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RENFORCER L’ÉTHIQUE DES ÉLUS.

Améliorer l’éthique de la vie politique

L’association de lutte contre la corruption a envoyé à tous les candidats à la présidentielle un catalogue de propositions pour améliorer l’éthique de la vie politique.

Article

Ce que le prochain président devrait changer pour renforcer l’éthique des élus, selon Anticor

Par Barthélémy Philippe Journaliste politique. Publié le 04/02/2022 Capital

Benalla, Kohler, Delevoye, Griset… Malgré l’ambition initialement affichée de moraliser la vie politique, le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par de nombreuses affaires politico-financières. Pour en finir avec ces scandales qui minent la relation de confiance entre les citoyens et les responsables publics, l’association Anticor a dévoilé une série de mesures, que les candidats à la présidentielle sont invités à intégrer à leurs programmes.

Depuis 2017, le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local est interdit. Néanmoins, l’association suggère au prochain chef de l’Etat d’aller plus loin en interdisant aux députés, sénateurs, et aux dirigeants d’exécutifs locaux d’exercer plus de deux mandats successifs. “Le changement des acteurs et la redistribution des responsabilités limite les abus et impose une certaine probité dès lors qu’une nouvelle majorité a la possibilité de contrôler les actions des précédentes”, justifie Anticor, dans le communiqué qui accompagne ses propositions.

Autre priorité d’Anticor, la question cruciale du financement électoral.Plutôt que de se contenter d’un contrôle des dépenses diligenté a posteriori par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), comme c’est le cas actuellement, l’association réclame que le détail des dépenses électorales de chaque candidat soit rendu public pendant la campagne, avec les justificatifs afférents.

Une mesure impossible à mettre en œuvre dans l’immédiat (et donc pour la présidentielle 2022) mais qui pourrait, à l’avenir, éviter des scandales politico-financiers tels que l’affaire Bygmalion. Pour rappel, elle a valu à l’ancien président Nicolas Sarkozy une condamnation à un an de prison ferme – l’appel n’a pas encore été jugé – pour le financement illégal de sa campagne de 2012.

La moralisation de la vie politique passe aussi par celle… des élus. Comme pour l’accès à certains métiers de la fonction publique (police, gendarmerie…), Anticor propose de conditionner l’éligibilité (à toutes les élections) à la présentation d’un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité ou de crime. Alors que le candidat Macron défendait cette mesure lors de sa campagne de 2017, elle n’a finalement pas été mise en œuvre.

Sur le plan judiciaire, l’association souhaite l’avènement d’une “justice indépendante, sans influence du pouvoir politique”. Pour cela, elle demande au prochain président de mettre fin aux liens hiérarchiques existant entre les procureurs de la République et le ministère de la Justice. Enfin, Anticor recommande la suppression de la Cour de justice de la République, qui est actuellement la seule juridiction apte à juger les ministres pour des actes délictueux ou criminels commis dans le cadre de leur fonction.

“En application du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, [il faut] soumettre les membres du gouvernement aux tribunaux de droit commun”, soutient le communiqué de l’association. Comme François Hollande avant lui, Emmanuel Macron ambitionnait de supprimer la CJR, créée en 1993, mais l’abandon de “sa” grande réforme constitutionnelle – notamment à cause de l’opposition du Sénat – a offert un sursis inespéré à cette institution.

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