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La nation républicaine, corps démocratique des citoyens – pédagogie

Publication du Réseau CANOPE

La France est une nation républicaine démocratique qui s’est constituée historiquement autour de valeurs démocratiques d’égalité des droits. Certes, cela ne signifie pas que la France ait toujours conduit une politique conforme à ces valeurs et principes. L’histoire coloniale, celle des migrations et du droit d’asile, celle des droits des femmes, nous le disent assez. Mais justement, quand elle ne le fit pas, elle contrevenait à ces principes. Dit autrement, la nation républicaine française n’est pas une nation tout court, car il a existé et il existe des nations de culture politique antidémocratique : bien des dictatures populistes furent et sont nationales. Définir la nation française actuelle sans son adjectif qualificatif de « républicaine » – disant qu’elle est une démocratie basée sur l’égalité des droits – est pire qu’une simplification, c’est un contre-sens historique.

Et ce n’est pas non plus une nation depuis toujours, car la nation républicaine n’est assise en France que depuis un grand siècle, depuis que la République est « entrée au port » (François Furet) vers 1880, après diverses expériences de régimes imparfaitement démocratiques, voire autocratiques comme les Empires (sans compter les quatre ans de dictature pétainiste) qui se réclamaient pourtant eux-aussi de la nation. Aussi, derrière la confusion intentionnelle des genres qui mêle volontairement la France, la nation, l’identité culturelle supposée invariable, et qui emmêle les valeurs, de quoi parle-t-on lorsqu’on parle de « nation républicaine » ?

La nation républicaine, communauté politique de citoyens égaux en droits

Depuis les transferts de sacralité de la Révolution, le corps politique de la France est la nation, parce qu’elle est la matrice et la fabrique démocratique de la citoyenneté. En effet, au sens constitutionnel, la nation est la communauté politique des citoyens, source de la légitimité des pouvoirs de l’État, car elle incarne la souveraineté nationale. En France – et sous la République – cette communauté est démocratique, comme le dit le « principe » officiel de la République dans la dernière phrase de l’article 2 de la Constitution de 1958 : « Son (à la République) principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Répétons-le : dire que la nation française est une nation républicaine, c’est donc dire qu’elle est une nation démocratique, une communauté de citoyens égaux en droits.

Pour mieux comprendre cette réalité historique du corps national de la République, on peut appliquer à la Nation la distinction des deux corps du Roi forgée par Ernst Kantorowicz. Celui-ci a distingué le corps physique/humain et le corps politique/symbolique du roi d’Ancien Régime. À la Révolution, il y a eu transfert de sacralité du roi à la nation, celle-ci devenant à la place de celui-là l’incarnation de la France. Aussi, lorsqu’on parle de nation, on peut, en transposant cette dichotomie, mobiliser deux dimensions de la nationalité : le corps physique national devient alors l’ensemble des citoyens comme groupe social avec leurs appartenances diverses ; le corps politique de la nation est l’ensemble de citoyens comme des égaux en droits (ou pas, dans un pays qui ne serait pas une démocratie). L’intérêt de cette définition en deux corps de la nation est d’aider à réfléchir historiquement aux questions de communautés d’appartenances, d’intégration et d’exclusion. Questionnons la nation républicaine.

Une communauté politique intégratrice ?

Et d’abord, qui est citoyen ? C’est-à-dire qui fait partie de la nation légale ? Qui y appartient ? Pleinement ?

