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MAJORITÉ RELATIVE ET MAJORITÉ ABSOLUE : LA DIFFÉRENCE

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Législatives 2022 : le gouvernement peut-il agir sans majorité absolue?

Par Caroline Sénécal Challenges

J-5 avant le second tour des législatives. Le camp présidentiel n’a plus que cinq jours pour convaincre les électeurs et espérer obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale dimanche prochain. Challenges vous explique la différence entre majorité absolue et majorité relative.

« Assurer au pays une majorité stable, solide et cohérente ». A cinq jours du second tour, Edouard Philippe craint un “désordre politique” en cas de majorité relative à l’Assemblée nationale, dans une interview accordée au Figaro ce mardi. Et le leader du parti Horizons, membre de la coalition Ensemble!, a de quoi s’inquiéter. Arrivé en tête de justesse au premier tour des élections législatives avec 25,75% des voix, le gouvernement pourrait ne pas décrocher la majorité absolue dimanche prochain. Avec 25,66% des suffrages exprimés,la Nupes menée par Jean-Luc Mélenchontalonne le camp présidentiel et peut asseoir la gauche au sein du Parlement lors du second tour.

Comment une coalition peut-elle obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale? Quelles différences avec une majorité relative? Challenges vous explique comment le gouvernement peut agir sans une majorité de députés.

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Comment se calcule la majorité absolue? 

L’Assemblée nationale regroupe 577 députés. La majorité absolue pour une coalition signifie l’obtention de plus de la moitié des sièges à l’issue des élections législatives, soit 289 députés. Du côté du camp présidentiel, remporter la majorité absolue dimanche prochain permettrait au gouvernement de mener à bien sa politique et d’adopter plus facilement les lois, même la très contestée réforme des retraites. A l’issue du second tour des élections législatives de 2017, Emmanuel Macron et son parti La République en marche avait décroché 308 sièges, et même près de 350 députés avec ses alliés. 

Quelle est la différence entre majorité absolue et majorité relative?

Lorsqu’un groupe obtient le plus grand nombre de sièges au Palais-Bourbon face aux autres partis, on parle de majorité relative. S’il devient la première force politique, son action reste limitée: l’Assemblée nationale repose sur un système parlementaire où les lois doivent être adoptées à la majorité absolue. Pour espérer faire passer un texte dans ce cas de figure, la coalition de la majorité présidentielle doit négocier des aménagements de texte, solliciter le soutien des différentes familles politiques ou convaincre les autres députés. 

Quels pouvoirs détiendrait Emmanuel Macron en cas de cohabitation? 

Si la Nupes remporte plus de 289 sièges dimanche prochain, la coalition de gauche décrocherait la majorité absolue. En cas de cohabitation, Emmanuel Macron resterait le chef des armées, mais ce seront le Premier ministre et l’Assemblée nationale qui détermineront la politique du pays. Le Président pourra toutefois nommer le Premier ministre, en veillant à respecter la majorité à l’Assemblée nationale, pour éviter une motion de censure.

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Quelles sont les solutions pour le gouvernement en cas de majorité relative? 

Article 49.3: engager la responsabilité du gouvernement

Emmanuel Macron peut décider de gouverner « en minorité » et choisir un Premier ministreissu de sa famille politique. Mais sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, ses marges de manoeuvre se réduisent. La majorité présidentielle pourrait user de l’article 49.3, afin de faire passer les textes de loi par la force, sans les soumettre au vote. Le texte est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée par l’Assemblée. Cependant depuis 2008, la réforme de la modernisation des institutions restreint fortement ce recours. Aujourd’hui, l’article 49.3 s’applique uniquement au projet de loi de Finances ou de financement de la Sécurité sociale, et à un seul texte de loi par session parlementaire. 

Article 44: le vote bloqué

Autre recours, le “vote bloqué” de l’article 44. En cas d’obstruction des oppositions, cette procédure permet de demander au Parlement de se prononcer uniquement sur les amendements acceptés par le gouvernement, afin d’accélérer les discussions. 

Motion de censure 

De son côté, l’opposition peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et faire voter une motion de censure. Recevable uniquement avec la signature d’un minimum de 58 députés, le vote doit se tenir dans les quarante-huit heures après son dépôt. La motion de censure vise à provoquer la démission immédiate du gouvernement, qu’elle soit déposée de manière spontanée ou à l’occasion d’un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité. 

Dissolution de l’Assemblée nationale

En cas de blocage institutionnel ou de crise, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale. Ce recours entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives. Le chef de l’Etat peut alors espérer récupérer une majorité absolue.

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