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QUEL AVENIR POUR LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE ?

Tribune

Quel avenir pour les institutions de la Ve République ?

Par Julien Boudon. Publié le 21/02/2022 Le Figaro

Dans ce contexte d’élection présidentielle, le professeur de droit public, Julien Boudon, insiste sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Il propose notamment de revoir le système des parrainages et d’utiliser les référendums pour redonner vie à la démocratie.

Julien Boudon est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Reims.

Une crise sanitaire majeure et une année électorale capitale devraient conduire la nation à réfléchir à l’avenir de ses institutions et, en l’occurrence, à l’avenir des institutions de la Ve République. Pourtant, on s’aperçoit que le débat est assez pauvre en ce qui concerne les réformes constitutionnelles qu’il conviendrait de mener quels que soient les présidents de la République et de l’Assemblée nationale qui seront élus aux mois d’avril et juin de cette année. On se permettra deux pistes de réflexions.

Il faut dire un mot d’abord des parrainages qui permettent à un citoyen d’être candidat à l’élection présidentielle. Il est beaucoup question en ce moment des 500 parrainages, à la fois de leur nombre et de leur caractère public. On rappelle ici que le système des présentations est apparu dès la loi du 6 novembre 1962, qu’il a été ensuite perfectionné en 1976, le nombre de parrainages requis passant de 100 à 500, et que depuis 2016 l’ensemble est rendu public et pas seulement 500 tirés au sort.

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En tant que tel, ce système n’est pas critiquable car il permet d’éviter, autant que faire se peut, les candidatures fantaisistes, celles qui n’ont pas d’écho dans le pays au point qu’elles ne réunissent pas 500 parrains, sur les 42 000 possibles, pour l’essentiel des maires. Faut-il pour autant se satisfaire du dispositif actuel ? Deux évolutions sont envisageables : d’une part rendre les présentations confidentielles, comme c’était le cas avant 1976, afin d’apaiser les craintes des soutiens qui se verraient stigmatiser dès qu’ils apporteraient leur parrainage à tel ou tel candidat ; d’autre part abaisser le nombre de parrainages, à la condition d’associer une fraction des citoyens, un peu sur le modèle du référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution. Alors il suffirait de compter sur 100 ou 200 parrainages, épaulés par une partie du corps électoral, à la fois significative et modeste, de l’ordre de 300 000 à 500 000 électeurs.

La « crise » de la représentation trouverait un remède efficace dans l’organisation de consultations fréquentes, de référendums, peut-être deux ou trois par an. Les ressources électroniques ouvrent ici de nouvelles perspectivesJulien Boudon

Certes, une telle modification ne résoudrait pas à elle seule ce qu’on appelle la «crise» de la représentation. La mode est aux conventions citoyennes, on l’a vu avec celle réunie par Emmanuel Macron sur le climat, au point qu’il est question de les multiplier, ainsi que le désirait le projet de loi constitutionnelle d’août 2019. Ces conventions nous semblent une très mauvaise réponse aux difficultés du gouvernement représentatif. On peut établir un parallèle avec les jurés populaires : sans doute illustrent-ils la participation du peuple souverain à la justice, mais à condition de rappeler que les cours d’assises jugent un cas particulier, tandis que les conventions citoyennes ont la prétention de trancher des affaires publiques qui concernent l’ensemble de la société. L’instrument adéquat est bien plutôt le référendum, comme l’ont parfaitement compris les «gilets jaunes» revendiquant le «RIC». Le projet de loi constitutionnelle d’août 2019 s’en faisait d’ailleurs l’écho mais la machine reste trop lourde, de sorte que le référendum servirait rarement.

Il faut multiplier les consultations des citoyens qui ont l’immense avantage, comparées aux conventions, de requérir l’opinion de tous. La «crise» de la représentation (mais la représentation est déjà une «crise») trouverait un remède efficace dans l’organisation de consultations fréquentes, peut-être deux ou trois par an. Les ressources électroniques ouvrent ici de nouvelles perspectives, sans que l’on craigne des brèches dans la cybersécurité, tout simplement parce que les hackers s’intéresseraient beaucoup plus au choix d’un homme ou d’une femme qu’à la solution d’une question binaire. Plusieurs garanties seraient nécessaires.