Même dans une démocratie, tous les habitants d’un pays ne jouissent pas des droits de citoyenneté. C’est aussi vieux qu’Athènes, démocratie restrictive (qui exclut les femmes et les esclaves, par exemple). Mais c’est vrai aussi de nos démocraties modernes. Il a fallu du temps pour que les droits de citoyenneté soient applicables à tous, hommes d’abord (1848) et femmes ensuite (1944), cent ans plus tard ! Et ce « tous » exclut les étrangers, car une des définitions de la citoyenneté renvoie à l’appartenance au groupe national. La citoyenneté est liée à la nationalité. De nos jours, cette question d’intégration est reposée : ne peut-on pas, lorsque l’on vit, travaille et paye ses impôts par exemple, sur un même sol, être et devenir un citoyen à part égale, voter ? C’est une question qui traverse les sociétés contemporaines. Il y a été répondu, par exemple, par la définition d’une citoyenneté européenne, limitée à certains votes. Mais c’est une question qui se pose dès le XIXe pour savoir qui doit rester ou pas étranger. Ainsi, dans le climat troublé qui suit les incidents des Vêpres marseillaises (1881), la définition par la loi républicaine en 1889 de l’accession automatique à la citoyenneté par le droit du sol – c’est-à-dire du fait d’être né en France quelle que soit l’origine des parents – , que l’on considère libérale de nos jours, visait en fait à contraindre les étrangers durablement installés en France, depuis une ou des générations, à assumer les devoirs (militaires) pour pouvoir jouir des droits (de vote). L’État français fabriqua donc parfois du Français en contraignant des étrangers à la nationalité. Ceci montre combien la dialectique de la citoyenneté est l’association droits/devoirs au-delà du seul droit de vote.

Dès lors, la question de l’intégration à la nation républicaine française était et reste cruciale, on le voit bien. Elle se pose à deux niveaux : quelle intégration/exclusion pour ceux qui n’en font pas encore partie, c’est la question des étrangers migrants ; mais elle se pose aussi pour ceux qui sont Français, vivent en République, mais qui ne sont pas – par la société englobante/ne se sentent pas eux-mêmes (voire refusent d’être) – pleinement intégrés à la communauté politique des citoyens égaux. On le voit, les deux corps de la nation ne coïncident pas toujours…

La France est un vieux pays d’immigration et une ancienne grande puissance coloniale

Historiquement ces deux situations d’intégration/exclusion à la nation républicaine sont conditionnées par le fait que la France est un vieux pays d’immigration et une ancienne grande puissance coloniale. En Europe, la France est en effet l’une des deux anciennes grandes puissances coloniales (70 pays actuels ont eu à connaître plus ou moins directement un lien colonial avec la France). De plus, la nation française est la première en Europe, et ce jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, à avoir fait appel à l’immigration pour composer son corps physique. Prenons en rapidement la mesure : dès le milieu du XIXe siècle, l’essor de la puissance industrielle française, dans un contexte de faible natalité, se fait par l’incorporation – rendue parfois compliquée par l’écart culturel initial – réelle de Polonais, de Belges, d’Italiens, d’Espagnols, de Portugais… Cet apport d’immigrés au corps physique national fut tel que ses rythmes équivalurent à ceux des États-Unis. Aujourd’hui, un quart des Français a au moins un de ses grands-parents né à l’étranger. Bref, la France est une nation construite historiquement par l’incorporation d’étrangers immigrés. Originalité des originalités de l’exception française en Europe, cela joua jusque dans les terroirs ruraux comme pour un pays neuf.

Les choses résistent bien plus lorsqu’il s’agit de l’incorporation/intégration des populations issues des anciennes colonies, spécialement africaines. D’abord parce que leur incorporation à l’histoire de la nation française résiste encore, tant les plaies de la décolonisation sont encore vives, tant les catégories mentales de l’âge colonial rejouent encore. Qui ne voit que le seul mot de « musulman », pour ne prendre que lui, lorsqu’il est utilisé de façon abusivement unificatrice pour désigner tous ceux qui sont originaires du sud de la Méditerranée (tous musulmans ? d’un même islam ?) ou en ont l’air, quand bien même ils sont nés depuis plusieurs générations métissées en France, renvoie aux catégories forgées dans l’Algérie coloniale, par exemple. Là, pour l’administration coloniale et dans le vocabulaire commun, « musulman » s’opposait à « européen » pour désigner les populations non intégrées – sauf exception rarissime – à la citoyenneté. Dire de nos jours « musulman » par simplification fait rejouer l’équivalence « musulman = non-citoyen » de l’âge colonial. Avec un tel héritage, le plus souvent impensé, difficile d’intégrer ces populations ainsi définies dans nos codes culturels, au corps politique national des citoyens égaux en droits. On le voit, intégrer au corps politique de la nation passe par l’incorporation de l’immigration et du fait colonial à l’histoire de la nation française. Du côté de l’intégration à la citoyenneté des étrangers, en prenant un peu de champ historique, il faut donc répéter que la France est un vieux pays d’immigration et une ancienne puissance coloniale, afin de rendre à ce processus tous ses possibles.

