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UE (SUITE) : LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES PERMET-ELLE DE DIRIGER L’UE ?

FACILITATEUR DE DOSSIERS DEJA DANS LES CARTONS

Le 1er janvier 2022, la France a « pris les commandes » du Conseil de l’Union européenne. L’économiste David Cayla relativise le pouvoir que confère cette fonction au chef de l’État.

David Cayla est économiste, maître de conférences à l’université d’Angers et membre du collectif d’animation des économistes atterrés. Il est l’auteur, avec Coralie Delaume, de La Fin de l’Union européenne (Michalon, 2017) et de 10+1 Questions sur l’Union européenne(Michalon, 2019). Son dernier ouvrage est Populisme et néolibéralisme (De Boeck Supérieur 2020).

« En somme, écrit-il, le rôle que la France va jouer dans les prochains mois sera celui d’un facilitateur. Sa présidence sera une réussite si elle parvient à faire avancer concrètement la mise en œuvre de réformes dont la plupart étaient dans les cartons de la Commission. »

Surtout l’occasion d’une campagne de communication

« Ainsi donc, et pour résumer, Emmanuel Macron va présider l’UE conjointement avec Jean-Yves Le Drian, en partenariat avec les dirigeants de la Suède et de la Tchéquie, en s’associant avec le Président du Conseil Charles Michel, pour faire avancer certains dossiers de la Commission présidée par Ursula von der Leyen, dans le respect du cadre légal défini par la CJUE tout en cherchant à nouer un partenariat privilégié avec l’Allemagne. Et cela, bien entendu, si le Parlement européen est d’accord et si les États membres laissent faire.« 

« Il affichera, n’en doutons pas, un volontarisme à toute épreuve qui sera d’autant plus convaincant qu’aucun des dossiers poussés par France ne parviendra jusqu’à sa conclusion d’ici le mois d’avril. Ce sera donc un volontarisme de papier et de discours, à l’image de la fameuse initiative de la Sorbonne, cette allocution de deux heures adressée aux dirigeants européens et qui ne déboucha concrètement sur rien ou presque, … Bref.« 

Article

Présidence du Conseil de l’UE: Emmanuel Macron va-t-il vraiment diriger l’Europe ?

Par David Cayla 29/12/2021 LE FIGARO

Quelle aubaine ! À quelques mois d’une élection présidentielle, quoi de mieux pour un Européen convaincu que d’aborder l’échéance électorale en «Président de l’Europe» ? Dans quelques jours, la France va assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Ce mandat, qui ne dure que six mois et se transmet à tour de rôle entre les 27 États membres, sera l’occasion pour Emmanuel Macron de cumuler les fonctions de candidat, de Président de la République et, donc, de président de l’UE. Un hasard du calendrier européen.

À vrai dire, qualifier Emmanuel Macron de président de l’UE relève de l’abus de langage. C’est le gouvernement, et plus précisément Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, qui présidera formellement le Conseil et non le Président français. Par ailleurs, la fonction n’a plus l’importance qu’on lui prête. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen – qui regroupe les chefs d’État et de gouvernements et qu’il ne faut pas confondre avec le Conseil de l’UE – n’est plus assuré par la présidence tournante. C’est le Belge Charles Michel qui occupe aujourd’hui cette fonction. Enfin, depuis 2007, la présidence de l’UE est assurée par un triplet, ce qui signifie que ce sont en réalité trois États, la France, la Suède et la Tchéquie qui vont gérer de manière coordonnée les présidences des 18 prochains mois. La France, étant le premier acteur du triplet, aura l’avantage de lancer les initiatives, mais il faudra pour cela qu’elle se mette d’accord avec les dirigeants de deux autres pays dont les intérêts sont loin d’être alignés sur les siens.

L’Union européenne est une lourde machine. Le pouvoir y est tellement dispersé qu’il devient difficile, même pour un spécialiste, de s’y retrouver.

David Cayla

L’Union européenne est une lourde machine. Le pouvoir y est tellement dispersé qu’il devient difficile, même pour un spécialiste, de s’y retrouver. Du temps de l’Union soviétique on trouvait, à l’Ouest, des soviétologues pour anticiper et analyser les processus souvent opaques et complexes par lesquels se prenaient les décisions. Aujourd’hui, il nous faudrait des bruxellologues pour démêler l’écheveau des relations de pouvoir qui prévalent au sein de l’UE.

