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« VENTE D’ALSTOM À GE : OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE POUR CORRUPTION ET RECEL »CAPITAL ET AFP – MISE À JOUR

Une enquête a été ouverte pour corruption d’agent public étranger et recel visant le groupe Alstom.

L’ouverture de cette information judiciaire fait suite à une plainte déposée par l’association anticorruption Anticor.

Capital est un des TROIS seuls médias à en avoir parlé ( avec BFMTV et FRANCEINFO ) ?

« Il faut faire une commission d’enquête (sur Uber), mais aussi sur Alstom », réclamait Thierry Mariani sur RTL la veille des publications par Capital et BFMTV.

« Vente d’Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor »

A titré FRANCECINFO qui poursuit :

« Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor, révèle l’AFP le mardi 12 juillet 2022.

« L’association Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l’ouverture quasi-systématique d’une information judiciaire.

« En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté.

« La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

« Des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion »Association Anticor. Communiqué du 23 décembre 2020

« Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d’Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

« Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d’une extrême gravité puisqu’ils ont abouti à la perte d’un des fleurons français au profit des Américains », a relaté à l’AFP l’un des avocats d’Anticor, Me Etienne Tête.

« Du moment que les dirigeants d’Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux Etats-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption », a développé Me Tête.

« L’affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d’Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatiqueElise Van Beneden. Présidente de l’association Anticor

« Pour la présidente de l’association, Elise Van Beneden, il est important que « les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française ».

« Pour étayer cette plainte, Anticor s’est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l’accord de plaider-coupable signé par Alstom aux Etats-unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux Etats-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.

« Le rachat controversé d’Alstom par GE fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d’Olivier Marleix, alors président de la commission d’enquête parlementaire.

« En outre, le comité social et économique et l’intersyndicale de GE à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.

DÉCLARATION D’OLIVIER MARLEX DÉPUTÉ

https://twitter.com/kaplanben_fr/status/1547571932509327363?s=24&t=T1gzVGlNJ3Xe6ifidWySnw

RAPPELS :

1. Le mercredi 16 février, un article du Canard Enchaîné révélait

la « facture cachée du rachat des turbines de General Electric » et mettait en cause la gestion de ce dossier par Emmanuel Macron.

L’article dévoile notamment le prix que l’acquéreur, EDF, devra débourser pour racheter au groupe américain ces turbines équipant les centrales nucléaires: « 1,2 milliard, soit deux fois plus cher que le prix de vente. »

L’hebdomadaire épingle ainsi les prises de décisions d’Emmanuel Macron qui auraient conduit à un « ruineux triomphe industriel. » La vente de l’usine de Belfort a en effet été enclenchée lorsqu’Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l’Élysée (2012-2014) et parachevée quand il était ministre de l’Économie (2014-2016).

2. Emmanuel Macron se justifie sur la vente des turbines d’Alstom à General Electric en 2015

Interrogé en février 2023 par Ouest France à Belfort sur la vente des turbines d’Alstom à l’Américain General Electric en 2015, alors qu’il conseillait François Hollande, Emmanuel Macron a évoqué une décision « privée » qui ne s’est pas faite « sans amertume ».

3. « Emmanuel Macron également embourbé dans l’affaire Alstom »

Titre le site Combat que l’une de nos lectrices propose de citer :

« C’est une affaire qui accuse directement le Président de la République, et que les médias ne s’empressent pourtant pas de saisir. À l’instar de Valérie Pécresse, le pas-encore-déclaré candidat à la présidentielle de 2022 est porteur de lourdes responsabilités dans cette affaire.

« D’abord parce que, contrairement à ses dires, Emmanuel Macron a joué un rôle important dans la vente d’Alstom.