Paradoxalement, en apparence, les mêmes ressorts jouent du côté de l’intégration à la citoyenneté des déjà français. Car devenir un citoyen concerne tout le monde, et renvoie à nos appartenances et adhésions aux valeurs de la République. Sous cet aspect-là en effet, on ne naît pas Français ni républicain, on le devient, que l’on soit né dans les quartiers périurbains des grandes villes ou dans la classe moyenne d’une commune rurale. Bref, l’effort d’intégration aux valeurs de la République concerne tous les Français. Certains plus que d’autres ? Oui, mais pas toujours ceux que l’on désigne comme exclus de cette communauté.

La citoyenneté est à l’échelle humaine de l’individu. Alors, ceci étant posé, sur quelles bases intégrer les étrangers immigrés comme les Français déjà là, à la nation républicaine ? La question est ancienne, le principe qui lui correspond est aussi vieux que la démocratie en France. Elle est posée dès la Révolution à propos de ceux que l’Ancien Régime excluait de l’égalité des droits : les juifs, par exemple. Lors des débats des années 1789-1792, les députés convinrent que le principe de l’intégration individuelle du citoyen à la nation devait prévaloir sur ses appartenances, religieuses ou autres. La fabrique démocratique du citoyen se fait autour de l’individu : les droits de l’homme sont individuels ! Dans les valeurs de la République, la citoyenneté est à l’échelle humaine de l’individu. C’est-à-dire que la seule communauté politique que la nation républicaine reconnaît légalement est la communauté nationale. Mais ne nous y trompons pas, et c’est primordial, cela n’a jamais signifié que c’était la seule existante dans la nation républicaine. La nation est bien la communauté politique des citoyens mais elle n’abolit pas – comment le pourrait-elle ? – les autres communautés d’appartenance des individus. Reste qu’il n’est pas toujours évident de faire jouer les échelles. Prenons le cas de la religion.

Il n’est interdit nulle part en France de pratiquer la religion que l’on souhaite, quelle qu’elle soit, dans le cadre de la loi. Dès lors, il s’agit d’organiser la hiérarchie de nos appartenances. Comme l’a montré Mona Ozouf dans son livre Composition française (Gallimard 2009), notre identité est le récit que nous faisons de nos appartenances. Car l’identité n’est pas une essence mais une relation, organisée par la narration que nous choisissons pour lier ensemble nos appartenances. Que cette narration soit plus ou moins consciente n’en fait pas un invariant. La religion peut être un élément clé de notre composition française comme chrétien, musulman… ou pas.

Nous avons des appartenances religieuses, politiques, familiales, militantes… régionales aussi. Elles n’empêchent pas qu’au point de vue de notre identité politique, nous soyons des citoyens nationaux en République. Dès lors, nous sommes Français en République au même titre, que nous soyons musulmans, chrétiens ou athées. Mais cela ne se place pas du tout sur le même plan. Si on se place sur le plan politique, il n’y a qu’une seule communauté, la nation républicaine.

Un corps citoyen représenté démocratiquement ?

Dans le rapport entre cette communauté de citoyens et le pouvoir, le problème de la représentation du corps politique est crucial. Car le sentiment de dépossession ou du « tous pareils » accolé à nos représentants politiques est souvent pointé comme la cause première de la croissance de l’abstention. Celle-ci est en tout cas un signe de désaffection des citoyens envers la communauté nationale politiquement définie. C’est une vieille question. À Athènes, on mesurait l’égalité du temps de parole des citoyens lors des débats publics. Dans les démocraties modernes, c’est la question de la représentativité des pouvoirs qui est devenue centrale. Dès Rousseau, cette question est posée et l’on peut, comme lui, préférer la démocratie directe, mais il y a un problème d’échelle. Ce qui fonctionne à l’échelle d’une ville-État – Athènes – ne correspond pas forcément à la taille d’un État-nation moderne.