Premièrement, un seuil minimal de participation serait exigé, comme c’est le cas en Italie ou en Roumanie, de façon qu’un référendum ne serait valide qu’autant que 50 % du corps électoral se serait prononcé.

Deuxièmement, la question posée aux électeurs, en tant qu’elle est binaire et ne permet pas les amendements, doit être simple : le «oui» ou le «non» doivent avoir un sens et prouver une intention politique. La privatisation d’ADP rentre dans cette catégorie. De même, la vaccination obligatoire contre le Covid-19 se prêterait admirablement à un tel exercice (à rebours d’une question portant sur un passe sanitaire ou vaccinal tant les conséquences sont multiples et fragmentées).

L’élection présidentielle de 2002 est entrée dans une phase brûlante avec le décret du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs – un décret au demeurant inconstitutionnel puisqu’il est signé par le président de la République, alors que l’article 7 de la Constitution dispose que les électeurs sont convoqués par le gouvernement, donc par un décret du premier ministre…

Le suffrage universel direct a des effets pervers en tant qu’il sert à désigner le président de la République : personnalisation du pouvoir, solitude du pouvoir et surtout concentration du pouvoir entre les mains d’un seul. Il s’agirait de rendre l’exercice du pouvoir plus collectif et donc notre République plus parlementaire.Julien Boudon

Le suffrage universel direct a des effets pervers en tant qu’il sert à désigner le président de la République : personnalisation du pouvoir, solitude du pouvoir et surtout concentration du pouvoir entre les mains d’un seul. Il s’agirait de rendre l’exercice du pouvoir plus collectif et donc notre République plus parlementaire. Il y a trois moyens d’agir (on laisse de côté le jugement majoritaire qui complique l’élection et la rend illisible aux yeux des électeurs). D’abord, une révision constitutionnelle pourrait modifier les articles 6 et 7 et revenir au choix initial fait en 1958, celui d’une élection au suffrage indirect. À l’époque, 82 000 grands électeurs, pour l’essentiel des élus locaux et notamment municipaux, étaient chargés d’élire le président de la République.

Une telle hypothèse est illusoire car elle apparaîtrait, à tort, comme une régression démocratique (n’évoquons même pas celle où le chef de l’État serait élu par le parlement comme sous les deux Républiques précédentes). Les deux autres propositions font l’économie d’une révision de la Constitution. La première consisterait à obtenir des partis politiques, selon un schéma qu’on pourrait appeler «à la portugaise», qu’ils ne destinent pas leurs chefs à l’élection présidentielle, mais qu’ils privilégient de grandes figures de la vie nationale, aux ambitions politiques amorties, et jouissant d’une réputation inégalée : Simone Veil ou Robert Badinter par exemple.

Si l’on commençait par les élections législatives, le jeu politique serait infiniment plus ouvert qu’il ne l’est actuellement car l’élection présidentielle ne jouerait pas son rôle de catalyseur. La politique de la nation résulterait alors des élections législatives.Julien Boudon

Ces personnalités se borneraient à un rôle d’arbitre et ne prétendraient pas à celui de capitaine, pour emprunter à Jean Massot. Les leaders des partis politiques viseraient Matignon et non l’Élysée : l’élection cruciale serait celle de l’Assemblée nationale. Mais cela supposerait des principaux partis politiques qu’ils fassent tous le même pari, ce qui semble peu crédible en l’état. La seconde piste qui ne réclame pas de révision constitutionnelle est peu explorée, à l’exception de Clément Beaune cependant (Le Monde, 1er janvier 2022). On reviendrait sur l’inversion du calendrier électoral décidée en 2000 : les élections législatives étaient repoussées de quelques mois pour suivre l’élection présidentielle, laquelle devait servir de catalyser et assurer une majorité parlementaire solide au nouveau président de la République. L’ennemi était la cohabitation, chargée de tous les péchés du monde, et on constate en effet, depuis 2002, que les électeurs ont toujours confirmé le choix opéré quelques semaines plus tôt.

Si l’on commençait par les élections législatives, le jeu politique serait infiniment plus ouvert qu’il ne l’est actuellement car l’élection présidentielle ne jouerait pas son rôle de catalyseur. La politique de la nation résulterait alors des élections législatives qui ont le mérite de respecter la diversité des sensibilités politiques au lieu d’enfermer le choix dans un duel insatisfaisant lors du deuxième tour de l’élection présidentielle.

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