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SECRET DEFENSE ET PANDEMIE : NECESSAIRE ? COMPATIBLE AVEC LES INSTITUTIONS ET LA DEMOCRATIE ? – DOSSIER – 8° SEQUENCE

LES 7 PUBLICATIONS PRECEDENTES DE METAHODOS

Conseil de défense: Perte de prérogatives pour le 1° Ministre (au sein du Gouvernement et face au Parlement) – Opacité et Césarisme? https://metahodos.fr/2020/12/28/conseil-de-defense-perte-de-prerogatives-pour-le-1-ministre-au-sein-du-gouvernement-et-face-au-parlement-opacite-et-cesarisme/

LES CONSEILS DE DÉFENSE ÉCARTENT LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT DE LA DÉCISION. NICOLAS ROUSSELLIER : « UN DECISIONNISME PARFAIT ». https://metahodos.fr/2021/03/31/nicolas-roussellier-les-conseils-de-defense-nous-eloignent-des-vieux-principes-republicains-politique-lopinion/

COMMENT MAÎTRISER DÉMOCRATIQUEMENT L’URGENCE. https://metahodos.fr/2021/05/16/une-maitrise-democratique-de-lurgence-comment-respecter-les-libertes-publiques-en-temps-de-crise/

« VERS UNE POLITISATION DU SECRET DÉFENSE ? » ( CONSEIL DE DÉFENSE, ARCHIVES… ). THIBAULT DESMOULINS. https://metahodos.fr/2021/08/23/23616/

LE CONSEIL DE DÉFENSE « SANITAIRE » : UN SYMBOLE DE L’HYPER – PRÉSIDENTIALISME AUX FONDEMENTS JURIDIQUES ET DÉMOCRATIQUES INTROUVABLES ? https://metahodos.fr/2021/08/02/le-conseil-de-defense-en-temps-de-pandemie-un-lieu-strategique-et-politique/

SECRET DEFENSE ET PANDEMIE : UNE FORFAITURE ? https://metahodos.fr/2021/11/14/secret-defense/

LE POIDS DU SECRET DEFENSE DANS LA PANDEMIE #SUITE #NOTRE DOSSIER. https://metahodos.fr/2021/11/22/secret-defense-2/

CRITIQUES ET INTERROGATIONS

Assurément la pratique du Conseil de défense pour gérer la pandémie n’est pas compatible avec la démocratie et les institutions, comme nous l’avons évoqué en détail dans nos publications : aspiration de compétences qui ne relèvent pas du président, mais du 1° ministre et du gouvernement, absence de transparence sur les ordres du jours et decisions pour toutes les parties prenantes – presse, citoyens, administration, ministres, conseil scientifique, parlement -, paralysie du Parlement qui ne peut sanctionner ( ou dialoguer avec ) le gouvernement, statut de « secret defense » pour les débats et decisions…

Ce jour – lundi 27 décembre – le conseil de défense se réunit, et dans la foulée… le conseil des ministres… et ensuite ce sera le Parlement… ( ce nouveau conseil de défense va certainement tenter de clarifier les imprécisions, contradictions et hésitations qui ont émergé de la réunion précédente )

C’est au lendemain d’un nouveau conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le lundi 6 décembre 2021 – afin d’étudier les mesures complémentaires devant être prises pour contenir la 5e vague de Covid-19 – que Maxime Mainguet a ecrit un article – repris ci dessous.

Il évoque « cet organe, où sont prises nombre de décisions concernant la gestion de l’épidémie suscite de nombreuses critiques, d’autant que la gestion de nos voisins européens est parfois bien différente« .

Article

Le conseil de défense sanitaire, une exception française : comment nos voisins gèrent la pandémie ?

Ouest-France  Maxime MAINGUET. Modifié le 07/12/2021 

Il est l’un des recoins de la machine étatique française que l’épidémie de Covid-19 aura sorti de l’ombre. Évoqué par l’article 15 de la Constitution de la Ve République, le conseil de défense est devenu, fort de l’adjectif « sanitaire » ajouté en épithète, l’entité la plus importante dans la gestion de la crise sanitaire.

Une énième réunion de ce type a été organisée lundi 6 décembre 2021, afin d’étudier les mesures à prendre pour mieux contenir la cinquième vague qui, à l’approche des fêtes de fin d’année, gagne progressivement le pays.

Et c’est dans la foulée que de nouvelles mesures, comme le renforcement du protocole sanitaire à l’école ou la fermeture des discothèques, ont été annoncées par Jean Castex et Olivier Véran, entérinant là le rôle décisif du conseil de défense sanitaire. Pourquoi ce dernier est-il devenu si important en France ? Nos voisins européens ont-ils des méthodes similaires ? On fait le point.

Un conseil de défense sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

Les constitutionnalistes et spécialistes de droit public n’auront certainement pas manqué de le faire remarquer, non sans malice : un conseil de défense sanitaire, ça n’existe pas. Ou du moins, pas explicitement. Le terme ne figure en effet dans aucun des grands textes qui régissent l’organisation de l’État.