« Le 11 mars 2015, alors ministre de l’Économie, Emmanuel Macron déclare devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, à propos de la vente d’Alstom à GE : « le gouvernement a été mis devant le fait accompli. » Plus récemment, de passage à Belfort, le Président de la République a assuré aux salariés de l’entreprise qu’il n’aurait rien pu faire puisqu’il n’était à l’époque « qu’un simple collaborateur. »

« En réalité, Emmanuel Macron a bien dû donner son accord signé pour cette vente. Il est en effet impossible pour un dirigeant d’une entreprise hautement stratégique pour le territoire national de vendre sa société sans passer par une signature du ministre de l’économie (une procédure plutôt logique puisque l’on parle alors de la possibilité de vendre à nos concurrents économiques nos industries de pointe et nos brevets en matière de turbines nucléaires.)

« D’ailleurs, il était déjà sur le dossier en… 2012.

« Un document de l’Agence des Participations de l’État (APE) prouve en effet qu’Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l’Élysée, avait commandé un examen des scénarios visant à faciliter le désengagement de Bouygues dans Alstom, ainsi qu’un calcul stratégique sur la possible fusion entre Alstom et GE.

« Surtout, parce que cette vente a même pu lui valoir sa victoire aux présidentielles de 2017.

« Avant d’aller plus loin, rappelons que, lors de son passage à Bercy, Emmanuel Macron a vendu quatre entreprises du CAC40 en deux ans. Lucent a pas exemple été vendue au groupe finlandais Nokia et Technip à FMC Technologie, alors que, en moyenne, la France vend généralement une entreprise tous les cinq ans. Or, lors d’une fusion-acquisition, les intermédiaires touchent aussi une part d’argent, qu’il s’agisse des banquiers, huissiers, personnes en charge des contrats et des négociations… Coïncidence ou pas, les noms des principaux donateurs pour la campagne d’Emmanuel Macron en 2017 sont les mêmes que les intermédiaires qui ont perçu de l’argent lors de la vente d’Alstom à GE. On compte notamment parmi eux des membres de la banque Rothschild, l’ancien employeur d’Emmanuel Macron. Un autre exemple : Le collaborateur responsable de la signature d’Emmanuel Macron sur la vente d’Alstom était Julien de Normandie devenu par la suite président de l’association de financement de sa campagne.

« Cela amène le député LR Olivier Marleix, qui a conduit la commission d’enquête sur Alstom, de considérer les actes d’Emmanuel Macron comme « un pacte de corruption » : dans sa lettre au Parquet National Financier, qu’il saisit en 2019, il interroge « le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées. » Sur les 12 millions d’euros récoltés par le parti LREM, la moitié était le fait de dons saturant le plafond de 7.500 euros.

« Interrogée par Combat, Élise Van Beneden, présidente de l’association Anticor, dénonce « une catastrophe en termes de gestion industrielle, mais aussi d’un point de vue social et humain.

« Et c’est le Président de la République qui en porte la responsabilité. »

Article

Vente d’Alstom à GE : ouverture d’une enquête pour corruption et recel

Par Capital avec AFP Publié le 12/07/2022 & mis à jour le 13/07/2022

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor, a appris l’AFP ce mardi de source judiciaire. L’association avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l’ouverture quasi-systématique d’une information judiciaire.

En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d’Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

Des faits d’une « extrême gravité »

« Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d’une extrême gravité puisqu’ils ont abouti à la perte d’un des fleurons français au profit des Américains », a relaté à l’AFP l’un des avocats d’Anticor, Me Etienne Tête. « Du moment que les dirigeants d’Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux Etats-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption », a-t-il rajouté.

Pour la présidente de l’association, Elise Van Beneden, il est important que « les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française ».

« L’affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d’Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatique », a-t-elle considéré. L’association a déposé plusieurs plaintes après la vente du pôle énergie d’Alstom.

Pour étayer cette plainte, Anticor s’est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l’accord de plaider-coupable signé par Alstom aux Etats-unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux Etats-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.

Le rachat controversé d’Alstom par GE fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d’Olivier Marleix, alors président de la commission d’enquête parlementaire.

Il s’interrogeait notamment sur les circonstances de cette vente et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie.

Dans ce signalement, l’actuel président du groupe LR à l’assemblée s’étonnait aussi que les autorités judiciaires françaises n’aient « jamais ouvert d’enquête » sur Alstom après le paiement de son amende pour corruption. En outre, le comité social et économique et l’intersyndicale de GE à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.

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