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LE RSA « PLOMBÉ » ?

Selon la Cour des comptes, près d’un bénéficiaire potentiel du RSA sur trois ne le touche pas.

Et si le dispositif protège globalement contre la grande pauvreté, sa promesse de permettre l’accès à l’emploi est loin d’être tenue.

Dans un rapport publié récemment, les magistrats épinglent la faiblesse de l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires par les départements et Pôle Emploi.

C’est le principal amortisseur social en France. Créé en 2008 pour remplacer le RMI, le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie à plus de deux millions de foyers, pour un coût annuel total de 15 milliards d’euros (incluant les dépenses d’insertion). Pourtant, le RSA n’avait fait pas fait l’objet d’une évaluation complète depuis plus d’une décennie. La Cour des comptes a donc publié ce jeudi 13 janvier un rapport s’appuyant sur des données inédites dans neuf départements et un sondage réalisé auprès des allocataires. 

Son constat est pour le moins sévère. Les magistrats pointent l’incapacité récurrente du dispositif à permettre aux personnes en difficultés de retrouver un emploi. Un chiffre spectaculaire illustre cette défaillance: un bénéficiaire du RSA sur six l’était déjà au moment de la création du dispositif! Ce rapport ne manquera pas d’alimenter la réflexion d’Emmanuel Macron, , regroupant le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. 

Un outil de lutte contre la grande pauvreté

Le tableau dressé par la Cour des comptes n’est certes pas totalement négatif. D’une part, le RSA joue bien son rôle de protection contre la grande pauvreté. Il permet aux ménages éligibles de toucher au moins 565 euros pour une personne seule, auxquels peuvent ensuite s’ajouter la prime d’activité pour ceux qui travaillent et diverses aides sociales (allocations logements, prestations familiales…). Si les deuxtiers des bénéficiaires vivent avec moins de 60% du revenu médian (1063 euros), ils ne sont que 16% à toucher moins de 40%. La Cour a ainsi calculé que le RSA contribue à réduire de 10 points « l’intensité » de la pauvreté.

D’autre part, le dispositif remplit son objectif de supprimer ce que les économistes appellent des « trappes à inactivité », en améliorant le gain tiré du retour à l’emploi. Les allocataires peuvent ainsi franchir le seuil de pauvreté en reprenant un travail mi-temps alors qu’auparavant il leur fallait trouver un temps complet. En effet, l’un des e[…]

Article

L’impact du RSA plombé par le non-recours et des faiblesses dans l’accompagnement

par Frantz Durupt publié le 13 janvier 2022 LIBERATION

Même s’il a pour mérite de protéger la plupart de ses bénéficiaires de la grande pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) souffre encore d’un taux de non-recours élevé et est loin de tenir ses promesses en matière d’accompagnement social et professionnel, selon un rapport présenté ce jeudi par la Cour des comptes.

Au terme de leur travail – qui ne vise pas à «épingler» ou à «étriller» ce dispositif qui a remplacé le revenu minimum d’insertion en 2008, a insisté auprès de la presse le premier président de la juridiction, Pierre Moscovici –, les magistrats de la rue Cambon ne proposent ainsi aucune mesure radicale : ni extension du RSA aux moins de 25 ans («un choix politique» que la Cour «n’a pas vocation à trancher», selon Pierre Moscovici) ni suppression ou fusion de ce revenu minimal avec d’autres allocations – ce qu’ambitionne de faire Emmanuel Macron avec le «revenu universel d’activité» (RUA).null

Au rang des apports du RSA, qui comptait 2,1 millions d’allocataires fin 2020 – en hausse de 8% sur un an notamment en raison de la crise sanitaire – pour des dépenses estimées à 12 milliards d’euros, la Cour des comptes souligne d’abord que le dispositif «joue son rôle d’ultime recours, de “minimum vital” lorsque ses bénéficiaires ne disposent d’aucune ressource d’activité».Elle en veut pour preuve que «seuls 16% des bénéficiaires du RSA» sont en situation de «grande pauvreté», celle-ci étant située à moins de 40% du revenu médian, soit 733 euros mensuels.null

«Manque d’information et stigmatisation sociale»

Cela ne les empêche pas d’être, pour les deux tiers d’entre eux, en situation de pauvreté tout court, c’est-à-dire sous les 60% du revenu médian (1 060 euros par mois). Rien d’étonnant à cela : avec un montant fixé à 565 euros mensuels pour une personne seule et sans emploi, le RSA n’est en aucune manière conçu pour sortir ses bénéficiaires de la pauvreté.

De fait, rappelle la Cour des comptes, la philosophie du RSA consiste, par un système de «droits et devoirs», à susciter «une incitation à l’activité» pour mettre fin au risque de «trappe à inactivité» que représenterait le RMI selon la Cour des comptes. De ce point de vue, c’est réussi, selon Pierre Moscovici : «Il est toujours gagnant de reprendre une activité avec le RSA, même à mi-temps.»null

La promesse se heurte toutefois à trois «faiblesses», selon les magistrats. D’abord, le RSA n’est toujours perçu, à ce jour, que par 70% de ceux qui peuvent y prétendre. Un taux que la Cour des comptes n’a pas produit elle-même, puisqu’elle reprend un consensus fondé sur une estimation déjà avancée en 2011. Il est vrai que les causes, qui sont globalement connues – «manque d’information, complexité des conditions d’accès et des règles de gestion, stigmatisation sociale» – n’ont pas varié depuis dix ans, faute de mesures prises pour endiguer le phénomène. La Cour des comptes demande ainsi aux pouvoirs publics d’entamer «une démarche de simplification, de clarté, de publicité de l’allocation et d’engagement envers les allocataires potentiels».

Elle écarte en revanche l’idée d’une automatisation de l’inscription au RSA : certes, celle-ci permettrait à tous les ayants droit de toucher un revenu, mais elle se heurterait au fait que le dispositif est fondé sur leur engagement dans un «parcours d’accompagnement».null

Loin d’être transitoire

Et justement, c’est la deuxième «faiblesse», cet accompagnement social et professionnel montre aujourd’hui de sérieuses limites puisque «60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement valide et seuls huit allocataires sur dix sont effectivement orientés vers un organisme d’accompagnement», selon la Cour des comptes. Qui voit là «un dysfonctionnement notable du RSA» et s’inquiète du fait que des allocataires bénéficient bien du volet «droits», mais ne s’acquittent pas assez de la partie «devoirs».

Corollaire du point précédent : pour une majorité de bénéficiaires, l’accès à l’emploi ne demeure qu’une promesse lointaine. Au bout de sept années au RSA, seul un tiers des allocataires est en emploi, et ils ne sont qu’un sur dix à avoir un emploi stable. Signe que le RSA est souvent loin d’être transitoire, 15% de ses bénéficiaires sont dans le dispositif depuis plus de dix ans. «Il conviendrait avant tout de mieux orienter, en réalisant un diagnostic précis et complet de la situation des personnes et de leurs besoins avant de les inscrire dans des types d’accompagnement de durée et d’intensité différentes», fait valoir la juridiction.null

Pour mettre ces propositions en œuvre, elle estime nécessaire que les départements, qui attribuent l’allocation, soient désormais chargés de la financer également. «La situation dans laquelle l’Etat finance mais le département décide ne peut que générer un risque sérieux de dérive de la dépense et un contrôle structurellement faible de l’attribution à bon droit», avance la Cour des comptes.

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