Aller au contenu principal

MICROSOFT FAVORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT ? LE PNF SAISI

Soupçons de favoritisme

L’association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public qui remonte à septembre 2020.

Article

Microsoft a-t-il été favorisé par l’Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF

Par Xavier Martinage. Publié le 12/05/2022 CAPITAL

L’affaire avait été pointée du doigt en 2020 par le Canard enchaîné. Au mois d’août de cette même année, les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur avaient lancé un appel d’offres pour « la concession de droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés ». Un appel d’offres évalué à 8,3 millions d’euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s’était inscrit en faux contre cet appel d’offres, jugeant qu’il favorisait injustement la société américaine au détriment d’entreprises françaises, expliquait l’Usine digitale.

Pour le ministère de l’Éducation nationale, le choix de Microsoft se justifiait afin de maintenir des systèmes informatiques, mais aussi par un maintien et un suivi « des évolutions de la base installée » et donc de « pérenniser un existant et des investissements préalables ». Deux ans plus tard, l’association de lutte contre la corruption et pour le rétablissement de l’éthique en politique, Anticor, contre-attaque. Ce jeudi 12 mai, elle explique par l’intermédiaire d’un communiqué avoir déposé plainte auprès du Parquet national financier (PNF) après des « soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de l’Éducation nationale à l’entreprise américaine Microsoft. »

À LIRE AUSSIUn logiciel de Microsoft rend vulnérables des millions de données

Les entreprises françaises mises hors jeu injustement

Rappelant que ce marché portait sur environ 800.000 postes en licence Microsoft, Anticor s’interroge sur la procédure, qui « semble avoir été construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine, alors même que des entreprises françaises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes.

 » L’association tient à rappeler que les dispositions du code de la commande publique sont claires : « Les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs. » Or, avec l’intitulé de 2020, « l’Éducation nationale nomme explicitement les solutions de l’entreprise américaine comme spécificité technique et exclut donc toute alternative », tance Anticor.

Selon l’association anticorruption, cette attribution va aussi à l’encontre du code de l’Éducation, qui encourage le service public à recourir au logiciellibre pour ses usagers. Cela pourrait donc être une « atteinte importante aux règles de la commande publique », raison pour laquelle Anticor « pointe une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d’un monopole quasi absolu alors même que des entreprises offrent des solutions équivalentes ».

En 2015, l’Éducation nationale et Microsoft avaient déjà travaillé ensemble pour développer le numérique. Un collectif les avait déjà assignés en justice avant que le tribunal de grande instance de Paris ne juge cet accord licite. La situation pourrait être bien différente avec la saisie du PNF.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :