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LES PROPOSITIONS DES CANDIDATS pour réformer la vie démocratique

Nous vous proposons deux articles de franceinfo

Article 1

Référendum, convention citoyenne, RIC… Que proposent les candidats à la présidentielle pour réformer la vie démocratique ?

franceinfo – Publié le 07/04/2022

La majorité des programmes des candidats mentionnent le recours accru à une forme de référendum, qu’il soit d’initiative citoyenne ou convoqué par l’exécutif.

La politique est à bout de souffle. C’est du moins le constat que les douze candidats à l’électiona présidentielle partagent. Pour répondre à la crise démocratique, marquée par une hausse de l’abstention lors des derniers scrutins, les prétendants à l’Elysée promettent presque tout de réformer les institutions et la vie démocratique afin, notamment, de mieux inclure les citoyens dans la prise de décision.

>> Présidentielle 2022 : que proposent les candidats pour réformer les institutions ?

Reconnaissance du référendum d’initiative citoyenne (RIC), recours au référendum, organisation de conventions citoyennes… Franceinfo revient sur les mesures des candidats pour rénover la vie démocratique française.

Emmanuel Macron veut reproduire l’expérience de la convention citoyenne pour le climat

Le président-candidat entend reproduire l’expérience de la convention citoyenne sur le climat (CCC), cette assemblée de 150 citoyens de la population française, tirés au sort. Elle avait été créée en 2019 après le « grand débat national » né de la crise des « gilets jaunes ». Emmanuel Macron compte donc l’expérimenter sur d’autres sujets, comme celui de la fin de vie. « Sur ce sujet, je souhaite que nous puissions avancer de manière apaisée. C’est pourquoi je pense que c’est un bon sujet pour une convention citoyenne », a-t-il annoncé lors de la présentation de son programme à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). A partir des conclusions de cette nouvelle convention citoyenne, le chef de l’Etat soumettra, s’il est réélu, « à la représentation nationale ou au peuple, le choix d’aller au bout du chemin qui sera préconisé ».

Marine Le Pen veut des RIC « pour les questions de société »

La réforme de la vie démocratique n’apparaît pas au cœur du programme de Marine Le Pen. Le document mentionne cependant la tenue d’un référendum au sujet de l’immigration, avec l’objectif de modifier la Constitution. « Je pense que, depuis 40 ans, les Français n’ont pas été interrogés sur une politique qui a des conséquences sur leur vie quotidienne, sur l’ensemble des aspects de notre société », expliquait Marine Le Pen à Ouest FranceLa candidate du RN défend aussi le recours au RIC, « c’est-à-dire, la capacité pour 500 000 Français de pouvoir faire voter l’ensemble des Français sur un projet de loi ou la suppression d’une loi », comme elle le précise à franceinfo. Dans son programme, elle précise que les Français pourront se saisir du RIC sur « les questions de société ».

Eric Zemmour mise tout sur le recours au référendum

Eric Zemmour ne jure que par l’expression directe du peuple. « Je redonnerai la parole au peuple français grâce au référendum », écrit le candidat d’extrême droite dans son programme. Il veut notamment, en cas d’élection, organiser un référendum « sur l’immigration, la sécurité et la justice » en même temps que les législatives prévues en juin. Plus généralement, le fondateur de Reconquête ! souhaite « favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation ». Il veut aussi « instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’UE ».

Valérie Pécresse promet une grande consultation des jeunes

A l’instar de ses adversaires d’extrême droite, Valérie Pécresse entend elle aussi consulter les Français par voie référendaire sur la question de l’immigration. « L’objectif est de contrôler strictement l’immigration actuelle, avec fermeté mais sans postures : un projet de loi constitutionnelle sera immédiatement applicable après son adoption par référendum », écrit la candidate Les Républicains dans son programme. Valérie Pécresse promet aussi d’organiser des référendums d’initiative populaire à l’initiative d’un million de Français. La candidate de la droite assure enfin qu’elle lancera en début de mandat une grande consultation nationale des jeunes « au niveau départemental, régional et national sur tous les projets du quinquennat ».

Jean-Luc Mélenchon défend le RIC

En défendant l’instauration d’une VIe République, Jean-Luc Mélenchon propose une réforme profonde de la vie démocratique. Parmi les mesures détaillées dans son programme, le candidat de la France insoumise entend développer une forme de référendum d’initiative citoyenne qui doit permettre de « proposer des mesures et sujets à mettre à l’ordre du jour d’une Assemblée », mais aussi de « révoquer, au cours de mandat, des élus qui n’appliquent pas le programme sur lequel ils et elles ont été élus » et d’« abroger une disposition ponctuelle ou une loi ».

