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ELECTIONS LEGISLATIVES, MODE D’EMPLOI

Article

Les élections législatives en 6 questions

Les Échos Par Tifenn Clinkemaillié

Le futur, ou la future, chef (fe) de l’Etat parviendra-t-il à obtenir une majorité lors des élections législatives à venir ? Alors que l’incertitude plane sur l’entre-deux tours de la présidentielle, l’hypothèse d’une cohabitation fait son grand retour. La mobilisation est notamment portée par La France insoumise, qui espère réunir les forces de gauche.Comment sont élus les députés ? Quels sont les enjeux ? Qu’est-ce qu’une cohabitation ? Explications.· Quel est le calendrier ?Les élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin prochains. Ce scrutin permettra d’élire un total de 577 députés.

Depuis 2002 et la mise en place du quinquennat, les législatives se déroulent tous les cinq ans, dans la foulée de l’élection présidentielle. Elles permettent, ou non, au nouveau chef de l’Etat de décrocher une majorité à l’Assemblée nationale. Cette majorité est nécessaire pour mettre en place sa politique, et éviter une période de cohabitation.· Quel est le rôle des députés ?L’Assemblée nationale forme avec le Sénat le Parlement. Leur première mission est de discuter, et de voter, ou non, les lois du prochain quinquennat. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique. Pour le ou la prochain(e) président(e) de la République, l’enjeu est d’avoir une majorité dans l’hémicycle, pour réussir à faire passer ses lois.

Au-delà de voter les textes, les députés peuvent, comme les sénateurs, proposer des lois. Ils jouent aussi un rôle de contrôle sur l’action du gouvernement. Ils peuvent ainsi interroger les ministres, à l’écrit ou à l’oral, sur l’actualité de leurs circonscriptions ou la politique nationale. Ils peuvent aussi demander l’ouverture d’une commission d’enquête, comme cela a été le cas récemment pour l’affaire Orpea

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Enfin, s’ils ne sont pas d’accord avec la politique de l’exécutif, les députés peuvent déposer une motion de censure. Cette dernière, si elle est approuvée à la majorité absolue, entraîne la démission du gouvernement du Premier ministre.

Une seule motion de censure est parvenue à atteindre la majorité constitutionnelle, en 1962. Elle alors entraîné la démission du gouvernement de Georges Pompidou.· Pourquoi élit-on 577 députés ?Les députés sont élus dans le cadre d’une circonscription. Ces dernières sont formées par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés. Chaque député représente le même nombre de citoyens, 125.000 au total.Ce découpage électoral permet que tous les citoyens aient le même poids. La France est ainsi répartie en 577 circonscriptions qui élisent chacune un député (566 circonscriptions législatives et 11 circonscriptions des Français établis hors de France).· Combien faut-il avoir de députés pour constituer un groupe majoritaire ?Pour avoir la majorité absolue, et voter des lois sans se soucier des autres partis, un minimum de 289 députés est nécessaire. Une fois ce chiffre atteint, n’importe quel texte peut passer si la majorité reste unie.

Après les élections, si une autre formation que le RN ou LREM franchit ce seuil, une cohabitation se mettrait en place. Marine Le Pen ou Emmanuel Macron serait donc à la tête d’un gouvernement aux couleurs de l’Assemblée. La dernière cohabitation remonte à 1997. Le socialiste Lionel Jospin était alors devenu, jusqu’en 2002, le Premier ministre de Jacques Chirac. Avant cela, la France a connu deux périodes de cohabitation. Entre 1986 et 1988 Jacques Chirac était Premier ministre de François Mitterrand. De 1993 à 1995 Edouard Balladur a occupé le rôle de Premier ministre tandis que François Mitterrand était président de la République

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D’autres seuils peuvent être importants à atteindre au sein de l’Assemblée national. Par exemple, 185 députés – ou sénateurs – sont nécessaires pour demander la mise en place d’un référendum d’initiative partagée. En 2019, la gauche avait lancé une procédure pour imposer un référendum sur la privatisation des aéroports de Paris. La procédure s’était heurtée à un itinéraire constitutionnel compliqué. La proposition doit notamment obtenir la signature de plus de 4 millions d’électeurs pour qu’un référendum soit organisé.

Par ailleurs, pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur une loi, un seuil de 60 députés doit être atteint par une formation pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel à propos de la conformité d’une loi. En outre, si 58 députés signent une motion de censure, un débat s’amorce et un vote a ensuite lieu. Enfin, pour constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée, 15 députés au moins sont nécessaires. Avoir un groupe permet de bénéficier de plus de temps de parole lors des questions au gouvernement, de demander une suspension de séance ou le vote en scrutin public. L’enjeu est aussi financier : l’Assemblée réserve aux groupes parlementaires une enveloppe pour payer leur financement.· Comment sont élus les députés ?Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, soit plus de la moitié des suffrages exprimés. Le nombre de suffrages doit en outre être au moins égal au quart des électeurs inscrits. Ce mode de scrutin, sans proportionnelle, est plutôt défavorable au RN.

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Si aucun candidat n’y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour. Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent y accéder. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte. · Quels sont les autres enjeux ?Au-delà de pouvoir espérer exercer un contrepouvoir, l’enjeu est aussi économique pour les différentes formations politiques. Même s’ils ne parviennent pas à faire élire leurs candidats, les partis politiques peuvent espérer recevoir un financement public.

Ainsi, s’ils engrangent au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions, les partis touchent 1,42 euro par voix et par an. La parité femmes-hommes est également nécessaire. Le financement de la vie politique est régi par la loi de la loi du 11 mars 1988.Par ailleurs, pour les candidats élus, l’aide public est de 37.280 euros par député. Cela représente plus d’un million d’euros par an quand un parti dépasse les 25 députés.

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