Osons une tentative de clarification. Le temps long, celui des dossiers qui construisent l’UE sur le fond, est entre les mains de la Commission et de la méconnue Cour de justice (CJUE) dont les arrêts facilitent souvent, entravent parfois, le travail de ladite Commission. Le temps court, celui de la réaction à l’actualité, des gestions de crise, est plutôt dévolu au Conseil européen qui a gagné en importance au cours de la crise des dettes publiques et de celle du Covid-19. Enfin, la présidence tournante de l’UE a pour fonction d’organiser les réunions des ministres des 27 sur des dossiers particuliers, en coordination avec les autres autorités européennes. En somme, le rôle que la France va jouer dans les prochains mois sera celui d’un facilitateur. Sa présidence sera une réussite si elle parvient à faire avancer concrètement la mise en œuvre de réformes dont la plupart étaient dans les cartons de la Commission.

Accueillir sur son sol les réunions de travail et le prochain sommet européen est pourtant davantage qu’un symbole. C’est aussi l’occasion de faire de la politique et de l’influence, d’être mieux entendu par ses partenaires, d’entretenir plus facilement des relations personnelles avec les dirigeants des autres pays et les responsables des institutions européennes. Pour Macron, ce sera aussi une opportunité pour nouer des liens privilégiés avec Olaf Scholz, le chancelier allemand fraîchement élu.

Ainsi donc, et pour résumer, Emmanuel Macron va présider l’UE conjointement avec Jean-Yves Le Drian, en partenariat avec les dirigeants de la Suède et de la Tchéquie, en s’associant avec le Président du Conseil Charles Michel, pour faire avancer certains dossiers de la Commission présidée par Ursula von der Leyen, dans le respect du cadre légal défini par la CJUE tout en cherchant à nouer un partenariat privilégié avec l’Allemagne. Et cela, bien entendu, si le Parlement européen est d’accord et si les États membres laissent faire.

Pour Macron cette présidence sera surtout l’occasion d’une campagne de communication.

David Cayla

Il va sans dire que pour Macron cette présidence sera surtout l’occasion d’une campagne de communication. Il affichera, n’en doutons pas, un volontarisme à toute épreuve qui sera d’autant plus convaincant qu’aucun des dossiers poussés par France ne parviendra jusqu’à sa conclusion d’ici le mois d’avril. Ce sera donc un volontarisme de papier et de discours, à l’image de la fameuse initiative de la Sorbonne, cette allocution de deux heures adressée aux dirigeants européens et qui ne déboucha concrètement sur rien ou presque, à part la création du «Collège du renseignement en Europe» dont pratiquement personne n’a entendu parler en dépit du fait qu’il est censé incarner l’indépendance stratégique de l’Europe dans le renseignement et qu’il inclut nos amis Britanniques qui viennent de quitter l’UE et dont on connaît la loyauté en matière de partage d’information. Bref.

Soyons donc volontaristes et imaginons que la France s’empare de cette occasion pour avancer sur deux projets mis en avant par l’Élysée : le salaire minimum européen et la taxe carbone aux frontières. Pour obtenir l’accord de ses partenaires, la France devra se montrer particulièrement convaincante tant la mise en œuvre de ces propositions est susceptible de heurter les intérêts des uns et des autres. Les pays d’Europe centrale et orientale n’ont rien à gagner à une harmonisation sociale qui ne peut que les pénaliser économiquement ; les pays exportateurs quant à eux ont tout à perdre d’une taxe qui risque de désorganiser les règles du commerce international.

Manque de chance, les deux pays qui co-président avec la France le triplet des 18 prochains mois sont dans l’une et l’autre de ces catégories. Il est donc à craindre que la France doive réfréner ses ambitions. Le salaire minimum européen, s’il est mis en œuvre, sera vraisemblablement indexé sur le salaire médian de chaque pays et, surtout, risque de ne pas dépasser le niveau de 50% du salaire médian, soit un niveau bien en deçà du SMIC français. Une telle réforme, non seulement ne permettrait pas de converger socialement mais introduirait de fait une nouvelle norme qui fera apparaître le salaire minimum français comme bien au-dessus du seuil européen. Ce sera un argument pour ne pas l’augmenter, voire pour le réformer en supprimant son indexation automatique sur l’inflation et le salaire ouvrier.

Quant à la taxe carbone aux frontières, elle se heurtera aux intérêts allemands dont la production électrique est encore très carbonée et dont le premier partenaire commercial est la Chine. La Pologne, qui est en passe de devenir l’autre puissance industrielle du continent et qui utilise massivement le charbon pour produire son électricité y sera également très hostile. De plus, il n’est pas du tout certain que la Suède et la Tchéquie acceptent de faire de la taxe carbone aux frontières l’une de leurs priorités. Enfin, une telle mesure pourrait être attaquée à l’OMC et valoir des rétorsions à l’Europe tout entière.