Yannick Jadot propose des référendums d’initiatives locales et des conventions citoyennes

« Nous remettrons de la démocratie partout », assure à franceinfo le candidat d’EELV. Yannick Jadot souhaite ainsi rendre la « démocratie plus vivante avec des référendums d’initiatives locales et des conventions citoyennes ». Un exemple : il imagine une « convention citoyenne » qui« s’empare de la question des temps de travail tout au long de la vie, y compris le télétravail ». Cette convention servira à « préparer une négociation interprofessionnelle qui fixera les modalités de mise en œuvre de cette ambition », écrit l’écologiste dans son programme.

Anne Hidalgo souhaite normaliser les référendums

La candidate socialiste veut faire « respirer la démocratie », comme elle l’avance à franceinfo. Elle entend ainsi faire « du référendum un mode normal de participation » avec l’abaissement « des seuils pour le référendum d’initiative partagée (RIP) à un million de signatures »(actuellement, il faut 10% du corps électoral, soit 4,7 millions de soutiens pour soumettre une proposition de loi à un référendum) et « la création d’un référendum d’initiative citoyenne ». Pour cela, « une conférence départementale de la participation sera créée dans chaque département pour mettre en œuvre ces possibilités dans l’exercice des mandats locaux », assure Anne Hidalgo dans son programme.

Fabien Roussel veut instaurer un droit de pétition

Le candidat communiste déplore une « démocratie mal en point » et souhaite mettre en place un droit de pétition qui « permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées », selon son programme. Un référendum pourra être déclenché par un million de citoyens et porter sur « des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels ou des traités internationaux. » Enfin, il propose l’organisation de « conférences citoyennes » qui réuniraient des élus nationaux et locaux, des « représentants des forces vives du pays » et des citoyens, sur l’élaboration de grandes lois-cadres.

Nicolas Dupont-Aignan promet de recourir au référendum soutenu par 500 000 personnes

Nicolas Dupont-Aignan formule plusieurs propositions regroupées sous la thématique « moraliser et refonder la politique » : la création d’un RIC, dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales, ou le recours au référendum sur les questions de modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. « On ne retrouvera la confiance dans la politique que lorsque les Français décideront pour eux-mêmes », a confié le candidat de Debout la France à franceinfo.

Jean Lassalle souhaite aussi instaurer le RIC

Le député du Béarn, figure atypique de l’Assemblée nationale depuis de nombreuses années, veut instaurer le RIC qui serait lancé, « une fois recueilli le soutien de 700 000 citoyens », selon son programme.

Nathalie Arthaud veut organiser la société au travers de comités

La candidate de Lutte ouvrière se distingue. Nathalie Arthaud ne propose pas de mesure comme l’instauration du RIC, puisqu’elle veut renverser la société capitaliste. Elle souhaite cependant supprimer le secret bancaire et le secret des affaires pour permettre aux travailleurs de s’organiser sous forme de comités. « C’est le début du contrôle de la société par les travailleurs à travers ces comités qui seront dans les entreprises privées, publiques, les administrations, partout », explique à franceinfo son entourage.

Philippe Poutou propose des assemblées locales

Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) veut « en finir avec l’Etat autoritaire » et prône « une société démocratique ». Pour cela, il défend plusieurs mesures comme « la mise en place de mesures de démocratie directe type référendum d’initiative citoyenne (RIC) » ou « la mise en place d’assemblées locales dans les entreprises et les quartiers ».

Article 2

Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour réformer la démocratie

Publié le 06/04/2022

Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour réformer la démocratie

LIEN VERS L’ÉMISSION

https://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/candidats/les-propositions-des-candidats-pour-reformer-la-democratie_5064817.html

E. Largenton – franceinfo

France Télévisions

Le 23hÉdition du mardi 5 avril 2022

Référendum, abrogation de la Ve République, décentralisation… Les candidats à la présidentielle proposent différentes stratégies pour réformer la démocratie.

Dans un contexte de désamour des Français pour l’action politique, nombre de candidats à la présidentielle plaident pour de nouveaux outils démocratiques, a détaillé lors du 23h Catherine Demangeat, journaliste au service politique de franceinfo. Plusieurs défendent le recours plus régulier au référendum, traditionnel, ou d’initiative populaire ou citoyenne. C’est le cas de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Anne Hidalgo, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Valérie Pécresse et Eric Zemmour. Certains veulent aller jusqu’à la fin de la Ve République, comme Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud.

Proportionnelle et décentralisation

Fabien Roussel plaide pour une réforme de la Constitution avec l’instauration de conférence citoyenne, tandis qu’Emmanuel Macron souhaite réduire le nombre de parlementaires et mettre en place la proportionnelle. La décentralisation est également évoquée, particulièrement par Anne Hidalgo et Valérie Pécresse, qui bénéficient d’une solide implantation locale de leur parti respectif. Le président sortant évoque de son côté la simplification du « mille-feuille territoriale » avec une confusion des élus départementaux et régionaux.

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