchon, qui affirmait par exemple, en novembre 2020 que « les personnes qui [composent le Conseil de défense sanitaire], étant astreintes au secret défense, sont donc placées hors de tout recours devant la Haute cour de justice ». 

L’Elysée s’était défendu de telles accusations dans la foulée, en expliquant notamment à 20 Minutes n’avoir « jamais oublié le contrôle démocratique ». « Les décisions comme le couvre-feu et le reconfinement ont été prises en Conseil de défense, puis traduites en textes de loi et donc soumises au contrôle du Parlement », affirmait-il. 

En pratique, si la levée du secret défense peut être demandée par d’éventuels enquêteurs, elle paraît concrètement difficile à obtenir, comme l’expliquait Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas au Figaro : « Juridiquement, l’Élysée ne peut pas poser son véto, en revanche, politiquement, le ministre de la défense va demander l’aval du président de la République ».

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