INSTITUTIONNALISER LES CONVENTIONS CITOYENNES ?

Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique dans une tribune au « Monde ».

EXTRAIT : « L’expérience de la convention citoyenne pour le climat française a cependant montré qu’il ne suffisait pas de les mettre en place pour qu’ils obligent les gouvernants et parviennent à traduire leurs propositions en actions. Il convient dès lors de réfléchir aux modalités précises de leur possible institutionnalisation : articulation entre le travail des parlementaires et celui des citoyens ; périodicité ; modalités d’organisation ; garanties de réponse de la part du pouvoir… »

Loïc Blondiaux est professeur de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et spécialiste des théories de la représentation. Il a participé à l’ouvrage collectif Inventer la démocratie du XXI^e siècle. L’Assemblée citoyenne du futur (Les liens qui libèrent, 2017).

Article

Loïc Blondiaux : « Les conventions citoyennes, un antidote au mal démocratique contemporain ? »

Le Monde

Montée de l’abstention, défiance croissante envers les représentants, brutalisation du débat politique, hypertrophie du pouvoir exécutif, régression des libertés publiques, succès en France, comme un peu partout dans le monde, des discours et des mouvements autoritaires : autant de symptômes d’un processus d’effondrement de notre modèle politique. Toutes nos institutions (élections, Parlement, partis) sont fragilisées au point que l’on doive s’interroger sur la capacité de notre démocratie à produire la légitimité nécessaire au gouvernement de nos sociétés. Car la représentation politique est une fiction qui a besoin d’être crue pour produire des effets.

Que se passe-t-il quand la plupart des citoyens d’un pays ne se sentent plus représentés par leurs élus ou quand ils ne veulent plus être représentés et souhaitent participer directement au pouvoir de décision ? Il est temps, aujourd’hui, de prendre cette question au sérieux. De prendre acte de ce que l’élection ne suffit plus à fonder la légitimité des gouvernants. Or, plus de deux ans après les « gilets jaunes », cette prise de conscience de l’épuisement de notre système politique ne s’est pas faite, du moins parmi les élites. Le petit théâtre de l’élection présidentielle se déploie sous nos yeux indifférents ou consternés, comme si nous étions condamnés à reproduire un modèle qui ne fonctionne plus.

Logique simple et déclinable 

Il existe pourtant aujourd’hui de nombreuses propositions visant à faire advenir d’autres modalités de représentation démocratique : tirage au sort, initiative citoyenne, budget participatif, mécanismes variés de démocratie participative ou délibérative, dont beaucoup sont déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou à l’échelle locale en France. Parmi ceux-ci, les assemblées citoyennes, à l’image de la convention citoyenne pour le climat française, se multiplient aujourd’hui à travers le monde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un comptage récent, recense ainsi 574 dispositifs délibératifs associant des citoyens ordinaires au processus de représentation au cours de ces dernières années.

Leur logique est simple et peut être déclinée : permettre à un collectif de citoyens tirés au sort de s’informer et de délibérer, avec un temps et des moyens suffisamment importants, sur une question politique complexe. Il peut s’agir du climat mais aussi de questions constitutionnelles comme en Islande ou en Irlande. Ces assemblées ont un pouvoir de proposition. Elles ne font pas la loi, et c’est aux assemblées parlementaires ou au peuple lui-même par référendum qu’il revient, in fine, de trancher.

L’introduction de ce type de mécanismes à toutes les échelles de gouvernement permettrait de se rapprocher d’un modèle de démocratie plus inclusive et plus délibérative, dans laquelle les citoyens auraient la possibilité d’être mieux associés au pouvoir de décision. L’expérience de la convention citoyenne pour le climat française a cependant montré qu’il ne suffisait pas de les mettre en place pour qu’ils obligent les gouvernants et parviennent à traduire leurs propositions en actions. Il convient dès lors de réfléchir aux modalités précises de leur possible institutionnalisation : articulation entre le travail des parlementaires et celui des citoyens ; périodicité ; modalités d’organisation ; garanties de réponse de la part du pouvoir…

Les assemblées citoyennes ne suffiront sans doute pas à elles seules à sauver notre démocratie. Il faudra pour cela des mobilisations citoyennes importantes ainsi sans doute qu’un processus constituant participatif à l’image de ce qui se joue aujourd’hui au Chili et qui devrait nous inspirer. Mais elles invitent d’ores et déjà à réfléchir à des changements profonds dans notre conception et dans notre pratique du pouvoir, afin de les rendre plus authentiquement délibératives et plus respectueuses de la complexité des problèmes et de la société, à rebours de celles qui dominent aujourd’hui et dont la V^e République nous donne chaque jour l’exemple.