En revanche, cet organe est un cousin du Conseil de défense et de sécurité nationale, qui figure bien dans les textes officiels. Un décret de 2009 stipule que, en plus des questions militaires et sécuritaires pour lesquelles il est traditionnellement réuni, le Conseil de défense et de sécurité nationale a pour mission la « planification des réponses aux crises majeures ».

Lire aussi : Covid-19. C’est quoi au juste un Conseil de défense ?

La pandémie de Covid-19 étant bien une « crise majeure », Emmanuel Macron a donc pu avoir recours à ces conseils de défense, rebaptisés « conseils de défense sanitaire » pour l’occasion.

Comme le rappelle le site de l’Élysée, ces derniers réunissent le Premier ministre, les ministres de la Défense, de l’Économie, du Travail, de la Santé, et le cas échéant des personnalités qualifiées, comme Jérôme Salomon, le Directeur général de la Santé.

Ces réunions, tenues en comité restreint, sont classées secret-défense. Symbole de ce secret jalousement entretenu : tous les participants doivent se séparer de leur portable avant de pénétrer dans la salle où le conseil se tient (il s’agit actuellement du salon Murat du Palais de l’Élysée).Le salon Murat de l’Élysée, ici en 2019, avant un conseil des ministres. | LUDOVIC MARIN / AFP

Une institution critiquée

C’est précisément le classement en secret-défense de ces réunions et la petite liste de participants qui motivent les critiques des différentes oppositions.

En février 2021, l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon fustigeait ainsi « un comité secret » qui « ne rend de compte à personne et n’informe d’aucune décision prise ».

Quelques semaines plus tard, Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle de 2022, regrettait par ailleurs, dans des propos relayés par l’AFP, que ces réunions permettent au président de la République de décider « seul avec quelques conseillers »« Jamais le pouvoir n’a été aussi concentré », estimait pour sa part Bruno Retailleau, chef de file de la droite sénatoriale. « On est suspendu à la décision d’un seul homme, ça pose une difficulté », résumait sur France InterLaurent Berger, le patron de la CFDT.

Lire aussi : COMMENTAIRE. Emmanuel Macron est-il vraiment « seul aux commandes » face à la crise sanitaire ?

Lors d’une audition au Sénat organisée en septembre 2020, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, regrettait déjà que ce conseil de défense sanitaire « donne le sentiment que le Conseil des ministres n’est plus là et que c’est maintenant le conseil de défense qui décide de tout ».

En Europe, des gestions parfois plus collégiales

Ces conseils de défense, restreints, centralisés, et dont les délibérations sont placées sous le sceau du secret, sont d’autant plus critiqués que la méthode de gestion de crise utilisée par certains de nos voisins européens est parfois aux antipodes.

Et, en tant que chef d’un grand exécutif régional, Xavier Bertrand est bien placé pour le savoir. Car dans nombre de pays, les régions sont davantage sollicitées.

C’est par exemple le cas en Allemagne où les récentes mesures ont été prises au terme d’une réunion entre Angela Merkel, l’actuelle chancelière, le social-démocrate Olaf Scholz, son successeur désigné, et les dirigeants des treize landers allemands.

Lire aussi : Covid-19. L’Allemagne impose des restrictions drastiques aux non-vaccinés

En Belgique, c’est un « comité de concertation » qui a acté les dernières mesures prises pour lutter contre les contaminations, notamment l’avancée des vacances scolaires d’une semaine. Ce « Codeco » réunit le Premier ministre, cinq ministres, mais aussi des représentants des gouvernements wallons, flamands et bruxellois.

Après une première vague marquée par une certaine centralisation, l’Espagne a également vu le pouvoir revenir aux mains des régions, qui peuvent imposer des mesures différenciées. Néanmoins, l’État central conserve des possibilités d’harmoniser ces réponses via les « conseils interterritoriaux du Système national de la santé » (qui se tiennent au niveau ministériel) et autres « conférences des présidents » (qui réunissent les chefs d’exécutif locaux et le Premier ministre).

Autant de modes opératoires plus décentralisés et impliquant un plus grand nombre de parties prenantes qu’en France.

D’autres modèles pas si éloignés de la France

À l’inverse, certains modes de prises de décision, plus centralisés et moins proches des pouvoirs locaux, se rapprochent du cas français.

C’est notamment le cas en Angleterre. Les mesures sanitaires y sont en effet annoncées par Boris Johnson au terme des meetings dits « Cobra », ces réunions de crise restreintes qui peuvent, sous certains aspects, s’apparenter à un conseil de défense (même si, dans la tradition britannique, les décisions y sont plus collégiales).

Le cas italien est lui aussi proche du cas français, le président du conseil des ministres, Mario Draghi, bénéficiant de pouvoirs très importants en matière de gestion de la pandémie, malgré des régions traditionnellement puissantes.

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