Prendre en compte les atteintes à l’environnement dans les politiques commerciales alors que les droits sociaux n’y figurent pas serait, n’en doutons pas, une sacrée révolution. Mais Macron n’a guère d’autre argument que sa parole exaltée et son statut de «champion de la Terre» pour convaincre.https://d144d8480abb550527157a54b6e84a76.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.html?n=0

Il n’y a pas véritablement de plan de relance « européen » mais 27 plans de relance nationaux financés sur fonds européens.

David Cayla

Dans toute négociation, il faut des moyens de pression. Or, les dernières évolutions européennes ont enlevé une partie de ces moyens aux institutions européennes. En effet, même si c’est très peu relevé par la presse, les dernières années ont été marquées par une renationalisation partielle des politiques de l’UE. C’est visible dans la réduction du budget européen dont les négociations, qui se sont mêlées avec celles du plan de relance, ont abouti à la sanctuarisation des rabais en faveur des pays dits « frugaux ». Mais c’est surtout visible dans la manière dont les fonds européens sont désormais dépensés. La Politique agricole commune (PAC), qui reste le premier budget de l’UE, est en partie «nationalisée», c’est-à-dire qu’une partie du budget de la PAC est désormais gérée à l’échelle nationale. Le même principe prévaut pour le plan de relance. Si l’enveloppe de chaque pays a été définie lors des négociations, la manière de dépenser cette enveloppe est du ressort des États. Autrement dit, il n’y a pas véritablement de plan de relance «européen» mais 27 plans de relance nationaux financés sur fonds européens.

» LIRE AUSSI – Jean-Éric Schoettl: «Pourquoi tant de hargne contre la décision du tribunal constitutionnel polonais?»

Avec cette nouvelle doctrine, l’UE valide a posteriori les dépenses décidées par les États. Cette manière de dépenser les fonds européens est problématique pour toute personne qui souhaiterait «politiser» l’UE et convaincre des pays récalcitrants de se ranger à ses réformes. C’est ainsi que la Pologne, pourtant en conflit ouvert avec les autorités européennes, continue de bénéficier des fonds de Bruxelles sans craindre les pressions qu’on exerce sur elle au nom de l’indépendance de la justice et de la préservation des droits fondamentaux.

L’espoir officiellement caressé par Emmanuel Macron de transformer l’Union européenne en puissance politique et souveraine apparaît de plus en plus comme une idée du passé. L’Union européenne évolue exactement dans le sens contraire. Pour éviter de gérer des conflits, et sous l’influence de son tropisme néolibéral, ses institutions politiques perdent progressivement en influence et en pouvoir au profit d’un mode de gestion bureaucratique. Les institutions européennes se rabougrissent, limitent leur capacité d’action et se transforment peu à peu en autorités administratives dont le rôle se réduit à surveiller l’application des règles, à édicter des normes et à jouer les arbitres entre les intérêts souvent contradictoires des États. Cette Europe-là ne sera jamais une puissance ; ce ne sera jamais les États-Unis d’Europe dont ont pu rêver les «pères fondateurs». C’est une entité qui limite le pouvoir d’action des gouvernements nationaux en multipliant les normes en tous domaines au non de la solidarité, de la performance et des enjeux environnementaux, mais qui limite également sa propre capacité d’agir de manière discrétionnaire afin d’atténuer les tensions en son sein, la privant de ce fait de tout moyen de pression qui permettrait d’obtenir des accords un peu ambitieux sur de nouveaux projets.

Macron, en somme, c’est l’alliance du discours emphatique et de la bureaucratie triomphante.

David Cayla

Il est vrai que cette Europe n’est pas forcément pour déplaire au Président. L’administration dont il est issu et dont il maîtrise les moindres codes est son élément. Ses gouvernements ont d’ailleurs poussé la bureaucratisation de la société française à un niveau jamais égalé. De la mise en place de Parcoursup à l’Université jusqu’à l’instauration des attestations dérogatoires pendant les périodes de confinement, l’imagination bureaucratique dont la France a fait preuve depuis 2017 ne peut que susciter l’admiration. Mais notons que ce goût pour le formalisme et les procédures n’a jamais empêché Emmanuel Macron de raconter de belles histoires sur la présidence jupitérienne ou sur l’Europe souveraine. Emmanuel Macron, en somme, c’est l’alliance du discours emphatique et de la bureaucratie triomphante. Ce qui le qualifie, n’en doutons pas, pour devenir un parfait dirigeant de l’Europe telle qu’elle est.

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