Très tôt la démocratie représentative a été discutée, voire attaquée. En France, cela a pris la forme de l’antiparlementarisme, particulièrement vif dans l’entre-deux-guerres. Mais c’est depuis le XIXe siècle que les théories de complot fleurissent contre la démocratie. Or, dire que le vrai pouvoir n’est pas dans le corps politique de la nation, cela renvoie au complot de ceux qui tiendraient vraiment les rênes du pays. C’est une vieille histoire dans laquelle les jésuites (comme dans la littérature d’Alexandre Dumas) ou les juifs sont supposés être des groupes à la tête d’intérêts contre le pays par leur supposé pouvoir politique et financier occulte. Voilà un problème majeur d’adhésion à la communauté nationale démocratique. Car, derrière ces théories du complot, il y a la désignation de groupes à éliminer, ce qui est contraire aux valeurs de la République dans lesquelles il s’agit d’intégrer les individus et de se méfier justement des désignations d’exclusion de groupes pour ce qu’ils sont censés faire ou être.

Patrie/patriotisme/nation/nationalisme : les mots de la nation républicaine

Patrie, nation, patriotisme, nationalisme sont des mots qui vont trop bien ensemble… dans l’air de la chanson nationaliste, mais dont on a parfois perdu le sens historique des paroles. Ils sont souvent employés l’un pour l’autre. Or, leur usage par des adversaires de la nation républicaine doit conduire à leur redonner leur profondeur de temps et leur différence de champ. Même un peu rapidement comme ici. Il faut dire d’abord que ce sont des mots qui sont nés à la gauche des premières assemblées démocratiques – les révolutionnaires s’appelaient « patriotes » en 1789 –, mais que l’évolution de la société française a ensuite amené vers la droite, ce qui est une preuve de l’acculturation de la conception nationale républicaine. Mais aussi à l’extrême droite hors du camp des républicains, ce qui est une forme d’incongruité historique, là encore un contresens historique. Car il s’agit bien de mots clés de la nation républicaine.

En effet, la patrie, c’est la terre des pères, c’est une valeur affective, non inscrite dans le droit. Mais au moment de la naissance des démocraties modernes, en Amérique comme en France, les premiers révolutionnaires, ceux qui combattent pour la liberté, choisissent de s’appeler « patriotes » car leur patrie c’est la liberté, leur pays c’est la terre des libertés.

Alors que la nation, on l’a vu, c’est la communauté politique qui est, elle, définie dans la constitution comme étant l’ensemble des citoyens. On est ici dans un registre juridique et non plus affectif. Là encore, le mot est né bien à gauche du champ politique car ceux qui, en 1789 et au début du XIXe siècle, pensent que la souveraineté politique doit désormais être fondée sur la nation, bousculent l’ordre établi des pouvoirs traditionnels : les nationalistes sont d’abord des révolutionnaires, démocrates et libéraux.

Mais ni patrie ni nation ne suffisent à dire le patriotisme et le nationalisme.

Le nationalisme, lui, est du côté de l’idée politique, voire de l’idéologie politique. Le nationalisme, c’est cette idée qu’il n’y a qu’une communauté politique, définie avec ses inclusions et ses exclusions. De nos jours, le nationalisme a mauvaise réputation historique pour deux raisons : du côté des idées politiques, il a été capté par la droite extrême pour dire avant tout qui doit être exclu de la communauté nationale. On vient de le voir, c’est l’inverse de la conception de la nation républicaine. Ainsi, à la fin du XIXe siècle, les ennemis de la République, maurrassiens en tête, le montrent bien. Leur « nationalisme intégral » est avant tout une théorie de l’exclusion de « l’anti-France : protestants, juifs, francs-maçons, métèques » ; du côté de la pratique, le nationalisme a été associé aux guerres de la mort de masse du XXe siècle. Dès lors, le nationalisme d’exclusion et le nationalisme guerrier ont largement vitrifié tout usage positif du terme dans le vocabulaire des républicains, des démocrates.

Le patriotisme a un lien assez logique avec la patrie. La terre des pères produit un affect, une émotion, et le patriotisme c’est cette émotion qui nous réunit – ou pas – à la vue du drapeau ou lorsque nos sélections nationales de football ou de handball sont victorieuses. Ce mot de victoire transposé au sport provient du vocabulaire militaire. C’est dans l’armée républicaine que l’attachement aux symboles nationaux reste le plus souligné, le plus patriotiquement soutenu. Et c’est à l’école que la République développa un enseignement patriotique embrassant toutes les disciplines, morale et histoire en tête, sans oublier la géographie.

Olivier Loubes.

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